Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale d assurance maladie
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LMDE - La Mutuelle des Etudiants
La participation forfaitaire
Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.
A noter : les personnes...
Site :
https://infoadherents.lmde.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net
Dans: A LA UNE , Afrique
Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.
Les résultats de cette compétition régionale...
Site :
http://maroc-diplomatique.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La Protection Universelle Maladie - Caisse Générale de ...
La Protection Universelle Maladie
Avant de devenir la Protection Universelle Maladie (PUMA), la Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif prévu par la loi du 27 juillet 1999. Tout comme la PUMA qui l'a remplacée, la CMU s'inscrivait dans le cadre de la lutte contre les exclusions : Elle visait à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...
Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité
Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.
L'association :
réfléchit sur les conditions de vie...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / federation nationale des mutuelle de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Avantages adhérents mutuelle | Harmonie Fonction Publique
Je m’inscris
Avantages adhérents
Quelle que soit l'offre choisie, l'adhésion à Harmonie Fonction Publique confère un certain nombre d'avantages : nos adhérents ont accès à des services performants, et peuvent compter sur la solidarité de leurs pairs. Ils peuvent également accèder à un vaste réseau de soins et de partenaires.
Les avantages adhérents Harmonie Fonction Publique
Des...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance auto moto habitation
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED
Accueil > Secrétaire médical(e) et médico-social(e) - S2MS
Secrétaire médical(e) et médico-social(e) - S2MS
Vous souhaitez devenir secrétaire médical(e) et médico-social(e). Le secteur recrute et offre de nombreuses possibilités d'évolution dans des structures privées ou publiques : hôpitaux, cliniques et maisons médicales en particulier.
La formation dispensée par le...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le Conseil de la Cpam de Paris | CPAM
Rechercher :
Le Conseil de la Cpam de Paris
Le Conseil donne des orientations locales, suit et évalue la politique de l'Assurance Maladie de Paris.
Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs et du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe des orientations locales et suit les résultats de l'Assurance Maladie de Paris, notamment en termes de gestion du...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie offre d emploi
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie
Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...
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Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP
A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...
Site :
lesechos.fr
Centres de santé dentaires - centres-sante-mutualistes.fr
Soins dentaires, pose de prothèses, soins d'orthodontie, de parodontologie ou d'implantologie, etc.
Vous pouvez ainsi bénéficier de traitements complets pour préserver votre hygiène bucco-dentaire.
Certains centres sont spécialisés pour les plus jeunes, en orthodontie et en implantologie, par exemple.
De nombreux conseils sont proposés pour les enfants et les personnes âgées.
Créés...
Site :
http://www.centres-sante-mutualistes.fr
Thèmes liés : centre soin mutuelle sante / assurance sante et soin dentaire / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / mutuelle sante dentaire
Mutuelle nationale des étudiants de france - fracademic.com
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l' UNEF et se fait dans le cadre de la Charte de Grenoble qui stipule dans son article 2 qu'« en tant que jeune, l'étudiant a droit à une prévoyance sociale...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelles Seniors Le Groupe Malakoff Médéric ILE-DE-FRANCE ...
Malakoff Médéric est un groupe de retraite complémentaire
et d'assurance de personnes paritaire et mutualiste.
Né en 2008 de la fusion du groupe Malakoff et du groupe Médéric, Malakoff Médéric est l'un des premiers groupes de protection sociale français. Il couvre l'ensemble des besoins de protection des personnes en retraite complémentaire, santé, prévoyance et épargne.
En outre, le...
Site :
http://www.wikisenior.net
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / mutuelle sante senior malakoff mederic / caisse de retraite et d assurance maladie / complementaire sante senior malakoff mederic / societe de groupe d'assurance mutuelle
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2017-09-14 21:29:27
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / taux d assurance maladie
Mon Service Public - Vos démarches en ligne
Gérer son compte Ameli
Gérer son compte Ameli
La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...
Site :
mon-service-public.com
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Gaboneco - Le quotidien d'information en ligne
Entreprenariat : Un concours national de plan d'affaires pour (...)
25 septembre 0
Après le Grand prix de l'Excellence, lancé en 2014 et les initiatives connexes dédiées à promouvoir l'entreprenariat local, le Gabon vient de porter sur les fonds baptismaux le « concours national de (...)
Bloomberg Global Business Forum : L'environnement s'invite lors des (...)
22 septembre 0
Organisé en...
Date: 2017-09-25 15:25:07
Site :
http://www.gaboneco.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / l'assurance maladie en france
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...
de la décision contestée.
Examen de la demande
Désignation du médecin expert
Le médecin expert est désigné d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (ou, à défaut d'accord, par le directeur général de l'agence régionale de santé).
La caisse adresse au médecin expert la demande d'expertise et un protocole définissant la mission qui lui est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
Régime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-01-07 02:27:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle nationale etudiant france / mutuelle etudiante obligatoire lmde / lmde mutuelle etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Caisse nationale de santé : «Pas de retard de remboursements»
Caisse nationale de santé : «Pas de retard de remboursements»
Auteur : Sylvain Amiotte Dans Politique et société Mis à jour le 30/08/16 15:35 | Publié le 30/08/16 15:35
Paul Schmit, président du comité directeur de la Caisse nationale de santé (CNS). (photo archives LQ / Fabrizio Pizzolante)
Le président du comité directeur de la Caisse nationale de santé réfute les accusations...
Site :
lequotidien.lu
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...
Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de gestion...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...
Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
Article mis à jour le 10 janvier 2017
Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale
Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...
Date: 2017-12-28 01:02:04
Site :
http://www.univ-lemans.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie securite sociale
Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)
Tweeter sur twitter
Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.
Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Centres de santé infirmiers - centres-sante-mutualistes.fr
Découvrir le réseau
Les centres de santé infirmiers
Les centres de santé infirmiers mutualistes regroupent des infirmières qui interviennent sur prescription médicale ou hospitalière, à domicile ou non, pour dispenser des actes comme les prélèvements sanguins, les injections, les pansements, les soins d'hygiène corporelle, etc.
Elles travaillent en équipe et suivent l'ensemble de vos...
Site :
http://www.centres-sante-mutualistes.fr
Thèmes liés : centre soin mutuelle sante / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06