Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Actualité
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ...
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle
Au sommaire du dossier
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes
22 septembre 2017
Après une maladie professionnelle, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des...
Date: 2017-09-25 11:57:03
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
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Site :
a-s-f.fr
Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...
Le RSI pour commercant et securite sociale
Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...
Taux accident du travail / maladie professionnelle : le ...
Le compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
(régime général de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que c'est ?
Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l'entreprise. Un enjeu humain bien sûr puisqu'il concerne l'ensemble des salariés. Un enjeu économique aussi puisqu'il entre en compte dans la gestion courante de l'entreprise.
Le compte AT/MP offre...
Date: 2015-03-27 12:38:39
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
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Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
Site :
fr.slideshare.net
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Âge de départ en retraite
L'âge de départ dans le régime de base est le même que dans le régime général des salariés. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
NOUVELLE ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU ...
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (régime social des indépendants) est supprimé.
Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : independant organisme assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Tiers déclarants | impots.gouv.fr
Tiers déclarants
Dématérialisation totale des échanges entre les Tiers déclarants et la DGFiP
Les articles 89 A, 242 ter et 242 ter B du CGI dans leurs rédactions issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et la DGFiP, en supprimant les seuils de recours à...
Date: 2017-11-29 21:16:28
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Groupe Mutuelle
Complémentaire Santé Fonctionnaire
Details: Category: Complémentaire Santé Situation | Published: 31 August 2009 | Hits: 7365
La Complémentaire santé fonctionnaire détient une responsabilité de premier plan dans le monde de la mutualité. C'est la seule mutuelle gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie par délégation de la loi, ou des...
Date: 2017-11-29 23:17:01
Site :
http://www.groupemutuelle.com
ARS - Agences Régionales de Santé: Lancement de l ...
la CIRE
Lancement de l'expérimentation " parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie " (PAERPA) sur le territoire de Bordeaux
L'amélioration de la prise en charge des pathologies du vieillissement et de la perte d'autonomie est un axe fort de la Stratégie Nationale de Santé et du Projet Régional de Santé d'Aquitaine.
À ce titre et compte tenu de la...
Site :
http://www.ars.aquitaine.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Actualité
Changements des dates de mise à disposition du décompte de cotisations et de prélèvement
Votre décompte de cotisations sera désormais disponible le 1er du mois suivant la saisie du volet social. Le prélèvement interviendra le 15 (et non plus le 16) du mois suivant la mise à disposition du décompte de cotisations.
Exemple :
1/ Saisie du volet social en juillet,
2/ Mise à disposition du...
Date: 2017-09-13 09:00:32
Site :
cea.urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / contrat d assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2015 / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / regime general d assurance maladie
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Vos études
Particuliers S'assurer Notre offre
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : credit mutuel assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante credit mutuel formule liberte / assurance sante credit mutuel avis / assurance sante du credit mutuel
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Présentation generale | MFP Services
Présentation generale
MFP Services en quelques mots
Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / caisse d assurance maladie
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-09-14 21:54:55
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Couverture sociale - La France en Tunisie
Par ailleurs, (le contrat de travailleur migrant défini ci-dessous-> revoir emploi) vous permettra de bénéficier du régime général de sécurité sociale tunisien, qui repose, pour l'assurance maladie,...
Date: 2019-04-06 05:24:30
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie regime general
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
Pension d'invalidité | Cnbf | Caisse Nationale des ...
Dernière mise à jour le : 16 Avr 2014
Pension d'invalidité
Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité. L'avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Cet article est réservé aux abonnés
Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Décryptage il y a 43 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT
François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.
WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS
L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale
Mutuelles fonctionnaires d’État ... - navi-mutuelle.com
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle minimale. En d'autres termes,...
Paramédicaux Maladie et prestations familiales 2017
Paramédicaux / Régimes obligatoires
Maladie et prestations familiales
PARAMEDICAUX
Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.
Les prestations maladie-maternité
Les prestations en nature :
Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés...
Site :
http://www.professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse d assurance maladie
fiscal et social des associés d'une sccv
Statut fiscal et social des associés
Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n'en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables.
Social
Selon l'article D.632-1 du code de sécurité sociale, la société civile de...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...
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Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP
A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...
Site :
lesechos.fr
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français résidant en Tunisie
Jeudi, 27 Mai 2010 10:38
À l'invitation des adhérents FdM-ADFE du Sahel, s'est tenue en décembre 2009 une réunion d'information au cours de laquelle le Dr Kammoun, responsable de la CNAM pour la région, nous a informés en détails des possibilités offertes.
Les textes de référence sont, d'une part la convention de...
Site :
https://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie en france
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Informations - ch-dunkerque.fr
QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
votre carte d'identité ou livret de famille
le Certificat Médical prescrivant l'hospitalisation
ASSURE SOCIAL
Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits.
MUTUELLE
Carte justifiant de vos droits actualisés ou prise en charge
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Attestation de la couverture Maladie...
Site :
http://ch-dunkerque.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...
Info en direct de FB, faites passer le mot:
says:
Bonsoir Nico
Voula ma demarche:
Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.
Leur reponse sera claire "c est la procedure"
Ce a quoi je demande les references des textes et directives.
La plusieurs solutions
On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire
Ou je ne les ai pas et j...
Date: 2017-09-25 16:55:46
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
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06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Medecin Expert : le guide internet de l'expertise médicale
Maladies professionnelles
Maladies professionnelles : les tableaux (régime général et MSA)
Le dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles mis en place dans la réglementation française peut apparaître complexe. Pour le rendre plus accessible, l'INRS et la MSA (Mutualité sociale agricole) ont entrepris une série d'actions d'informations et, en particulier, la rédaction de ce...
Site :
http://www.medecin-expert.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / revue medicale de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Réduction Fillon et cotisation patronale maladie 2017 ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 12,89 % au 1er janvier 2017 (au lieu de 12,84 %, soit + 0,05 point) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2016-1932 du 28 décembre 2016, art. 1-III, JO du 30). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 9,02 % après abattement de 30 %.
D'après les...
Date: 2017-11-30 00:06:08
Site :
http://www.premiumpaye.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie 93
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
La Protection Universelle Maladie - Caisse Générale de ...
La Protection Universelle Maladie
Avant de devenir la Protection Universelle Maladie (PUMA), la Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif prévu par la loi du 27 juillet 1999. Tout comme la PUMA qui l'a remplacée, la CMU s'inscrivait dans le cadre de la lutte contre les exclusions : Elle visait à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil
Site de l'URSSAF de Bretagne
Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960. Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...
Date: 2017-01-14 01:20:53
Site :
histoire-secu-bretagne.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
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Définition du contrat de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Partenaires - forum-des-courtiers.ch
Europ Assistance
HOTELA
HOTELA est votre spécialiste pour les cinq assurances sociales. En tant qu'organisation sans but lucratif et caisse de compensation professionnelle reconnue par la loi, HOTELA est au service de ses associations fondatrices hotelleriesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports et senesuisse.
Institut Romand de Formation en Assurances
Antenne romande de...
Site :
https://www.forum-des-courtiers.ch
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...