Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
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Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Dentaire - Prestations et remboursement Mutuelle ...
70 %
127,75 EUR
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3)
honoraires libres
70%
195,65 EUR
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 EUR éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Renforcement des subsides aux primes d'assurance maladie ...
Le poids de primes d'assurance-maladie obligatoire sera plafonné à 12% du revenu déterminant des ménages. Cette nouvelle mesure renforcera le pouvoir d'achat de dizaines de milliers de personnes dans le canton.
À partir du 1er septembre 2018, le Conseil d'État a décidé d'introduire un subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il...
Site :
https://www.profamiliavaud.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire
Mutuelle santé pour frontalier suisse - FrontaMut
En savoir plus ou Votre devis santé en ligne
Frontalier, mode d'emploi
Retrouvez dans ce mode d'emploi, toutes les informations sur l'environnement, juridique, fiscal et social, à l'usage des travailleurs frontaliers suisses résidents en France.
> En savoir plus
Nos offres santé
Quel que soit votre...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante frontaliers suisse / assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
La prise en charge des soins à 100 %
La CMU complémentaire facilite votre accès aux soins. Dans la plupart des cas, sauf exigence particulière de votre part, vous n'avez rien à payer et vous n'avez rien à remplir ou à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie.
La gratuité des soins, sans avance de frais
La CMU complémentaire vous assure...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie 93
Externe : je change de statut et donc de régime d ...
Externe : je change de statut et donc de régime d'affiliation à la sécurité sociale !
Externe : je change de statut et donc de régime d'affiliation à la sécurité sociale !
Avant, j'étais étudiant...
En tant qu'étudiant, vous étiez affilié au régime de sécurité sociale étudiant piloté par le réseau emeVia des SMER et la LMDE. Ces dernières vous proposaient également des...
Date: 2017-01-13 22:07:38
Site :
http://www.anemf.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...
Assurance solde restant dû
Assurance maladie complémentaire
La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance-accidents (AA) | Autres types d'assurance ...
Assurance accidents (AA)
Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies liées au travail. L'assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie et accidents / l'assurance maladie / l assurance maladie
Libre Assurance Maladie
La part salariale de vos cotisations, mais également
La part patronale de vos cotisations d'assurance maladie maternité !
En effet, cette part patronale vous appartient et devra donc être ajoutée par votre employeur à votre salaire, au même titre que la part salariale, si vous choisissez de quitter l'Assurance maladie.
CSG CRDS :
La CSG / CRDS imposable sur vos salaires ou vos...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site :
fr.irefeurope.org
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-01-14 00:01:17
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
Changement de situation personnelle: déclaration et démarches
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles...
Date: 2018-06-22 22:10:40
Site :
https://humanis.com
Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...
Coordinateur territorial
Fédération Hospitalière de France - Toulon, Var, Provence-Alpes-Côte D'azur
Le Centre Hospitalier de la Dracénie, situé à Draguignan (Var) et porteur de la Coordination Territoriale de santé des Aînés (CTA) du Var-Est, recrute un « COORDINATEUR TERRITORIAL » (F/H) ç compter du 1er janvier 2019 Présentation de la CTA La Coordination Territoriale de santé des...
Site :
https://fr.jobzil.la
Présentation | Mutest
Présentation
Qu'est-ce qu'une Section Locale Mutualiste (SLM) ?
Mutest est habilitée, par la Sécurité Sociale, à gérer les dossiers d'Assurance Maladie obligatoire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (cf. conditions d'affiliation ci-dessous). Ce service est réservé aux assurés et leurs ayants droit adhérents d'une garantie complémentaire santé auprès de mutest.
Quels sont les avantages de cette formule ?
En premier lieu, vous bénéficiez d'une gestion combinée de vos prestations obligatoires (Sécurité Sociale) et...
Site :
http://mutest.fr
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / section locale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net...
Date: 2017-01-14 00:27:25
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Declaration d’arret maladie aupres de votre caisse d ...
Code postal
Ville
Pour faire une déclaration d'un arrêt maladie, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail,...
Site :
http://www.demarchesante.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les ayants droit du régime général de la Sécurité ...
Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant
HTML 1
Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant
Un ayant droit est une personne physique pouvant bénéficier des droits d'un assuré en vertu de son lien de parenté avec celui-ci.
Dans le cadre d'une...
Date: 2017-01-14 01:31:45
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...
Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009
Composition HCAAM 1/3
Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...
Site :
youscribe.com
Concordia | Assurance maladie Neuchâtel / Les Collectives ...
CONCORDIA
La compagnie en deux mots
Fondée en 1913 à Zoug, Concordia a commencé son activité en 1914. Elle n'a cessé de grandir et compte aujourd'hui 766'000 assurés, dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Concordia fait ainsi partie des plus grands assureurs-maladie de Suisse et occupe même la position de leader sur le marché liechtensteinois. Concordia emploie à ce jour quelque 1'200 collaborateurs à temps plein ou à temps partiel, dont 550 travaillent au siège principal à Lucerne. Le reste se répartit...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et loi
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
Le rôle du RSI
08/09/2015
Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.
A ce titre le RSI effectue
l'affiliation ;
le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...
Site :
urssaf.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ... - CPAM-info
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Perigueux
Numéro de téléphone, horaires d'accueil, adresse... Accédez à la fiche détaillée de votre caisse assurance maladie Perigueux
On ignore souvent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (maladie, accident de travail,...
Site :
cpam-info.fr
L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son ...
Accueil > Arriver > S'installer à Barcelone > L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement
L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone . Article actualisé le 12 février, 2017. 12 commentaires
Comment s'inscrire au régime d'assurance maladie espagnol? Quel est son...
Maladie | CCSS
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie volontaire
Maladie | CCSS
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie volontaire
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires
Les travailleurs non-salariés...
Site :
leblogdudirigeant.com
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie - Crédit Agricole Financements
Assurance maladie
L'offre sur-mesure pour des soins en Suisse et en France
Bénéficiez vous et votre famille d'une couverture santé de premier choix et d'avantages attractifs en devenant client de Crédit Agricole Financements.
Les...
Site :
https://www.ca-financements.ch
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / credit agricole assurance complementaire sante
Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Assurance salaire en bref !
L'assurance invalidité (assurance salaire) remplace donc le revenu de l'assuré avec des prestations déterminées par le contrat d'assurance. Ces prestations mensuelles vont normalement se déposer pour une certaine période (habituellement entre 2 à 5 ans). Elle se prête bien aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux salariés dénués de protection...
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
L’ANAM | anam - L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Présentation
L'ANAM
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été créée en 2005, en vertu de l'article 57 de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base.
L'Agence Nationale de l'Assurance maladie est l'une...
Site :
http://www.anam.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / agence nationale assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Prélèvements et exonération des cotisations sociales ...
Prélèvements et exonération des cotisations sociales
Les règles d'assujettissement et d'exonération
Les pensionnés sont assujettis à la cotisation d'assurance maladie, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA).
Néanmoins, selon votre revenu...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2016
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Mutuelle Pacifica ~ Comparateur de mutuelles santé Gratuit
Groupes d'assurance-crédit agricole Pacifica Preach ...
Le groupe Crédit Agricole spécialisée dans l'assurance individuelle: assurance-maladie complémentaire, assurance-vie, de retraite, d'assurance, des solutions de gestion d'actifs d'assurance, d'épargne salariale pour les entreprises.
Vérifiez les informations ci-dessous, ils «peuvent varier en fonction de l'année ou contracter...
Date: 2015-09-17 06:26:57
Site :
comparateur-mutuel.blogspot.com
Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
S'inscrire à la Régie de l’assurance maladie du ...
La carte d'assurance maladie (carte soleil) permet d'obtenir les soins de santé couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Muni de cette carte, vous n'aurez aucuns frais à débourser pour une consultation médicale généraliste. Sont admissibles à l'assurance maladie les résidents permanents, les travailleurs temporaires possédant un permis de travail de plus de six...
Site :
immigrantquebec.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Assurance Maladie
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rappelle, dans son rapport de janvier 2004 , que «sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins».
«La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires...
Date: 2014-10-05 06:29:52
Site :
assurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / regime general de l assurance maladie
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg
No. de téléphone: 026 / 351 76 32
No. de télécopieur: 026 / 351 76 09
S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture...
Date: 2017-07-26 11:07:50
Site :
http://www.fr.ch
Libre Assurance Maladie
LA BELLE HISTOIRE DE LA FIN D'UN MONOPOLE
(de 1986 à nos jours)
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par...
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont ...
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont leur rôle à jouer
19 février 2014 à 16h23 | Par Frédéric Maury
Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA
Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie