Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...

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Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com

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Les professions libérales réglementées

En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale

Tout savoir sur l’assurance de base : Responsabilité ...

Tout savoir sur l'assurance de base : Responsabilité Civile Professionnelles ou RC Pro

8 mois

par Renan

8 mois

Tout pousse à croire que les entreprises sont en train de faire l'impasse sur l'assurance. En effet, lorsque l'on confronte les chiffres donnés par les organismes tels que l'Agence France Entrepreneur ou encore la Fédération française de l'Assurance, on se rend rapidement compte...

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Site : https://magajo.com

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Courtier en Assurance | Flandre Assurances

L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.

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Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

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Assurance de la responsabilité civile - Northbridge Assurance

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Assurance de la responsabilité civile

Les propriétaires d'entreprise font face à des risques particuliers qui peuvent leur attirer des ennuis juridiques. Grâce à nos expertises sectorielles et à notre vaste réseau de courtiers de premier rang, nous pouvons vous aider à protéger votre entreprise avec la bonne assurance de la responsabilité civile.

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Avocat droit des assurances Paris 8 |assurance ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des assurances

Avocat en droit des assurances à Paris 8

Forte de son expérience en entreprise (cabinet de courtage en assurances), Cécile Gaubert , avocate au barreau de Paris, a acquis une connaissance approfondie en droit des assurances et vous accompagne dans la rédaction, l'analyse ou la gestion des litiges liés à ce domaine. Avant de devenir...

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Site : https://www.gaubert-avocat.com

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Assurance RCMS

Assurance RCMS

assurer la responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de...

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Site : http://www.assurance-rcms.com

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Assurance responsabilité civile entreprise – MMA

Protection dirigeant et salariés

Responsabilité civile dirigeant - RCMS

Responsabilité civile dirigeant - RCMS

Chef d'entreprise, comment vous prémunir d'une mise en cause au civil comme au pénal ?

Diriger, c'est vous investir au quotidien pour la bonne marche de votre entreprise, c'est prendre des décisions et engager vos responsabilités, c'est donc le risque de voir votre patrimoine...

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Site : https://www.assurances-jouet-florin.fr

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Assurance professionnelle informatique

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Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à votre secteur d'activité dans les métiers de...

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Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile ...

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Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile valable dans le cadre d'un stage en entreprise?

Je souhaite faire un stage conventionné en entreprise, mais il est obligatoire de fournir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile (R.C) qui me couvre dans le cadre du stage. Or, je me suis renseignée : - Mon assurance habitation ne m'assure en R.C qu'à...

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Date: 2010-11-25 11:37:31
Site : http://fr.viadeo.com

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Assurance Macif Pyrénées-Atlantiques, contrats d'assurance ...

Assurance, assistance, mutuelle Pyrénées-Atlantiques avec Macif

Les possibilités d'assurance Macif dans le département Pyrénées-Atlantiques, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceMacif dans le 64. Rechercher une formule d'assurance chez Macif du département 64 avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs du département...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Assurance SwissLife Loire-Atlantique, contrats d'assurance ...

Assurance, assistance, mutuelle Loire-Atlantique avec SwissLife

Les possibilités d'assurance SwissLife dans le département Loire-Atlantique, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceSwissLife dans le 44. Rechercher une formule d'assurance chez SwissLife du département 44 avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs du département...

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Quelle assurance restaurant - 17-04-2013

Vous êtes ici : Infos assurance professionnelle > Quelle assurance restaurant - 17-04-2013

Quelle assurance restaurant

Auteur : Infos-assurance-professionnelle.com

En tant que futur dirigeant d'un restaurant, d'un hôtel ou d'un café, avant l'ouverture de votre commerce, il est indispensable de souscrire différentes assurances. C'est le cas de l'assurance responsabilité civile des hôtels et...

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Site : http://www.infos-assurance-professionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...

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Site : assurancedesmetiers.com

La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...

Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif

La responsabilité civile Macif définie par la loi

Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :

le dommage : celui-ci peut être matériel ou...

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Date: 2017-08-20 06:58:29
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile vie privee

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Assurance Banque Populaire Pyrénées-Orientales

Assurance, assistance, mutuelle Pyrénées-Orientales avec Banque Populaire

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox

- Bris de machine / Tous risques informatique

- Détériorations de marchandises sous température dirigée

- Dommages matériels en cours de transport

Exemple d'un Incendie :

Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...

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Site : https://www.hiscox.fr

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Description de la responsabilité accident d’une auto-école

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Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité Civile ...

Portfolio

Assurance Responsabilité Civile Environnementale

L'assurance Responsabilité Civile Environnementale a vu le jour suite à la loi du 1er août 2008 qui a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur ».

Au niveau des individus comme des entreprises le principe du « pollueur payeur est déjà très concret. Il s'applique au travers du bonus - malus automobile, et dans le cadre...

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Site : https://www.agis-group.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / responsabilite civile assurance habitat / assurance responsabilite civile federation professionnelle

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile entreprise construction / comparateur d assurance habitation / assurance responsabilite civile generale

Comment devenir courtier en assurances, conseil expert ...

Le code des assurances, dans ses articles R 512-8 et R 512-9, prévoit que les personnes physiques, associées ou les tiers, qui dirigent ou gèrent les sociétés de courtage doivent satisfaire aux cinq conditions suivantes :

Capacité professionnelle :

Ces personnes physiques doivent justifier :

Soit d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être...

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Site : https://www.addjust.pro

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comment devenir courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / mandataire de courtier d assurance / devenir courtier d assurance

La couverture responsabilité civile - Gaudreau Assurances

By Vincent ,

janvier 15, 2014

La très grande majorité des assurés ont cette garantie dans leur contrat d'assurance habitation et pourtant cette couverture est souvent mal comprise et négligée. L'assurance responsabilité civile est par ailleurs la garantie la plus importante parce qu'elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.

Au départ, tout le...

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Site : https://www.gaudreauassurances.com

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L'assurance automobile est-elle obligatoire

Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.

L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...

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Site : avocat-broquet.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident

Courtier en mutuelle santé et en assurance entreprise Lyon ...

 

ASSURNOO, Courtage d'assurance pour les entreprises et leurs dirigeants à Lyon (Rhône)

La société ASSURNOO créée en 1977 est basée à LYON 9 dans le quartier de Vaise.

Nous sommes un cabinet de courtage en assurances spécialisé pour les entreprises et les dirigeants.

Avec une équipe composée de 7 personnes, nous vous proposons des solutions personnalisées dans les domaines...

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Site : http://www.assurnoo.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur

Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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Formation Assurance responsabilité civile : acquérir les ...

1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile

les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle / des produits défectueux

le mécanisme de la responsabilité pour faute

la présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération

Cas pratique : à partir de faits réels, les participants recherchent le fondement...

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Site : elegia.fr

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Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : aric-assurances.fr

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Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

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Date: 2018-01-23 04:41:26
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

La Banque Postale propose une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto entrepreneurs.

Vous relevez du régime des auto entrepreneurs (loi n° 2008- 776 du 4 août 2008) ? L'offre d'assurance auto entrepreneur de La Banque Postale s'adresse à vous.

Trois garanties principales(1) vous permettent d'exercer votre activité avec plus de sérénité :

- La...

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Date: 2017-01-12 13:11:13
Site : https://www.labanquepostale.fr

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Assurance Annulation | Le spécialiste de l'assurance ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...

Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

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Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada

Pays/Bureaux

Solutions pour petites entreprises

L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques...

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Site : aon.com

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La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...

PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :

Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :

TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :

ET POUR LES...

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Site : http://www.yesassurances.fr

Modelé d'attestation d’assurance - DOC, PDF - page 1 sur 3

Nous soussignés, ......................................., entreprise d'assurances, dont le siège est situé

..................................................., certifions que :

la société ou M. ............ (adresse du siège social) ...............................

a souscrit auprès de notre entreprise une police d'assurance de Responsabilité Civile n°................ à effet

du...

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Site : http://www.grisdoc.com

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Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : cm-assurance-decennale.fr

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Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB

Des assurances complémentaires ( Assurance responsabilité professionnelle ) sont obligatoires pour certaines professions. C'est notamment le cas pour les architectes, les organisateurs de voyages, les agents immobiliers, les comptables et les intermédiaires en...

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Date: 2018-01-22 20:33:52
Site : https://www.admb.be

Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance complementaire obligatoire

Responsabilité civile professionnelle. Attestation

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CAAR Activité - CAAR

La compagnie commercialise une panoplie de produits à savoir :

Assurances automobiles: Responsabilité civile et dommages automobiles et assistance.

Assurance risques divers: Incendie, explosions et risques annexes, dégâts des eaux, vol des marchandises, vol en coffre, vol sur la personne, bris des glaces, responsabilité civile générale, multirisques habitation, multirisques...

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Site : https://caar.dz

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Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com

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Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.

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Site : https://www.assurup.com

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Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.

Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle, ou RC pro. Trouvez le contrat idéal dès maintenant.

La responsabilité civile pour réparer les préjudices à autrui

Si un incident survient et porte préjudice à un client, partenaire ou tout simplement à une personne extérieure à l'entreprise, vous serez tenu pour responsable. Or, l'article 1382...

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