Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d entreprise
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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
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April Assurances - Prevoyance - Mutuelle Animaux - Info ...
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10 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
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Comment résilier une mutuelle ? – La Poste particuliers
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Comment résilier une mutuelle santé ?
Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise ou encore un changement d'ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l'un de ces cas où l'on résilie sa mutuelle.
Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre...
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
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Consulting Services - Mercer Global
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Date: 2017-01-14 00:54:32
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Aide Complémentaire Santé : comment en bénéficier
Conditions de résidence pour bénéficier de l'ACS
Afin de pouvoir constituer une demande d'aide complémentaire santé, il existe également des conditions de résidence, selon si vous êtes Français ou étranger vivant en France.
Dans le cas où vous êtes de nationalité Française, vous devez avoir résidé sur le territoire français depuis plus de 3 mois, sans interruption. Toutefois,...
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http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire
Une dispense d'adhésion pour un CDD de 7 mois - Mutuelle ...
Navigation: Accueil » FAQ »Une dispense d'adhésion pour un CDD de 7 mois
Une dispense d'adhésion pour un CDD de 7 mois
Voici une question de Morgane qui concerne les cas de dispense d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 7 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Je viens de signer un CCD de 7 mois. Mon entreprise me demande...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / couverture complementaire sante obligatoire
Foire aux questions (FAQ) de la mutuelle Le Ralliement
Des questions ? nous avons les réponses ci-dessous :
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Quels sont vos horaires d'ouverture ?
L'accueil téléphonique du Ralliement est ouvert
du lundi au vendredi
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En dehors des horaires...
Date: 2017-12-28 23:12:51
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Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-01-04 07:09:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise
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Site :
http://santiane.fr.composesite.com
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Activité physique en entreprise - e-sante.fr
Nous vivons la moitié de notre temps éveillé au travail. Si certains métiers procurent aux travailleurs la juste dose d'activité physique quotidienne nécessaire à leur santé - extraction et transformation des matières premières, manutention, usinages, métiers physiques, efforts corporels divers... - il faut bien reconnaître que les métiers du secteur tertiaire, ceux des...
Date: 2018-08-24 22:29:32
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante en entreprise
Santé collective : l'exécutif veut encadrer le choix de l ...
Le gouvernement est en effet sur le point de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui pousserait les entreprises à s'assurer en santé ou en prévoyance (décès, invalidité, incapacité) auprès d'un organisme recommandé par leur branche professionnelle. Comme Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, l'avait annoncé, il s'agit de...
Date: 2017-11-29 23:52:25
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / assurance sante entreprise / assurance sante prevoyance / complementaire sante generalisation
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante
Mutuelle Générale - Complémentaire - Prévoyance - Info ...
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Mutuelle Générale
8 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Mutuelle Générale
Souscrire à la Mutuelle Générale
Besoin d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé correspondant à vos...
ANI et Mutuelle entreprise obligatoire... Les solutions d ...
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Créée en 1937, à l'initiative de professionnels de santé, afin d'apporter une solution à la prise en charge d'actes de chirurgie, et agréée par la sécurité sociale depuis 1972, Emoa Mutuelle capitalise aujourd'hui sur ses forces, son histoire et son ancrage régional afin de répondre aux exigences des entreprises et des ménages.
Depuis 7 ans, sous...
Site :
https://www.info-entreprise.com
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Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...
Site :
assurance-tns.net
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
Marion SOUDEY, Matmut Mutualité - France | Viadeo
Responsable Marketing et Développement Complémentaire Santé
Matmut Mutualité
Objectifs du poste : conception des offres complémentaire santé (produits/services, gammes particuliers, professionnels et entreprises), propositions et mise en oeuvre du plan d'actions marketing - communication - actions commerciales, formations et accompagnement commercial sur le marché de la complémentaire...
Date: 2015-06-02 20:45:53
Site :
http://fr.viadeo.com
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle ...
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle santé
Demandez à
Ce qu'il faut savoir sur votre souscription
Ce qu'il faut savoir sur la vie de votre contrat
Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de votre contrat
Comment souscrire en ligne ?
Pour souscrire un contrat complémentaire santé vous devez dans un premier temps faire votre devis en ligne à partir de la page d'accueil. Une...
Date: 2017-10-28 17:49:36
Site :
http://www.mutuelle2sante.com
Mutuelle obligatoire : c'est pour quand ? - Gérant de SARL
Mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises : c'est pour quand ?
Article publié le 17 juin 2013
Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.
Une...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
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http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
comparateur-mutuelle-entreprise.org - A savoir sur la ...
D'ici 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, quelle que soit leur taille.Cette mesure est issue de la loi sur la sécurisation de...
Site :
http://comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle entreprise comparatif / mutuelle complementaire entreprise / mutuelle sante entreprise
Mutuelle de la Restauration Rapide | Mutuelle fast food ...
o L'entreprise doit proposer un minimum de garanties défini dans l'accord du 3 février 2012.
Obligation de financement :
o Le régime obligatoire de santé n'a pas de tarif imposé.
o L'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation du salarié.
o Il peut librement choisir de financer la part des ayants droit en le précisant dans sa décision unilatérale ou son...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante en entreprise / offre mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire
L’invité du mois : Jean Philippe DG du Crédit Agricole ...
Pour ce premier RDV, nous recevons Jean PHILIPPE, Directeur Général du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, notre patron donc, sans qui TooKam et les Tookets n'auraient certainement jamais vu le jour !
Dans les milieux autorisés il se dit même qu'il fait partie des « Fondateurs de TooKam ».
Jean Philippe Directeur Général du CA Pyrénées Gascogne
Bonjour Jean PHILIPPE, avant...
Site :
https://www.tookam.com
Thèmes liés : credit agricole mutuelle pyrenees gascogne / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / credit agricole mutuelle entreprise
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : pret immobilier credit mutuelle / mutuelle du credit immobilier de france / mutuelle credit immobilier / comparateur assurance credit immobilier / credit d impot mutuelle
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / l'assurance complementaire sante en france
Diffusion Santé - courtier en assurance - Montceau-les ...
Qui est Diffusion Santé ?
Société de courtage en assurance de personnes implantée en Bourgogne et Rhône-Alpes depuis plus de 25 ans.
Spécialiste en assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite Diffusion Santé analyse et propose aux entreprises et aux particuliers des solutions adaptées en assurance SANTE, PREVOYANCE et RETRAITE.
Diffusion santé a sélectionné pour vous la société "GMC gestion, groupe HENNER", 1er gestionnaire français en matière d'assurances collectives pour les entreprises (protection sociale, prévoyance, santé),...
Date: 2017-01-14 00:02:34
Site :
http://www.diffusionsante.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite / l'assurance complementaire sante en france
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Mutuelle entreprise Marseille, Entreprise - Info, actus ...
Mutuelle entreprise
Entreprise
www.marseille-assurance.com vous aide à trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins. Spécialiste en assurance particulier et professionnelle
Il y a 2013-05-11T16:51:07+0000 via
Mutuelle entreprise
Entreprise
Sauvons nos emplois, sauvez les "abeilles" Notre mouvement est composé de courtier en assurance, d'agents généraux et de petites mutuelles. Tous,...
Site :
https://beenaps.com
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.
La réglementation de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie
Comment va être mise en place la complémentaire santé pour ...
Comment va être mise en place la complémentaire santé pour les salariés intérimaires ?
Publié le 01/09/2015 à 16h47
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© D.R.
Au 1er janvier 2016, les salariés intérimaires bénéficieront eux aussi d'une prise en charge de leurs frais de santé par leur employeur, les entreprises de travail temporaire. Focus sur...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise generali / complementaire sante frais / complementaire sante en entreprise
Produits d’assurance vie et santé collective - Croix Bleue ...
Régimes collectifs d'assurances vie et santé
Des régimes conçus pour répondre aux besoins des petites entreprises comme des grandes compagnies nationales
Les régimes collectifs d'assurance vie et santé sont une spécialité de Croix Bleue. Un régime peut être taillé sur mesure pour répondre aux besoins précis de votre entreprise et de vos équipes de travail. Nous sommes fiers d'être les leaders de l'assurance collective et d'offrir des régimes conçus pour tous les employeurs, de la petite entreprise régionale aux grandes...
Date: 2016-01-11 17:39:36
Site :
http://www.bluecross.ca
Thèmes liés : assurance sante collective / assurance deces invalidite et maladie / complementaire sante d entreprise / regime assurance maladie / assurance sante et soin dentaire
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...
Date: 2017-09-15 03:45:26
Site :
http://mutuelle-professionnelle.org
Assurance Santé - comparateurbanque.com
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Santé
L'assurance santé facultative, généralement appelée « mutuelle santé » ou « assurance maladie complémentaire », permet de compléter les remboursements des frais de santé effectués par la sécurité sociale, qui constitue l'assurance maladie obligatoire.
S'il n'est pas obligatoire de...
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
CDOS du Loiret
Mot de passe
PYEONGCHANG 2018 - ALEXIS PINTURAULT ET VICTOR MUFFAT-JEANDET SUR LE PODIUM DU COMBINÉ ALPIN
Vice-champion olympique ! Alexis Pinturault a remporté mardi 13 février la médaille d'argent du combiné alpin à PyeongChang devant Victor Muffat-Jeandet, médaillé de bronze. Quel superbe doublé pour l'équipe de France Olympique ! Ils auront tout tenté, mais l'autrichien Marcel...
Site :
http://loiret.franceolympique.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle generale de l education nationale a paris
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Assurance Complémentaire Santé - ca-norddefrance.fr
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
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Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
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Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance sante
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Nos services d'accompagnement.' Les informations et actualités de la Mutuelle Mieux-Etre. Professionnels du BTP. Faire mieux pour vous. Votre identifiant est le numéro de contrat ou d'adhérent' indiqué sur votre carte de tiers payant et qui figure sur vos décomptes de prestations.
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