Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Responsabilité Civile délictuelle assurance habitation
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La responsabilité civile est l'OBLIGATION légale qui pèse sur une personne physique ou morale afin qu'elle répare et donc dédommage le préjudice causé à autrui. La Responsabilité civile est couverte par le contrat multirisque d'assurance habitation, appartement ou maison.
En fonction de l'origine des dommages, on...
Date: 2017-11-14 11:23:53
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Assurance santé, assurance habitation, assurance Responsabilité Civile... Vous vous perdez un peu dans tout ça et ne savez plus ce qui est obligatoire ou pas, ni comment faire votre choix ? Voici quelques conseils pour y voir plus clair.
C'est la loi ! Tout locataire doit assurer le logement qu'il occupe contre les risques (de son fait ou non) d'incendie, de dégâts des eaux et...
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Assurance de la responsabilité civile professionnelle ...
Prenez des mesures préventives contre le risque de responsabilité civile professionnelle et maintenez une image publique positive. Les spécialistes de Zurich sont en mesure d'offrir des solutions pour faire face aux poursuites juridiques et aux fausses réclamations pour une gamme étendue de professionnels.
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Assurance responsabilité RC courtier en assurance ...
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de soutien...
Site :
ca-cmds.fr
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Formations courtes Assurance responsabilité civile - EFE
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Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
Selon que l'on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n'ont pas les mêmes incidences en terme d'assurance. Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile ( RC), c'est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en oeuvre, de l'action directe de...
Site :
efe.fr
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Assurance responsabilité civile vie ... - ca-illeetvilaine.fr
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La responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens ...
La loi oblige les propriétaires de chiens figurant dans les catégories1 et 2 d'avoir une assurance responsabilité civile chien. L'assurance n'est pas exigée pour les animaux de la 3e catégorie, mais il est toujours recommandé d'assurer son chien.
Comment procéder en cas d'accident ?
Lorsque votre chien cause un préjudice physique, moral ou financier à une autre personne, vous devez...
Site :
https://www.chien.fr
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Association et assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité civile ne présente, sauf cas légalement prévus, aucun caractère obligatoire pour les associations de l'Hexagone. Toutefois, quelles que soient leurs activités, une telle assurance apparaît indispensable pour faire face aux conséquences financières des dommages matériels causés aux tiers :
o par l'association
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Assurance responsabilité civile vie ... - ca-anjou-maine.fr
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FAQ : Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ...
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L'assurance responsabilité civile est la section d'une police d'assurance qui vous protège si vous êtes reconnu légalement responsable de blessures ou de dommages matériels causés à des tiers. Cette protection est conçue pour couvrir des éléments comme des frais juridiques, le montant d'argent nécessaire...
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Tarif de l’assurance responsabilité civile auto entrepreneur
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Responsabilité civile animaux : comment ça marche ? - Hintigo
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Responsabilité civile animaux : comment ça marche ?
Connaître le cadre dans lequel le propriétaire d'un animal de compagnie peut bénéficier de la responsabilité civile animaux ainsi que les limites à cette garantie.
Morgane De Abrantes
Périmètre de responsabilité du propriétaire
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Le propriétaire d'un animal de compagnie en est en même temps responsable....
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...
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Date: 2019-04-06 05:54:23
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Assurance auto entrepreneur négociant auto - Assurance ...
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L'auto entrepreneur négociant automobile doit garantir la qualité de la voiture qu'il met en vente au profit de ses clients. C'est lui qui détaille toutes les fonctionnalités du véhicule dans le contrat de vente pour que celle-ci soit propre à son usage. Il doit...
Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...
Votre courtier en assurance responsabilité civile de l'entreprise à Paris est là pour définir les besoins de votre société et vous proposer une offre adaptée aux risques à couvrir. Le courtier a un rôle de conseiller et accompagne également les entreprises lors de déclaration de sinistres à l'organisme d'assurance.
Exemples de besoins en responsabilité civile pour les...
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Assurance professionnelle : automobile, responsabilité ...
Dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité, la responsabilité civile du professionnel... [ + ]
Assurance professionnelle : automobile,...
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Des garanties d'assurance santé chien et chat pour répondre à l'ensemble des besoins des propriétaires...
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123assurances.com
Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2017-12-29 00:04:50
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Assurance maritime - Assurance Transport - Assurances ...
Contact
Assurance maritime et transports
Taffe, courtier en assurance maritime et transports depuis plus de 160 ans, propose des contrats d'assurance transport et d'assurance bateau. L'assurance maritime et transports concerne les différentes assurances mentionnées ci-dessous :
Assurance marchandises ou assurance facultés ...
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Assurance de construction: responsabilité civile du ...
Assurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site :
https://www.mobiliere.ch
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Droit des assurances : Auto, Habitation, Responsabilité civile
Rechercher :
Droit des assurances
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur. Le droit de l'assurance a trait à l'assurance qui est un mécanisme contractuel permettant de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré),...
Site :
https://jurisportail.com
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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
Qui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
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Responsabilité Civile - Mutuelle pour Animaux, Assurance ...
L'assurance Responsabilité Civile ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Quand, pourquoi et comment : mode d'emploi de la RC.
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance automobile - Bâloise Assurances - baloise.ch
FAQ
Que couvre l'assurance responsabilité civile?
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous causez avec votre véhicule à un tiers. Elle est prescrite par la loi. Sont assurées les prétentions en responsabilité civile possibles selon le droit de la circulation routière. Les prestations de la Bâloise comprennent le paiement de prétentions justifiées et la défense contre des prétentions injustifiées.
Que couvre l'assurance casco partielle?
L'assurance casco partielle couvre les dommages causés au véhicule à moteur, à la remorque ou à la semi-remorque assurés. Elle...
Date: 2017-01-14 03:33:48
Site :
https://www.baloise.ch
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance de la responsabilite civile
Quel-dj.com Assurance responsabilité civile ...
Assurance civile professionnelle
L'Assurance responsabilité civile professionnelle: Une nécessité à défaut d'une contrainte.
La mention d'une assurance DJ est aujourd'hui devenue un premier gage de professionnalisme. En effet, parmi les animateurs les moins minutieux, rares sont ceux qui y prêteront un quelconque intérêt. Ne serait-ce que parce que la valeur de leur régie ne saurait...
Site :
https://quel-dj.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / prix assurance responsabilite civile
Responsabilité civile - Assurances entreprises - DPJL
Bénéficiez de conseils personnalisés pour votre responsabilité civile
La protection Responsabilité civile pour entreprise est essentielle à tous les contrats d'assurance.
Nos courtiers d'assurance sauront vous guider à travers les différents produits offerts et vous conseiller selon vos besoins et votre situation.
Responsabilité civile générale
L'assurance responsabilité civile...
Site :
dpjl.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / simulation contrat d'assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ...
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles différences ?
Publiée le 03/02/2016
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.
Garantie responsabilité...
Date: 2017-10-29 02:09:34
Site :
https://www.smacl.fr
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Bureau Central de Tarification - View Document
Pour quel type d'assurance obligatoire intervient-il ?
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.
Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
Si vous vous êtes vu refuser la garantie...
Date: 2017-03-22 09:23:36
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
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Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Date: 2017-07-02 16:23:03
Site :
http://www.rc-pro.net
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L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES ANIMAUX
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES ANIMAUX
21 mai 2018
Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.
UNE ASSURANCE UTILE QUAND ON A DES ANIMAUX
L'assurance responsabilité...
Site :
https://vetosalpilles.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile chien categorie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien
BELGIQUE ASSURANCE
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En Belgique l'assurance est un produit financier qui...
Date: 2017-04-09 10:03:36
Site :
http://belgiqueassurance.com
Assurance responsabilité civile professionnelle / Le ...
Re : Assurance responsabilité civile professionnelle
bbmaydav05 a écrit :
bbmaydav05 a écrit :
mon assureur m'assure avec l'assurance habitation aussi.
chaque année je demande une attestation.par contre je ne crois pas que cela soit + cher. le prix est compris dans l'assurance...
Site :
forum.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / prix de l assurance voiture / prix assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance responsabilité civile professionnelle / Le ...
Re : Assurance responsabilité civile professionnelle
bbmaydav05 a écrit :
bbmaydav05 a écrit :
mon assureur m'assure avec l'assurance habitation aussi.
chaque année je demande une attestation.par contre je ne crois pas que cela soit + cher. le prix est compris dans l'assurance...
Date: 2017-09-25 21:50:12
Site :
forum.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / prix de l assurance voiture / prix assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Agences assurance Saint-Denis - 97400 | Allianz
Tél. : 02 62 73 13 30
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90 BIS AV LECONTE DELISLE LOCAL N°5
97490 SAINTE CLOTILDE
Tél. : 02 62 73 18 30
Les Agences Allianz dans les villes à proximité :
A propos d'Allianz à Saint-Denis dans le département de la Réunion
7 agences d'assurance vous accueillent à Saint-Denis pour...
Site :
https://agences.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance sante scolaire
AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).
Tarification :
Tarif selon la configuration de votre aéronef :
monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places
Tarif selon le nombre de pilote :
"1 pilote désigné", "maxi 3 pilotes désignés" ou "Tous...
Site :
http://www.air-assurances.com
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AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).
Tarification :
Tarif selon la configuration de votre aéronef :
monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places
Tarif selon le nombre de pilote :
"1 pilote désigné", "maxi 3 pilotes désignés" ou "Tous...
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Assurance moto et scooter: responsabilité civile et casco ...
Assurance moto et scooter
Une assurance complète pour les conducteurs de moto et scooter
Vous n'avez pas vu le virage et vous avez continué tout droit. Du coup, vous et votre engin avez fini votre course dans le talus. L'assurance moto et scooter de la Mobilière est à vos côtés en cas d'accident, qu'il s'agisse de responsabilité civile ou de casco. CarAssistance 24 heures sur 24 et 7 jours...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance scooter moto / contrat d assurance moto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance moto jeune conducteur / assurance accident moto
Tout sur l’assurance responsabilité civile – Formulaire et ...
http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/questions-sur-la-responsabilit-civile/
RÉSILIATION DE LA PORTION ASSURANCE
Suite à l'achat du droit d'accès avec assurance responsabilité civile, il est possible de demander une résiliation et un remboursement en remplissant le formulaire inclus dans le Guide de distribution remis lors de l'achat du droit d'accès. Le tarif de cette assurance est...
Site :
http://www.clubvttquadlaval.ca
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile / comparatif de devis d assurance
Assurance moto - Bâloise Assurances - Privatkunden
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Date: 2018-01-23 04:23:58
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https://www.baloise.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / assurance de la responsabilite civile / direct assurance moto / assurance en ligne moto / assurance moto tout terrain
Assurances obligatoires à souscrire au Luxembourg
Accueil » Argent et fiscalité » Quelles assurances souscrire au Luxembourg ?
Les assurances obligatoires au Luxembourg
Lorsqu'on arrive dans un nouveau pays, il n'est pas toujours évident de savoir quelles assurances souscrire pour protéger au mieux ses biens et ses proches.
Pour mieux vous guider à ce sujet, Just Arrived vous informe et vous aide à savoir quels types d'assurances vous...
Site :
justarrived.lu
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle informatique
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Êtes vous bien assuré ?
Avez-vous déjà pensé à ce qu'il adviendrait si on accédait aux données de l'un de vos clients ? Que se passerait-si votre site e-Commerce était piraté ? Que feriez vous si...
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http://www.assur-ssii.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Assurance responsabilité civile privée – soyez bien ...
Assurance responsabilité civile privée - soyez bien couverts
Ne pas en avoir peut coûter cher
Votre comportement dans votre vie privée vous expose à de nombreux risques, entre autres au risque de causer un dommage chez un tiers par maladresse, que ce soit en faisant du sport, en tant que locataire ou que propriétaire d'un animal de compagnie. La responsabilité civile pour les dégâts...
Date: 2017-01-14 00:17:12
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile animal / assurance logement responsabilite civile
Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...
Trois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.
L'assurance de votre véhicule
L'assurance de votre responsabilité civile
Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...
Date: 2017-09-14 17:27:34
Site :
april.fr
L’assurance, un jeu d’enfant - Site pour assistante ...
Comme tous les professionnels, la question de l'assurance est primordiale pour exercer sereinement votre activité d'assistante maternelle. Pour vous aider à bien choisir votre contrat et comprendre comment il vous protège, nous vous proposons les conseils d'Annie-Claude Vuylsteker de Nounou Assure .
L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Annie-Claude...
Site :
assistantes-maternelles.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
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Assurance de la responsabilité civile
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