SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?

Découverte

Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...

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Date: 2017-01-12 15:52:21
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les ...

Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les seniors retraités ?

Les retraités vont connaître une nouvelle réforme de complémentaire santé  basé en :

La fixation des cotisations pour les mutuelles seniors et retraités.

La mise en place définitive de plafonnements pour les remboursements.

Les seniors voient le prix des mutuelles augmenter lorsqu'ils atteignent la retraite, vu...

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Site : https://www.assuralib.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise

Protection sociale complémentaire des salariés - Verlingue

Verlingue conseille, négocie et gère les programmes d'assurances prévoyance, frais de santé et retraite d'entreprises de toutes tailles, de la PME à la multinationale.

Vos besoins / Nos solutions

Disposer de solutions innovantes et évolutives

Mettre en place une assurance complémentaire santé ou un régime de prévoyance correspondant aux besoins de vos salariés, définir un mode de...

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Site : https://www.verlingue.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / programme politique retraite complementaire salarie / assurance complementaire sante retraite / assurance remboursement frais sante

Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement

A quoi sert une mutuelle santé ?

Suite aux dépenses liés à la santé : Maladie, hospitalisation, ou autre. La sécurité sociale se charge de rembourser une partie des dépenses, mais cela ne suffit pas, car l'ensemble des frais ne sont pas couvert. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une complémentaire santé.

En effet, le rôle principal d'une mutuelle est de compléter les...

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Site : http://www.touteslesmutuelles.com

Complémentaire santé pour les professionnels du BTP

Conçu en partenariat par SMABTP et Pro BTP, BTP Santé Entreprise propose aux salariés de votre entreprise (ouvriers, Etam ou cadres du BTP) des remboursements complémentaires pour leurs frais médicaux.

Pour l'entreprise

Une protection à la carte offrant 49 combinaisons d'options

Une adhésion souple et à la carte en fonction des collèges de salariés

Des formalités simplifiées : les...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp

Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire

Le fonctionnement interne des mutuelles

Archives

| 6 juillet 1999

La transmission des portefeuilles et la réassurance

Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.

 Les transferts de portefeuilles

Le...

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Date: 2017-11-29 19:11:32
Site : http://www.voltairenet.org

Les limites de la généralisation de la complémentaire ...

Les limites de la généralisation de la complémentaire santé pointées par la Drees

28/04/2016

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Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.

Quel impact pour la généralisation de la...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante generalisation / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Mutuelle obligatoire : La loi Ani ! • AssuraLib

La généralisation d'une complémentaire santé en entreprise a toujours été un sujet de débat au sein de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016 et la loi ANI ,c'est une obligation légale pour tous les employeurs.

Tout savoir sur la loi ANI !

Il s'agit d'un accord conclu entre les différents acteurs du monde du travail : les employeurs représentés par le Medef (mouvement...

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Site : https://assuralib.com

Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com

Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.

Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.

Négocier la signature de contrats d'engagement.

Concevoir des outils de communication, de campagnes et des mesures d'impact des plans d'action.

Impacter les...

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Site : doyoubuzz.com

Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

AIR Courtage Assurances – Courtier spécialiste en ...

CDI 35 H  - SAINT VULBAS (01) 

Poste à pourvoir à partir de septembre 2017

Votre profil :      De formation de niveau BAC +2 minimum, vous disposez d'une expérience de 2 ans minimum au sein du département sinistres d'une compagnie d'assurance ou d'un cabinet de courtage en assurances. Votre niveau d'anglais vous permet de comprendre et d'échanger en anglais.

Votre sens de...

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Site : http://www.air-assurances.com

MFIF, Mutuelle Familiale de l'Ile de France : mutuelle ...

La Mutuelle Familiale de l'Ile de France a conçu 4 niveaux de garanties selon la couverture dont vous souhaitez bénéficier pour vous et vos proches.

La MFIF met à votre disposition une extension "bien-être" prenant en charge des soins non remboursés par la Sécurité Sociale, comme la thalassothérapie, le traitement des intolérances et allergies, l'acupuncture ou encore la diététique,...

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Site : https://mutuellefr.org

Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...

Voyage à l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-complementaire-sante.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour

Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

Dérogations à l'adhésion obligatoire

décret du 8 juillet 2014

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

 

Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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Date: 2015-11-27 15:57:43
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Santé & Prévoyance

La Complémentaire Santé

Vous êtes un salarié ?

L'accord national interprofessionnel, l'ANI, rend progressivement d'ici janvier 2016 obligatoire la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé au sein des entreprises quelques soit leur taille. 

Les garanties des contrats de complémentaire santé obligatoire seront progressivement définies dans les conventions...

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Date: 2014-03-03 14:45:58
Site : http://assurancesrouen.fr

Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise

Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses  

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2017-09-25 14:27:40
Site : mutuel.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...

 Accueil  >  Résilier Compte Mutuelle en ligne  > Résiliation mutuelle Mgen France : Formalités et conditions pour résilier mon contrat

Résiliation mutuelle Mgen France : Formalités et conditions pour résilier mon contrat

La loi de Chatel permet aux adhérents et aux bénéficiaires de la mutuelle générale de l'Éducation nationale de résilier leurs contrats mutuelle santé en...

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Site : https://comptemutuelle.info

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

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Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

CETIM - Assurance Zen

CETIM

A noter : Assurance Zen est un comparateur indépendant qui n'entretient aucun lien avec CETIM.

CETIM est un acteur de renom dans le domaine de l'assurance, notamment dans l'assurance santé. Il constitue l'un des premiers professionnels à proposer des services liés à la gestion des contrats d'assurance collective pour le compte de tiers.

Travaillant indépendamment des organismes d'assurance santé, CETIM gère les contrats portant sur la complémentaire santé des...

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Site : http://assurance-zen.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante / complementaire sante d entreprise

Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes – Mutuelle obligatoire PME

Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes - Comparaison de mutuelles et assurances santé obligatoires pour PME

 

Mutuelle obligatoire PME

Trouvez une mutuelle pour PME en Auvergne-Rhones-Alpes conforme à la loi du 14 juin 2013 sur l'assurance santé obligatoire pour tous les salariés des petites et moyennes entreprises en Auvergne-Rhones-Alpes

Profitez du caractère modulable des prestations des mutuelles et...

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Site : http://www.mutuelle-pme.pro

Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?

La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle

La promesse inachevée d'une complémentaire santé pour tous

Paris (AFP): Une complementaire sante pour tous ou presque: si tous les salaries sont desormais assures de voir leur employeur prendre en charge la moitie de leur mutuelle, la promesse formulee par...

François Hollande en début de quinquennat reste inachevée, notamment à l'égard des retraités.

En octobre 2012, devant un congrès de la Mutualité conquis, François Hollande s'engageait à...

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Site : http://www.finances.net

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide acquisition complementaire sante

Seveane - Page d'Accueil - SÉVÉANE

Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP.

Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés

à la complémentaire santé de leurs 6 millions de bénéficiaires.

Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité

est consacrée aux échanges avec ses partenaires chirurgiens-dentistes

opticiens et...

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Site : seveane.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante pro btp / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise

Dirigeant, comment mettre en place une mutuelle entreprise ...

Autrement dit, cette dispense est quasi impossible aujourd'hui. 

Pour l'exemple, prenons le cas d'un employé présent dans l'entreprise au moment de la mise en oeuvre d'une complémentaire d'entreprise. Celui-ci pourrait provisoirement refuser l'adhésion s'il prouve qu'il est couvert par une mutuelle individuelle. Mais à la date anniversaire de son contrat individuel, l'employé devra...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Qui sommes-nous ? | Site de La Ram

La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.

Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...

 

Les services de La Ram

Le rôle de La Ram

La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...

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Date: 2017-09-14 22:45:46
Site : https://laram.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Le marché des complémentaires santé - pimido.com

Le marché des complémentaires santé

By Romain G.

Nombre de pages : 19 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 12 août 2014

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...

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Site : https://www.pimido.com

La nécessité de souscrire une mutuelle santé - Comparateur ...

L'assurance santé complémentaire adaptée à tout le monde

 

 

En France, l'adhésion à la sécurité sociale est une obligation et un droit pour tout citoyen français. Toutefois, depuis le 14 juin 2013, tous les salariés Français bénéficient d'une couverture de santé complémentaire en entreprise proposée par leurs employeurs. Cette loi oblige tous les employeurs à proposer cette...

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Site : http://www.rockymutuelle.com

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

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Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

Mutuelle Tns et profession libérale - mutuellemalin.com

Mutuelle TNS & Profession libérale

Travailleur non-salarié tns , artisan, indépendant, profession libérale. Vous rechercher une mutuelle Tns avec de bons remboursements en optique et en dentaire. Remplissez votre profil santé et recevez les meilleures devis mutuelle Tns adaptées à vos besoins optique dentaire : Lunettes, lentilles, opération de la myopie, couronnes, bridges, implants...

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Site : http://www.mutuellemalin.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Meilleures mutuelles animaux compagnie : avis ...

Nexx

Les assureurs et les produits d'assurances pullulent sur la toile. Il est quelquefois difficile de dénicher la formule qui s'adapte en fonction de son statut personnel et de sa situation professionnelle. Pour vous donner une idée des garanties existantes, nous dressons ici une liste non exhaustive des assureurs ainsi que la présentation de leurs offres de protection sociale

3...

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Site : baloune.com

Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats

Rechercher :

Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015

Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.

Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Allianz Mutuelle - les-mutuelles-sante.fr

CONSEILS & ACTUALITÉS

Allianz Mutuelle

Créé en 1890, Allianz est un groupe d'assurance allemand. C'est le premier assureur européen et emploi en France pas loin de 11 800 personnes. Son chiffre d'affaires s'élève à 126 milliards d'euros. En France Allianz était sous le nom d'AGF jusqu'en 2009. Tout comme la mutuelle Adréa ou Unéo , sur cette page, nous allons tenter de vous présenter...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance

Prévoyance complémentaire, devis mutuelle entreprise ...

Infos fiscales

Mutuelle d'entreprise

Véritable contrat à la carte, April Entreprises vous apporte une solution en prévoyance et santé, la plus complète et modulaire du marché, de façon à correspondre parfaitement aux attentes des salariés et de leur dirigeant. APRIL Entreprises Santé est un contrat responsable, ouvrant droit aux avantages fiscaux liés à l'article 83 du CGI.

Qui peut bénéficier de la mutuelle Entreprises santé :

-

Personnel cadre et non cadre. Tous secteurs d'activités.

-

Peut être souscrit dès le 1er salarié

Les avantages de la mutuelle...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle d entreprise / devis mutuelle entreprise

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Prévoyance complémentaire, devis mutuelle entreprise ...

Infos fiscales

Mutuelle d'entreprise

Véritable contrat à la carte, April Entreprises vous apporte une solution en prévoyance et santé, la plus complète et modulaire du marché, de façon à correspondre parfaitement aux attentes des salariés et de leur dirigeant. APRIL Entreprises Santé est un contrat responsable, ouvrant droit aux avantages fiscaux liés à l'article 83 du CGI.

Qui peut bénéficier de la mutuelle Entreprises santé :

-

Personnel cadre et non cadre. Tous secteurs d'activités.

-

Peut être souscrit dès le 1er salarié

Les avantages de la mutuelle...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle d entreprise / devis mutuelle entreprise

SÉVÉANE

LE PARTENARIAT AUDIOPROTHÈSE

Sévéane

Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP. Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés à la complémentaire santé de leurs 6 millions de bénéficiaires.

Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité est consacrée aux échanges avec ses partenaires...

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Site : seveane.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante pro btp / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise

SÉVÉANE

LE PARTENARIAT AUDIOPROTHÈSE

Sévéane

Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP. Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés à la complémentaire santé de leurs 6 millions de bénéficiaires.

Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité est consacrée aux échanges avec ses partenaires...

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Site : seveane.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante pro btp / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise

FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

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Date: 2017-09-25 17:17:00
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie