Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
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Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
ne pas...
Site :
mutuellemadelin.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
legisocial.fr
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
L'assurance voyage ? C'est le dernier de nos soucis lorsqu'on vient de réserver son billet d'avion. Pourtant, en cas de maladie ou d'accident, un voyage peut vite perdre de sa saveur surtout à l'étranger. Les frais médicaux ne sont pas aussi abordables qu'en France. Voici mon...
Site :
http://amelochevoyage.com
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
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Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
La mise en œuvre du maintien des prestations ...
Évènements
Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
3 février 2017
Par un arrêt du 30 juin 2016...
Site :
lepetitjuriste.fr
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Régime Obligatoire Infirmière Libérale - knobtickleg
Régime Obligatoire Infirmière Libérale
11. May 2017
Cotisations et contributions sociales des professions libérales - professionnels. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité- décès, allocations familiales, CSG- CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur...
Site :
https://knobtickleg.jimdo.com
Régimes de prévoyance : déductibilité fiscale et sociale
Régimes de prévoyance : déductibilité fiscale et sociale
Dossier à jour au 15/05/2013.
De nouvelles règles de déductibilité fiscale et sociale
Les conditions d'exonération sociale et fiscale ont été harmonisées : depuis le 01/01/2009 seul le financement des régimes de prévoyance collective et obligatoire ouvre droit à exonération.
Des conditions d'exonération fiscale et...
Site :
https://services-entrepreneurs.pwc.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire sante salarie
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-10-25 04:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Généraliste en assurances sociales - AVEAS
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Généraliste en assurances sociales
Ce cours est destiné à celles et ceux qui débutent dans l'exercice d'une fonction ayant de près ou de loin un rapport avec l'une des assurances sociales.
Inscription
Objectifs
Cette formation donne une vision d'ensemble des branches d'assurances sociales, mais aussi une excellente approche de la politique sociale helvétique, du...
Site :
aveas.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie
Formulaires - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : ameli assurance maladie en ligne / assurance maladie ayant droit formulaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Formulaires - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de...
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Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
fr.slideshare.net
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Formulaires - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de...
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ameli.fr
Thèmes liés : ameli assurance maladie en ligne / assurance maladie ayant droit formulaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
Problèmes sociaux | Association Belge du Diabète
Pour les assureurs, les personnes diabétiques sont considérées comme des personnes à la santé fragile. Du coup les personnes diabétiques peuvent rencontrer des problèmes pour s'assurer de manière convenable. Il leur est néanmoins toujours conseillé d'informer leur assureur de leur état de santé sous peine que leur contrat ne soit annulé et qu'aucune couverture ne leur soit...
Site :
http://www.diabete-abd.be
LOI MADELIN - cogilog.com
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / regime d'assurance maladie des professions liberales
statut du conjoint et assurance maladie - Forum pour les ...
sur le document de déclaration d'activité, il est question du statut du conjoint et de l'assurance maladie.
Mon cas étant particulier, je me permet de poser la question ici avant de contacter l'administration.
Ma femme est "ayant droit" sur ma carte de secu. nous avons donc le même numero de secu et elle beneficie des meme droit que moi. (elle est canadienne).
Lors de l'inscription, dois je...
Site :
forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / statut assurance maladie / demande assurance maladie
Mutuelle militaire - Comparatif et Devis Gratuits ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La mutuelle est-elle obligatoire pour un militaire ?
Les militaires, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, ne sont pas concernés par l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») qui s'applique ainsi uniquement aux entreprises du secteur privé. C'est le cas pour les militaires de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine...
Date: 2018-03-06 10:41:22
Site :
https://www.lelynx.fr
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux remboursement
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux remboursement
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
LMDE - LMDE, La Mutuelle des Etudiants, mais surtout de ...
Sur Google Plus
1. Je vérifie ma situation
Vous entrez dans l'enseignement supérieur ? Votre inscription au régime obligatoire de Sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative de votre établissement d'Enseignement supérieur. Première inscription ou réinscription, mêmes démarches !
Votre inscription à un centre de Sécurité sociale étudiant dépend de...
Site :
https://www.lmde.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant / securite etudiante / devis mutuelle sante etudiant
l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com
l'emploi en assurance de dommages]
Avenir assuré
par Jean-Sébastien Marsan
Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...
Site :
jobboom.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Généralisation de la ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-01-22 10:44:39
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
IGESA: Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
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Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
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En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Les formulaires de l’assurance maladie - ameli.fr - l ...
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de...
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ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie ayant droit formulaire / formulaire assurance maladie
Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...
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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables
L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.
Ce projet...
Date: 2011-12-22 16:12:52
Site :
senat.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Étudiants : affiliation au régime de sécurité sociale ...
Vous, ou l'un de vos enfants, poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Un rattachement à la sécurité sociale étudiante sera effectif une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante. Et, en 2016, les démarches et les modalités de cette protection sociale ont évolué.
Quels sont ces changements ?
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie, appelée PUMA...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle nationale etudiant france / l'assurance complementaire sante en france
Retraite à l'étranger et assurance maladie - Français du ...
Vous travailliez en France, et avez décidé de prendre votre retraite à l'étranger (hors Europe). Votre situation vis à vis de la Sécurité sociale française change .
Renseignements : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/retraite-etranger
Retraité, si vous partez vivre à l'étranger vous avez l'obligation de...
Site :
http://francaisdumonde.costarica.over-blog.com
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-15 02:56:38
Site :
economie.gouv.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-01-14 02:06:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...
Date: 2017-01-14 00:02:34
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident ...
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Gérer le personnel médical et hospitalier
Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers
Les droits d'un agent contractuel à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie
Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2017-11-29 23:18:11
Site :
mutuelle-medicis.com
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Ayant droit conjoint étranger hors UE - Résolue
Apparement j'ai cru comprendre que la notion d'ayant droit n'existait plus depuis le 1er Janvier 2016 et qu'il faille attendre 3 mois de séjour en...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie ayant droit / demande assurance maladie / assurance maladie etranger
Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous
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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.
L'essentiel
La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...
Site :
https://www.monabanq.com