Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...
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garantie-decennale.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / prix de l assurance auto
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
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* Offre valable pour toute souscription du 01/09/2017 au 31/10/2017. 1 mois offert (lissé sur 12 mois) sur le montant annuel de la prime pour toute souscription d'un contrat Assurance AUTO en formule Tous Risques, valable sur un contrat définitif la première année de cotisation.
** Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Rouler sans assurance : Quels sont les risques ? - Le blog ...
Le nombre de conducteurs roulant sans assurance a augmenté de 40% en 6 ans. Aujourd'hui, on estime que près de 750 000 personnes roulent dans l'illégalité. 59% d'entre eux auraient moins de 35 ans et 27% moins de 25 ans. Négligence, volonté de faire des économies et inconscience, voici les raisons qui poussent de plus en plus de jeunes à conduire sans contrat d'assurance. En cas...
Date: 2016-04-21 15:59:06
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https://www.francecasse.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance accident vie devis / contrat d assurance responsabilite civile / caisse privee d assurance maladie / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance complementaire sante
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
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http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Pluriel Assurances - Auto - Habitation - Entreprise
Chez Pluriel Assurances, vous parlerez toujours directement avec votre courtier d'assurances. Vous faite affaire avec des êtres humains et vos dossiers sont accessibles en ligne en tout temps.
Rapidité et efficacité
Vous venez d'acheter une maison, vous avez oublié de magasiner une assurance habitation et vous passez...
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http://plurielassurances.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / assurance auto habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance en apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les assurances
Engager un apprenti, quelles implications pour l'entreprise? Assuré ou pas?
Un dommage causé par un apprenti dans l'activité professionnelle est-il couvert par le CFA ou par mon contrat d'assurance professionnelle ?
La règle
Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une formation technologique et...
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lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto jeune conducteur
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
70.00EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
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https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / contrats d assurance auto / devis assurance auto professionnel
Assurance habitation pour étudiants : prix moyens, offres ...
Comparatif assurance habitation étudiant : quelles cotisations pour les mutuelles étudiantes ?
Lorsque vous entrez dans un parcours universitaire supérieur, vous devez obligatoirement vous affilier à un régime étudiant de Sécurité Sociale lors de votre inscription administrative. La Sécurité Sociale est indispensable pour être bien couvert et le choix des organismes est vaste, tous...
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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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http://www.ftusanet.org
Assurance biens et responsabilité civile | Desjardins ...
Puisque vous investissez du temps et de l'énergie dans votre entreprise, il est primordial de bien la protéger. En choisissant Desjardins Assurances, vous obtenez une couverture complète selon votre type d'entreprise.
Protections de base
Notre assurance tous risques comprend ces protections :
Biens commerciaux
Protégez votre bâtiment, vos marchandises et vos équipements contre les dommages...
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https://www.desjardinsassurancesgenerales.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Portraits de CPA et futurs CPA engagés
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du gestionnaire...
Site :
https://cpaquebec.ca
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance santé pour expatrié Chine, Usa, Maghreb,
L'assurance médicale internationale pour expatriés et non-résidents à l'étranger
L'assurance voyage peut aussi garantir vos bagages en cas de perte, de vol ou de détérioration par un tiers.
Pour les travailleurs à l'étranger, l'assurance expatrié leur permettra de bénéficier des mêmes conditions de couverture sociale ou même plus que les travailleurs résidents.
Une assurance...
Date: 2017-08-09 13:11:25
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http://assurancesantexpatrie.com
Location materiel telescopique 03 - ALLIER LOCATION ...
Conditions Générales d'ALLIER LOCATION :
Les présentes conditions générales de location régissent toute opération de location de tout matériel, de levage ou autre, consentie par ALLIER LOCATION à tout locataire, personne physique ou morale. Le fait de contracter avec le loueur implique leur acceptation, sans réserve par le locataire. Elles annulent et remplacent toute stipulation ou...
Site :
http://www.allier-location.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d accident de voiture / assurance responsabilite civile generale / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Expatriés: Assurance Santé, Assurance Voyage ...
Sécurité et Gestion des Risques
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Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage etranger / assurance sante etranger france / assurance maladie voyage etranger / assurance maladie pour etranger en france
Toutes nos offres Courtage assurance Marseille - Eurosud ...
BBB pour Groupama
EUROSUD SWATON ASSURANCES, partenaire de GROUPAMA sur l'ensemble des risques liés à l'entreprise et aux particuliers vous informe que...l'agence de notation Fitch vient de relever la note du groupe, de GROUPAMA SA et de ses filiales, de 'BBB-' à 'BBB'. Elle annonce également une perspective 'positiv [...]
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Assurance vie et immobilier
EUROSUD SWATON, courtier en...
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http://www.eurosud-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / compagnie d'assurance auto et habitation / societe mutuelle d assurance generale
Co-Courtage – Devenir Partenaire de Vallois Assurances
Co-Courtage - Devenir Partenaire de Vallois Assurances
Co-Courtage : Profitez des partenaires du Cabinet Vallois Assurances
Vous êtes Courtier en Assurances (ou Courtier en Crédit Immobilier - IOBSP) , vous souhaitez bénéficier d'un partenariat d'apporteur d'affaires ou d'une convention de co-courtage. Nous pouvons vous apporter des solutions simples et un schéma de rémunération...
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https://cabinetvallois.fr
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance des accidents de la vie - ca-loirehauteloire.fr
marché professions-de-sante
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
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ca-loirehauteloire.fr
ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION - J. Gérard ...
Accueil Construction
ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION
À votre assurance responsabilité civile peuvent s'ajouter des protections adaptées à vos besoins en tant qu'entrepreneur en construction dont:
Responsabilité pour erreurs et omissions des entrepreneurs en construction
Assurance des pénalités pour inexécution de contrats
Garantie de malfaçon - assurance responsabilité civile des...
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https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile
CABINET PITOT - Courtier en assurance, solutions d ...
Menuiseries intérieures / extérieures à Paris depuis 30 ans
Menuiseries intérieures / extérieures à Paris depuis 30 ans
L'ASSURANCE D'ÊTRE DANS LA BONNE DIRECTION
Generali.fr
Courtier en assurance à Beauvais
Le Cabinet Laurent PITOT à Beauvais, dans l'Oise (60), propose aux particuliers des produits d'assurances et financiers adaptés à leurs besoins.
Nous mettons à la disposition des...
Site :
http://www.pitotassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise
LA CIAR - Compagnie internationale d’Assurance et de ...
En application de la Loi n°06-04 du 26.02.2006, séparant les assurances de personnes des assurances dommages à effet du 1er juillet 2011, la CIAR a créé sa propre filiale en assurances de personnes par abréviation MACIRVIE SPA (Arrêté d'agrément n° 67 du 11 août 2011).
NOS
PRODUITS
ASSURANCE AUTOMOBILE
L'utilisation de votre véhicule sur la voie publique induit une couverture...
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https://www.laciar.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Calcul assurance auto - Couts Véhicule
Home / Calculer les taxes et coûts automobiles / Calcul assurance auto
Calcul assurance auto
A la recherche d'un outil en ligne pour calculer votre assurance auto ? Via Assurances.be, vous pouvez facilement simuler votre assurance auto en répondant à quelques questions. En seulement 5 minutes, il compare la prime auprès les principaux assureurs automobiles du marché belge. De cette façon,...
Site :
https://www.coutsvehicule.be
Assurance marchand de biens | assureur conseil
Nos conseils pour choisir une assurance risques automobiles adaptée aux spécificités de votre activité de marchand de biens. Enfin, L'Assureur Conseil vous informe pour vous aider à choisir des assurances de personnes pour marchand de biens qui apporte à vos collaborateurs une protection optimale en cas de coup dur.
Responsabilité civile professionnelle
VOS RISQUES
L'activité première du...
Site :
assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis assurance marchand bien / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance automobile responsabilite civile
Assurances : Votre contrat, mode d'emploi
VOTRE DEMANDE PRISE EN CHARGE IMM�?DIATEMENT
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Vous avez subi un sinistre ?
Vous devez nous le déclarer dès que vous en avez connaissance.
Vous avez besoin de faire appel à l'assistance ?
Contactez-nous immédiatement. N'effectuez aucune démarche sans notre accord, car les frais que vous auriez engagés risqueraient de rester à votre charge.
Pour cela, un seul numéro...
Date: 2015-03-05 15:20:06
Site :
http://les-assurances-de-la-caisse-depargne.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / simulation contrat d'assurance vie / simulation assurance vie caisse d'epargne / simulation d'epargne assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile
Bureau Central de Tarification - BCT Construction
Le Bureau central de tarification construction a été créé par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (JO du 5 janvier 1978).
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à l'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé...
Date: 2017-03-13 10:42:05
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance sécurité - Responsabilité civile professionnelle
Assurances Descamps-D'haussy - ADH
Au coeur de l'eurorégion, depuis 1937
Le cabinet Assurances DESCAMPS d'HAUSSY (connu sous le sigle commercial ADH) est intermédiaire d'assurance, implanté au 1 rue des Promenades CS 20144 59564 La Madeleine-les-Lille
SARL au capital de 480 000 EUR - RC de LILLE sous le n° 58 B 449 - SIREN 458 504 495 - Immatriculée à l'Orias sous N°07 000 556.
Vous avez la possibilité de vérifier notre inscription sur le site ORIAS www.orias.fr
Pour les entreprises, collectivités, commerces, artisans et particuliers
Classé...
Site :
https://www.securite-assurance.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / courtier d assurance automobile
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER :une solution simple, souple ...
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ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER
Avoir recours à une ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER s'avère être important lors des travaux. En réalité, nombreux sont les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ses engins non seulement dans le cadre du chantier, mais aussi lors de leur circulation en route.
Que couvre la garantie bris de machine ?
L'assurance bris de machine couvre...
Site :
https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / comparateur d assurance automobile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Assurance négociant et pro de l'automobile - Bonjour Mon ...
Accueil » Assurance auto » Assurance négociant et pro de l'automobile
Assurance négociant et pro de l'automobile
23 mars 2018
Assurance négociant
Vous êtes négociant ou vous allez créer votre société ? Vous entrez dans une profession très répandu dans le milieu des professionnels de l'automobile mais également la plus difficilement assurable.
L'assurance négociant n'est pas simple...
Site :
https://www.bonjourmonassurance.com
Assurance auto / voiture de société - rgf.be
Votre assurance auto entreprise
Pour votre voiture de société ou votre flotte de véhicule vous avez besoin d'assurances auto sur mesure.
RGF, courtier indépendant, analyse toutes les solutions du marché afin de vous proposer une protection assurance auto sur mesure pour votre entreprise.
Avec RGF, pour votre assurance auto / voiture de société, nous vous proposons différentes protections...
Site :
rgf.be
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
RECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site :
http://agea.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Contentieux de l'assurance | Gide Loyrette Nouel
France | Entreprises d'assurance et d...
Contentieux de l'assurance
Acteur juridique de premier plan en matière d'assurances et de risques industriels, Gide assiste et représente ses clients dans leurs contentieux impliquant des problématiques "assurantielles". Nos avocats interviennent devant les juridictions commerciales, civiles ou pénales, ainsi que devant les autorités de contrôle ou...
Date: 2017-12-28 21:33:37
Site :
https://www.gide.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile entreprise construction
Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...
La carte professionnelle pour agent immobilier
Eslpodcards 9 février 2012 Répondre
La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...
Voyage à l'étranger
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En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.
Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...
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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour
A B E L A - PROFESSIONNELS
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Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
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Responsabilité civile professionnelle. Attestation
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Personne n'est à l'abri d'une faute, d'une erreur ou d'une omission causées par vous-même, par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel.
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance professionnelle: comparez les offres d ...
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Pour comparez les offres d'assurance professionnelle, cliquez sur un des 4 boutons:
La liberté d'entreprendre consiste notamment à pouvoir créer librement sa propre activité. Si la réussite de cette dernière repose en partie sur une certaine prise de risques que tout entrepreneur connaît bien, elle peut être favorisée en limitant leur portée. En effet, parmi l'ensemble des...
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Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
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DOMMAGES AUX APPAREILS ELECTRIQUES - Axa - Philippe NEZEYS
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« Je souhaite que la télévision et mon congélateur soient couverts en cas de problème de surtension dans ma maison »
La garantie Dommages aux appareils électriques est mise en jeu lorsque l'origine du sinistre est la chute de la foudre ou la surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement...
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Garantie Assurance Décennale | le pro de l'assurance et ...
La garantie décennale définition
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance ou la garantie decennale: concerne uniquement le secteur du bâtiment et de la construction. De plus, même dans ce secteur elle ne porte pas sur tous les chantiers et tous les professionnels. Cette assurance ne doit être en place que dans le cas où le chantier implique des travaux de gros oeuvre. Plus...
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