Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale

ARS - Agences Régionales de Santé: Lancement de l ...

la CIRE

Lancement de l'expérimentation " parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie " (PAERPA) sur le territoire de Bordeaux

L'amélioration de la prise en charge des pathologies du vieillissement et de la perte d'autonomie est un axe fort de la Stratégie Nationale de Santé et du Projet Régional de Santé d'Aquitaine.

À ce titre et compte tenu de la...

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Site : http://www.ars.aquitaine.sante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Contribution sociale de solidarité des sociétés — Wikipédia

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par...

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Date: 2017-01-04 08:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg

La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.

Les compétences de la CNS concernent la liquidation :

des prestations en nature (remboursement...

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Date: 2017-01-09 09:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie

L’AMO pour les indépendants ... - Aujourd'hui le Maroc

9 0 0 0

11 millions de Marocains vont bénéficier de cette couverture médicale

Les personnes exerçant dans le privé une activité génératrice de revenus et ne disposant pas d'autres couvertures pourront également bénéficier de cette nouvelle couverture médicale.

Injecté dans le circuit législatif depuis plus de 18 mois, le projet de loi 98-15 relatif à l'assurance-maladie obligatoire...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelle santé Pro et loi Madelin

TNS : Votre devis santé en 3 minutes

 

Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

 

Dispositif Santé Loi Madelin

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...

Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une  assurance maladie pour faire face à...

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Site : jeparsaucanada.com

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

www.comparateur-assurance-accident.com - Comparez les ...

www.comparateur-assurance-accident.com

Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

�?

Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

La Ram, Assurance maladie obligatoire des indépendants ...

Mardi 23 Janvier à 14h00

Demain je crée mon entreprise, quelles seront les premières démarches à effectuer ?

Vous avez un projet de création d'entreprise, vous souhaitez connaître les premières démarches à effectuer concernant votre future protection sociale.

Conséquences de la suppression du RSI ?

Quelles...

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Site : https://webikeo.fr

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie des independant

InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto

Foire aux Questions - mgpap.org.ma

Foire aux Questions

A quoi sert une mutuelle?

Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS)  et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP

Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...

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Site : http://www.mgpap.org.ma

Mutuelle 403 - angouleme.cylex-france.fr

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Mutuelle 403, Angoulême

La MUTUELLE 403 est une vraie mutuelle ouverte à tous salaries, artisans, commerçants, professions liberales, etudiants, retraites, associations,...

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Site : https://angouleme.cylex-france.fr

Remboursement de prestations d’assurance-emploi | ImpôtRapide

Assurance-emploi et prestations de maternité et parentales : offre une aide financière si vous êtes enceinte, vous avez adopté un enfant ou vous prenez soin d'un nouveau-né.

Assurance-emploi et prestations de maladie : si vous êtes incapable de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.

Assurance-emploi et prestations de compassion : si vous devez...

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Site : https://impotrapide.intuit.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / prestation assurance maladie canada / offre emploi assurance maladie / prestations assurance maladie declarer impots / prestation assurance maladie a declarer

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.

Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...

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Date: 2017-10-28 22:27:40
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Portail social: Sécurité sociale

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Comparer les Mutuelles les moins chères

Téléphone :

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%;...

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Site : http://www.mutuellesantepaschere.org

Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions

jusqu'à 12 mois à l'étranger

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Assurances étranger - Vivre en France

Assurance étranger en France : étudiants et retraités

Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.

Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Le médicament : à quel prix - senat.fr

630

Source : Rapport d'activité HAS

En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).

Par ailleurs, les médicaments en libre...

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Date: 2016-07-05 09:22:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Bilan de santé de l'assurance maladie | Les Archives de ...

Acte de naissance de l'assurance maladie

Date de diffusion : 16 février 1993

En 1919, les libéraux de W.L. Mackenzie King inscrivent l'assurance maladie à leur programme, mais en vain. En 1947, la Saskatchewan lance le premier programme d'assurance hospitalisation au pays, suivi de l'assurance maladie en 1962, non sans conflit avec les médecins. Ce n'est qu'en 1960 que le Québec se joint...

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Site : http://archives.radio-canada.ca

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

Date d effet actuels Nature du taux Tranche des Répartition (2) rémunérations (1) global Part patronale Part salariale Tranche 1 6% 3,60% 2,40% Tranche 2 16% 9,60% 6,40% Tranche 1 7,50% 4,50% 3% Tranche 2 20% 12% 8% Tranche 1 6,10% 3,66% 2,44% Tranche 2 16,10% 9,66% 6,44% Tranche 1 7,63% 4,58% 3,05% Tranche 2 20,13% 12,08% 8,05% Tranche 1 6,20% 3,72% 2,48% Tranche 2 16,20% 9,72% 6,48% Tranche...

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Site : https://shareslide.org

Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : cleiss.fr

Adréa Mutuelle Alpes Dauphiné Briançon - toutle05.fr

Adréa Mutuelle Alpes Dauphiné Briançon

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Complémentaire santé - Prévoyance - Épargne/retraite - Assurance maladie des travailleurs indépendants - Protection sociale des travailleurs frontaliers ou expatriés -...

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Site : https://www.toutle05.fr

Thèmes liés : adrea mutuelle alpes dauphine / assurance maladie des travailleur independant / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante retraite expatrie

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Réforme de la protection sociale des indépendants | Site ...

Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019

Les nouveaux travailleurs indépendants, installés à partir du 1er janvier 2019, relèvent désormais directement de l'Assurance Maladie et sont rattachés à la Caisse primaire d'assurance...

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Date: 2019-04-05 14:15:13
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...

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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité

La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes

Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018

Le...

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Date: 2018-08-24 22:44:40
Site : http://www.fvd.fr

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / devis d assurance

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-01-14 03:21:47
Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / fonds d assurance maladie

La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

Utiliser un comparateur mutuelle TNS

Mutuelle TNS - Pour qui ?

Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

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Site : dentairemutuelle.com

Courtiers en assurances à Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint ...

Contactez ce courtier en assurances situé à Bruxelles pour toutes vos questions en matière de RC familiale, pensions, DKV, auto ou habitation, etc.

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Site : https://www.woluwe-services.be

Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / courtier d'assurance bruxelles / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto

Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...

Mutuelle loi Madelin

Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.

C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...

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Date: 2019-04-06 01:07:04
Site : http://www.madelin.guide

Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante

Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...

Congé de Maladie

Congé de maladie payé

Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise

La dépendance

Et la prévoyance décès

Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.

Quels sont les avantages de cette souscription ?

Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...

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Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP

A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...

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Site : lesechos.fr

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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Date: 2017-01-14 01:20:02
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Parkinson et emploi - France Parkinson

4 4. Les aides au maintien au travail

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de...

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Site : franceparkinson.fr

Mutuelle étudiante : Votre courtier en assurance santé ...

Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois

Mutuelle Santé

Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois

Cmonassurance a sélectionné une gamme complète de contrats accessibles aux étudiants pour couvrir tous les besoins. Les tarifs sont adaptés pour trouver le meilleur rapport qualité des remboursements / tarif de la cotisation. Nos 20 conseillers, dont certains ont...

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Site : c-mon-assurance.com

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Rolle - Santé - Social

L'Agence d'Assurances Sociales de Nyon reste également à disposition.

Informations complémentaires sur le site de l'ARAS du district de Nyon : www.arasnyon.ch

 

022 557 55 90

Affiliation AVS/AI des personnes physiques et morales employées,...

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Site : http://www.rolle.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP

Il faut distinguer deux types de prestations :

 

Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.

Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.

 

Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.

Les prestations en nature :

La protection universelle maladie

Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes,...

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Site : apas.asso.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr