Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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Assurance hospitalisation - Que rembourse ma mutuelle ...
Mutuelle indépendante
Chaque Union contient plusieurs divisions sur le territoire belge. Ce sont ces divisions qui fixent la cotisation annuelle à payer par les affiliés. Les cotisations sont donc différentes d'une mutuelle à l'autre, mais aussi au sein d'une même mutuelle, d'un endroit à l'autre de la Belgique.
L'intervention...
Site :
https://www.mon-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie remboursement / mutuelle assurance maladie
Circulaire n° 2013-31 du 2 mai 2013 - texte
Annexe : la lettre ministérielle n° 2013-453 du 20 février 2013
L'article 17 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, en modifiant notamment les articles L.14-10-4 et L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, a institué une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) assise sur les préretraites ainsi que sur les...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion
La CMU à travers les mutuelles de santé | Couverture ...
La CMU à travers les mutuelles de santé
La CMU à travers les mutuelles de santé
Les axes d'intervention de la Stratégie Nationale d'Extension de la Couverture du Risque Maladie, élaborée en 2008 par le Ministère de la Santé et de l'Action Sociale (MSAS), s'appuient sur le principe d'un accès aux soins de santé qui relève d'un droit garanti par la Constitution sénégalaise.
En...
Site :
http://agencecmu.sn
Thèmes liés : offre mutuelle sante / cotisation age mutuelle sante / choix mutuelle sante / mutuelle protection sante / assurance complementaire sante mutuelle
Retraite Madelin - loimadelin.com
LoiMadelin.com > Fiscalité > Retraite Madelin
Fiscalité retraite Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62....
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Courtier en assurance santé à Koenigshoffen en Bas-Rhin
Courtier En Assurance santé À Strasbourg En Bas-Rhin
Les différents régimes
Régime Local
Régime Général
Artisan / Commerçant
Vous ne relevez d'aucun régime professionnel
Ce qui est remboursé
Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux
Contraception - IVG
Tableau récapitulatif des taux de remboursement
Suivre ses remboursements
Ce qui reste à votre charge
Franchises et...
Site :
http://www.maeva-assurances.net
Comment bien choisir sa mutuelle santé
Comment bien choisir sa mutuelle santé
La mutuelle santé est indispensable pour pouvoir nous rembourser en cas de soucis de santé ou de maladies. Actuellement, il existe des dizaines d'assurances qui proposent des prestations plus intéressantes les unes que les autres, mais avant de choisir, vaut mieux faire une comparaison. Puisqu'on parle d'argent, nous devons faire attention aux prix des...
Site :
http://www.comparatifsmutuellessante.com
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / choisir mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle / choix mutuelle sante / mutuelle sante generali
RSI : Les charges pénalisent les coiffeurs indépendants
A partir de la troisième année, les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du revenu. Leurs taux (maladie- maternité, CSG, assurance vieillesse...) s'élèvent alors à plus de 50% du revenu.
Les charges de la micro entreprise
Le coiffeur en micro-entreprise (depuis le 1er janvier 2016, l'auto-entreprise est devenue la micro-entreprise) choisit de payer ses charges mensuellement...
Site :
http://www.viadom-professionnel.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-02-14 17:02:06
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Mutuelle ASCORE ~ Comparateur de mutuelles santé Gratuit
ASSURANCE Ascore est une société de Axiom Group.
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AXIOME soins de routine mutuelle: frais médicaux, pharmacie ...
AXIOM dentaire mutuelle: les consultations, les soins, les prothèses et l'orthodontie
mutuelles Axiom...
Date: 2015-09-17 06:26:57
Site :
comparateur-mutuel.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle soin dentaire / comparateur mutuelle sante gratuit / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016
Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Frais médicaux -Tiers payant : pas de généralisation au 30 ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com
La date du 30 novembre 2017 prévue pour la généralisation du tiers payant à tous les assurées sociaux est abandonnée. C'est le sens de l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
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Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
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Date: 2018-01-16 16:44:00
Site :
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite ...
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite
08/09/2015
Les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés en application de dispositifs publics ou de dispositifs de préretraite d'entreprise sont soumis à une cotisation d'assurance maladie au taux de :
1,70 % dans le cas général (déclarée avec le code type de personnel 212),
0,95 % pour les agents des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie
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La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
Partager la publication "Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?"
Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
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Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
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Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie des non salaries
Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante
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Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
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CAP TNS
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* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
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Admission et inscription
Avant de s'inscrire, il est recommandé de regarder le diaporama qui vous informe sur les possibilités de l'éducation des adultes. cliquer ici
POUR LES COURS DE JOUR, DE SOIR OU DE FORMATION À DISTANCE
Avoir 16 ans ou plus au 30 juin 2016.
Remplir le formulaire en ligne, cliquer ici .
Se présenter en personne au comptoir des inscriptions avec les documents...
Site :
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Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie
Assurance animaux - Mutuelle, complementaire sante
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Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance responsabilite civile animal / l'assurance complementaire sante en france / direct assurance mutuelle animaux
Assurance animaux : comparatif des 3 formules d’assurance ...
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-12 11:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-01-09 23:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie
Tarifs des consultations avec un ophtalmologue Point ...
HONORAIRES DES PRINCIPAUX ACTES
Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans tous les cas où votre médecin fixe librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, leur montant doit être déterminé avec tact et mesure.
Notre...
Site :
https://www.pointvision.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie
Complémentaire santé : en cours de ...
La saison électorale est terminée.
Merci pour votre participation.
Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé
Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire
Professions libérales: La ... - Aujourd'hui le Maroc
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Les indépendants et particuliers exerçant des professions libérales auront une couverture médicale. La date n'est pas encore fixée, mais un travail se fait déjà et ses résultats sont palpables aux yeux du ministre de la santé.
Le constat fait, mercredi à Rabat, par El Houssaine Louardi qui a rappelé la sollicitude royale, est susceptible de réconforter la démarche de Jilali...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes sans emploi
Le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous êtes au chômage
20 janvier 2016
Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie regime general / regime assurance maladie rsa / assurance remboursement frais sante
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
comparatif-de-mutuelle.net
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...
Opter pour une mutuelle complémentaire santé
Opter pour une mutuelle complémentaire santé :
Une mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...
Site :
http://mutuellefamille.org
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / comparatif mutuelle complementaire
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
comparatif-de-mutuelle.net
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com
Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?
Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?
Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...
Site :
http://www.assur1max.com
Projet FIDES - social-sante.gouv.fr
Formalisation du protocole d'expérimentation
Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie
Choix des établissements pilotes
Février 2010 - juin 2010
Préparation organisationnelle des établissements
Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie
Mai / juin 2010 - avril...
Date: 2017-01-13 23:57:40
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Mutuelle Frontalier Suisse, une solution pertinente. Votre ...
Mutuelle Frontalier Suisse en fait partie.
Prise en charge de la Sécurité Sociale
Félicitation ! Vous avez trouvé une belle opportunité d'emploi dans une entreprise Suisse que vous comptez bien accepter. Maintenant que vous allez passer pas mal de temps là-bas, une chose vous tracasse : quand est-il de ma couverture santé ? Dois-je obligatoirement m'affilier auprès de l'Assurance...
Site :
finexaconseil.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle frontalier / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Assurance étrangers France-UE | Comparatif Assurances
Assurance étrangers France-UE
Gagnez en tranquillité: Votre garantie avec une assurance santé de haut niveau. Assurance internationale pour la France + Monde entier. Cette gamme d'assurances s'adresse aux étrangers en expatriation en France.
Plateforme médicale 24h/24, paiement direct lors d'une hospitalisation, gestion des remboursements via internet, adaptée aux visas longs...
Date: 2017-11-29 18:29:46
Site :
http://www.mondassur.com
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie