Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
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leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...
- Mesures diverses de son programme pour 2017
Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage
Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Généralisation de la complémentaire santé : les décrets ...
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La Direction de la Sécurité sociale met la dernière main à quatre projets de décrets portant sur les critères des nouveaux contrats responsables et solidaires, sur le panier de soins minimum pour les contrats collectifs obligatoires, sur la procédure de mise en concurrence dans le cadre des accords de branche avec...
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force-ouvriere.fr
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante
Assurance et Assurances.: Quelle assurance santé quand on ...
Les assurances représente un grand secteur de notre économie. Mon blog sur l'assurance par le des assurances en général.
mercredi 26 janvier 2011
Quelle assurance santé quand on part à l'étranger ?
Prendre une assurance santé expatrié
Quand on part momentanément à l'étranger pour le travail, pour les études ou tout simplement pour les vacances, une assurance santé est toujours ...
Date: 2019-03-07 16:51:17
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assurances-assurances.blogspot.com
Appareil auditif invisible & prêt à entendre à 390€ | EasySon
FAQ Mentions légales © 2016 Easyson, entreprise du groupe Unisson Site by Télégraphique
Mesure de votre audition (5')
Réglages des fréquences (5')
Consignes manipulation et nettoyage (5')
EasySon est un concept totalement novateur dans le monde de l'audioprothèse sur-mesure : comme l'appareil ne correspond qu'à un certain type de perte, il se règle très...
Date: 2017-06-14 08:27:10
Site :
http://easyson.eu
Thèmes liés : mutuelle remboursement lunettes / remboursement mutuelle / assurance maladie securite sociale
Centre Dentaire Marseille
Aux Horaires d'ouverture du centre sans rendez-vous.
dimanche et jours fériés : liste des gardes à ce lien
Le Centre de santé dentaire
Castellane
Le Centre accueille tous les patients (mutuelles, CMU...)
Nous mettons tout en oeuvre pour vous éviter toute avance de frais. Nous pratiquons le tiers payant et proposons un accompagnement que ce soit pour la sécurité sociale ou dans les...
Site :
http://www.centredentairemarseillecastellane.fr
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / centre soin mutuelle sante / assurance sante dentaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
La santé - Les Frontaliers
La santé au Luxembourg
Quelle est ma couverture sociale ?
Lorsque vous travaillez au Luxembourg, vous êtes automatiquement inscrit à la Sécurité Sociale luxembourgeoise. C'est votre employeur qui doit déclarer votre entrée au Centre Commun de la Sécurité Sociale dans un délai de huit jours. Vous recevrez alors une carte avec votre numéro de matricule national. Si vous décidez de vous...
Date: 2017-01-13 23:06:23
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Syndicat des Podologues de Champagne Ardenne: CPAM OU RSI
mercredi 29 février 2012
CPAM OU RSI
La FNP a souhaité que les Pédicures-Podologues conventionnés puissent avoir le choix d'opter ou non pour le RSI en lieu et place du régime PAM pour la cotisation maladie. Cette possibilité présente pour la grande majorité des professionnels plus d'avantages que d'inconvénients.
En premier lieu, le taux de cotisation moins élevé. Depuis la loi de...
Date: 2014-10-07 01:23:27
Site :
http://spca51.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2012 / cotisation assurance maladie profession liberale / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie
La santé - Les Frontaliers
La santé au Luxembourg
Quelle est ma couverture sociale ?
Lorsque vous travaillez au Luxembourg, vous êtes automatiquement inscrit à la Sécurité Sociale luxembourgeoise. C'est votre employeur qui doit déclarer votre entrée au Centre Commun de la Sécurité Sociale dans un délai de huit jours. Vous recevrez alors une carte avec votre numéro de matricule national. Si vous décidez de vous...
Date: 2017-10-28 20:59:39
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / loi modernisation fonction publique mutuelle / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris
Mutuelle Santé Prévoyance - Le blog Assurance
Mieux comprendre l'assurance santé des travailleurs frontaliers
Posted on 13 janvier, 2017 in Santé
Le travailleur frontalier se définit comme une personne qui exerce une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il s'y rend tous les jours ou au moins une fois par semaine et doit habiter à moins de 30 kilomètres de la frontière. Le...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire sante mutuelle
Carte Blanche - particuliers.henner.com
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Pourquoi choisir le tiers payant Henner - Carte Blanche ?
Le tiers payant est un dispositif permettant à un adhérent d'être dispensé de l'avance de ses frais médicaux. En s'associant à Carte Blanche, Henner met à disposition de ses assurés un réseau de 160 000 professionnels de santé accessibles sans dépenses grâce au tiers payant, des modérations tarifaires et un...
Site :
https://particuliers.henner.com
Thèmes liés : mutuelle tiers payant / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance professionnel sante / direct assurance mutuelle complementaire
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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92 messages
MICK Le 14 juin 2017 à 9 h 55 min
je souhaite connaitre le prix d'une mutuelle sante PRO BTP, et quels sont les remboursements concernant les...
Site :
ta-mutuelle.org
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Prévenir la grippe saisonnière | ameli.fr
Le virus de la grippe se transmet facilement. Des mesures d'hygiène permettent de limiter sa propagation lors des épidémies, mais la vaccination reste le meilleur moyen de s'en protéger. Si elle ne permet pas toujours d'éviter la maladie, elle réduit le risque de complications graves ou de décès.
Qu'est-ce que la vaccination contre la grippe ?
Voici quelques repères sur la vaccination...
Date: 2017-09-14 15:12:30
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - Exclusive RH
Une quarantaine de lignes en France contre une quinzaine en Allemagne... Le bulletin de paie hexagonal bat depuis de nombreuses années des records d'illisibilité ! Pour mettre fin à cette complexité, le gouvernement a, dans le cadre du choc de simplification, décidé d'imposer un bulletin de paie simplifié à l'ensemble des entreprises d'ici à 2018. Que doivent faire les entreprises pour...
Site :
http://exclusiverh.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
L'entreprise individuelle : pour lancer un projet simple et non risqué
Hormis l'auto-entreprise , l'entreprise individuelle (EI) est la structure juridique la plus simple pour ceux qui entreprennent seuls.
Cependant, avant de s'engager sur cette voie, il faut être conscient que l'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise, sur l'ensemble de ses biens personnels, y compris...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours assurance maladie protection sociale / regime general d assurance maladie / protection juridique assurance auto
Rechute et délai d’action en reconnaissance de la faute ...
English Please
Rechute et délai d'action en reconnaissance de la faute inexcusablede Olivia Sigal
Aux termes de l'article L431-2 du code de la sécurité sociale l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur d'un assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est enfermée dans un délai de deux années (1)
Ce délai de deux années imparti à...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Emploi dans l’assurance : profils recherchés et ...
Le groupe
L'emploi dans l'assurance
L'industrie de l'assurance est sens dessus dessous. Ecartelée entre passé et futur, elle vit une transition difficile. Le diktat du numérique qui transforme les réseaux de distribution, l'évolution des législations et la réforme des modèles de risques l'obligent à remettre en cause ses structures. Le tout dans un cadre économique marqué par une crise...
Date: 2017-09-14 23:25:55
Site :
http://www.atlas-mag.net
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !
COMPAREZ MAINTENANT !
La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la surcomplémentaire...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous estimez être victime d'un refus de soins
Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)
Saisine en dernier recours
Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :
La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas
Vous n'avez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / demande assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Soins et services offerts
Guide du TCC léger (554kB)
Programme Déficiences sensorielles et aides compensatoires
Parce qu'une déficience physique ne doit pas être un obstacle à l'épanouissement... Le programme Déficiences sensorielles et aides compensatoires (DSAC) s'adresse aux personnes qui ont une déficience auditive, visuelle ou motrice importante.
Déficience auditive
Le sous-programme Déficience...
Date: 2017-01-07 03:18:39
Site :
http://ancien.centredereadaptationestrie.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Fil Info | Martine Wonner (LREM) en arrêt maladie?
La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour lesquels cette...
Site :
dna.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22
mutuelle chretienne, avantages, services et remboursement
La mutuelle est un moyen de remboursement des frais de santé engagés par l'assuré. Si généralement on a tendance à se tourner vers la sécurité sociale pour ce faire, aujourd'hui les apports de celle-ci n'est plus suffisante. En effet, les tarifs de soins étant en hausse constante, la prise en charge du régime obligatoire ne permet plus aux familles de bénéficier des meilleurs soins. A...
Date: 2016-07-01 13:27:38
Site :
mutuelle-chretienne.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / lea mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Tours
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...
Site :
resilier.fr
WWW.CRAMIF.FR – Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Espace Invalidité, Attestation
La CRAMIF est un organisme lié à l'assurance maladie en Ile de France. Elle a de très nombreuses missions parmi lesquelles le versement de prestations, conseiller et aider dans leur démarche les personnes handicapées, mais aussi le calcul de cotisations. Les missions sont très nombreuses au sein de la CRAMIF, notamment de l'aide pour les...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france
Les cotisations et impôts déductibles en libéral - dougs.fr
Découvrir l'offre ->
Nous allons maintenant parler ensemble d'une autre catégorie de frais qui revient (malheureusement) régulièrement : les impôts et les cotisations. Dougs vous propose de faire le tour de ce que vous pouvez ou pas déduire.
(Ce guide est la troisième et dernière partie d'un triptyque. Il est précédé par une première partie sur les dépenses professionelles en...
Site :
https://www.dougs.fr
Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux ...
La question de la couverture médicale de millions d'Américains est au coeur du scandale du " shutdown ". Aujourd'hui, des millions d'Américains sont acculés à la faillite à cause de frais de santé exorbitants. Les dettes médicales représentaient 62% des faillites personnelles enregistrées en 2007. Cela comprend des familles qui ont une assurance médicale, mais qui ont dépassé le...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...
Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer
Sommaire
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.
Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.
Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs homologués par la Sécurité...
Date: 2019-04-05 22:15:34
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Santé Active en Sarthe
L'Assurance Maladie prend...
Vidéo à la une
A l'occasion des 70 ans de la Sécurité Sociale, découvrez en vidéo les principes fondateurs...
Application à la une
Basé sur l'expérience Sarthoise de...
Site :
http://sarthe.masanteactive.com
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / sante assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Assurance soins de santé - users.skynet.be
Assurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : assurance soin sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante collective / contrat d assurance maladie
Comparatif Assurance Voyage Etats Unis | Voyage USA | 2018
Le meilleur tarif avec Voyage Tips!
La santé aux Etats-Unis
Les Etats-Unis sont, comme tous les pays occidentaux, très sûrs au niveau de l'hygiène. L'eau est potable partout, et grâce aux normes sanitaires très strictes, il n'y a pas de problème particulier à relever. Soyez simplement à jour des vaccins classiques, et cela sera amplement suffisant.
Il y a par contre un gros point noir...
Site :
http://www.voyagetips.com
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Qui est concerné ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'assurance maladie.
Mineur
Majeur
Une personne majeure...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
Recrutement, offres d'emploi : découvrez nos métiers ...
Intégrer Prévifrance
Nous rejoindre...
... C'est vous engager à nos côtés, dans un esprit de solidarité, à garantir un service et un accueil de qualité à nos adhérents.
Intégrer nos équipes, c'est aussi :
Participer au développement d'une mutuelle reconnue et riche d'une forte culture d'entreprise
Partager une aventure humaine, avec tout l'enthousiasme qui caractérise nos équipes...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / mutuelle previfrance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com
La Carte Vitale est en quelque sorte la preuve de votre affiliation au régime de l'Assurance Maladie, elle justifie votre accés au parcours de soins possibles au compte de la Sécurité Sociale. Cette carte à puce est nomminative et seules les personnes agées de plus de 16 ans peuvent y prétendre. Les moins agés quant à eux, peuvent être rattachés à la couverture santé de leur...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.
Vous estimez que vos cotisations d'adhésion à la complémentaire santé...
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit
Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales
Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif
Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales
Conseils pour postuler à la CAF
En cette période de crise économique et de...
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http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1
10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?
Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.
11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?
À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.
12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?
En cas...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Conjoint collaborateur - rsi.fr
Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières
En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
Les 5...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
Une impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-09-14 22:13:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / devis d assurance en ligne
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
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Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
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Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit
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Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
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Conseils pour postuler à la CAF
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
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COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites
COUVERTURE SANTE
Couverture médicale des militaires français affectés aux Etats-Unis
Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.
Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.
I- Principes...
Date: 2017-09-07 20:30:36
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https://sites.google.com