Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Responsabilité civile – RAFFIN & Associés
Responsabilité civile RafIn-aDm 2019-01-08T16:39:02+00:00
RESPONSABILITÉ CIVILE
Fort d'une expertise acquise de longue date en matière de responsabilité civile, RAFFIN & Associés, constitué d'avocats pluridisciplinaires, gère d'importants dossiers pour le compte de compagnies d'assurances majeures, de banques, de grandes et moyennes entreprises et de professionnels spécialisés.
Ce domaine , qui implique toutes les activités de sa clientèle, s'étend de la responsabilité civile générale aux régimes complexes de responsabilité des industriels, des professions réglementées, ou des...
Site :
http://scp-raffin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs et omissions offre une protection contre de telles...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
La check-list déménagement la plus complète de Suisse
Assurance automobile (notifier toute modification des conditions de parking induisant un changement de prime : garage ou place de parc extérieure)
Commandement d'arrondissement/protection civile/service civil
Employeur/mise à jour du contact en cas d'urgence
Médecins
Banque/Postfinance/établissement de carte de crédit
Répertoires (inscription à l'annuaire téléphonique)
Écoles/Jardin...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / assurance automobile demenagement / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance négociant auto pas chère - assurance-pas-chere.fr
Vous pouvez souscrire une assurance uniquement pour les véhicules, mais aussi inclure l'assurance des voitures dans un contrat d'assurance négociant auto plus large.
Une assurance négociant auto complet
L'assurance garage proposée aux professionnels de l'automobile comprend souvent trois types d'assurance :
L'assurance responsabilité civile professionnelle
Elle vous assure pour les...
Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
RESILIE
UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
En...
Site :
https://www.assurance-negociant-automobile.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto entrepreneur negociant automobile / assurance auto negociant automobile
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance-Info - Premier site d'information sur les ...
Avec plus de 20 ans d'expérience, nous connaissons parfaitement le domaine de l'assurance.
Nous sommes neutres
Aucune compagnie n'est privilégiée. Nous choisissons celle qui correspondra le mieux à vos besoins.
Satisfaction client
Nous faisons toujours passer en premier l'intérêt du client, nous travaillons d'abord pour vous.
Transparence et confiance
Pas de coût caché: nos conseils sont...
Site :
assurance-info.ch
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Nous sommes neutres
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assurance-info.ch
Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance
Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...
Date: 2017-01-14 03:05:27
Site :
http://www.courtier-assurances-rhone.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance sante lyon / courtier assurance lyon / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnel
Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté ...
RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté
02/2012 - n° Revue : 0837
Lionel Namin, chargé d'enseignement à l'université Paris-II-Panthéon Assas, diplômé de l'Institut des assurances de Paris
DR
Lorsqu'un véhicule est confié et/ou utilisé par un garagiste, en cas d'accident avec celui-ci, c'est...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture
INIXIA.fr : Courtier en Assurances pour Particuliers ...
Tous les emprunteurs qui souscrivent un crédit immobilier à compter du...
Pourquoi passer par un courtier en assurance ?
Grâce à des accords avec les plus grandes compagnies d'assurances françaises , INIXIA est capable de vous obtenir une délégation d'assurance emprunteur moins chère et à garanties égales avec celles des banques.
Combien puis-je économiser en passant par un courtier en...
Site :
https://inixia.fr
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
FINMA - Enregistrement des intermédiaires d’assurance
Intermédiaires d'assurance
Enregistrement des intermédiaires d'assurance
Les intermédiaires d'assurance non liés, qui proposent ou concluent des contrats d'assurance en agissant pour une entreprise d'assurance ou d'autres personnes doivent se faire enregistrer dans le registre public des intermédiaires d'assurance. Les autres intermédiaires d'assurance ont le droit de se faire inscrire au...
Site :
finma.ch
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise
RC Pro garage, métier de l'auto - MMA - Assurances pros ...
Questions sur les assurances des Métiers de l'Automobile
Métiers de l'Auto : RC Pro indispensable
Professionnel de l'Automobile, vous exercez un métier impactant la sécurité des véhicules. A toute erreur ou oubli est associé un risque d'accident et donc de dommages matériels ou corporels.
En outre, vous travaillez dans des locaux qui peuvent s'avérer dangereux en raison du matériel...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance auto pro / assurance rc auto / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto mma / assurance auto responsabilite civile
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Ce produit d'assurance automobile commerciale peut couvrir un grand nombre de véhicules ou un petit nombre (six ou moins est généralement un mini parc). Il couvre tout type de véhicule à moteur où une licence est nécessaire, y compris les voitures, camions et fourgonnettes. Flotte d'assurance offre différentes options et les coûts de la couverture, de sorte qu'il verse à magasiner au...
Site :
http://www.gamblewiz.com
https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html
- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assura 92 Courtier en Assurance pour Particuliers ...
Particuliers
MON LOGEMENT : Assurance Habitation - Propriétaire Non Occupant - Garantie Emprunteur - Protection Juridique - Loyers Impayés - Assurance Dommage Ouvrage... MA FAMILLE : Complémentaire Santé - Assurance Scolaire - Capital Décès / Assurance Obsèques - Prévoyance TNS - Garantie Accidents de la Vie (GAV) - Dépendance - Assurance Chiens et Chats - Assistance Voyage... MES VEHICULES : Assurance Auto - Assurance Moto - Plaisance - Rachat de franchise automobile...
Professionnels
PROTECTION DE VOS SALARIÉS : Santé Collective - Prévoyance...
Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...
0
Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...
Courtier en assurance professionnelle | RC pro, Prévoyance ...
ERASSUR : Assurance de biens professionnels
Que vous soyez un professionnel de la santé, un artisan, un commerçant ou gérant d'entreprise... ERASSUR, votre courtier en assurance situé à Metz,...
Site :
erassur.pro
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DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site :
https://www.dpmassurances.be
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Comparateur d'assurance professionnelle ...
Trouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance mandataire intermédiaire d’assurances
Fournir une attestation de mandat
Justifier d'honorabilité avec un casier judiciaire vierge
Remplir les conditions d'aptitudes
En savoir plus
En application de l'article R.511-2 4 du Code des assurances, l'activité d'intermédiation du MIA est limitée à « à la présentation, la proposition ou l'aide à la conclusion d'une opération d'assurance au sens de l'article R. 511-1, et...
Site :
https://www.rcintermediaire.verspieren.com
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / formation courtier d assurance
Assurance responsabilité civile étudiante ... - smerep.fr
Déplier/plier tout
Pourquoi prendre un Pack SMEREP ?
Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...
C'est pourquoi il est...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resilier mutuelle sante en cours d'annee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / contrat assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile étudiante, attestation ...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resilier mutuelle sante en cours d'annee / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
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Courtier en assurance – McCann Assurance Laval
Bienvenue sur le site de McCann Assurance.
Prenez le temps de visiter notre site afin de vous informer sur notre expertise et sur nos produits d'assurance. Nous vous offrons l'option de faire une soumission en ligne, remplir cette soumission nous offre l'opportunité de vous proposez les couvertures idéales pour vous.
Vous pouvez aussi contacter un des nos...
Date: 2017-12-28 22:49:15
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mccannassurance.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d'assurance salaire / salaire courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
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Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Assurance – Army Cadet League of Canada | La Ligue des ...
CONTACTEZ-NOUS
ASSURANCE
Il peut arriver, à l'occasion, qu'un partisan/agence/entreprise vous demande de fournir une preuve d'assurance afin d'avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d'assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire électronique.
SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS
POURQUOI UNE...
Site :
http://www.armycadetleague.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / section locale d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / compagnie d assurance auto
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE | Garantie ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / simulation d assurance gratuit
ASSURANCE MANDATAIRE AUTOMOBILE et ... - Assugarage
Mutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance mandataire automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre...
Site :
http://assugarage.com
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / assurance automobile responsabilite civile / courtier assurance automobile
ASSURANCE REPARATION AUTOMOBILE - assugarage.com
Mutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance réparation automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre...
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http://assugarage.com
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / assurance automobile responsabilite civile / courtier assurance automobile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE NEGOCE AUTOMOBILE - Assurance garage et ...
Mutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance négoce automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local...
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assugarage.com
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / assurance automobile responsabilite civile / courtier assurance automobile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale
Courtier Assurance Transport
Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour :
- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions ,...
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https://cabinetvallois.fr
ASSURANCE GARAGE MOTO et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...
Mutuelle santé
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Thèmes liés : assurance garage moto professionnelle / assurance moto professionnel / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier en assurance moto
ASSURANCE NEGOCIANT et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...
Mutuelle santé
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Thèmes liés : assurance auto negociant automobile / courtier d assurance automobile / mutuelle professionnelle de l'automobile / courtier d assurance entreprise / assurance automobile responsabilite civile
Assurance auto ecole et professionnels de l'automobile ...
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Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance auto école afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local...
Site :
http://assugarage.com
Thèmes liés : assurance flotte auto ecole / assurance auto ecole / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / tarifs d assurance auto
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Entreprises ICPE: le rôle du courtier en assurance d ...
Le courtier peut, en amont de la phase de mise en place de la police d'assurance, endosser un rôle de véritable chef d'orchestre qui va coordonner les différentes ressources nécessaires pour entreprendre toutes les démarches inhérentes à la dangerosité d'un site et au transfert du...
Site :
https://www.groupesodalis.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / societe d assurance mutuelle