Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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Partir à la retraite à 60 ans, c’est possible depuis le ...
Par admin
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er novembre 2012.
Les conditions
La durée d'assurance cotisée est requise :
Le droit à la retraite anticipée à 60 ans est ouvert aux assurés justifiant d'une durée d'assurance cotisée correspondant à la durée...
Site :
http://presence-carsat.info
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / attestation d assurance maladie
La retraite des indépendants - retraite-info.org
2.1 Cotisations de retraite des indépendants - Assiette des cotisations
o Assiette des cotisations : 16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
2.2 Conditions pour un départ anticipé en retraite
Rappel des nouvelles mesures communes à tous les régimes pour un départ anticipé en retraite issues de la réforme des retraites de 2010 :
2. 2. 1...
Site :
http://www.retraite-info.org
( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil
La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie
Gestionnaire conseil tarification AT/MP | L'Assurance Maladie
Gestionnaire conseil tarification Accidents du travail / maladies professionnelles
24 octobre 2018
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour fixer les taux de cotisation des entreprises et accompagner les employeurs, il est organisé et méthodique, avec de grandes capacités d'écoute, d'analyse et...
Date: 2019-04-05 18:06:42
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).
Prestations en nature :
Prise en...
Date: 2017-11-29 23:02:40
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Le code des mutuelles. - Comparateur assurance avec AssurProx
Version consolidée au 19 juin 2008
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.
Article L111-1 En savoir plus sur cet article...
I. - Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...
AVIS MUTUELLE SENIOR
Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5
Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.
ptichou
Mutuelle sénior
Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...
Site :
http://mutuellesenior.org
Réforme Assurance Maladie - Mutuelle Prévoyance Santé
2) La contribution forfaitaire de 1 EUR
Depuis le 1er Janvier 2005, les patients se voient retenir, de leur remboursement de sécurité sociale, un forfait de un euro à chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin en ville ou dans un centre de santé à l'exclusion des actes ou consultations effectuées au cours d'une hospitalisation. Sont également soumis à cette retenue,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire
Comparateur mutuelle santé: (A partir de 7€)
jusqu'à 40% avec les mêmes garanties !
La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
En savoir plus
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des assurés.
Elle est connue sous le terme complémentaire santé, mutuelle santé,...
Site :
https://comparateur-de-mutuelle.info
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / prestations assurance maladie de base / taux d assurance maladie
Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
Site :
http://www.madelin.guide
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Indemnisation des ayants droit d'un salarié décédé ...
Prise en charge partielle des frais funéraires
Les frais funéraires du salarié décédé sont partiellement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il relevait dans la limite de 1.473 EUR (montant au 1er janvier 2011).
La CPAM supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France) demandé par la famille :
lorsque la...
Date: 2017-01-14 03:22:49
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Comparateur de mutuelle santé pas chère : votre assurance ...
Comment utiliser un comparateur ?
Un comparateur de mutuelle a pour objectif de sélectionner pour vous les offres les plus intéressantes à votre profil (c'est-à-dire votre âge, vos besoins et votre lieu de résidence). Une fois cette sélection faite, un comparatif vous est proposé de toutes ces solutions. Les critères sont le prix, mais aussi le niveau de couverture pour chacun des...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-sante.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-14 18:31:48
Site :
previssima.fr
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des jeunes sans emploi. Théoriquement, tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ont le droit d'être affiliés à la sécurité sociale, soit qu'ils travaillent, soit qu'ils sont ayants droit de leurs parents, soit qu'ils souscrivent une assurance personnelle qui peut être...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Droits Sociaux et MICI | Centre des Maladies de l’Appareil ...
La couverture des frais médicaux
L'assurance maladie
La rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) et la Maladie de Crohn (MC) dans leurs formes « évolutives » figurent dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) établie par le Haut Comité de la Sécurité Sociale. Un assuré ou un de ses ayants droit qui se trouve atteint d'une affection figurant sur cette liste bénéficiera,...
Site :
http://www.gastroenterologue-toulouse.fr
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-25 17:35:56
Site :
previssima.fr
C’est quoi une Complémentaire Santé
Accueil » Complémentaire Santé » C'est quoi une Complémentaire Santé ?
C'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-01-13 23:01:22
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques
Contact
L'Assurance décès sans questionnaire
Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.
C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.
L'assurance décès sans...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire sante / assurance deces maladie / droit a l assurance maladie / sante assurance deces / cours sur l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-01-17 10:55:36
Site :
https://www.retraite.com
FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2017-10-29 02:44:14
Site :
agenceecofin.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2017-01-14 01:10:51
Site :
agenceecofin.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
Couverture sociale des jeunes sans emploi
11e législature
Question écrite n° 05040 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3514
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
N° 391 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...
Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?
Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...
Date: 2017-11-29 22:38:38
Site :
lesfrontaliers.lu
Mutuelle des fonctionnaires
La Mutuelle des Fonctionnaires assure une couverture complémentaire santé à l'assuré, ainsi qu'aux membres de sa famille (ayants droit) selon les conditions prévues par ses statuts.
Elle apporte un complément au remboursement des frais de santé effectué par la caisse de base :
- la CAFAT pour les résidents calédoniens
- la Sécurité sociale (résidents ponctuels ou permanents en...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse generale d assurance mutuelle / attestation de droit a l assurance maladie
Centre de Santé du Square de la Mutualité - Infos Pratiques
Nos tarifs sont conventionnés secteur 1 et respectent la tarification Sécurité sociale sans dépassement d'honoraires.
Quelques actes non remboursés (hors nomenclature) sont à la charge du patient.
C'est le cas pour les activités de médecine esthétique et pour les consultations de chiropraxie et d'ostéopathie. Si ces activités ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale,...
Site :
http://www.centresante-squaremutualite.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie
Démarches administratives : Remboursement des frais de ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque...
Site :
https://www.saintmartindelaplace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Adresse de la mutuelle national militaire a bordeaux ...
admin Métier
Les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale. La CNMSS dispose d'un site sur lequel toutes les démarches peuvent être effectuées que l'on soit à bordeaux, brest, metz, montrouge, rennes et dans d'autres villes.
L'inscription à la CNMSS
Une inscription se fait à partir du site. Une fois...
Date: 2016-06-15 14:02:44
Site :
http://trouver-mutuelle.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Mutuelle Familiale France et Outre-Mer: Qui peut adhérer ?
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 16 h 00
+ plan d'accès
En qualité de membre participant :
Les personnes physiques qui appartiennent aux fonctions publiques, établissements publics, parapublics ou privés français ou de l'union européenne opérant dans un État membre de l'union européenne, outre-mer ou à l'étranger, âgées de plus de 16 ans et de moins de 50 ans ;
Les personnes...
Site :
http://www.mffom.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous êtes retraité
01 août 2017
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité...
Date: 2017-09-14 15:41:13
Site :
ameli.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de...
Date: 2017-09-24 08:38:06
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
Perte d’emploi : quels droits en matière de santé ...
Accidents de la vie et maladies
Perte d'emploi : quels droits en matière de santé ?
En cas de perte d'emploi, il est possible de continuer à bénéficier temporairement des droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé d'entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application, occasionnant un changement important dans les...