Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit divorce
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Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Foire aux Questions - mgpap.org.ma
Foire aux Questions
A quoi sert une mutuelle?
Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS) et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP
Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...
Site :
http://www.mgpap.org.ma
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie
Lexique - Groupe Audiens
Capitalisation (retraite par)
Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...
Site :
audiens.org
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
comparaison mariage-concubinage-PACS | Cap Mariage ...
Règles dépendant du régime matrimonial.
Exemple 1 :
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts :
tous les biens acquis pendant le mariage sont communs sauf ceux acquis à titre gratuit (héritage, donation).
Exemple 2 :
Pas de biens communs ; indivision sur les biens acquis ensemble.
Biens propres à chaque époux pour biens reçus par succession ou donation
Idem aux...
Site :
mariage-civil.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit
Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Informations pratiques
Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.
Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...
Site :
vivinter.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.
résider à l'étranger
ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...
Date: 2017-01-14 00:32:00
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Lexique beginning with A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2017-12-28 08:15:08
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-03-06 16:02:04
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 162148 fois | 111 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maladie professionnelle : aides et indemnisations | ameli.fr
9 %
4 110,06 EUR
Ce capital est versé en une seule fois, après expiration du délai de recours. Il est exonéré de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Taux d'incapacité égal ou supérieur à 10 % : versement d'une rente
Lorsque le taux est égal ou supérieur à 10 %,...
Date: 2018-01-17 10:34:05
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / taux d assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Comparatif Pacs ou Mariage, différences Pacs et Mariage
le pacs
Comparatif Pacs / Mariage
Découvrez les principales différences pour bien choisir entre le pacs ou le mariage. Tout savoir sur le pacte civil de solidarité à travers un comparatif.
Pacs
MARIAGE
Fiscalité :
Les conjoints effectuent une déclaration commune de leurs revenus à la signature du contrat Pacs.
Tout comme le Pacs, les mariés effectuent une déclaration commune de leurs...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-01-17 10:55:36
Site :
https://www.retraite.com
Indemnisation des ayants droit d'un salarié décédé ...
Prise en charge partielle des frais funéraires
Les frais funéraires du salarié décédé sont partiellement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il relevait dans la limite de 1.473 EUR (montant au 1er janvier 2011).
La CPAM supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France) demandé par la famille :
lorsque la...
Date: 2017-01-14 03:22:49
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle des fonctionnaires
La Mutuelle des Fonctionnaires assure une couverture complémentaire santé à l'assuré, ainsi qu'aux membres de sa famille (ayants droit) selon les conditions prévues par ses statuts.
Elle apporte un complément au remboursement des frais de santé effectué par la caisse de base :
- la CAFAT pour les résidents calédoniens
- la Sécurité sociale (résidents ponctuels ou permanents en...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse generale d assurance mutuelle / attestation de droit a l assurance maladie
Guide Expatrié protection sociale en thailande
Protection sociale
Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.
Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Par voie de recrutement
exclusivement
Au titulaire d'un grade spécifique à la fonction, pour qui est requis un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat, baccalauréat), dans une des qualifications requises par le Collège, moyennant la réussite d'un examen d'accès organisé par le Collège.
B2: Gradué spécifique
Cette échelle s'applique :
En évolution de carrière...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit etranger
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2017-11-29 23:18:11
Site :
mutuelle-medicis.com
Refus d'indemnisation de l'assurance : auto, habitation ...
Voir plus
Mon assureur refuse de m'indemniser pour ma voiture suite à un vol car les clés auraient été retrouvées à l'intérieur : que faire ?
Vous avez subi un vol de voiture et vous avez déclaré le sinistre dans les temps auprès de votre assureur.
Par la suite, votre véhicule a été retrouvé en partie brûlé. Un expert est passé et a considéré que vous aviez fait preuve de...
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrat d assurance moto
Devis mutuelle santé en ligne | Santepourtous.fr
Quelle mutuelle propose les meilleures remboursements pour les soins dentaires ? La meilleure garantie hospitalisation ? Indiquez vos besoins en matière de couverture maladie et comparez gratuitement les assureurs pour votre mutuelle santé. Obtenez des devis d'assurance complémentaire santé en ligne. Sans engagement !
Dans la plupart des cas, la souscription d'une mutuelle santé s'avère...
Site :
santepourtous.fr
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-14 00:38:24
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire apres deces / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
DECES D UN FRERE SANS RESSOURCE QUI PAS SES OBSEQUES ...
3 message(s) , Inscription le 26/01/2015
Bonjour
Mon frère de 51 ans vient de décédé.
Il ne travaillait plus depuis de nombreuses années et l'assurance maladie venait de "réactivé" des prestations pour un accident de travail qu'il avait eu très jeune.
Il a cumulé plusieurs dettes : taxe d'habitation, très nombreuses amendes, voiture en fourrière depuis plusieurs mois, achats sur...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Mutuelle Vivinter : remboursement des frais sur l’espace ...
La Base de remboursement BRSS : tarif défini par la Sécurité sociale pour une prestation (ou un acte) sur la base duquel sont remboursées les prestations.
Le Taux de remboursement de la Sécurité sociale Vivinter appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement.
Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de...
Site :
https://www.moncompte.ovh
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages
Des droits propres pour couvrir son conjoint
18/03/2017 22:35:00
Ouvrir une franchise
Partager :
Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...
Allocations familiales en faveur des salariés - Centre ...
Allocations familiales en faveur des salariés
Les obligations de l'employeur
L'employeur qui occupe du personnel dans le canton de Vaud est tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales à laquelle il doit verser une cotisation quel que soit l'état civil du personnel employé, c'est-à-dire y compris sur les salaires des travailleurs sans charge de famille. Cette cotisation est...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Allocations familiales en faveur des salariés - Centre ...
Allocations familiales en faveur des salariés
Les obligations de l'employeur
L'employeur qui occupe du personnel dans le canton de Vaud est tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales à laquelle il doit verser une cotisation quel que soit l'état civil du personnel employé, c'est-à-dire y compris sur les salaires des travailleurs sans charge de famille. Cette cotisation est...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Questions fréquentes - Mutuelle du Commerce Nouvelle ...
J'ai 2 mutuelles, où dois-je déposer ma feuille de soins ?
Le conjoint ou le concubin qui bénéficie de deux mutuelles doit déposer ses feuilles de soins à la mutuelle où il est adhérent et non ayant droit .
Les feuilles de soins des enfants (ayants droit) qui bénéficient de deux mutuelles, devront être remises à la mutuelle d'un des deux parents. En cas de séparation ou de divorce, la première mutuelle d'intervention sera celle du parent qui a la garde de l'enfant.
J'ai été hospitalisé et j'ai payé le forfait journalier, suis-je remboursé ?
Les garanties des contrats...
Date: 2019-04-03 00:52:11
Site :
https://www.mutuelleducommerce.nc
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle commercant / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie ayant droit divorce
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire