Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Assurance, responsabilité civile et NVEI : où en sommes ...
Dit autrement, si vous foncez dans quelqu'un en trottinette et l'envoyez à l'hôpital, mieux vaut avoir une assurance en responsabilité civile. L'assurance facultative, c'est celle qui indemnise les dommages que vous ou votre véhicule subissez directement. Selon le contrat (et le montant de la prime), elle peut couvrir un large éventail de risques comprenant notamment le vol ou les dégâts...
Site :
https://gyronews.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto
Assurance habitation jeunes - LCL Banque et Assurance
Guide pratique : étudiants et jeunes actifs
assurance habitation jeune
Certaines banques proposent des assurances destinées spécifiquement aux étudiants et aux jeunes actifs, avec des garanties adaptées et des cotisations réduites.
L'assurance multirisque habitation facultative : des garanties supplémentaires*
En tant que locataire ou en tant que propriétaire, vous pouvez souscrire...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile etudiant / assurance habitation etudiant lcl / contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile
LA RESPONSABILITÉ CIVILE - contrexpert.com
Deux types de fautes peuvent être réparés :
- l'inexécution (partielle, totale voire défectueuse) d'un contrat peut être constitutive d'une faute. Au-delà de l'obligation de délivrance et de la garantie contractuelle, selon l'article 1147 du Code civil, le contractant victime de la défaillance du co-contractant peut obtenir des dommages-intérêts. On parle de responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:11
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile et professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour une ...
Les deadlines »
L'assurance responsabilité civile professionnelle pour une EURL
En tant qu'ingénieur freelance j'ai souscrit à une assurance responsabilité professionnelle me couvrant pendant mon activité. Etant donné que je travaille chez mon client, que j'utilise son matériel et que j'ai accès à son système d'information, cela me paraissait beaucoup plus prudent de m'assurer car on n'est jamais à l'abri d'un accident (physique, matériel ou logiciel).
Après pas mal de coups de fils passés à divers organismes, c'est vers la MAAF que je me suis tourné et qui me propose de me...
Site :
http://www.freelanceinformatique.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / devis assurance professionnel
Assurance Responsabilité Civile - Aon
Avocat
Responsabilité Civile Professionnelle Complémentaire
Pour sécuriser votre activité ainsi que votre cabinet, vous pouvez augmenter le montant de votre garantie de Responsabilité Civile Professionnelle jusqu'à 400 000 000 d'euros en complément de la garantie ordinale
Présentation
Couverture
Tarifs
> Le contexte économique actuel et la judiciarisation de la société entraîne une augmentation du nombre des mises en cause des professionnels et des montants de réclamation quel que soit leurs domaines d'intervention.
Être contacté
> Le niveau de...
Site :
https://clientele-privee.aonassurances.com
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
RC Professionnelle - Assurances.ch
RC Professionnelle
RC Professionnelle
Pour certaines activités spécifique l'assurance responsabilité civile entreprise ne suffit pas car elle est trop généraliste. Dans ce cas il faut une couverture mieux adaptée aux risques encourus par l'entreprise ou l'indépendant.
Médecin, Avocat ou entreprise générale, c'est la responsabilité civile professionnelle qui répondra à vos besoins en la matière.
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre...
Site :
http://assurances.ch
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance automobile | Generali
Calculer la prime
Assurance automobile: pour faire le choix de la sécurité
Pour de nombreuses personnes, conduire est synonyme de liberté. Les vallées et montagnes qui caractérisent la Suisse accroissent l'importance de la mobilité. L'assurance automobile peut soulever diverses questions. Nous avons réuni pour vous les principales réponses.
En plus de l'assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : changer d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / resilier l assurance voiture
Évaluation des besoins d’assurance Solutions adaptées TD
La protection qui vous convient le mieux
Vous pouvez toujours nous joindre
Information sur les protections
Protection adéquate pour vous et votre famille :
Responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile contribue à vous protéger financièrement en cas de dommages ou de frais médicaux qui vous sont imputables par un tiers si vous causez un accident. En cas de poursuite, les coûts...
Site :
https://www.td.com
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Conclure l'assurance voiture en ligne | Generali
Service de prise en charge et retour de votre véhicule
Service d'assistance 24h sur 24
Voiture de remplacement gratuite en cas de tôle froissée
Traitement des sinistres en 7 jours
La sécurité optimale pour vous et votre voiture
L'assurance auto FORMULA est disponible en trois formules différentes: Budget, Basic et Confort. Déterminez la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / prix de l assurance auto
Assurance animaux - Faut t-il assurer son animal de ...
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Assurances animaux
Chien, chat, cheval, hamster, ou furet, peu importe votre animal de compagnie, il est possible et parfois même obligatoire d'assurer vos amis à poils, à plumes ou à écailles. De la responsabilité civile jusqu'à la mutuelle santé , il existe de nombreuses offres d'assurance et il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Ici, je vous parle donc des différentes...
Site :
http://www.docteurassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante chien pas cher
Assurance auto : quelles obligations et quelles garanties ...
La seule assurance obligatoire en automobile est la garantie responsabilité civile, aussi connue comme l'assurance au tiers. Toutefois, au moment de la souscription de l'assurance auto, l'assureur vous proposera des garanties facultatives à souscrire pour une couverture complète. Le point sur l'assurance auto.
La garantie responsabilité civile obligatoire
L'article L. 211-1 du Code des...
Site :
http://www.assurpresse.com
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
Vous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site :
https://www.elcofrance.fr
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Honda Days - Page Honda Days
appel dynamique de l'image
Comment s'inscrire et participer ?
Pour vous inscrire, rendez-vous dès maintenant chez un concessionnaire exclusif Honda. Il sont les seuls à avoir accès aux formulaires d'inscription et le seuls habilités à vous remettre un titre d'accès au circuit. Attention, les places sont limitées.
VOIR LA LISTE DES CONCESSIONNAIRES
Le stage Honda Days se deroule sur une...
Date: 2016-07-07 07:55:25
Site :
http://www.hondadays.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / responsabilite du courtier en assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle assistant ...
Assurance responsabilité civile professionnelle assistant maître d'ouvrage (AMO)
21/07/2016
Un assureur me précise :
-Pas de problème pour assurer l'activité d'assistant un maître d'ouvrage
-S'il faut une garantie décennale : la cotisation se situera entre 3 500 et 4 000 EUR
-Si il n'y a pas de garantie décennale : la cotisation tournera autour de 1 500 EUR
Assistance à Maîtrise...
Site :
http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile / devis assurance professionnel
Les assurances étudiantes aux États-Unis
Quelle assurance étudiante faut-il prendre pour partir étudier aux États-Unis?
Tous les étudiants admis à l'université aux États-Unis doivent prouver qu'ils sont couverts par une assurance lors de leurs études sur place. En partant de ce principe, il vous faut commencer les recherches pour une assurance dès que possible.
Une assurance pour étudier aux USA, un indispensable...
Site :
etudionsaletranger.fr
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Assurance Bateau et Voilier - Assurer un bateau de ...
Pensez à Frcourtage pour assurer efficacement votre bateau
Frcourtage est un courtier spécialisé en assurance voilier, bateau de plaisance et Yacht qui :
Recherche pour vous la meilleure assurance de bateau
Facilite votre choix parmi les assurances de bateaux concurrentielles
Simplifie les procédures de souscription
Offre un comparateur d'assurance bateau compétitif
Contactez notre équipe...
Site :
http://www.assurer-bateau.fr
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Étudiants : avez-vous besoin d'une assurance habitation ...
Vous vous installez bientôt dans votre nouvel appartement et vous pensez qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une assurance habitation pendant vos études? Détrompez-vous! Suivez le guide pour connaître tous les secrets de l'assurance habitation pour locataires!
Vérifiez d'abord si vous êtes couvert par l'assurance de vos parents
Si vous êtes inscrit à temps plein au cégep ou à...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / assurance d appartement / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.
En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.
Depuis 1999, nous proposons aux associations, isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...
Date: 2017-09-25 21:50:32
Site :
http://www.amf-associatif.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
RC familiale en Belgique - Assurance Familiale: infos ...
Qu'est-ce qu'une assurance familiale, est-elle obligatoire ?
L'assurance familiale n'est pas obligatoire en Belgique, mais est toutefois conseillée. Les dommages que vous subissez vous-même dans votre vie privée sont assurés si vous avez souscrit une assurance individuelle accidents. Mais quid des dommages causés à autrui (tiers) par vous-même ou par un membre de votre famille ?
La RC...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie
Accueil - cash-assurances.dz
ASSURANCES CONSTRUCTION: Risques de Construction, tous risques engins de chantier (TRC) & Tous Risques Montage (TRM), Responsabilité civile décennale, réalisateurs d'ouvrage ...
ASSURANCES PATRIMOINES: Assurance Globale Risques D'entreprise « AGRE », Multirisque des commerçants et artisans «...
Site :
http://www.cash-assurances.dz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Assurance voiture | Imperio Assurances
L'assurance voiture obligatoire et bien plus!
Pour qui?
L'assurance voiture est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en Suisse.
Pourquoi?
En tant que détenteur d'un véhicule à moteur immatriculé en Suisse, vous devez impérativement conclure une assurance voiture avec la couverture Responsabilité Civile.
Il est aussi possible d'ajouter des couvertures contre le vol, les...
Site :
https://imperio.ch
Thèmes liés : assurance voiture obligatoire en suisse / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance pour voiture / garanties assurance voiture / assurance voiture en suisse
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Aviva
Garanties*
Responsabilité Civile Professionnelle
Garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers et ayant pour origine une erreur, une omission ou une négligence commise dans l'exécution d'une prestation intellectuelle vis-à-vis de vos clients.
Responsabilité Civile...
Site :
aviva.fr
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Assurance Responsabilité civile Agent Immobilier ...
Responsabilité financière
Faute intentionnelle
Agent immo, vos activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par
la loi 70-9 du 2 janvier 1970.
Liés à la loi Hoguet et son décret d'application du 20 juillet 1972 sur les transactions ou sur la location d'immeubles, les fonds de commerce, la gestion immobilière, cette loi impose à chaque agent immobilier d'avoir une carte professionnelle, une garantie...
Site :
http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) . À l'extérieur du Québec, vous êtes couvert pour les blessures que vous pourriez subir, mais c'est votre assurance auto qui couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels.
Planifier pour mieux...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.
Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...
Date: 2017-09-25 18:35:13
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
assurance motocross OBLIGATOIRE - Mx2k.com
Chaque Moto Club doit informer ses licenciés de cette nouvelle obligation, rappel en quelques lignes:
- En France, tous les véhicules à moteur, y compris les véhicules de compétition ( moto de cross, quad...), sont soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile.
-En dehors des compétitions, vous n'êtes pas assuré,c'est à dire que pendant les entrainements privés, les simples...
Site :
http://www.mx2k.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / assurance obligatoire club moto
Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr
Dites STOP aux frais vétérinaires!
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Site :
stop-frais-veto.fr
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site :
http://www.assurancejobin.ca
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Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
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Assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Comparateur d'assurance scooter : quelles garanties ...
Quelles garanties choisir pour assurer votre scooter ?
Comparez les Assurances Moto - Quad - Scooter
Publié le 30 octobre 2018 dans Assurance Deux Roues
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D'après la loi, tous les véhicules à moteur doivent être assurés. Le scooter n'échappe pas à la règle et doit obligatoirement être assuré avec une garantie...
Site :
https://www.assurbook.com
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Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
killmybill.be
Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Formation responsabilité civile - Formations ...
Trouver une Formation responsabilité civile
Maîtriser les bases juridiques de la RC professionnelle
Organisme de formation en responsabilité civile pour les entreprises, le CNFCE vous...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Assurance professionnelle Assurpro - Vos contrats au ...
MIEUX COMPRENDRE LES DIFFERENTS CONTRATS POUR PROFESSIONNELS
Assurpro est le site de référence de l'assurance professionnelle sur internet. Plus fin qu'un comparateur, Assurpro vous propose d'être mis en relation gratuitement sous quelques heures avec un assureur expert de l'assurance des professionnels afin d'être écouté, compris et d'obtenir un produit adapté en terme de tarif et...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto professionnelle
Comparez Achetez | Rechercher Assurance Auto Pas Chere
Assurance auto pas chère www.comparateur-assur.fr
Assurance Auto. Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les...
Site :
https://www.comparezachetez.com
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie
Formation responsabilité civile - Formations ...
Trouver une Formation responsabilité civile
Maîtriser les bases juridiques de la RC professionnelle
Organisme de formation en responsabilité civile pour les entreprises, le CNFCE vous...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Devis assurance décennale CM-BTP : Meilleur rapport ...
Votre devis assurance décennale !
Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai peut-être légèrement plus long. Pour faire votre...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-22 19:09:22
Site :
avocat.qc.ca
Demander votre devis assurance bateau - Assurance Martinique
Devis assurance bateau
Assurance Martinique spécialisé dans l'assurance navigation et plaisance. L'assurance Bateau couvre les risques liés à la navigation de plaisance ou maritime et propose des contrats d'assurance pour les bateaux à moteurs, les voiliers, les péniches, les Jet ski, des assurance responsabilités civiles et tous risques.
Devis assurance bateau
Demander votre devis...
Site :
assurance-martinique.fr
Thèmes liés : assurance bateau devis ligne / assurance bateau devis / courtier assurance bateau / devis gratuit d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Responsabilité civile des dirigeants d'association ...
La Responsabilité civile dirigeant d'association
Le dirigeant d'une association a la charge de la responsabilité de l'association en tant que personne morale. Il engage alors sa responsabilité dans le cadre des activités associatives. C'est donc à lui de répondre des éventuelles fautes dont son organisation a pu se rendre coupable. Voici tout ce qu'il faut savoir présider une association...
Site :
http://assurance-rcms.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance de la responsabilite civile
Comparateur des prix de l'assurance auto avec Kill my Bill
En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez comparer les prix des assurances et économiser.
Comment utiliser notre comparateur d' assurance auto
Utilisez notre comparateur d'assurance auto pour être bien assuré et payer moins cher...
Site :
killmybill.be
Thèmes liés : prix d'assurance voiture belgique / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture gratuit / comparateur d'assurance voiture belgique / changer d'assurance auto nouvelle loi
Assurance voiture Genève - assurance-geneve-alyssa.ch
Assurance voiture Genève
Obligatoire en Suisse, notre cabinet « Alyssa Conseils » vous accompagne dans vos diverses démarches pour trouver l'assurance la plus pertinente possible. Pour son conducteur et son propriétaire, le choix d'un contrat automobile est une étape fondamentale. L'assurance peut couvrir les dommages que l'on cause soi-même à son véhicule et couvre également les...
Site :
https://assurance-geneve-alyssa.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / assurance voiture d occasion
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurer une moto qui ne roule pas ? | Le Spécialiste de l ...
Pourquoi assurer un 2 roues... qui ne roule pas ?
En France, l'obligation d'assurance concerne tous les véhicules à moteur. Même votre chère vieille moto en panne, rangée au fond du garage, celle que vous vous êtes promis de réparer un jour. Évidemment, il s'agit alors de souscrire une assurance moto a minima. Et si vous ne voulez vraiment plus l'assurer, il faut la démonter.
L'assurance...
Date: 2018-03-07 00:15:55
Site :
april-moto.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / devis d assurance moto / assurance moto pas chere / contrat d assurance responsabilite civile / assurance moto contrat
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Marchand de biens : statut et régime fiscal - Site Jimdo ...
Le marchand de biens est un individu qui spécule en achetant pour son propre compte des biens immobiliers dans la perspective de les revendre, et de façon répétée.
Quels sont les critères indispensables pour être qualifié comme marchand de biens ?
Les opérations d'achat et de revente doivent être habituelles.
La notion d'habitude se caractérise par le nombre, les délais, la...
Site :
https://hnt.jimdo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...
% de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France
Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
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Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
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Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous...
Site :
https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle