Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie

Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle

Complémentaire santé

Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !

Surcomplémentaire...

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Site : https://www.messolutionsmercer.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance sante / couverture assurance maladie a l'etranger

Assurances LAFIA S.A.

Les garanties : Responsabilité Civile, vol, dommages, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.

Assistance au Voyage : assistance et conseil en tout genre

Garanties : prise en charge des frais et soins occasionnés pendant le...

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Site : http://www.assurancelafia.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Comment compléter le formulaire de demande d ...

20% des Wallons ne payent pas la taxe de circulation

Comment compléter le formulaire de demande d'immatriculation?

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte...

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Site : http://www.carguide.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / devis d assurance automobile

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis d assurance habitation

Assurance Professionnelle Métiers de l'Education et de la ...

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans la formation / éducation ?

Vous êtes éducateur, enseignant ou formateur ?

Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut vous exposer à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au niveau financier (retrouvez  des...

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Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile formation / contrat d assurance responsabilite civile

Emploi dans l’assurance : profils recherchés et ...

Le groupe

L'emploi dans l'assurance

L'industrie de l'assurance est sens dessus dessous. Ecartelée entre passé et futur, elle vit une transition difficile. Le diktat du numérique qui transforme les réseaux de distribution, l'évolution des législations et la réforme des modèles de risques l'obligent à remettre en cause ses structures. Le tout dans un cadre économique marqué par une crise...

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Date: 2017-09-14 23:25:55
Site : http://www.atlas-mag.net

Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance

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Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.

En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.

Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / devenir courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance / courtier d'assurance

Location d’auto: ne payez pas pour des assurances que vous ...

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Vous comptez louer une voiture pour les vacances? Soyez bien protégé, mais ne payez pas pour des protections déjà incluses dans votre assurance auto, habitation ou voyage!

Lors d'un voyage en Floride en 2014, l'auteure de ces lignes et son conjoint voulaient louer un véhicule pour se déplacer en famille. Au comptoir de location à l'aéroport de Fort Lauderdale, le préposé...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

MESOREXPAT MESORE EXPAT courtier conseiller en assurance ...

La sérénité jusqu'au bout du Monde !

Notre mission de courtier

Vous conseiller et vous aider à choisir l'assureur et le contrat qui correspond le mieux à votre situation familiale, votre âge et votre budget :

Jeunes, étudiants, salariés, préretraités, retraités, bénéficiez de notre expertise !

 

Le groupe MESORE créé en 2000 est spécialisé dans les services aux particuliers et aux entreprises.

Basé à Caluire (Lyon-Rhône) en France, la société MESORE est titulaire d'une carte professionnelle de Courtier en Assurances, et dispose d'une assurance de Responsabilité Civile...

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Site : https://www.mesorexpat.com

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise

Location d’auto: ne payez pas pour des assurances que vous ...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

REGLEMENT - CCE MANPOWER

Pour toutes les activités proposées sur ce site, il faut remplir le bulletin correspondant à l'activité choisie. Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique de l'activité concernée.

Si vous avez réservé une prestation auprès du CCE et bénéficié de la subvention, vous ne pourrez pas vous inscrire à un voyage. Aucune rétrocession de subvention ne sera possible.

Pour tout...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance Rc Professionnelle Agent Immobilier Loi hoguet

Loi hoguet relative à l'assurance RcP Agence immobilière

(extrait source Légifrance)

Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, par le président de la chambre de commerce et d'industrie...

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Site : https://rc-pro-assurance.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Petit lexique de l'assurance auto par Bonus 50

Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont l'état est " consolidé ", c'est-à-dire stabilisé : perte d'un doigt, de la vue, troubles de mémoire...

L'invalidité peut être :

permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une " incapacité définitive d'effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d'une maladie ou d'un accident "...

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Site : bonus50.fr

Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie

Le courtier en assurance pour auto sans permis ...

Le courtier en assurance pour auto sans permis.

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Posté par: Adriana Legrand Date de publication: 21 novembre 2016

Le courtier en assurance pour auto sans permis.

Adriana Legrand 2016-11-06T21:47:37+00:00

Travaillant pour le compte des assurés en collaboration avec une bonne liste de partenaires qu'il aura préalablement triés sur le volet, le courtier en ligne spécialiste de l'assurance pour VSP facilite les recherches du souscripteur.

Courtier en assurance VSP en ligne.

La tâche du courtier en assurance pour voiture sans permis est de mettre la main sur une formule...

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Site : direct-voitures-sans-permis.fr

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Posté par: Adriana Legrand Date de publication: 21 novembre 2016

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La R.C. Professionnelle - SCB - scb-assurances.com

La R.C. Professionnelle

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Les activités garanties au titre de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l'Avocat sont multiples : plaideur, conseil, rédacteur d'actes, séquestre, médiation, activités ordinales, membre du Conseil régional de discipline, Bâtonnier, Président de CARPA ou de C.R.F.P.A., auteur dans le domaine du droit, arbitrage,...

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Site : scb-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile

Assurance santé maladie privee non affilié et des rentiers ...

Notre service des remboursements traite vos demandes en France et vous suit dans les pays du monde. Une assistance et un soutien dans le monde entier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En savoir +

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / regie de l assurance maladie / assurance de la responsabilite civile / sante assurance maladie / assurance maladie privee

Samassur Avis : Savoir choisir une bonne mutuelle santé

Samassur Avis : Savoir choisir une bonne mutuelle santé

En France, il y a environ 300 mutuelles et chacune a ses tarifs et ses conditions. Faire le tri entre les différentes mutuelles et leurs offres est donc plutôt complexe.  Samassur courtier en assurance partage ses conseils basé sur une étude menée par le magazine Capital : les bonnes mutuelles santé en France.

L'étude réalisée par...

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Site : https://www.veraicone.com

La R.C. Professionnelle - SCB

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Mentions légales ...

Mentions légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social, Route de Paris,

44949 Nantes Cedex 9 - 440 242 469 RCS Nantes - Code APE 6419Z

Etablissement de crédit de droit français agréé par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / credit mutuelle atlantique banque / credit mutuelle vendee / credit mutuelle atlantique

Crédit Agricole Normandie Seine - Mentions légales ...

Informations légales

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, société coopérative à capital variable.

Agréée en tant qu'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09, inscrite au RCS de Rouen sous le n° 433 786 738. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / credit mutuelle normandie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle

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Site : assurance-pro-ssii.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Quels sont les formules d’assurance auto Maif

La franchise peut aussi parfois dépendre du conducteur lorsque la voiture est prêtée alors que le contrat d'assurance ne prévoit pas cette possibilité. Le concept de franchise spéciale semble alors sanctionner le non-respect des termes du contrat.

Formule différence Maif: bris de glace

Dans un contrat d'assurance automobile  la garantie en cas de bris couvre les dommages causés à...

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Date: 2019-04-06 06:19:38
Site : guideassurances.com

La formation - Préparateur en pharmacie - Le préparateur ...

Une formation initiale professionnelle en évolution.

Le diplôme de Préparateur a fait l'objet, en 1997, d'un toilettage. De nombreux mois de réflexion et d'études ont été nécessaires pour réactualiser un programme qui datait de 1977, date de mise en oeuvre du statut du Préparateur et de l'ancien BP.

Les représentants des syndicats de salariés ont bataillé fermement pour obtenir que...

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Site : http://www.pharmfo.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Rapport de-stage-axa - fr.slideshare.net

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Rapport de-stage-axa

1. Département techniques De management Rapport de stage Effectue à : Réalisé par: ss Assurance Mimoun AXA Naoufal atmani

2. sommaire: Dèdicace....................................................................2 remerciement..............................................................,...3 I-Instroduction...

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Site : fr.slideshare.net

Courtier en assurance - Cm-Groupe : Courtiers spécialiste ...

Cm-Groupe : Courtiers spécialiste de vos assurances / Courtier en assurance

Notre métier : courtier en assurance

Voilà maintenant plus de 30 ans que nous sommes courtiers en assurance. Notre expérience et notre expertise nous a permis de pouvoir vous proposer différentes assurances pour différentes activités. Ainsi nous avons décider de rendre les choses simples en créant un site internet pour chaque secteur. Vous retrouverez ainsi nos différents sites ci dessous, chaque site vous permet d'effectuer une demande de devis en ligne :

CM-Prestige : Notre site spécialisé dans l'assurance des véhicules de prestige....

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Site : https://cm-groupe.fr

Thèmes liés : assurance courtier specialiste entreprise / courtier assurance voiture sans permis / metier courtier en assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance bien

Devis Assurance montpellier pas cher courtier en ligne

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En matière d'assurance auto

Nous vous proposons plusieurs niveaux de couverture de risque. Il faut les adapter à vos besoins. Car chaque personne est unique et ses attentes sont...

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Site : http://www.assurance-auto-montpellier.fr

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

Qu'est ce que l'assurance IARD - selectra.info

Qu'est ce que l'assurance IARD ?

Assurer son logement, votre véhicule, vos biens avec l'assurance IARD

L'assurance IARD qui signifie Incendie, Accidents et Risques Divers se différencie des autres assurances dans le sens où elle permet de protéger ses biens et non des personnes, dans quelque domaine que ce soit.

Devis assurance auto

Devis habitation en ligne

Assurance : définition de...

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Site : https://selectra.info

Assurance local professionnel : devis pour l’assurance de ...

Assurance local professionnel : devis pour l'assurance de votre local professionnel

Vous êtes une entreprise, une profession indépendante vous recherchez des solutions d'assurance pour vos locaux professionnels au meilleur prix ?

Assurersapme.com est spécialisé dans l'assurance de votre local professionnel, véhicules de sociétés, la santé et la responsabilité civile des PME de moins de onze salariés.

Assurance local professionnel avec assurersapme.com : AVANTAGES

Profitez de tous...

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Date: 2012-05-25 12:38:48
Site : http://www.assurersapme.fr

Thèmes liés : devis assurance local commercial / devis assurance professionnel / devis gratuit d assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante

Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

 

DEFINITIONS...

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Site : https://www.protections.be

Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

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Site : https://www.assurveto.fr

VOYAGES - CCE MANPOWER

La Crête : le 02/06/17

 

Vous serez informé du résultat par courrier ou mail, dans les 10 jours suivant la clôture. AUCUNE REPONSE NE SERA DONNEE PAR TELEPHONE.

Toute personne non tirée au sort est automatiquement placée sur la liste d'attente.

 

Votre acompte de 30% sera encaissé par le CCE dès réception de votre confirmation de participation définitive.

Si vous n'êtes pas tiré au...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile animal

Les pièges du contrat de mandataire

Découvrez les caractéristiques des métiers d'intermédiaires d'assurances

Les pièges du contrat de mandataire

Les pièges du contrat de mandataire

Par STÉPHANE COUTIN, AVOCAT AU SEIN DU CABINET ASTRÉE AVOCATS - Publié le 21 janvier 2011, à 00h 00

Les mandataires d'intermédiaire d'assurances (MIA) de l'article R. 511-2, 4e du code des assurances ne peuvent exercer que s'ils...

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Date: 2017-09-07 23:43:39
Site : http://intermediaire-en-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance emploi / courtier d'assurance

La mise en œuvre du maintien des prestations ...

Évènements

Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

3 février 2017

Par un arrêt du 30 juin 2016...

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Site : lepetitjuriste.fr

plombier-la-rochelle.com - Entreprise Maximilien SOS plomberie

Plombier La Rochelle

Plombier La Rochelle : SOS PLOMBERIE CHAUFFAGE La Rochelle

Un service de qualité  pour le dépannage de votre installation, mais aussi pour la création sur du neuf ou de la rénovation de salles de bain, chaufferies et toute installation de plomberie chauffage. Nous sommes là pour vous, tout au long de l'année, autant que possible. Nous nous efforçons au maximum de...

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Site : http://www.plombier-la-rochelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile

Le groupe LSN - LSN ASSURANCES

Maritime & Transport

Le mot du Président

Partenaire du Notariat depuis plus de 50 ans, LSN Assurances a développé une exigence de qualité de service et une expertise inégalée en matière d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Fort de cette histoire et de cette culture, LSN Assurances a pour ambition de devenir le courtier de référence des professionnels et des entreprises.

Notre projet d'entreprise vise à aider nos clients à...

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Site : http://www.lsngroupe.com

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier d assurance entreprise / devenir courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise

Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire

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Actualités

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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire

La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme...

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Site : https://www.assureurs-associes.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance d appartement / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance loyer appartement impaye

Trampoline Park

© 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales

Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

SAS NY'S JUMP

SAS au capital de 13 318 euros

Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

Téléphone : 05 56 51 08 41

N°TVA FR 37 802134783

Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

SAS NY'S JUMP est spécialisée...

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Site : http://www.trampolinepark.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance responsabilite civile / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance entreprise

Accueil - assurances MMA en Haute-Garonne (31)

Vous avez un projet ? Avec les assurances MMA à Plaisance-du-Touch et Tournefeuille, c'est vous d'abord !

Professionnels ou particuliers, nous sommes à votre écoute pour être l'assureur partenaire de vos projets.

Les agences sont les partenaires de choix pour...

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Date: 2017-12-28 22:25:24
Site : http://www.assurance-haute-garonne-paucton.fr

Thèmes liés : credit assurance auto habitation / assurance auto credit mutuelle / assurance auto habitation / assurance professionnelle auto / assurance d auto

Assureurs étrangers : des précautions à prendre pour les ...

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Les dernières alertes de l'ACPR concernant les souscriptions auprès d'ELITE INSURANCE COMPANY LTD, agréée à Gibraltar, nous rappellent que le placement des risques auprès d'assureurs basés à l'étranger n'est pas sans risque pour les courtiers.

Le 6 juillet dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a informé le public de la décision de...

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Site : newsassurancespro.com

Thèmes liés : courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / mandataire de courtier d assurance / courtier d'assurance

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Louer-demenager.com, où louer un camion de déménagement ...

Vous décidez du prix à payer :

 

Votre budget est maitrisé puisque vous pouvez choisir la formule de location de camion avec chauffeur demenageur, au tarif que vous définissez. Vous pouvez également choisir uniquement du renfort de main d'oeuvre.

Un camion, un déménageur et l'aide de quelques ami(e)s peuvent suffire à effectuer un déménagement réussi.

Fini donc les devis de...

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Site : http://louer-demenager.com

Thèmes liés : devis d assurance camion / assurance responsabilite civile entreprise / voiture pas cher assurance non paiement / tarif d assurance voiture / prix de l assurance voiture

Assurance flotte automobile | Satec

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Nos atouts

�?quipes dédiées à la gestion des flottes automobiles regroupant chargés de clientèle, spécialistes du placement,...

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Site : http://www.satecassur.com

Thèmes liés : compagnie d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / prime d assurance auto / assurance d auto

Assurance Cannes centre - Lucien & Pascale ROBLIN | Allianz

Les actualités de l'agence Cannes Centre

Allianz Actif Pro : pour les prestataires de services

Un seul contrat de protection de votre entreprise : couverture de vos locaux et de vos matières professionnelles, responsabilités civiles professionnelles adaptées à l'activité, assistances et protection juridique en cas de litiges professionnelle...

En savoir plus

Allianz Habitation : une assurance à la carte

Locataire ou propriétaire ? Appartement ou maison ? Choisissez selon votre profil et votre logement les garanties dont vous avez besoin. 

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 Service d'assistance...

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Site : https://agence.allianz.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante

Devis tarif Assurance décennale pour Auto Entrepreneur

GRATUITS ET SANS ENGAGEMENT

Tarif Assurance Décennale pour auto entrepreneur

En matière de responsabilité civile professionnelle . Il existe pour les auto-entrepreneurs des assurances obligatoires et d'autres juste recommandées comme c'est le cas pour les entreprises .

Cela dépend de la nature d'activité exercée par cet auto-entrepreneur  par exemple pour les constructeurs  l'assurance...

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Site : http://www.assurance-decennale-en-ligne.fr