FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

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Date: 2017-09-25 17:17:00
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie

Mutuelle du personnel IBM : faisons le point - ustmcgt34.org

Coordination des syndicats CGT d'IBM France

Liberté, Égalité, Fraternité ... Certes !

Mais leur idéologie libérale est en contradiction avec nos valeurs d'Égalité et de Fraternité

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Dernière mise à jour : 3 juillet 2016 à 18:11:25

RETOURX

Contrat collectif à adhésion obligatoire des salariés :

Choisir entre les profits des...

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Site : http://ustmcgt34.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante en france / assurance complementaire sante france

Sévéane - seveane.com

LE PARTENARIAT AUDIOPROTHÈSE

Sévéane

Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP. Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés à la complémentaire santé de leurs 6 millions de

bénéficiaires.

Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité est consacrée aux échanges avec ses partenaires...

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Site : seveane.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante pro btp / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise

Orthodontie - travail-prevention-sante.fr

La couverture de la sécurité sociale est, en ce qui concerne l'orthodontie, plutôt faible pour les enfants... et nulle pour les adultes. La complémentaire santé s'y révèle par conséquent souvent incontournable.

C'est l'une des composantes du panier minimum de soins défini dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 : les soins...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Architectes (entreprises d’architecture)

2,14 % du PMSS

 

* Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations est au minimum de 45 % du PMSS(1) soit 1 363,95 EUR pour 2012 et au maximum de 150 % du PMSS(1) soit 4 546 EUR pour 2012.

(1) PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé à 3 031 EUR pour 2012.

Des garanties optionnelles Frais de santé pour les salariés peuvent être souscrites.

 

Replier

Quelques...

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Site : http://accord-de-branche.humanis.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / couverture maladie complementaire

Complémentaire santé pour chien - flairassur.com

Articles

Complémentaire santé pour chien

Félicitations ! Vous êtes l'heureux propriétaire d'un merveilleux Golden Retriever, d'un magnifique Labrador, d'un tenace Jack Russell ou d'un adorable caniche, qui fait le bonheur de votre famille et la joie de vos enfants.

Quelle plus grande joie que celle de courir dans un parc au côté de votre plus fidèle compagnon ? Quel lien plus fort que...

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Site : https://www.flairassur.com

Thèmes liés : complementaire sante pour chien / complementaire sante d entreprise / complementaire sante pas chere / aide pour une complementaire sante / complementaire sante amis

Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...

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Comparatif de mutuelles d'entreprise

Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Mutuelle Familiale du Loir et Cher mutuelles mutuelle ...

Mutuelle Familiale du Loir et Cher

Mutuelle Familiale du Loir et Cher VENDOME mutuelle Madelin TNS

Comparateur de mutuelles Madelin TNS en France

Mutuelle Madelin TNS Santé Sénior

9,2 (100%) 452 votes

Mutuelle Familiale du Loir et Cher mutuelles 41100 VENDOME Mutuelle complémentaire santé à VENDOME

Pour plus d'information sur la mutuelle Madelin, vous pouvez consulter les différents...

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Site : https://www.mutuelle-madelin-tns.fr

Cap Mutuelle ANTIBES JUAN LES PINS mutuelle Madelin TNS

Cap Mutuelle mutuelles 06600 ANTIBES JUAN LES PINS Mutuelle complémentaire santé à ANTIBES JUAN LES PINS

Pour plus d'information sur la mutuelle Madelin, vous pouvez consulter les différents contrats Madelin possibles et utiliser notre COMPARATEUR MUTUELLE MADELIN. En utilisant le comparateur, le TNS s'assure de bien choisir sa mutuelle Madelin dès le départ et évitera les déconvenues....

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Site : https://www.mutuelle-madelin-tns.fr

Petites entreprises : 10 choses à savoir sur la mutuelle ...

La mutuelle collective sera obligatoire dans le privé dès le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, y compris les très petites, devront s'y conformer. Vous êtes à la tête d'une structure et vous n'avez pas encore fait les démarches pour être en règle ? Voici 10 points pour y voir plus clair.

TPE, autoentrepreneur, particulier employeur...  suis-je concerné ?

Dès l'instant où vous...

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Site : lci.fr

Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE

0 Commentaire

À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.

 

 Le contexte général

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...

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Site : https://ehpad-magazine.com

Auto-entrepreneur: choisir son assurance maladie et sa ...

Dès votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez travailleur indépendant, que votre activité soit principale ou complémentaire. Désormais, vous acquitterez vos cotisations sociales au Régime Sociale des Indépendants, aussi appelé RSI. Le point avec Samassur.

Samassur : le choix de la caisse d'assurance maladie

Le choix de la caisse d'assurance maladie

Samassur indique que...

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Site : http://miliscafe.fr

Mutuelle à Lyon : nos conseils pour s'assurer au meilleur ...

Accueil

Lyonnais, comment trouver une mutuelle adaptée à vos besoins ?

Vous vivez à Lyon et êtes à la recherche d'une bonne assurance? Faites confiance à un spécialiste de la mutuelle santé individuelle et de la complémentaire santé d'entreprise . Cmonassurance est un courtier en assurance, filiale du groupe lyonnais Alptis. Nos 20 conseillers en assurance peuvent vous accompagner pour...

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Site : mutuelle-a-lyon.fr

Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...

Quid de la santé dans la fonction publique ?

Quid de la santé dans la fonction publique ?

D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.

 

Néanmoins certains négocient  des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...

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Site : http://www.assuredentreprendre.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante

Mornay Mutuelle - Comparer les complémentaire santé

par Julie

Mutuelle santé pour particulier, entreprise et TNS

Composante du Groupe Mornay, Mornay mutuelle est membre de la mutualité française. Respectueuse des valeurs mutualistes, Mornay mutuelle propose à ses adhérents une couverture santé allant du basique au niveau optimal. Les formules de garanties sont conçues afin de répondre aux exigences santé des particuliers, PMI, PME et aux...

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Site : http://mutuelle-assurance-sante.over-blog.fr

Mutuelle à Lyon : nos conseils pour s'assurer au meilleur ...

Accueil

Lyonnais, comment trouver une mutuelle adaptée à vos besoins ?

Vous vivez à Lyon et êtes à la recherche d'une bonne assurance? Faites confiance à un spécialiste de la mutuelle santé individuelle et de la complémentaire santé d'entreprise . Cmonassurance est un courtier en assurance, filiale du groupe lyonnais Alptis. Nos 20 conseillers en assurance peuvent vous accompagner pour...

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Site : mutuelle-a-lyon.fr

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 25 Décembre 2017, 12:51

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 25 Décembre 2017, 13:19

Pour...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Mutuelle Santé - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne

Besoin d'être mieux remboursé en santé ? Complétez votre mutuelle actuelle.

FlexeoSanté+, c'est 4 formules simples pour renforcer votre complémentaire santé.

Une sur-complémentaire santé qui peut être ajoutée à votre mutuelle d'entreprise ou à votre complémentaire santé individuelle.

Les remboursements s'ajoutent à ceux de votre complémentaire.

Une gestion simplifiée en cas de...

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Complémentaire santé - Strasbourg, Saverne, Bas-rhin, Alsace

Beyer Assurances est une entreprise "made in Alsace" !

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Complémentaire santé :

95% des français ont perdu d'Enormes...

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Site : http://wbiec.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante france / complementaire sante d entreprise / complementaire sante alsace / garantie complementaire sante / complementaire sante en france

MUTUALIA POITIERS - mutuelle santé, prévoyance

- Mutuelle en ligne

- Mutuelle pas cher

Mutuelle pour Professionnels, pour artisans, pour commerçants, pour professions libérales, pour TPE, PME, ou pour les grandes entreprises, il existe des offres adaptées et de nombreux services pour la mutuelle d'entreprise à POITIERS afin de faciliter votre quotidien avec MUTUALIA POITIERS.

Votre...

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Site : http://agence.mutualiaalliancesante.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis

Observations du Gouvernement - conseil-constitutionnel.fr

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours de plus de soixante députés contre la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les ...

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Date: 2018-06-12 03:47:57
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie

L’assurance santé pour un stagiaire en Suisse

L'assurance santé pour un stagiaire en Suisse

Doit-on prendre une assurance santé pour un stage en Suisse ?

Chaque résident en Suisse pour une durée supérieure à 3 mois se doit de posséder une couverture santé. Le pays ne fait pas partie de l'Union Européenne, pourtant, votre couverture santé est similaire aux pays européens. Dans les faits, vous disposez donc d'une couverture santé...

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Site : etudionsaletranger.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d assurance maladie / assurance sante la suisse / assurance sante expatrie / souscription assurance complementaire sante

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : youscribe.com

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

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Site : youscribe.com

Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info

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Notre avis sur Harmonie Mutuelle

Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.

Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.

Car, pour faire...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Agence GAN ASSURANCES CANNES ESTEREL | Assurance à CANNES

GO

Le mot de votre agence GAN ASSURANCES CANNES ESTEREL

Agent général Gan Assurances, nous sommes avec notre équipe, entièrement dédié à votre accompagnement, à chaque moment de votre vie tant personnelle que professionnelle. Notre valeur ajoutée : une présence physique, la capacité de vous délivrer des conseils adaptés et personnalisés, et la garantie de vous faire bénéficier...

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Site : https://www.agence.gan.fr

Mutuelle- Blog Mutuelle - Info Mutuelle santé et Assurance ...

Resilier ma mutuelle santé

Rompre un contrat d'assurance santé et quitter sa mutuelle santé pose parfois beaucoup de problèmes à beaucoup d'adhérents,.

Il y en a beaucoup qui ignorent la procédure à suivre.

Le motif de résiliation d'une mutuelle diffère d'un adhérent à un autre. On peut citer les etudiants qui...

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Date: 2014-10-03 04:12:19
Site : assurancemutuellesante.blogspot.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante

Mutuelle santé et loi Madelin - assurancemutuellesante.net

Mutuelle santé et loi Madelin

Déductibilité loi Madelin : qui est concerné ?

Seuls les travailleurs indépendants  bénéficient de la loi Madelin sur leur mutuelle complémentaire santé : d'une part les chefs d'entreprise, les auto-entrepreneurs et les gérants mais aussi les artisans, commerçants et professions libérales.

Ces travailleurs indépendants relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), un régime obligatoire aux remboursements partiels. Il est donc essentiel de compléter ces remboursements par une mutuelle de santé pour être mieux couvert. La loi Madelin permet alors de déduire...

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Site : assurancemutuellesante.net

Thèmes liés : loi madelin mutuelle / complementaire sante madelin / mutuelles complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante prevoyance

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

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Site : youscribe.com

Mutuelle, assurance, institution de prévoyance ...

Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est...

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Site : https://m.assurprox.com

MUTUALIA LILLE : spécialiste santé, mutuelle et prévoyance

- Mutuelle en ligne

- Mutuelle pas cher

Mutuelle pour Professionnels, pour artisans, pour commerçants, pour professions libérales, pour TPE, PME, ou pour les grandes entreprises, il existe des offres adaptées et de nombreux services pour la mutuelle d'entreprise à LILLE afin de faciliter votre quotidien avec MUTUALIA LILLE.

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Site : http://agence.mutualiaalliancesante.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis

Résiliation mutuelle : comment résilier sa mutuelle

Besoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d'informations et frais potentiels... Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui...

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Date: 2017-12-28 19:25:12
Site : pavillon-prevoyance.fr

Mutuelle ARTISANS : Comment choisir sa complémentaire ...

Mutuelle artisan du BTP : comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Les artisans du BTP sont des indépendants dont les métiers consistent à produire et à assembler des biens dans le cadre d'activités de conception et de construction de bâtiments. Particulièrement concernés par les risques professionnels, il importe aux artisans du BTP de souscrire une mutuelle santé et de bien...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.

Pourquoi souscrire ?

Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :

de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;

dentaires : consultations, soins, prothèses et...

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Site : professionnels.lcl.fr

Groupe des Assurances du Crédit Mutuel

Les synergies au sein du groupe

MTRL

La mutuelle MTRL a été retenue par le ministère de la Santé pour développer une offre d'aide à la complémentaire santé ( ACS ). Celle-ci permet aux personnes ne pouvant bénéficier de la CMU mais dont les ressources sont insuffisantes, de se doter d'une complémentaire santé. Cette offre est commercialisée dans les réseaux Crédit Mutuel et CIC...

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Site : http://rapportannuelacm.fr

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-09-14 16:50:20
Site : http://www.maaf.com

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris ...

UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris - Mutuelle Valeo - Mutuelle Chausson - Mutuelle des tabacs et allumettes - santé protection, dentaire, optique, prévoyance

UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris - Mutuelle Valeo - Mutuelle Chausson - Mutuelle des tabacs et allumettes - santé, protection, dentaire, optique, prévoyance, complémentaire, Mutuelle EDF, Mutuelle...

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Site : https://www.mutuellefr.info

GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants

Le

GME Santé

, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.

Ainsi le

GME Santé

rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...

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Site : http://www.gmesante.fr

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie

Mutuelle bébé, enfant - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

La mutuelle prévoit la couverture des frais de santé laissés à votre charge par l'Assurance maladie. Elle peut même rembourser les dépenses liées à une hospitalisation. Les garanties proposées par les compagnies d'assurance sont très variées de sorte que vous trouviez facilement les options qui conviennent à chacun des membres...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Mutuelle individuelle : comment bien choisir sa protection ...

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Mutuelle individuelle : comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Au départ, le but de la mise en place du régime général de la sécurité sociale, en 1946 et sous l'égide d'Ambroise Croizat, c'était de pouvoir couvrir le maximum des dépenses de santé des français ne pouvant jouir d'un régime de sécurité sociale particulier. Le temps passant et le capitalisme prenant de plus...

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Site : http://ma-mutuelle.org

ACPS OWLIANCE, partenaire SOFRAM-CONSEIL | Sofram Conseil

Commerçants, artisans, salariés, composez vous-même votre

complémentaire santé.

La complémentaire santé à la carte, pour les salariés quittant une Entreprise. « Evolution Avenir » à la Carte est réservé aux salariés pouvant...

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Site : http://www.sofram-conseil.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire de sante / complementaire sante artisan / complementaire sante en entreprise

Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

Comparez immédiatement plus de...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Mutuelle obligatoire - question de myriam et réponses d ...

Créez votre profil gratuitement en quelques clics !

Date de la réponse : le 15/12/2011

Si votre mutuelle est bien juridiquement une mutuelle et non une société d'assurance à but commercial couvrant une complémentaire santé, voici les textes, dont il ressort que pour que votre adhésion soit obligatoire il faudrait que l'employeur ait organisé un référendum au cours duquel la majorité...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Complémentaire santé collective : les cas de dispense ...

Actualité juridique

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Actualité comptable Actualité juridique Agenda Arbitrage/Médiation Carrières Comptabilité Création Développement à l'international Développement d'entreprise Droit de l'entreprise Exportation Finances Fiscalité Fusion Harcèlement Innovation des professionnels du conseil Investissement Les Experts Marketing Communication Multimédia Normes Optimisation Prestataires Professionnels...

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Date: 2017-11-29 22:58:45
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective marketing / complementaire sante collective

| Mission Libault : des propositions pour contourner la ...

Un lifting Santé pour la nouvelle CCN Esthétique-Cosmétique ?

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Comparer mutuelles : comparateur mutuelle santé

un comparatif mutuelle est important et mérite que l'on prenne son temps !

Le tarif mutuelle intègre un nombre important d'informations: délais d'attente, taux de remboursement.

Comparer les Meilleures Mutuelles Complémentaire Santé en ligne

Bienvenue sur comparer-mutuelles.com, votre comparateur  mutuelle santé en ligne. Il vous permet de comparer les mutuelles santé et obtenir un...

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Site : http://www.comparer-mutuelles.com

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante