Articles sélectionnés pour le thème : aide acquisition complementaire sante
→ 288 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Mutuelle senior retraité - Protection sociale - Meilleure ...
La protection sociale des seniors
et retraités
o Pour tous les seniors et retraités, le comparatif meilleure mutuelle offre des prises en charge adaptées en cas d'hospitalisation ainsi que pour les frais d'optique et les soins...
Date: 2017-08-18 12:50:41
Site :
http://www.meilleure-mutuelle.pro
Formations courtes Assurance complémentaire santé - EFE
Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248).
Programme
Analyser le marché de l'assurance santé en France
Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires
o Projection sur l'évolution des dépenses de santé
o Notions de taux de couverture et de coefficients
o La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires
Maîtriser les prestations...
Site :
efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement...
Site :
youscribe.com
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
youscribe.com
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
youscribe.com
Formation Assurance complémentaire santé - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
01 oct. 2018 ou 14 mars 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Analyser le marché de l'assurance santé en France
Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires
o Projection sur l'évolution des dépenses de santé
o Notions de taux de couverture et...
Date: 2018-02-14 19:15:12
Site :
efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant
protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé
La protection sociale
Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...
Date: 2018-07-17 12:21:27
Site :
http://www.crous-rennes.fr
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-14 00:09:03
Site :
cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante
La CMU-C, une complémentaire santé pour les plus démunis
Source photo: https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/cmu-et-cmu-c-quest-ce-que-cest
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite pour les personnes vivant en France et dont les ressources sont très faibles.
Elle prend en charge le ticket modérateur, les participations forfaitaires, le forfait journalier (en cas d'hospitalisation),...
Site :
http://www.centredentairenogent.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante cmu / l'assurance complementaire sante en france / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture maladie universelle complementaire
La promesse inachevée d'une complémentaire santé pour tous
Paris (AFP): Une complementaire sante pour tous ou presque: si tous les salaries sont desormais assures de voir leur employeur prendre en charge la moitie de leur mutuelle, la promesse formulee par...
François Hollande en début de quinquennat reste inachevée, notamment à l'égard des retraités.
En octobre 2012, devant un congrès de la Mutualité conquis, François Hollande s'engageait à...
Site :
http://www.finances.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide acquisition complementaire sante
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
Justiciables -Réforme judiciaire J21 : présentation de ...
le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle,
le projet de loi organique relatif à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.
De quoi s'agit-il ?
Le premier projet de loi prévoit la création d'un service d'accueil unique des justiciables afin d'éviter des déplacements de plusieurs kilomètres pour accomplir les démarches préparatoires aux audiences. Il veut favoriser le règlement amiable des litiges en rendant obligatoire la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / aide acquisition complementaire sante / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante obligatoire
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2017-09-14 18:15:29
Site :
humanite.fr
Mutuelle MGEN.
mutuelle Générale de l'Education Nationale ou MGEN
C'est une mutuelle qui se lance profondément dans la protection de la santé des personnes avec ses formules en complémentaire santé, en assurance prévoyance et en retraite complémentaire et dans la vie sociale et éducative a travers la fondation MGEN et ses nombreux partenaires tels que l'Inserm, l'APAJH, le GNIES, l'Adosen.
Membre de la...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Crédit d'impot - Définition - Lexique mutuelle santé ...
Site principal
Bénéficier d'une mutuelle obligatoire pour les salariés de votre entreprise ou cabinet professionnel... facile avec Direct Mutuelle, la complémentaire frais de santé dédiée aux cadres, employés, collaborateurs et stagiaires qui calcule pour vous plus de cents contrats d'assurance complémentaire en temps réels. Consultez les tarifs de la mutuelle, analysez les garanties offertes et demandez un documention en ligne
Pour mieux comprendre la réglementation des contrats obligatoires...
Mutuelle solidaire du CCAS | Caen.fr
La Ville de Caen, en partenariat avec l'association ACTIOM, soutient le dispositif de mutuelle solidaire « Ma Commune Ma Santé » sur son territoire.
Objectif du dispositif Ma Commune, Ma Santé
Proposer à tous les Caennais de bénéficier d'une complémentaire santé à moindre coût, sans limite d'âge pour les seniors.
En étroite collaboration avec le CCAS de la Ville de Caen, le...
Date: 2019-04-06 02:56:01
Site :
caen.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mae mutuelle sante / aide acquisition complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
Site :
http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / comparatif mutuelle senior / mutuelle sante senior / choisir mutuelle senior / aide a l acquisition d une complementaire sante
Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en France?
Par
De plus en plus d'étudiants suivent une partie de leurs études supérieures à l'étranger. En France, sauf cas particulier, ils doivent adhérer au régime de sécurité sociale étudiant.
Pour bénéficier du régime de sécurité sociale étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'étude:...
Site :
https://easy-assurance.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...
09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
© jusep
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
Un commentaire
Avec la mise en place, au 1er...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle fonction publique territoriale / aide acquisition complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire
Régime obligatoire frais de santé
Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...
Date: 2018-11-30 15:56:56
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...
Mutuelle Familiale France et Outre Mer.
Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.
Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.
« Bienvenue a la Mutuelle Familiale France et Outre Mer ! ».
C'est par ces quelques mots chaleureux que le president...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante france
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À compter du 1er juillet 2013, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 euros annuels (contre 7 934,40 euros avant cette date) pour une personne seule. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 18 juin 2013.
La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire / aide acquisition complementaire sante / couverture maladie complementaire
Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr
Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).
Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...
Site :
http://abonnes.efl.fr
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits
Trouvez simplement votre mutuelle de groupe
Plus de 1000 contrats d'assurance santé collectives comparés gratuitement et sans engagement
Comparer les mutuelles entreprises
Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Mutuelle entreprise Marseille, Entreprise - Info, actus ...
Mutuelle entreprise
Entreprise
www.marseille-assurance.com vous aide à trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins. Spécialiste en assurance particulier et professionnelle
Il y a 2013-05-11T16:51:07+0000 via
Mutuelle entreprise
Entreprise
Sauvons nos emplois, sauvez les "abeilles" Notre mouvement est composé de courtier en assurance, d'agents généraux et de petites mutuelles. Tous,...
Site :
https://beenaps.com
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
Contact
Comparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
Votre navigateur n'est pas à jour
Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Le lexique de tous les termes utilisés en assurance
A
Accessoires
Pour un véhicule, ce sont les pièces ou les équipements ajoutés au véhicule après sa date de première mise en circulation.
Accident
Evénement imprévisible, brusque, entraînant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'individus, de biens ou de l'environnement.
Accident de la circulation
Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente,...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / contrat d assurance sante
ameli.fr - Tarifs conventionnels des médecins généralistes ...
STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales (7)
80,00
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins
80,00
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile :...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance sante / acquisition complementaire sante
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante cmu / aide acquisition complementaire sante
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
Site web du CHU de Nantes - assurance maladie ...
assurance maladie complémentaire - des mutuelles pour tous
information destinée aux professionnels du CHU de Nantes
Le saviez-vous? Plusieurs organismes proposent des solutions pour souscrire une mutuelle en complément à l'assurance maladie.
Auprès de la CPAM
En fonction de vos ressources, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) propose une aide à l'acquisition d'une couverture...
Site :
chu-nantes.fr
Choisir une bonne mutuelle pas chère grâce à 4 conseils malins
� Mutuelle-moins-chere.biz » a saisi l'importance de ce concept et met à la disposition de ses utilisateurs son service de comparaison gratuite et un guide pratique pour savoir quelle bonne mutuelle choisir, éligible ou non à l'ACS, et comment l'avoir à prix pas cher.
Profitez des recommandations de ce comparateur pour trouver des contrats santé au cas par cas et des réponses complètes...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Matmut Assurance : ses remboursements, formules et tarifs
Matmut Assurance Santé : découverte de ses remboursements médicaux, ses formules et ses tarifs en ligne
Le Groupe Matmut Assurance santé propose jusqu'à 4 niveaux de remboursements, à travers sa gamme « Ociane ». Cette dernière comporte 4 formules santé :
« Mutuelle Ociane Jeune » moins de 28 ans
« Mutuelle Ociane famille, couple, célibataire » de 29 à 54 ans
« Mutuelle Ociane...
Site :
mutuelledassurance.net