Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des independant
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Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-01-04 07:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Présentation de Symphony Group
Auteur:Mario Girardin
Symphony Group en bref
Symphony Group est une entreprise suisse, active dans le courtage en assurances depuis près de 30 ans.
Une trentaine de collaborateurs, dont 15 internes et 15 externes répartis entre nos bureaux situés à :
Genève - ch. des Tulipiers 16-18
30'000 clients, 70'000 contrats pour un volume de primes de plus de 100 Millions. Symphony Group est inscrit...
Site :
http://www.sgroup.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance responsabilite civile entreprise suisse / contrat d assurance maladie
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
15 Novembre 2011
7 conseils pour réduire ses impôts
Par Jean-Philippe Buchs Attention, il ne reste que quelques semaines pour optimaliser sa facture fiscale 2011. Car au printemps prochain, au moment de remplir sa déclaration, il sera trop tard.
Twitter Linkedin
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a...
Date: 2017-09-14 22:57:19
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Communiqués Etat de Vaud - Remboursement 2015 des primes ...
Le montant du remboursement aux personnes assurées vaudoises pour 2015 s'élèvera à 119 fr. 70 pour tous les assurés LAMal domiciliés dans le canton de Vaud le 1er janvier 2015. Les assurés qui auront déménagé dans un autre canton après le 1er janvier, par exemple en février 2015, recevront le remboursement vaudois pour l'année considérée, à savoir 2015. En revanche, les personnes...
Site :
https://www.bicweb.vd.ch
Thèmes liés : assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie vaud 2015 / assurance maladie vaud subside / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie remboursement
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
juillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2017-09-13 06:55:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prendre sa pension - Pour indépendants et professions ...
Home Pension Prendre sa pension
Prendre sa pension
En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une pension à l'issue d'une carrière active. Le montant de l'allocation dépend de votre carrière. Depuis 2009, une carrière complète comptera 45 années pour les hommes et les femmes. Jusqu'à 2014, votre carrière se terminait le 31 décembre de l'année qui précède votre pension. Depuis...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
ADREA Mutuelle - Wikimonde
- -
ADREA Mutuelle est un groupe mutualiste interprofessionnel de protection santé issu de la fusion de huit mutuelles.
ADREA Mutuelle
Histoire
1999 : Création du groupe ADREA par trois mutuelles interprofessionnelles de la région Rhône-Alpes.
De 1999 à 2010 : Élargissement du groupe à huit mutuelles, toutes leaders sur leur territoire d'origine[réf. nécessaire], et qui changeront...
Site :
wikimonde.com
Présentation - ARS Ile-de-France
Ouverte le 1er avril 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France met en oeuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef...
Site :
http://ars.iledefrance.sante.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale assurance maladie
Déclarer un changement de situation | Site de La Ram
Changement de domicile
Pour votre Assurance maladie, c'est votre adresse personnelle qui est prise en compte. Si vous changez de région administrative, pensez à nous en informer : nous nous chargerons du transfert de votre dossier auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) compétente. Vous pouvez modifier vos coordonnées postales directement depuis votre compte en ligne.
Changement de situation matrimoniale
En...
Date: 2018-08-24 23:41:02
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie ram / changement adresse assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA - Investir
5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA
5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA
Il est difficile de choisir la meilleure couverture santé à l'international parmi la multitude d'offres présentes sur le marché. Cela dépend de vos besoins et des divers coûts et prises en charge. Franck Pajot , fondateur et directeur général d' HYPHEN MOBILITY , nous explique tout sur...
Site :
https://investir.us
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Intégration des indépendants au régime général : quels ...
A partir du 1er janvier 2018, le régime général de la Sécurité sociale intègre le régime social des indépendants. La réforme concerne 4,6 millions de bénéficiaires maladie. Annoncée par le gouvernement en septembre, elle a vocation à simplifier les démarches pour les assurés concernés dans la mesure où les parcours professionnels entremêlent de plus en plus les statuts et...
Date: 2018-01-17 14:17:25
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale
RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Le RSI regroupe 2,8...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite complementaire organic / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr
L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...
Date: 2016-10-21 11:39:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
Hausse de la CSG : les impacts pour les salariés ...
Expatriés
Qu'est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?
La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l'ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :
les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
les revenus de remplacement (pensions de...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Page d'accueil - Canada Protection Plan
Plan de protection du Canada est le chef de file en assurance vie à émission simplifiée et sans exigence médicale au Canada. Nous avons élargi notre gamme de produits pour vous donner encore plus de choix.
Notre but est simple - nous voulons rendre la souscription d'assurance vie simple et facile. Peu importe votre état de santé, vous pouvez demander une protection abordable rapidement....
Site :
cpp.ca
Thèmes liés : prestation assurance maladie canada / l'assurance maladie / l assurance maladie / regime assurance maladie / assurance maladie grave
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
MAROC ASSURANCE
Au Maroc l'assurance a connu un véritable décollage récemment. Le Maroc est le deuxième plus grand marché d'assurances en Afrique et le premier dans le monde arabe.
L'assurance au Maroc est dominée avec chacune 30% du chiffre d'affaires du secteur par l'automobile et l'assurance vie. Les assurances marocaines comptent une quinzaine d'assureurs et réassureurs. Avec en tête Wafa Assurance (20,6% de part de marché) suivie par RMA...
Date: 2017-09-23 10:38:30
Site :
http://marocassurance.com
Thèmes liés : courtier d assurance au maroc / assurance maladie profession liberale maroc / courtier d assurance vie / courtier d assurance automobile / courtier en assurance au maroc
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
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L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site :
https://news-assurances.com
Radiance mutuelle ~ Guide mutuelle
Radiance mutuelle : Assurance de personnes et entreprises
Les mutuelles Radiance sont prestataire en complémentaire santé pour les particuliers, les entreprises et les professionnels indépendants. Elles exercent leur activité sur tout le territoire français, proposant des couvertures santé, prévoyance et retraite-épargne.
Prestations complémentaires radiance mutuelle
Santé
En adhérant à la Mutuelle Radiance, vous bénéficiez d'une prise en charge du ticket modérateur sur les postes classiques, dentaire, pharmacie, optique ainsi que les nouveautés, les médecines alternatives.
Prevoyance
Pour une prise en charge étendue, des...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : radiance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite
Santé : Enfin, l’AMO pour les travailleurs indépendants ...
La Chambre des représentants a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie des travailleur independant / caisse nationale de l assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?
question de : finette
Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.
Un artisan qui doit arrêter son activité suite...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance sante / couverture assurance maladie a l'etranger
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
Opérations bancaires > Cartes de crédit > Carte Visa TD Primes du conducteur
Carte Visa TD Primes du conducteur
Aidez-moi à choisir une
Accumulez des Points TD Primes du conducteur qui vous permettront de vous offrir le véhicule de vos rêves
Important: Nous n'émettons plus la carte Visa* TD Primes du conducteurMD. Les renseignements ci-dessous s'adressent uniquement aux titulaires...
Site :
tdcanadatrust.com
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-01-13 23:49:33
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
pour les agents relevant de la CNRACL : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) ;
pour les agents relevant du régime général : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et au forfait social au taux de 8 % dans les collectivités de plus de 11 salariés.
Les conditions et...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / regime general d assurance maladie
Gefi Pet Insurrance - Assurance santé Chien et Assurance ...
+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?
Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :
Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;
Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;
Les...
Site :
http://www.assuranceschiens.com
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil
08/09/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
Trouvez-vous cet article utile ?
Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
L'exonération de cotisations
08/09/2015
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Comparer Assurance Hypothécaire
De visiteurs par mois
L'Assurance Prêt Hypothécaire : un pensez-y bien !
L'assurance prêt hypothécaire n'est pas obligatoire au Québec, mais elle est recommandée et ce, tout particulièrement aux personnes qui ont d'autres personnes à leur charge. En effet, c'est une façon de vous protéger, ainsi que vos proches, dans le cas où vous décéderiez subitement, tomberiez invalide ou seriez...
Site :
https://comparerassurancehypothecaire.ca
Thèmes liés : courtier en assurance de pret / courtier d assurance entreprise / comparateur assurance pret professionnel / formation courtier d assurance / courtier d assurance quebec
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante