Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d entreprise
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TecHopital - Mutuelle: l affiliation obligatoire pas ...
La haute juridiction administrative a rejeté une requête de la Mutuelle de prévoyance du personnel des Hospices civils de Lyon (HCL), qui contestait une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à son encontre: en septembre 2011, elle l'avait mise en demeure d'informer, dans un délai de trois mois, ses adhérents du caractère individuel, et donc facultatif, de leur...
Site :
https://www.techopital.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / lea mutuelle / contrat collectif mutuelle
Garantie complémentaire santé Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Informations pratiques
Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.
Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...
Site :
vivinter.fr
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
https://www.da.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://utopies.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, géré par l'assurance...
Date: 2017-11-23 12:40:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Complémentaire santé - mutuelles-sante-france.com
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2017-10-28 20:40:38
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-24 22:22:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-23 01:40:21
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / l'assurance complementaire sante en france / devis d assurance en ligne / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 00:31:20
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance sante
Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique
Historique, quelques années clés...
Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar
Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis
2014
Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...
Date: 2017-01-14 00:50:51
Site :
sollyazar.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...
Site :
https://comptemutuelle.info
Vente d'entreprise, Cabinet de courtage en IARD et ...
Cabinet de courtage en IARD et complémentaire santé
Référence
Fiche d'identité de la société
Forme juridique :
Entre 5 et 10 ans
Localisation du siège :
Cabinet de...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : complementaire sante pour retraite / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d entreprise / prevoyance retraite complementaire / prevoyance sante retraite
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Complémentaire santé pour les entreprises du BTP ...
Dentaire
Appareillage
Pour chacun de ces postes, vous choisissez parmi 8 niveaux de garanties la couverture qui correspond à votre budget et qui répond au mieux aux besoins de vos salariés.
Vous pouvez également compléter votre offre santé par 3 modules de prestations de confort facultatifs :
Prévention
Forfait allocation
Choisissez le mode de cotisation qui vous convient
Quel que soit...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
Parce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
Voyage humanitaire gratuit - Aide Humanitaire
Home Mission humanitaire Voyage humanitaire gratuit
Voyage humanitaire gratuit
Pour entreprendre un voyage humanitaire gratuit, une personne doit éprouver l'envie de mettre ses compétences au service de la solidarité internationale et trouver le financement nécessaire.
Creative Commons Association Respek
Les missions proposées par les différentes associations humanitaires basées en France...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france
Les obligations en matière de prévoyance et de santé - Les ...
Le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail est une obligation de l'entreprise (mais attention il ne s'agit pas d'une obligation d'assurance).
La loi de mensualisation du 19 juillet 1978 prévoit que l'entreprise assure à ses salariés, qui ont au moins 1 an d'ancienneté, un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail dès le 8ème jour...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum
Mutuelle obligatoire pour tous vos salariés
Mettez en place la protection sociale de vos salariés et bénéficiez de mois gratuits
Les garanties santé entreprise
Equilibres Pro
Parfaitement adaptée aux besoins des entreprises, la gamme Santé Equilibres Pro offre un large choix de garanties responsables, de la garantie de base à la garantie la plus élevée.
Les avantages fiscaux et sociaux
d'une garantie responsable
Le caractère responsable d'un contrat permet de bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires des...
Site :
http://mutuelle-obligatoire-pour-tous-vos-salarie ...
Thèmes liés : cotisation complementaire sante / adhesion complementaire sante / garantie complementaire sante / cotisation mutuelle sante / complementaire sante d entreprise
Actualité - tfe.urssaf.fr
- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée
- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.
les employeurs
- le taux...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
https://www.tfe.urssaf.fr
Complémentaire santé
Dans le langage courant chacun parle de « mutuelle » mais ce terme est souvent impropre :
En effet, on parle de mutuelle quand le contrat est souscrit au sein d'une société à caractère mutualiste et relevant de ce fait du code de la mutualité et de complémentaires santé quand le contrat est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et qu'il relève de ce fait du code des...
Date: 2017-11-29 23:05:12
Site :
http://www.cap-assurances.com
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.
Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.
Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site :
https://www.mutuelle-entreprises.fr
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront ...
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront en 2018
Budget
Mireille Weinberg
16 Novembre 2017 à 10h17
Les tarifs vont augmenter de l'ordre de 3 % à 5 % en 2018 sur les contrats complémentaires santé mis en place dans les entreprises. Idem pour les garanties de prévoyance. Les employeurs cherchent des parades
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© Sipa Press
L'année prochaine encore, la...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / regime general de l assurance maladie / mercer prevoyance sante
Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne Centre Océan)
> Historique de votre mutuelle MFBCO
Historique de votre mutuelle MFBCO
Affiliée à la Fédération des Mutuelles de France et partenaire de l'Union mutualiste Solimut, la mutuelle MFBCO est implantée depuis plus de 50 ans en Charente maritime, en Bretagne et plus récemment dans l'Eure-et-Loire.
La Mutuelle de France Bretagne Centre Océans est une mutuelle indépendante, qui s'est construite...
Site :
solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : mutuelle de france bretagne centre ocean / mutuelle mfbco la rochelle / federation nationale des mutuelle de france / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle de france loire
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.
Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.
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Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site :
mutuelle-entreprises.fr
Mutuelle Expert: décembre 2010
Mutuelle Expert vous propose un article quotidien sur l'actualité des mutuelles et de la santé : nouveaux médicaments, thérapies, remboursements... Tout pour mieux comprendre le fonctionnement des mutuelles, bien choisir sa complémentaire santé, comparer les garanties, bénéficier des meilleures prises en charges et diminuer ses dépenses de santé.
Pages
Des virus incriminés dans 15 %...
Date: 2017-10-06 02:15:24
Site :
mutuelle-expert.blogspot.com
Commerce et distribution : le panorama des... - Dossiers ...
Réforme de la complémentaire santé : attention au contrôle de l'URSSAF
Vers qui se tourner pour ne pas commettre d'impair dans la réforme de la complémentaire santé ? Les...
Site :
lsa-conso.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / complementaire sante professionnelle
MJ-MUTI - Accueil
La protection santé est notre métier, depuis plus de 50 ans
La mutuelle
est née le 1er janvier 2010, de la fusion entre les mutuelles :
Mutuelle Jurassienne
MUTI
MJ-MUTI
propose des garanties en complémentaire santé aux salariés, chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants ainsi que des contrats...
Site :
http://www.mj-muti.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante personnalisee / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante d entreprise / mutuelles complementaire sante
Mutuelle Expert: 2010
Mutuelle Expert
Mutuelle Expert vous propose un article quotidien sur l'actualité des mutuelles et de la santé : nouveaux médicaments, thérapies, remboursements... Tout pour mieux comprendre le fonctionnement des mutuelles, bien choisir sa complémentaire santé, comparer les garanties, bénéficier des meilleures prises en charges et diminuer ses dépenses de santé.
Pages
Des virus...
Date: 2019-04-05 04:56:08
Site :
mutuelle-expert.blogspot.com
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS
Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de...
Tarifs assurance Santé - Comparateur avis et devis assurance
Tarifs assurance Santé - Face aux remboursements peau de la sécu
Pour la plupart des salariés couverts dans le cadre de leur entreprise, la question du choix se pose peu, En revanche, pour tous ceux qui doivent souscrire un contrat à titre individuel, la démarche n'est pas simple.
Les régimes obligatoires ne remboursent, généralement, que 60% à 75% des soins et des honoraires médicaux,...
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Comparateur de mutuelle
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Radiance Humanis est une société provenant du groupe Humanis qui est un groupe paritaire de protection sociale. Le groupe Humanis constitue depuis janvier 2012 la fusion des sociétés Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.
Radiance Humanis est un organisme de complémentaire santé. Elle propose aussi des contrats de prévoyance...
Site :
assurancemutuellesante.net
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Comparateur de mutuelle
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Radiance Humanis est une société provenant du groupe Humanis qui est un groupe paritaire de protection sociale. Le groupe Humanis constitue depuis janvier 2012 la fusion des sociétés Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.
Radiance Humanis est un organisme de complémentaire santé. Elle propose aussi des contrats de prévoyance...
Site :
assurancemutuellesante.net
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Agence d'assurance AXA BIBAS
Pour un projet AUTO / MOTO /TRAVAUX à partir de 7500 EUR remboursable, au choix, en 12 mois ou 24 mois.
Vous conservez tous les avantages des Prêts Personnels proposés par AXA Banque :
Pas de frais de dossier.
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Des remboursements par anticipation sans frais.
Le report de 2 mensualités non consécutives par an.
Exemple de financement:
Pour financer un projet...
Date: 2018-08-28 15:11:18
Site :
https://assurance-bibas-paris.blogspot.com
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 juin 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Site :
vie-publique.fr
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-01-17 10:29:30
Site :
vie-publique.fr
Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour ...
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr