Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire
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En qualité d'assuré SUPRA, je paie mes soins directement à mon médecin et à ma pharmacie. Ce principe est-il toujours d'actualité?
a) Frais de pharmacie: vos frais de pharmacie sont pris en charge comme jusqu'à présent....
Site :
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Assurance hospitalisation | ABCassurance.be
Assurance hospitalisation
Qu'est-ce que l'assurance hospitalisation?
L'assurance hospitalisation rembourse les frais d'un séjour à l'hôpital. Cette assurance fait partie des assurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement ou partiellement les frais qui sont normalement à la charge du patient après l'intervention de la sécurité sociale.
Une franchise est...
Date: 2019-04-06 05:29:54
Site :
abcassurance.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Ministère du Travail et de l'Insertion ... - emploi.gov.ma
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Cadre juridique
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n°65-00, portant code de la couverture médicale de base.
Date d'entrée en vigueur : Aout 2005
Principes
- Le principe contributif et celui de la mutualisation des risques ;
- Les principes de la solidarité et de l'équité ;
- La non discrimination due à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site :
professionnels.lcl.fr
Carte vitale - rsi.fr
Carte vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
Arnaque à la carte Vitale
Attention aux courriels et sites frauduleux
Avant de transmettre tout document ou information confidentielle sur un site...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Assurance-maladie: les déductions fiscales des primes ...
16.01.2019, 10:24
Assurance-maladie: les déductions fiscales des primes pourraient doubler
La majorité de la commission estime que les primes d'assurance-maladie sont des prélèvements obligatoires et qu'elles font partie des frais inévitables pour maintenir le niveau de vie. (illustration) © KEYSTONE / GAETAN BALLY
La majorité de la commission estime que les primes d'assurance-maladie...
Site :
arcinfo.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
Assurance maladie : le programme d'application de la rà ...
Assurance maladie : le programme d'application de la réforme
mercredi 14 juillet 2004
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le « service après-vote » de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007.
« Une réforme, dès l'instant où elle est votée, souvent...
Site :
https://www.cadredesante.com
Problèmes sociaux | Association Belge du Diabète
Pour les assureurs, les personnes diabétiques sont considérées comme des personnes à la santé fragile. Du coup les personnes diabétiques peuvent rencontrer des problèmes pour s'assurer de manière convenable. Il leur est néanmoins toujours conseillé d'informer leur assureur de leur état de santé sous peine que leur contrat ne soit annulé et qu'aucune couverture ne leur soit...
Site :
http://www.diabete-abd.be
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire.
La CMU de base permet ainsi...
Site :
accessante.fr
Une initiative pour interdire aux parlementaires de siéger ...
03.10.2017, 07:18
Une initiative contre les parlementaires au sein des directions des caisses d'assurance-maladie
Les initiants estiment que la "collusion" entre politiciens et assureurs bloque toute évolution "favorable aux assurés" de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et met en péril le libre choix du médecin. © KEYSTONE / ANTHONY ANEX
Les initiants estiment que la "collusion"...
Site :
arcinfo.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
Par Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site :
arcinfo.ch
Carte d'assurance maladie - immigration-quebec.gouv.qc.ca
Carte d'assurance maladie
Cette carte, qui comporte la photo et la signature du titulaire, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte.
La carte étant valide seulement pour la durée du permis de travail, elle doit être renouvelée si le permis de travail est...
Date: 2017-05-11 17:58:58
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
L’assurance santé privée, une spécificité française ...
La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site :
viamedis.fr
Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ
certains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Détachement sécurité sociale et taux de maladie majoré ...
de Jorge Prieto Martin
Une décision du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012 est venue porter le doute sur le principe du taux majoré à 5,5% de l'assurance maladie pour les salariés détachés sécurité sociale à l'étranger. En effet, le Conseil Constitutionnel considère comme contraire à la Constitution les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l'article L....
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie 2012 / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie
Unilia Mutuelle, Nîmes, 393 Rue de l'Hostellerie, 04 66 29 ...
Mutuelle santé, complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite et assurance de prêt UNILIA Mutuelle propose une palette de services et prestations adaptés aux besoins spécifiques des particuliers et des entreprises
Mots-clé:
Complémentaire santé, Mutuelle, Mutuelle santé,...
Site :
nimes.cylex-france.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Soins et prothèses dentaires : vos remboursements | ameli.fr
Appareil dentaire complet[14 dents]
Honoraires libres
70 %
127,75 EUR
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3)
Honoraires libres
70%
195,65 EUR
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 EUR éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin...
Date: 2017-09-25 09:47:43
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Quelle assurance maladie choisir pour le TNS - cocoon.fr
QUEL CHOIX D'ASSURANCE MALADIE POUR LE TNS ?
Pour le TNS, le choix de son assurance maladie est déterminant s'il veut optimiser sa protection, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. Il est géré, pour le régime obligatoire, par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et, pour le régime complémentaire, par la mutuelle qu'il souhaite.
QUI GÈRE...
Site :
cocoon.fr
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 20:45:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 22:12:27
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
CNOPS
Français
mutuelles / l'appui à l'amo
Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...
Date: 2017-01-13 23:19:54
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / mutuelle assurance maladie
Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail
Sécurité sociale pour les indépendants
Sécurité sociale pour les indépendants
mise à jour05.01.18
La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...
Date: 2018-06-23 01:18:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Mutuelle Santé - Agents-Assurance.com
trouvez votre assureur en toute sérénité
Mutuelle Santé
Complétez le formulaire ci-dessous et comparez les différentes offres de mutuelle santé proposées par des agents proches de chez vous, puis optez pour la plus adaptée à vos besoins.
Rappels des principes généraux de la complémentaire santé
Garanties
Les garanties couvertes par les complémentaires santé dépendent de la nature des actes :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale,
Bien entendu, tous les contrats ne couvrent pas ces...
Site :
agents-assurance.com
CNOPS
Français
mutuelles / l'appui à l'amo
Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...
Date: 2016-12-22 14:00:24
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / mutuelle assurance maladie
Assurance maladie et hospitalisation | SPF Economie
Indice médical
Table of Contents
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de...
Site :
economie.fgov.be
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP
GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site :
http://www.unrp.com
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-06 22:40:10
Site :
diplomatie.gouv.fr
ameli.fr - Vous êtes étudiant - l’Assurance Maladie en ...
Les situations particulières
Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.
Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :
votre contrat de travail débute au plus tard le...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-01-14 00:40:16
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance de base obligatoire selon la LAMal - visana.ch
L'assurance de base obligatoire LAMal de Visana offre à tous les assurés/es des prestations en cas de maladie, d'accident et de maternité.
L'assurance de base prend en charge les prestations en cas de maladie, d'accident et de maternité. Elle est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse.
Economisez sur la base
Les exigences à l'égard de l'assurance de base obligatoire...
Site :
https://www.visana.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Voyage à l’étranger: zoom sur l’assurance maladie | APRIL ...
Voyage à l'étranger: zoom sur l'assurance maladie
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
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Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
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Texte d'introduction
Si, en France, une partie des soins médicaux est largement remboursée par la Sécurité sociale, ce n'est pas le cas...
Date: 2018-08-24 10:19:48
Site :
https://global.april-international.com
L'assurance de base LAMal | Assurance Conseil
Assurance maladie Suisse
La Base LAMal
L'assurance de base garantit à toute personne vivant en Suisse des soins et des traitements médicaux de qualité.
L'assurance maladie de base est obligatoire et fournit les mêmes prestations à tous les assurés. Elle couvre les soins ambulatoires dispensés par les médecins de famille ou en hôpital, ainsi que les séjours en division commune dans les...
Site :
https://www.assurance-conseil.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr