Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto

Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

Comparez immédiatement plus de...

Lire la suite


Site : assurance-autoentreprise.com

Generation mutuelle ~ Comparer les mutuelles en ligne

No Comments

Il est de plus en plus difficile de faire face aux dépenses de santé et l'adhésion à une complémentaire santé n'est pas toujours aisée. Courtier en assurance, Generation mutuelle  s'entoure des meilleurs partenaires pour apporter à ses clients des produits performants leur assurant une excellente protection santé mais à des tarifs préférentiels

Les compétences de la...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 12:50:40
Site : http://www.comparer-mutuelle.fr

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Pas de commentaire

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat...

Lire la suite


Site : https://www.guide-assurance.com

Malakoff Médéric Humanis — Wikipédia

Gouvernance[ modifier | modifier le code ]

Malakoff Médéric Humanis est doté d'une gouvernance paritaire et mutualiste à but non lucratif. Les Conseils d'administration regroupent à parité les représentants des employeurs et ceux des salariés, ainsi que des représentants des mutuelles, élus par les adhérents. La gouvernance est assurée par une Association sommitale qui définit les orientations politiques et stratégiques du Groupe et nomme le Directeur Général.

Santé et prévoyance[ modifier | modifier le code ]

Malakoff Médéric Humanis propose des contrats de complémentaire santé et de...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 20:23:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante groupe malakoff mederic / mutuelle prevoyance salarie / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise generali

Comparateur Mutuelle Sénior Pas Cher - Devis gratuit.

Comparateur mutuelle senior pas cher

Gratuit, immédiat, sans engagement !

Mutuelle Senior Pas Cher

Plus nous prenons de l'âge, plus notre santé se dégrade que cela soit au niveau optique, au niveau dentaire, au niveau de l'ouïe, au niveau de l'hospitalisation.....

Effectivement, à partir d'un certain âge, nous n'avons plus besoins de certains remboursements tels que le forfait...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-senior-pas-cher.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Kovers - Mutuelle santé collective performante

Notre vision de la mutuelle

Kovers est une complémentaire santé collective innovante.

Convaincus que c'est la mutualisation qui permet d'apporter une couverture santé exceptionnelle au plus grand nombre, nous proposons des offres claires, s'adressant à tous les profils d'assurés et répondant à une grande variété de besoins. Transparence, performance et mutualisation sont les valeurs que...

Lire la suite


Site : https://www.kovers.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Trouver une mutuelle senior pour la retraite - accessante.fr

Une mutuelle senior pour votre retraite

Comme tous, les seniors désirent se maintenir en bonne forme tout en profitant des meilleures garanties pour financer leur frais de santé. Grâce à son outil de recherche de mutuelle pour seniors, Accès Santé vous accompagne dans votre choix d'une complémentaire santé afin de bénéficier d'une couverture adaptée et spécifique à votre...

Lire la suite


Site : accessante.fr

Mutuelle Obligatoire ? | ABIL BTP

22 juin 2016

Mutuelle obligatoire ?

A partir du 1er Janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire de santé. De nombreux dirigeants avaient déjà mis en place une mutuelle au sein de leur entreprise mais maintenant, tous les employeurs sont concernés, quelque soit la taille de leur structure. A noter,...

Lire la suite


Site : https://www.abil-btp.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Santé - Etudiant - Mutuelle MIP

Mutuelle pour étudiant

Des solutions santé pour étudier en toute tranquilité.

Vos dépenses de santé ne sont pas entièrement remboursées par votre régime de Sécurité Sociale. Il vous est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé qui vous permettra de mieux gérer votre budget d'étudiant.

Pour votre complémentaire santé, vous pouvez rester sur le contrat de vos parents ou faire le choix de votre propre couverture complémentaire adaptée à votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mip.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / devis mutuelle sante etudiant / mutuelle sante etudiant / complementaire sante pour etudiant / toute les mutuelles sante

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : acces-sante-pour-tous.fr

Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet

On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.

 

  La mutuelle...

Lire la suite

Date: 2015-03-01 00:28:45
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...

Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...

Lire la suite


Site : accessante.fr

Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo

Mutuelle des militaires

MNM, la mutuelle nationale militaire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.

Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...

Lire la suite


Site : finanzen.fr

Le remboursement des implants dentaires | Remboursements ...

Pour un implant dentaire, une opération complète coûte très chère. Classée hors-nomenclature par la sécurité sociale, toute intervention en implantologie ne peut faire l'objet d'un remboursement. Ainsi, l'alternative à ce non-remboursement est unique : l'adhésion à une mutuelle santé. Seul un contrat de mutuelle peut aider les patients à remplacer les dents perdues par des dents...

Lire la suite


Site : remboursements-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle implant dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / mutuelle complementaire sante dentaire

Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

Devis mutuelles

Pour bien choisir, d'abord bien comparer

Le choix d'une mutuelle n'est pas toujours chose facile : il n'est pas simple de se retrouver dans les différentes formules et garanties proposées, de comprendre le vocabulaire propre aux dispositifs de complémentaire santé.

Cependant, pour choisir votre future mutuelle en toute tranquilité, il est indispensable de faire établir des devis, qui...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / bien choisir sa mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante

Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia

 

Grenoble Alpes Badminton

Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.

Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/

Marathon de...

Lire la suite


Site : mutualia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle2Santé, une gamme de complémentaires santé sur-mesure

Comment comparer les différentes offres proposées par les mutuelles ?

En complément de votre régime obligatoire, un contrat de complémentaire santé permet de rembourser vos frais médicaux (optique, dentaire, soins courants...). Que vous soyez étudiant ou non, à la recherche d'un emploi ou retraité, avoir une mutuelle adaptée à vos besoins est primordiale. Notre experte vous conseille pour comparer...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 21:06:19
Site : http://www.mutuelle2sante.com

Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / site gamma conseil complementaire sante / contrat complementaire sante / comparateur complementaire sante

Actualité

Changements des dates de mise à disposition du décompte de cotisations et de prélèvement

Votre décompte de cotisations sera désormais disponible le 1er du mois suivant la saisie du volet social. Le prélèvement interviendra le 15 (et non plus le 16) du mois suivant la mise à disposition du décompte de cotisations.

Exemple :

1/ Saisie du volet social en juillet,

2/ Mise à disposition du...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 09:00:32
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / contrat d assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2015 / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / regime general d assurance maladie

Assurance santé à Nice, complémentaire santé 06, OVB Assurance

RAPPEL GRATUIT

PARTICULIERS

Vous cherchez une assurance habitation? Une assurance auto , moto ou vélo? Une complémentaire santé ou une assurance pour votre voyage ou votre animal de compagnie ? OVB Assurance est votre solution : située à Nice (06), un assureur aguerri vous accompagne dans la souscription de tous les types d'assurance.

PROFESSIONNELS

Avec votre courtier en assurances, bénéficiez des meilleurs tarifs pour assurer votre activité. Une assurance décennale pas...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 08:43:34
Site : http://www.ovb-assurances.com

Assurance Maladie Complémentaire | Comparateur Assurances

Demander des Offres Maintenant !

L'essentiel sur l'Assurance Maladie Complémentaire :

L'assurance maladie complémentaire, aussi appelé LCA, n'est pas obligatoire contrairement à la LAMal. Elle permet de prendre en charge les soins qui ne le sont pas par l'assurance de base, tel que les séjours dans des cliniques et hôpitaux privés, la médecine alternative, les traitements dentaires, le...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurances.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Complémentaire santé : faire le bon choix - Prévoyance ...

Calculer votre tarif

Complémentaire santé : faire le bon choix

A l'heure où la Sécurité sociale diminue de plus en plus ses remboursements, avoir recours à une complémentaire devient indispensable pour s'assurer une couverture santé efficace. Tout réside donc dans le choix parfois difficile de sa complémentaire santé.

Mutuelle d'entreprise ou complémentaire personnelle ?

Au même...

Lire la suite


Site : mutuelle-pmif.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / choix complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

assurance deces - Mutuelle, complementaire sante

(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant

pour un paiement annuel.

(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.

(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...

Lire la suite


Site : http://www.eca-assurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Mutuelle retraite - MUTUELLE SENIOR PAS CHERE

Mutuelle Retraite Votre Devis En Ligne

Devis Gratuit

TEL: 0 806 079 005

35% DE REDUCTION

Conseils

Mutuelle Retraite

La bonne complémentaire santé est celle qui répond et répondra au plus juste à vos besoins propres et aux besoins de ceux que vous voulez protéger.c'est pour cela Mutuelle Retraite est là pour faire le choix d'une meilleure mutuelle retraite adapté à vos besoins.

Faut-il vraiment changer de mutuelle à la retraite ?

Il est non seulement conseillé de changer de mutuelle, mais aussi de le faire rapidement après le début de votre retraite. De nombreuses...

Lire la suite


Site : mutuelleretraite.net

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle sante seniors pas cher / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...

Lire la suite


Site : mmj.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Une garantie mutuelle santé en ligne

Une garantie mutuelle santé modulaire adapté à vos besoins

- Les régimes de Sécurité sociale acceptés :

o Le Régime général de la Sécurité sociale (travailleurs salariés) et les régimes assimilés ;

o Les Régimes des Travailleurs Non Salariés ;

o Le régime des Travailleurs Agricoles ;

o Le Régime local d'Alsace-Moselle.

- Les bénéficiaires de la garantie :

Vous ainsi que les...

Lire la suite


Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / securite sociale etudiante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie

Mutuelles des collectivités territoriales

Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique

Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.

Dossier spécifique Labélisé: Service public santé

 

Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).

Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la...

Lire la suite


Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

Thèmes liés : mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / mutuelle territoriale / contrat complementaire sante / complementaire sante obligatoire

Assurance complémentaire santé et complémentaire maladie

Complémentaire Santé

Complémentaire Santé

Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.

C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous...

Lire la suite


Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Les remboursements des mutuelles ... - Mutuelle Entreprise

Partagez-moi !

Le principe

L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / remboursement lunettes mutuelle generale optique

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Bonne mutuelle à conseiller? - travail-vie-pratique ...

6 septembre 2006 à 11h59

Bonjour à tous,

C'est vraiment affolant les tarifs des mutuelles, quand on est encore à l'école.

Auriez vous une bonne mutuelle étudiante ou non, car j'ai une prothèse en céramique à mettre d'urgence et si je n'ais pas une bonne mutuelle, je peux tout de suite aller faire un casse...

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.

18 septembre 2006 à...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 11:48:45
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 22:19:29
Site : http://securite-sociale.fr

L'association APPE: Le Courtier du Pharmacien

Le rôle de l'A.P.P.E.

 

A.P.P.E. (Association de Prévoyance des Professionnels Européens) : C'est une association souscriptrice dont les membres sont les assurés. C'est donc l'A.P.P.E. qui souscrit pour le compte de ses adhérents.

  

Le rôle de l'association  l'A.P.P.E.

oFaire bénéficier du poids d'un nombre d'adhérents important pour négocier les meilleures conditions tarifaires...

Lire la suite


Site : http://lecourtierdupharmacien.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire retraite loi madelin / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante

Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

© D.R.

La gamme « FlexeoSanté », mise en place avec ViaSanté Mutuelle, se compose de 13 niveaux de garanties, de renforts et autres surcomplémentaires facultatifs.

Il ne reste que quelques mois aux chefs d'entreprise pour se pencher sur le dossier de la complémentaire santé : cette couverture des frais de santé est en effet...

Lire la suite


Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / souscription complementaire sante ligne / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante

Mutuelle santé

Mutuelle senior et retraité

Mutuelle santé pour senior et retraité, la mutuelle des assurés sociaux propose en ligne des comparaison de devis, des tarifs étudiés pour les seniors et retraités et des garanties d'assurance santé adaptés.

Sélectionnez la garantie la plus conforme à vos besoins de santé, demandez des tarifs d'assurance complémentaire santé et une documentation.

Avec la mutuelle senior, bénéficier également de l 'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et facilitez ainsi votre accès à une mutuelle ou assurance santé si vous n'êtes pas éligibles à la...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 03:08:26
Site : http://mutuellesant.blogspot.com

Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...

Y voir clair avec Gras Savoye

Sénior

Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?

L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.

Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...

Lire la suite


Site : http://www.monidealsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire

La Loi Châtel | Actiom - Ma Commune Ma Santé, action de ...

 

Loi châtel : la résiliation de votre mutuelle santé facilitée

La Loi Châtel, mise en place depuis 2005, a pour mission de faciliter la résiliation des contrats individuels à reconduction tacite.

Pour résilier votre mutuelle santé, il faut informer son assureur au moins 2 mois avant la date de reconduction du contrat par lettre recommandée. Avant la Loi Châtel, il arrivait...

Lire la suite


Site : http://www.macommunemasante.org

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info

0

Notre avis sur Harmonie Mutuelle

Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.

Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.

Car, pour faire...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle.org

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com