Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile formation / contrat d assurance responsabilite civile / mutuelle professionnelle de l'automobile
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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La responsabilité civile des infirmières salariées et ...
La responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
Publié le
par Geneviève BELTRAN
Les infirmières, qu'elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles...
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
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Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
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Date: 2017-01-13 17:36:30
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Date: 2017-03-03 13:41:36
Site :
http://devis-mutuelle-assurances.com
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https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Droit Civil: La responsabilité délictuelle - CARLSCOACHING
Le dommage doit être certain, actuel et direct:
- Il doit être certain, ceci exclut donc la réparation d'un dommage éventuel ou hypothétique.
-Il doit être actuel et direct, c'est-à-dire qu'il doit être la conséquence de la faute commise initialement.
c) Le lien de causalité
Il ne peut y avoir d'obligation de réparer s'il n'existe pas un lien de causalité entre...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile animal / assurance garantie vehicule occasion
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Date: 2017-09-14 18:27:16
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Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuel sante / assurance automobile responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance frais sante
Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...
AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations
AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.
En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.
Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.
Nous...
Site :
http://www.ama.fr
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / assurance auto habitation / assurance d auto / assurance auto moto / retraite et d assurance maladie
axa en algerie - accueil - AXA Assurances Algérie
Mot du CEO
Chers clients, Chers internautes,
Bienvenue sur votre nouveau site axa.dz. Il vient de faire peau neuve et se veut plus moderne, plus fluide et plus facile d'utilisation et vous pourrez vous connecter, en toute ergonomie, à partir de tous vos terminaux mobiles (Smartphones, tablettes, ordinateurs). Vous y trouverez, entre autres, l'ensemble de nos produits et solutions en Assurances...
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https://www.axa.dz
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Émergence de nouveaux risques : programme actualisé avec les dernières jurisprudences.
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Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ?
Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile organisateur
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Site :
ca-sudmed.fr
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Site :
jlassure.com
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut ou une...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile
Mutuelle d'assurance des professions alimentaires — Wikipédia
La Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) est une mutuelle d' assurance française dont le siège est situé à Saint-Jean-d'Angély , en Charente-Maritime . Représentative des commerçants et artisans alimentaires et des métiers de bouche, la MAPA est une société d'assurance mutuelle sans intermédiaire, membre du groupement des entreprises mutuelles d'assurance . La MAPA...
Date: 2018-06-08 11:47:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
Postuler chez nous
Assurance voiture de location en Tunisie
Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
Site :
http://www.royalcar.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Sphéria Val de France actions marque de Harmonie Mutuelle ...
Harmonie Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE , Mutuelle SMT
Déposant :
Harmonie Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du...
Site :
http://marques.expert
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Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / voiture pas cher assurance non paiement / contrat d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / tarif d assurance voiture
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Gamme de produit Assurance et Finance du courtier
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Date: 2017-09-15 00:42:38
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Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / cours sur l assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
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