Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Assurance habitation : comparateur et devis gratuit
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat
Assurance habitation : garanties et contrat
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-01-02 00:32:48
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Date: 2017-11-30 03:11:26
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L'assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l'ouvrage. L'assurance...
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A propos de l'assurance décennale
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Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs...
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Assurances : les différents types
L'assurance construction (dommage ouvrage ou décennale)
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L'assurance pour VTC ou taxi
La responsabilité civile est une obligation légale. Dans le monde automobile, elle signifie par exemple que tout conducteur doit être couvert par une assurance pour les dommages qu'il pourrait provoquer à un tiers.
Les garanties qui...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile vie privee
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
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Toutes les offres comprennent l'assurance nécessaire (assurance responsabilité civile, vol de véhicules et dommage de collision). Une franchie pourrait toutefois être exigée. Par exemple, une franchise implique que vous, qui avez loué la voiture, êtes responsables de la première partie des frais (jusqu'à un certain montant, généralement...
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Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
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Date: 2018-03-07 03:35:30
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Garanties Collision et Accident sans collision ni ...
Garanties Collision et Accident sans collision ni versement
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Date: 2017-01-13 23:07:06
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Date: 2016-12-28 11:04:35
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Date: 2018-02-09 13:52:54
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L'assurance automobile expliquée de façon simple par l'AMF
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Assurances à l'achat ou à la location à long terme d'une automobile
Si vous possédez un véhicule (automobile, camion, motocyclette, etc.), ou si vous louez à long terme un véhicule, vous devez avoir une assurance automobile.
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Responsabilité civile
Cette partie de l'assurance automobile est obligatoire au Québec. Elle couvre les...
Date: 2016-10-07 18:40:00
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Les formules d'assurance habitation BNP Paribas
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Assurance auto : les garanties de bases pour circuler en ...
19 juin 2018 Admin Les produits d'Assurances 0
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L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
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Assurance des associations - associations | service-public.fr
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Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules.
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Assurance des véhicules de l'association
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L'association doit obligatoirement souscrire une...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
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Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne...
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