Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...
. Publié dans Infos
Actualités en santé publique :
Tiers payant généralisé : Initialement prévu pour décembre 2017, la mise en place du tiers payant généralisé obligatoire a été repoussé. Suite aux rapports rendus par les organismes d'assurance maladie obligatoires et complémentaire et par l'IGAS, Agnès Buzyn a annoncé que la réforme était repoussée pour des raisons de...
Site :
http://clisp.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance sante animal / complementaire sante animaux / assurance maladie obligatoire
Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse
La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie. Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre médecin traitant.
Attention, un psychologue n'est pas un médecin, ses consultations ne sont pas remboursées par l'AMO, toutefois selon votre garantie, vous pouvez...
Site :
http://www.ma-mutuelle.corsica
Thèmes liés : devis mutuelle familiale corse / mutuelle familiale de la corse / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Histoire de la MPN - Mutuelle de la Police Nationale
Vos services MPN inclus
Handicap dépendance
Afin que les disponibilités financières des familles ne soient jamais un frein à l'assistance qu'elles doivent aux personnes dépendantes, la MPN verse une allocation mensuelle «dépendance».
Services à la personne (Mutissimo)
La Mutualité Française et son réseau de mutuelles ont créé Mutissimo H et ont choisi un partenaire mutualiste, Inter...
Site :
https://www.e-mpn.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Assurance Voyage Russie - Destinations | Allianz Global ...
Assurance Voyage Russie
Assurance voyage pour la Russie : quelles sont les garanties obligatoires ?
Quelles que soient la durée et la nature de votre séjour, la souscription d'une assurance voyage et l'obtention d'un visa sont indispensables pour poser le pied en Russie ! Ci-dessous l'essentiel à savoir pour un séjour inoubliable dans le plus grand pays du monde.
Comment obtenir un visa pour...
Date: 2018-01-22 10:38:59
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / assurance maladie voyage etranger
Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Informations Utiles - Résopharma
Evolutions majeures de l'aide complémentaire santé (ACS) en vigueur au 01 juillet 2015 .
Consulter les procédures de facturation et les recommandations de votre OCT.
Et la liste des 11 offres complémentaires sante labellisés ACS.
Consulter
Liste des Produits & Prestations
Consulter la liste des produits et...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / liste complementaire sante / complementaire sante professionnelle / aide pour une complementaire sante / liste de toute les mutuelles sante
Mutuelle étudiante - #Comment J'ASSURE
Prendre une mutuelle étudiante (obligatoire si vous poursuivez vos études après le bac) c'est vous affilier à un organisme qui vous permet d'être remboursé partiellement de vos dépenses de santé.
Tout étudiant de 16 à 28 ans inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relève de la mutuelle étudiante (Sécurité sociale étudiante). Seuls 2 organismes peuvent gérer cette...
Site :
https://commentjassure.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Centralisation du remboursement de la CPAM 93 : mesure d ...
CPAM 93 adresse unique de remboursement
L'importance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans la dispensation des soins médicaux s'apprécie par le nombre d'abonnés croissant et son implantation à l'échelle locale.
Objectifs et principes de la CPAM 93
L'objectif de la CPAM 93 est de permettre à toutes les classes sociales d'avoir accès aux soins médicaux à moindre...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Contacts
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et...
Accueil - Mutuelle de la Police Nationale
LA MPN c'est + de 70 ans d'experience
Des prestations de qualité
Une proximité avec nos adhérents
Des contrats labellisés
Policiers nationaux, municipaux, agents territoriaux... La MPN est faite pour vous !
Vos services MPN inclus
Handicap dépendance
Afin que les disponibilités financières des familles ne soient jamais un frein à l'assistance qu'elles doivent aux personnes dépendantes,...
Site :
https://www.e-mpn.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
mutuelle obligatoire > mutuelle avocat > mutuelle ...
Mutuelle obligatoire et conjoint: dispense d'adhésion.'
rendant obligatoire les mutuelles dentreprise à compter du 1er janvier 2016 pose problème aux personnes bénéficiant déjà dune mutuelle dentreprise par le biais de leur conjoint. En effet, de nombreuse personnes se posent la question de savoir si elles sont en droit de refuser dêtre couvertes par la mutuelle obligatoire de leur...
Mutuelle dentiste
La mutuelle dentiste est une formule proposée par les organismes mutualistes pour compléter les prises en charge de la Sécurité sociale. Elle a pour objectif d'alléger les charges liées aux soins dentaires courants ou à ceux qui sont spécifiques telles que les prothèses dentaires.
Les soins dentaires courants
Le remboursement de la Sécurité sociale
Les soins dentaires conservateurs...
Site :
http://mutuelle-dentaire.123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle soin dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / l'assurance maladie obligatoire
La mutuelle pour intermittent du spectacle - Assurance
L'intermittent du spectacle est pris en charge par la Sécurité sociale, malgré tout, il a besoin d'une mutuelle intermittent complémentaire. Il peut simplement souscrire un contrat auprès de n'importe quelle mutuelle à titre individuel. Certaines mutuelles sont particulièrement spécialisées dans ce type de garanties pour ce public. C'est le cas par exemple de la mutuelle Audiens.
Sabine...
Site :
http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle santé travailleur indépendants et auto-entrepreneurs
complémentaire santé - Travailleurs indépendants & auto-entrepreneurs
Mon profil et mon besoin
Trouver
complémentaire santé - Travailleurs indépendants & auto-entrepreneurs
Une gamme santé adaptée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
Une mutuelle santé adaptée à votre activité
L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas tout, aussi les travailleurs indépendants...
Date: 2017-09-25 15:24:02
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Assurance Complémentaire Santé Solidaire
Sommaire > Nos autres services > Mutuelle Solidaire
Assurance Complémentaire Santé Solidaire
Le Crédit Municipal de Toulouse est associé à AGIR abcd pour vous accompagner pour trouver une assurance complémentaire santé dédiée aux foyers à revenus modestes.
Qu'est-ce que l'assurance complémentaire santé solidaire ?
Elle vous permet de compléter le remboursement du Régime Obligatoire...
Site :
https://www.credit-municipal-toulouse.fr
Mutuelle santé entreprises collectivités ou associations ...
Accueil Vous êtes ? Professionnels Mutuelle santé entreprises collectivités ou associations - moins de 10 salariés
En bref : la dernière actualité ccmo.
Du 26 septembre au 13 octobre, pour la 6ème année consécutive, le bus prévention santé de CCMO Mutuelle était en tournée pour sensibiliser le public sur le mal de dos. ... Lire la suite
Besoin d'une protection sociale complète pour...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante entreprise / mutuelle complementaire sante dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelles complementaire sante
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
Site :
international-sante.com
FAQs - Ivoirnet
Laisser à "normal" sauf s'il s'agit d'une CMU : indiquer "cmu" dans ce cas.
La nature d'assurance
Par défaut, c'est "maladie" (60%) ou "régime local alsace moselle" (90%) selon la région et la caisse d'affiliation du client.
Mettre "maternité" si c'est le cas (100% à partir du 6e mois de grossesse seulement).
SMG (Soin Médicaux Gratuits) : s'il s'agit d'un invalide de guerre...
Site :
http://www.ivoirnet.fr
Thèmes liés : annuaire des organismes de l'assurance maladie / lea mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / mutuelle complementaire d alsace
Assurance de pret imposée par le banquier
Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Manuel de la médecine de l'assurance - medecins-conseils.ch
Manuel de la médecine de l'assurance
Actualité
Sur SSMC Nouveautés Manifestations Compétence professionelle Manuel Littérature Affiliation Certificat de capacité Services Contact
Manuel de la Société suisse des médecins-conseils et médecins des assurances: un manuel de la médecine des assurances
Le manuel est constamment mis à jour. Il reflète ainsi l'état actuel des différents...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance complémentaire pour l’étranger et plus : TOP ...
Une couverture intégrale solide avec possibilité d'augmentation d'assurance garantie.
Protection à l'étranger et bien plus : assurance complémentaire des soins TOP
Protection à l'étranger de premier ordre : qu'il s'agisse d'un traitement d'urgence ambulatoire ou stationnaire, d'actions de transport et de sauvetage ou d'un rapatriement en Suisse, l'assurance complémentaire TOP vous offre...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance maladie
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des différents critères :
L'âge :...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Assurance santé Generali - mutuelle-sante-assurances.fr
ARCHITECTURE DU CONTRAT COMPLEMENTAITE SANTE
Le contrat mutuelle Santé de GENERALI offre :
- 6 formules de garantie, avec un remboursement progressif, en fonction des besoins.
- 2 modules de garanties complémentaires, renforçant les garanties de base.
- des remboursements en optique et en dentaire qui augmentent automatiquement grâce à une double récompense de la fidélité (à partir...
Date: 2017-10-28 20:35:44
Site :
http://www.mutuelle-sante-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / contrat assurance complementaire sante
Tiers-Payant Assurabilité - securimed.eu
Depuis 2006, les patients ne sont plus identifiés par leur matricule de mutuelle, propre à chaque OA, mais par un numéro unique, attribué "à vie" : le NISS* ou "numéro d'identification à la sécurité sociale". En fait, cette appellation cache tout simplement... le numéro national (NN) !
A compter du 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants sont assurés d'office contre les...
Site :
http://www.securimed.eu
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des travailleur independant / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie des non salaries / assurance maladie obligatoire
Devis mutuelle santé en ligne | Santepourtous.fr
Quelle mutuelle propose les meilleures remboursements pour les soins dentaires ? La meilleure garantie hospitalisation ? Indiquez vos besoins en matière de couverture maladie et comparez gratuitement les assureurs pour votre mutuelle santé. Obtenez des devis d'assurance complémentaire santé en ligne. Sans engagement !
Dans la plupart des cas, la souscription d'une mutuelle santé s'avère...
Site :
santepourtous.fr
Attestation assurance rapatriement | AXA Schengen
Schengen Insurance | AXA Schengen
Attestation assurance rapatriement
Une attestation d'assurance de rapatriement est un document de voyage qui atteste de votre couverture médicale et de rapatriement durant votre séjour. Si vous êtes non ressortissant de l'Union européenne, l'attestation d'assurance est obligatoire pour l'obtention de votre visa Schengen.
Sans ce document, vos démarches pour...
Date: 2018-01-17 12:02:41
Site :
https://www.axa-schengen.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / attestation d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
En ce qui concerne les impôts :
Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance
Communiqués et dossiers de presse
Présentation
Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises
Près de 330 000 personnes protégées en santé
70 ans d'expérience
Mutuelle née dans le Sud-Ouest
2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)
178 millions...
Site :
https://www.previfrance.fr
La mutuelle générale ((MGPAP) a nouveau ... - Infos du Maroc
Accueil > Technologie > La mutuelle générale ((MGPAP) a nouveau système d'information
La mutuelle générale ((MGPAP) a nouveau système d'information
infosdumaroc 17 juin 2005 Technologie 220 Vues
Baptisé Nour Taadoud, ce nouveau système d'information, qui s'inscrit dans le cadre d'un processus de modernisation entrepris par la MGPAP, vise à faciliter la circulation de l'information, à...
Site :
http://www.infosdumaroc.com
Thèmes liés : mutuelle generale enseignants maroc / mutuelle generale maroc / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle generale enseignant / mutuelle generale
Globale Mutuelle - CCMO
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Assurance Voyage en Tunisie | Assurance en Tunisie
Assurance Voyage en Tunisie
En voyage d'affaires ou en vacances, seul, en famille ou en groupe, il est important de se sentir rassuré et prémunir contre un imprévu. Une assurance voyage vous protège en vous garantissant une sécurité financière et en vous assistant en cas d'urgence. Vous êtes résident en Tunisie et vous comptez voyager à l'étranger, une assurance voyage vous est donc...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / prix d'assurance voiture en tunisie / assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie voyage etranger / devis assurance voyage
Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir
Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
Contexte
L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / definition de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire
Le fonctionnement interne des mutuelles
Archives
| 6 juillet 1999
La transmission des portefeuilles et la réassurance
Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.
Les transferts de portefeuilles
Le...
Date: 2017-11-29 19:11:32
Site :
http://www.voltairenet.org
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Le montant de vos remboursements optiques et dentaires augmente au fur et à mesure des années.Vous souscrivez, par exemple, à la formule « JEUNE ACTIF », vos remboursements de prothèses dentaires passent de 100% du Tarif de Convention (TC) la 1ère année à 150% la 3ème, jusqu'à atteindre 200% la 5ème année.
Construisez votre contrat sur mesure avec les renforts
Vos soins dentaires,...
Site :
prudencecreole.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Globale Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...
Mis à jour le 18.09.2015
Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un organisme partenaire de la MSA ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, seront concernés. Vous devrez assurer à vos salariés une couverture...
Site :
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
Assurance pour étudiants à l’étranger Crystal Studies ...
Et si mon voyage est annulé ou modifié ?
En cas d'annulation de voyage, nous vous remboursons la cotisation. Vous devez nous en informer par écrit avant la date d'effet des garanties et nous retourner les originaux du Certificat d'adhésion ainsi que la carte APRIL International.
En cas de retour anticipé et définitif dans votre pays de nationalité, vous devez nous faire parvenir, par...
Assurance emprunteur : les conseils MMA pour faire le bon ...
L'assurance emprunteur souscrite pour un crédit immobilier permet d'être assuré en cas de décès, d'invalidité et de perte d'emploi.
© JP Wallet/Shutterstock
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais quand vous réalisez un prêt immobilier, l'établissement bancaire peut vous imposer d'assurer celui-ci, si vous...
Site :
https://www.mma.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...