Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante salarie
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Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et ...
Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et article 83
Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et article 83
Le décret du 9 janvier 2012 est venu modifier les règles d'exonérations sociales concernant les régimes de retraite et de prévoyance.
Les entreprises doivent s'y conformer au plus tard au 31 décembre 2013, sous peine d'être en non-conformité et...
Site :
https://www.walterfrance-allinial.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / definition caractere obligatoire regime mutuelle / regime complementaire sante salarie / mutuelle prevoyance salarie / prevoyance mutuelle
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...
Date: 2017-09-10 22:52:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'�?ducation nationale
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Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'�?ducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions de adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la...
Date: 2017-01-09 22:22:59
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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / complementaire sante mgen / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante generali
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-09-15 04:22:07
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : mutuelle des fonctionnaires territoriaux / bien choisir sa mutuelle sante / choisir mutuelle sante / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle sante fonctionnaire
Mutuelle individuelle - Speedmutuelle
Blog
Mutuelle individuelle
Vous êtes célibataire et vous souhaitez souscrire une assurance complémentaire santé qui couvrira mieux vos dépenses médicales ? La mutuelle individuelle prend en compte vos besoins spécifiques et a tout pour vous séduire !
Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle de groupe
En matière d'assurance complémentaire santé, il y a deux grandes...
Date: 2017-06-01 05:39:09
Site :
http://www.speedmutuelle.com
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2017-10-29 01:17:42
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / swisslife prevoyance et sante / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2018-06-23 00:43:47
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / swisslife prevoyance et sante / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Mutuelle, assurance, institution de prévoyance ...
Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est...
Site :
https://m.assurprox.com
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
(Redirigé depuis MGEN )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Logotype de MGEN...
Date: 2017-12-22 16:31:14
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https://fr.m.wikipedia.org
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-01-15 21:28:08
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Raimbeaucourt » Mutuelle Communale
En France, plus de quatre millions de personnes ne possèdent pas de mutuelle santé. Ils ne peuvent donc compter que sur la base du régime général de la Sécurité sociale. Et ce chiffre est en constante évolution.
De plus, depuis 2016, l'ANI (accord national interprofessionnel) rend obligatoire pour tous les salariés, la mise en place de complémentaire santé. Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants, étudiants... restent confrontés aux mêmes difficultés.
C'est pourquoi le Conseil Municipal et le CCAS se mobilisent et proposent la possibilité pour chacun d'adhérer à...
Site :
http://www.raimbeaucourt.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante personnalisee
Nos offres | Apivia Mutuelle
Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)
Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.
L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / lea mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / regime complementaire sante salarie / sante mutuelle services
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2017-09-14 18:15:29
Site :
humanite.fr
FAQ : Trouver les réponses à vos questions - Mutuelle MBTP
Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage.
L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.
Vous vous pacsez
Une copie de l'attestation délivrée par le Tribunal.
L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.
Vous vivez en concubinage
Une attestation de carte Vitale à la même adresse.
Une copie d'avis d'imposition aux deux noms et à la...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / contrat d assurance complementaire sante
ARCEA/Saclay - La mutuelle santé et l'ARCEA
http://www.arcea.info/Saclay/data/fr-articles.xml
L'ARCEA et la SMAPRI (Humanis)
Le régime complémentaire de santé de la SMAPRI appliqué au CEA a été instauré par un accord d'entreprise signé le 19 octobre 1994 entre la Direction du CEA et les Organisations Syndicales (OS). Il est géré de façon autonome dans le cadre de la « Section d'entreprise CEA de la SMAPRI », conformément au...
Site :
http://www.arcea.info
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / remboursement complementaire sante
Assurance maladie : le programme d'application de la rà ...
Assurance maladie : le programme d'application de la réforme
mercredi 14 juillet 2004
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le « service après-vote » de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007.
« Une réforme, dès l'instant où elle est votée, souvent...
Site :
https://www.cadredesante.com
Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome
Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome
Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome
Conçu pour les entreprises de moins de 50 salariés, Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome couvre :
- 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville ou à l'hôpital,
- le forfait journalier hospitalier,
- 125 % de la base de remboursement des prothèses...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire puy dome / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
ccn_restauration_rapide - Salariés
Salariés
VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ
Vous êtes salarié d'une entreprise de restauration rapide et bénéficiez du contrat frais de santé AG2R LA MONDIALE.
Votre cotisation est de 11,10EUR maximum par mois. (11,10EUR maximum à la charge du...
Site :
sante-restaurapide.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / aide pour une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante / complementaire sante frais
Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...
Espace intérimaire Espace entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...
Date: 2017-10-29 02:41:55
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire / mutuelle des interimaires
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
Demandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site :
https://www.expatassure.com
Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...
Espace intérimaire Espace entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...
Date: 2017-11-29 20:34:15
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire / mutuelle des interimaires
Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
mutuelle-autoentrepreneur.fr - Comparateur de Mutuelle ...
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
Mutuelle MGEN - Tarif mutuelle : Mutuelle MGEN
Mutuelle MGEN, ou la généralisation de la couverture
10 avril 2014
La mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) a été créée en 1947 par le Syndicat National des Instituteurs (SNI). Cette initiative a été prise, suite à l'instauration de la Sécurité Sociale. L'objectif a donc été de regrouper les institutions de mutuelle du secteur de l'enseignement. Cette...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mgen mutuelle / mutuelle generale education nationale / generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Site :
dossierfamilial.com
Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Accueil > Prévoyance > La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
La loi Evin du 31 décembre 1989 revient avant tout sur les contrats professionnels de prévoyance . Ce qui veut dire que cela concerne avant tout les contrats collectifs . La prévoyance est une notion qui intègre l'assurance santé , invalidité, arrêt...
Site :
http://www.assurances.info
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
(statut TNS)
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. ...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. Intéressez-vous à...
Date: 2018-06-22 14:29:08
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site :
legroupe.laposte.fr
Un partenariat en assurance santé collective pour La ...
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle Senior - Comparez les Devis en ligne ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Mutuelle senior, à partir de quand ?
Aux yeux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), c'est à partir de 60 ans que l'on devient senior, tandis que pour le corps médical, le basculement physiologique a lieu dès 45/50 ans. Deux visions qui doivent mettre la puce à l'oreille de toute personne à la recherche d'une mutuelle santé : il n'est pas nécessaire d'attendre une...
Date: 2017-09-14 16:12:33
Site :
https://www.lelynx.fr
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2017-10-28 21:25:46
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle ...
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle collective obligatoire ?
Généralement, les étudiants dépendent de la mutuelle étudiante. Les mutuelles étudiantes les plus connues sont la LMDE, la SMEREP, la MEP et la Smerra. Même si les modalités de remboursement sont identiques, il y a quelques différences au niveau de la qualité des prestations. Or, de nombreux étudiants sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
Rechercher :
Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
ACCORD NATIONAL SANTÉ | masanteprev-agricole.org ...
Quelle offre pour l'entreprise ?
4 niveaux de garanties au choix
Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place.
3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.
Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :
par l'entreprise à titre obligatoire
par le...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante
Complémentaire santé obligatoire salarié hôtel restaurant ...
SURCO
Vérifiez auprès de votre employeur s'il n'a pas souscrit un contrat vous permettant d'avoir des garanties complémentaires ou de couvrir votre famille (vous pouvez également en faire la demande à GPS). A défaut, vous pouvez souscrire à titre personnel un contrat.
Couvrir ma famille / Augmenter...
Date: 2017-09-25 16:51:04
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / resiliation d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Prime naissance 2017 des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...
Site :
http://pret-aide.net
Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim
MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...
Site :
http://www.artis-interim.com
Thèmes liés : mutuelle des interimaires / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / cotisation mutuelle sante
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.
Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle pro btp sante / complementaire sante obligatoire pro btp / pro btp mutuelle / complementaire sante entreprise pro btp / assurance complementaire sante pro btp