Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires
« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Assurance maladie frontalier Suisse | assurance-frontalier ...
Procurez-vous la meilleure assurance maladie frontalier en Suisse, spécialement conçue pour les frontaliers, résidents, et quasi-résidents.
Si vous êtes frontalier en 2017, ou que vous prévoyez le devenir bientôt, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance santé pour frontaliers. Cette assurance a pour but de couvrir vos visites chez le médecin, frais médicaux, dentaires,...
Site :
assurance-frontalier.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance maladie frontalier / assurance sante frontalier / assurance sante et soin dentaire / l'assurance maladie obligatoire
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
Site :
sante-pratique-paris.fr
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site :
https://www.unrs.fr
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
Accident de travail : démarches avec ameli.fr - Droit du ...
Ameli et accident du travail : cas particulier de l'apprenti
Si vous êtes employeur, vous devez déclarer les accidents du travail survenus à vos salariés à l'assurance maladie.
Ce sont les caisses d'assurance maladie qui ont en charge la gestion des accidents du travail et leur indemnisation.
Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'accident et d'attestation de salaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) | ACAPS
Statistiques sectorielles
L'ACAPS opère un contrôle sur les activités des organismes gestionnaires de l'Assurance Maladie Obligatoire. L'action de l'ACAPS consiste également à veiller aux dispositions de la loi n°65-00 relative au Code de la Couverture Médicale de Base.
La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime...
Site :
acaps.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info
1997 (lois de restructuration)
+0,86
�?volution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).
3
Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Carte d'assurance maladie - Centre intégré universitaire ...
La carte d'assurance maladie est obligatoire pour avoir droit à des soins gratuitement dans un établissement de santé. Il est donc important de se la procurer et de la conserver avec soi. À l'approche de l'expiration de votre carte, la Régie de l'assurance maladie du Québec vous enverra automatiquement un formulaire de renouvellement.
Dans le cas où le renouvellement de votre carte d'assurance maladie...
Site :
https://www.ciusss-ouestmtl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie / carte assurance maladie quebec
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7
Tweeter sur twitter
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.
L'Assurance Maladie Obligatoire,...
Date: 2019-02-09 10:33:30
Site :
mali7.net
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9
Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie
Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Les services de La Ram
Le rôle de La Ram
La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...
Date: 2017-09-14 22:45:46
Site :
https://laram.fr
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
santé : Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2018-06-23 01:31:19
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2017-10-28 21:45:28
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
À propos d'ACS
Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?
Quel que soit le motif d'un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d'assurance à son statut particulier pour ne...
Site :
acs-ami.com
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-16 21:28:59
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé
Bien choisir sa mutuelle santé
Par
Tweeter sur Twitter
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...
Site :
https://www.milna-sante.com
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.
Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime assurance maladie ayant droit
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
youscribe.com
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.
Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
L’Assurance Maladie, les faits :: WLU Nice 2014
Posted on May 8, 2014 by Elliot
Après des vacances de l'Assurance Maladie, je suis revenu au sujet cette semaine. La branche maladie du système de la sécurité sociale se concerne avec l'assurance des Français qui travaillent ou qui sont retraités, mais c'est une assurance très généreuse.
Le logo de l'Assurance Maladie. Vous vous souvenez de mon premier blog, l'Assurance Maladie existe...
Site :
http://wlunice2014.academic.wlu.edu
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / logo de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
ameli.fr - Prévention santé
L'Assurance Maladie vous accompagne : elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques. Pour vous aider, vous pouvez aussi télécharger la nouvelle appli Tabac info service. Elle est gratuite.
Lire le dossier
L'asthme
L'Assurance Maladie propose aux personnes asthmatiques de 18 à 44 ans de bénéficier du service d'accompagnement sophia. Ce service les aide à agir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
youscribe.com
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
assurance sante complementaire pour les etudiants ...
L'assurance-maladie en Suisse pour les étudiants étrangers
L'étudiant étranger et le stagiaire sont soumis à des règles particulières concernant l'assurance maladie en Suisse :
Art. 2 al. 4 OAMal
Sont exceptées de l'obligation de s'assurer, sur requête, les personnes qui séjournent en Suisse dans le cadre d'une formation ou d'un perfectionnement, telles que les étudiants, les écoliers et les stagiaires, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, pour autant qu'ils bénéficient d'une couverture d'assurance équivalente.
Une exemption peut être délivrée pour...
Site :
assurance-frontalier.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / couverture assurance maladie a l'etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie etudiant suisse / l'assurance maladie obligatoire
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28
Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi
Comparatif de caisses maladie
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4 à 5%. Il ne faut...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22
Déductions Fiscales - helvicare - L'assurance maladie des ...
Les cotisations à l'assurance maladie obligatoire du frontalier sont déductibles de votre revenu imposable, que ce soit vos cotisations CMU ou bien vos cotisations LAMal.
dernière modification le 1 Juillet 2018
La cotisation à un régime d'assurance maladie du frontalier est individuelle mais elle est également obligatoire.
Par souci d'équité avec les résidents français, les services...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / taux cotisation assurance maladie france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france
Assurance obligatoire des soins - Groupe Mutuel Assurances
L'assurance obligatoire des soins garantit la prise en charge des soins de base en cas de maladie, maternité ou accident.
Toute personne domiciliée en Suisse a l'obligation de souscrire à l'assurance obligatoire des soins.
Cette couverture rembourse le coût des soins de base découlant d'un cas de maladie, de maternité ou encore d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la charge).
La liste des prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins est définie légalement. Citons à titre d'exemple les prestations non...
Date: 2017-09-14 22:36:41
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance obligatoire des soins - Groupe Mutuel Assurances
L'assurance obligatoire des soins garantit la prise en charge des soins de base en cas de maladie, maternité ou accident.
Toute personne domiciliée en Suisse a l'obligation de souscrire à l'assurance obligatoire des soins.
Cette couverture rembourse le coût des soins de base découlant d'un cas de maladie, de maternité ou encore d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la charge).
La liste des prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins est définie légalement. Citons à titre d'exemple les prestations non...
Date: 2017-01-14 01:25:55
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-12-28 20:35:01
Site :
https://www.aho.afro.who.int
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
mona-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2017-01-13 23:14:35
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Base de remboursement l’Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme
Auto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : prestation assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie
L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict
publié le 29/11/2017 à 14h13
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l'assurance maladie,...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com