Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des retraite
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Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance prévoyance, complémentaire santé, retraite ...
Expert comptable en ligne
Les autres sites du groupe
Particulier Sécurité Capital Travailleur indépendant Complémentaire Revenu supplémentaire Prévoyance Enfant Maladie Epargne Professionnel Obsèques TNS Famille assurance vie Rente Retraite Santé Rente éducation Vieillesse Exonération Décès Invalidité Incapacité temporaire Protection Avenir
Gan Prévoyance est spécialiste dans la...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / plan epargne retraite complementaire / complementaire sante et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / assurance vie sante retraite
Assurance dentaire, soins dentaires - mes-complementaires.ch
Soins dentaires et correction orthodontique
Traitement dentaire de base et appareil dentaire chez les enfants
Ce que rembourse l'assurance de base
L'assurance de base LAMal rembourse les traitements dentaires uniquement s'ils sont occasionnés par une maladie grave ou consécutifs à un accident.
Ces maladies sont énumérées dans la liste exhaustive de l'Ordonnance sur les prestations de...
Site :
mes-complementaires.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie remboursement dentaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Croix Bleue - Assurance - APRHQ
Réflexions sur le maintien ou non de l'assurance privée Croix Bleue à 65 ans
Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.
�? 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix...
Site :
http://www.aprhq.qc.ca
Thèmes liés : assurance sante 65 ans / retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017
Indemnité journalière maladie normale
43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail
58,40 euros
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
Changer de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site :
assuramut.com
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Publié le 17/10/2018
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Le choix de votre mutuelle pour vos remboursements optiques
Les remboursements de l'assurance maladie sont dérisoires pour un adulte pour couvrir vos dépenses d'optiques.
Le choix d'une bonne garantie d'assurance santé devient essentiel. Il existe des différences importantes entre les contrats. Nous vous aidons à y voir clair.
Le choix des mutuelles optiques pour les familles et les moins de 60 ans
De 350 EUR à 850 EUR à effet immédiat selon vos...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : assurance maladie taux remboursement / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie remboursement / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle remboursement optique
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
ASCORE - assureur-conseil.fr
Complémentaire Santé
Cher Visiteur,
Nous sommes désolés de ne pouvoir vous donner accès au formulaire de demande de devis de ce professionnel car il n'a pas encore activé cette fonction sur ce site. S'il s'agit d'un professionnel que vous connaissez, n'hésitez pas à lui signaler que vous auriez souhaité lui déposer une demande de cotation à partir de ce site internet que vous avez...
Quel organisme d'assurance maladie choisir ? « Forum ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour,
Caisse d'assurance maladie ? Toutes les mêmes garanties et les mêmes tarifs et le même fonctionnement par télétransmission. Ce sont toutes des organismes conventionnés du RSI.
Avec la sécu, vous êtes affilié au centre de votre commune, au RSI, vous avez le choix...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
comment-devenir-independant
Aucun commentaire
Quand on est un travailleur indépendant, cotiser au régime obligatoire d'assurance maladie et retraite n'est pas suffisant. En effet, un indépendant ne sera que très peu protégé...
Site :
http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie des independant
Agenda - chatou.fr
Tarif baby-sitting :
Le salaire du baby-sitter est régi par la « convention collective des salariés du particulier employeur ».
Le salaire minimum doit être égal au SMIC soit 9,40EUR brut/ heure depuis le 1er juillet 2012. Ce dernier doit être majoré de 10% au titre des congés payés soit 10,34EUR brut de l'heure. Le salaire net minimum est donc de 7,96EUR de l'heure.
Le baby-sitter...
Site :
http://www.chatou.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / contrat d assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
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RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Le RSI regroupe 2,8...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite complementaire organic / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire
Intégration des indépendants au régime général : quels ...
A partir du 1er janvier 2018, le régime général de la Sécurité sociale intègre le régime social des indépendants. La réforme concerne 4,6 millions de bénéficiaires maladie. Annoncée par le gouvernement en septembre, elle a vocation à simplifier les démarches pour les assurés concernés dans la mesure où les parcours professionnels entremêlent de plus en plus les statuts et...
Date: 2018-01-17 14:17:25
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-10-28 22:23:45
Site :
http://www.uniformation.fr
Le marché de la maintenance et des ... - Les Echos Études
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Assurance maladie - Carpimko.com
L'assurance maladie
Pour les auxiliaires médicaux conventionnés retraités
Les retraités qui continuent leur activité professionnelle dans le cadre des conventions restent bénéficiaires des avantages sociaux maladie.
Ceux qui ont cessé leur activité peuvent continuer à en...
Site :
https://www2.carpimko.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Assurance santé expatrié au Maroc - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Maroc
Le système de santé marocain
La Sécurité Sociale au Maroc
Les assurances expatriés au Maroc
Les autres assurances expatriés
Le système de santé marocain pour les expats
Présentation du système de santé marocain
Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette première décade...
Site :
international-sante.com
Classement des meilleures mutuelles santé senior pour l ...
Accueil > comparateur mutuelle > Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?
Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?
La souscription à une mutuelle santé pour une personne âgée est une procédure obligatoire pour convertir ses dépenses et lutter contre la hausse des prix des soins.
Certes, il existe une panoplie de mutuelle santé pour senior en France....
Site :
https://comptemutuelle.info
RSI : Les charges pénalisent les coiffeurs indépendants
A partir de la troisième année, les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du revenu. Leurs taux (maladie- maternité, CSG, assurance vieillesse...) s'élèvent alors à plus de 50% du revenu.
Les charges de la micro entreprise
Le coiffeur en micro-entreprise (depuis le 1er janvier 2016, l'auto-entreprise est devenue la micro-entreprise) choisit de payer ses charges mensuellement...
Site :
http://www.viadom-professionnel.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Adréa Mutuelle Alpes Dauphiné Briançon - toutle05.fr
Adréa Mutuelle Alpes Dauphiné Briançon
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Complémentaire santé - Prévoyance - Épargne/retraite - Assurance maladie des travailleurs indépendants - Protection sociale des travailleurs frontaliers ou expatriés -...
Site :
https://www.toutle05.fr
Thèmes liés : adrea mutuelle alpes dauphine / assurance maladie des travailleur independant / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante retraite expatrie
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - VIE (ACM-Vie auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSUR-CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.
Le déposant est la société ASSURANCES DU CREDIT...
Site :
http://marques.expert
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie voyage a l etranger
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-01-17 10:55:36
Site :
https://www.retraite.com
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale
Pour toute correspondance, une seule adresse
L'Assurance maladie des Mines
62 035 ARRAS CEDEX
Numéro d'appel dédié : 0811 5000 11
Vous serez mis en relation avec un téléconseiller après avoir indiqué sur le clavier de votre téléphone le numéro du...
Site :
secumines.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Affilié - La CANSSM - protection sociale des mines
Pour toute correspondance, une seule adresse
L'Assurance maladie des Mines
62 035 ARRAS CEDEX
Numéro d'appel dédié : 0811 5000 11
Vous serez mis en relation avec un téléconseiller après avoir indiqué sur le clavier de votre téléphone le numéro du...
Site :
secumines.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Professions libérales : le régime de protection sociale ...
La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.
Sommaire de la fiche conseil
Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?
Quels sont les critères d'assujettissement des dirigeants ?
Pour les personnes physiques qui exercent une activité non salariée, c'est la nature de celle-ci qui définit le régime...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
Tiers déclarants | impots.gouv.fr
Tiers déclarants
Dématérialisation totale des échanges entre les Tiers déclarants et la DGFiP
Les articles 89 A, 242 ter et 242 ter B du CGI dans leurs rédactions issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et la DGFiP, en supprimant les seuils de recours à...
Date: 2017-11-29 21:16:28
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
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https://www.l-idel.fr
Hausse de la Csg : ce qui va changer | caf.fr
Education
Accès aux loisirs
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Valider
Depuis le 1er janvier, la contribution sociale généralisée (Csg) a augmenté de 1,7 %. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé seront progressivement supprimées sur deux ans. Nathalie Leroy, avocate,...
Date: 2018-02-14 20:50:23
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Site de la ville de Garches - Adresses utiles
Fermeture de la CPAM à Garches
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), située au 126, Grande Rue, fermera ses portes à compter du 1er décembre en raison d'impératifs de gestion et de l'orientation naturelle de ses services vers les populations précaires et fragilisées. Néanmoins, la CPAM a prévu, à partir du 6 décembre 2012 l'accueil des assurés, en mairie, par un délégué...
Date: 2017-01-14 01:00:09
Site :
http://www.ville-garches.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne