Respect du caractère collectif et obligatoire

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

Mutuelle senior pro btp pas cher - Devis Mutuelle santé ...

Date naissance

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Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 19:47:53
Site : http://securite-sociale.fr

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

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Site : b2v.fr

L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...

Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ?

Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité... Faites le...

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Date: 2017-01-14 00:06:57
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / valeur du point retraite complementaire

Lexique-670 | MAGE - MAGE | Mutuelle de l'éducation

Indemnité de résidence : supplément versé au traitement pour compenser le surcoût locatif dans certaines communes.

MASTÉRISATION :

Terme utiliser pour désigner l'obligation d'être titulaire d'un master pour devenir enseignant selon la nouvelle réforme de recrutement des enseignants.

MASTER M1 :

Première année de master préparant aux métiers de l'enseignement.

MASTER M2 :

Deuxième...

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Site : http://www.mage.fr

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Mutuelle étudiante - #Comment J'ASSURE

Prendre une mutuelle étudiante (obligatoire si vous poursuivez vos études après le bac) c'est vous affilier à un organisme qui vous permet d'être remboursé partiellement de vos dépenses de santé.

Tout étudiant de 16 à 28 ans inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relève de la mutuelle étudiante (Sécurité sociale étudiante). Seuls 2 organismes peuvent gérer cette...

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Site : https://commentjassure.fr

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....

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Site : https://assur.com

CCN Missions Locales et PAIO - Complémentaire Santé

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Convention collective nationale (CCN) des Missions Locales et PAIO  du 21 février 2001,  étendue par arrêté du 27 décembre 2001 (référencée sous l'IDCC n° 2190 - Numéro de brochure au Journal officiel : 3304),

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective, plus spécifiquement dans les disposition "complémentaire santé", aux travers de l'accord du 15 octobre 2015, et de l'avenant du 17 février 2016.

Peut-on avoir plusieurs accès à l'extranet pour une même entreprise...

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Site : https://www.umanens.fr

Thèmes liés : complementaire sante collective / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise / adhesion complementaire sante

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...

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Site : https://comptemutuelle.info

FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG

RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?

Le 29 mai 2013

Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)

LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE

Le 27 mai 2013

Le deuxième rendez-vous annuel...

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Date: 2017-01-13 23:11:55
Site : http://www.fo-dsp.org

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie

Les salariés peuvent-ils refuser d'adhérer à une ...

Au 1er janvier 2016, la prévoyance sera accessible à tous les salariés, quel que soit l'effectif ou l'activité de l'entreprise.

Plus que jamais, la question récurrente que se posent de nombreux salariés, mais également de gestionnaires de paie, est d'actualité.

Question à laquelle nous nous proposons de répondre avec le présent article, au sein duquel-vous sont proposés plusieurs...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?

Découverte

Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...

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Date: 2017-01-12 15:52:21
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Groupe Mornay - Assurance

Source image : salonsce.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : groupe mornay mutuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-01-09 21:53:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Portabilité des droits mutuelle et prévoyance des salariés

Accueil / Performance sociale / santé au travail / Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

26/06/18

3 min

Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / assurance sante prevoyance / couverture sante prevoyance / contrat prevoyance sante / sante prevoyance

Liens - MGS Mutuelle Générale Santé, complementaire sante ...

Liens utiles

Sécurité sociale

Ce site vous guide vers les organismes de Sécurité Sociale, vous explique quels sont vos droits, calcul des cotisations quel que soit votre situation.

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

L'assurance maladie, les caisses locales, l'actualité, les missions...

Accéder au site d'Ameli

Caisse d'allocations familiales

Les CAF gèrent les aides en faveur des familles, du logement et de la lutte contre la précarité.

Ces dernières sont destinées à assurer un minimum de...

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Site : mutuelle-mgs.com

CARE et diabète de type 2 : les nouvelles campagnes de ...

Durant le printemps et l'été 2015, la Complémentaire Santé de la Boulangerie lance deux nouvelles campagnes de prévention auprès des salariés de la profession : l'opération CARE qui est un programme de suivi des allergies respiratoires et une grande campagne de prévention du diabète de type 2. Explications avec Michel Bressy, président de la délégation patronale à la Commission...

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Site : lesnouvellesdelaboulangerie.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante

Devis de Surcomplémentaire Santé : Pour être Mieux Remboursé

Date de naissance de votre conjoint*

Combien avez-vous d'enfants ?*

Date de naissance de votre enfant

Date de naissance du 1er enfant

Date de naissance du 2ème enfant

Date de naissance du 1er enfant

Date de naissance du 2ème enfant

Date de naissance du 3ème enfant

Profession*

Régime social*

Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?

En général, les individus disposent d'une mutuelle et...

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Site : http://www.d-assurancesante.com

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

Souscrire

Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation ...

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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

LOI n°2013-504 du 14 juin 2013

(Dernière modification : 28 janvier 2016)

Version consolidée à la date du ...

Jour

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : section locale d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base

foulees-interimaires-sante.fr - LES ÉVÉNEMENTS

FRANCE

10 septembre 2018

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés intérimaires bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire, financée à hauteur de 50% par les employeurs.

C'est une mutuelle spécifiquement conçue pour répondre aux enjeux des intérimaires :

missions plus ou moins longues, plus ou moins fréquentes,

possibilité d'avoir plusieurs employeurs sur une période donnée,

périodes d'intermissions variables.

Intérimaires Santé protège ainsi tous les salariés intérimaires :

s'ils sont en contrat long (de plus de 3 mois),

s'ils sont en CDI...

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Site : http://foulees-interimaires-sante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-14 00:40:16
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-09-25 17:15:02
Site : previssima.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-09-14 21:48:12
Site : previssima.fr

Le Groupe : Nos Mutuelles | Groupe Istya

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Nos Mutuelles

5,5 millions de personnes sont protégées par le groupe Istya, soit près de 10% de la population française.

Nos Mutuelles

MGEN

MGEN

Le groupe MGEN protège plus de 3,5 millions de personnes. Il gère le régime obligatoire des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des...

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Site : http://www.groupe-istya.com

Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...

Mutuelle optique

Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé

Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...

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Date: 2016-08-16 13:04:33
Site : http://comparateur-mutuelle.pro

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Le dispositif actuel prévoit la possibilité pour les salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu'ils ont versées à une mutuelle santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. De même les artisans commerçants et professions libérales bénéficient d'une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin. En revanche, un contrat collectif non obligatoire ainsi...

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Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Apprentis - protection sociale - Mutuelle SMI

Dossier : Statut juridique des apprentis et protection sociale

Apprentis - protection sociale

31/03/17 - Article - SMI - Mars 2017

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Sécurité sociale 

En tant qu'apprenti, ce dernier est  assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / complementaire sante d entreprise

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?

mercredi 27 janvier 2016

, par Camille Boulate

Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...

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Site : http://courriercadres.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire

Agence d'assurance AXA BIBAS

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Pour financer un projet...

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Date: 2018-08-28 15:11:18
Site : https://assurance-bibas-paris.blogspot.com

L'Accord National du Paysage | Groupe AGRICA

Une protection complète pour vos salariés cadres

Organisme recommandé par vos partenaires sociaux, AGRICA PRÉVOYANCE vous accompagne pour la mise en place de votre protection sociale dans le respect de vos obligations conventionnelles et réglementaires. Vous bénéficiez ainsi de solutions prévoyance, santé et épargne retraite spécialement adaptées à votre secteur à des tarifs...

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Site : groupagrica.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime complementaire sante salarie / prevoyance sante retraite / regime de retraite complementaire

Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

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Site : mutex.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire

Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...

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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables

L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.

Ce projet...

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Date: 2011-12-22 16:12:52
Site : senat.fr

La mutuelle des indépendants dès 9.90€/mois (1)

Accueil > Particulier > Santé > Mutuelle des travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales à partir de 9.90EUR/mois(1)

Mutuelle des travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales à partir de 9.90EUR/mois(1)

Jusqu'à 5 mois offerts en santé[mention::Pour toute nouvelle souscription à un contrat santé individuel, ou collectif à...

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Date: 2017-09-14 17:53:19
Site : solimut-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante france / mutuelle profession liberale / loi madelin mutuelle / mae mutuelle sante avis / contrat collectif complementaire sante

Plan stratégique 2018-2020 : L’adhérent au cœur du projet ...

Plan stratégique 2018-2020 : L'adhérent au coeur du projet de la mutuelle

L'actualité de Solimut

Première mutuelle nationale interprofessionnelle des Mutuelles de France, couvrant à la fois santé et prévoyance, Solimut Mutuelle de France lance #Ambition2020, son plan stratégique, pour proposer à ses adhérents encore plus de services innovants.

Publié le 8 février 2018

Dans un secteur...

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Site : solimut-mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle de france prevoyance / l'assurance complementaire sante en france

Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...

La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite

COMPLÉMENTAIRE, OBLIGATOIRE, RÉGLEMENTAIRE et AUTONOME.

Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.

La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP

ou de la SNCF par exemple. À la différence de la CRPN,...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur

Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...

Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.

Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers

Mise en place du régime frais de santé

Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos partenaires sociaux ont signé le 3 juillet 2012 ce nouvel accord paru au Journal Officiel (J.O.) le 28 Décembre 2012. Il prend ainsi effet le :

1er Janvier 2013

Dès lors,  votre...

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Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle et complémentaire santé salariés et particuliers ...

Santé

L'ASPBTP vous propose plusieurs types de solutions Santé en fonction de votre situation.

Vous êtes salarié du Bâtiment et des Travaux Publics, ou complètement extérieur à ce milieu professionnel, nous avons l'offre qui vous convient.

Basées sur une prise en charge de l'ensemble des soins courants, nos solutions intègrent également des remboursements pour des soins qui ne sont pas...

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Site : aspbtp.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante avec devis

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Moments de vie - Je prépare ma retraite

Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.

Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,

il est opportun d'y penser dès maintenant.

Le système de retraite actuel n'offre que peu de visibilité sur le montant de votre future retraite.

Il est...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Mutuelle santé professionnelle - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé professionnelle

 

Une mutuelle pour tous les professionnels employeurs... la nouvelle obligation de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Notre comparatif mutuelle met un tableau de bord à la dispositions des professionnels pour mieux comprendre le nouveau contrat responsable , la portabilité mutuelle , l'extension des prestations d'assurance ...

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Date: 2015-03-24 10:59:04
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Mornay Mutuelle

Les produits de la mutuelle Mornay pour les travailleurs non salariés:

-Des produit TNS

-TNS Prévoyance

 

Avec la Mutuelle Mornay vous aurez la possibilité de changer d'option en fonction de vos besoins de santé et de votre budget et avec des cotisations étudiées au plus juste.

 

La Mutuelle Mornay propose la meilleure solution pour ses clients, elle met donc en place des services et des...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...

Extrait du site Maison des Français de l'Etranger

Le système de santé

Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.

Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...

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Date: 2017-09-14 21:55:10
Site : https://pt.ambafrance.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie

Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric

Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric

Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France

1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions

1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...

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Site : malakoffmederic.com