Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante salarie
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Cap Mutuelle : Mutuelle complémentaire santé, prévoyance ...
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Site :
https://www.mutuellefr.info
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
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mutuellelacholetaise.fr
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de ...
> FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
08/10/18 - Article - SMI
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé,...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé ...
La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé
Par Jean Philippe Martinez, dimanche 17 juin 2012 à 17:19 | Généralité | #1128 | rss
Dans le cadre de mes missions de direction de pépinières d'entreprises, j'ai étudié dernièrement de manière plus approfondie le monde des assurances et notamment des mutuelles afin de pouvoir aiguiller les entrepreneurs que nous...
Date: 2018-06-22 23:33:43
Site :
http://www.capitalsocial.fr
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
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la-mutuelle-obligatoire.fr
Retraite des salariés du secteur privé - Informations ...
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Mutuelle santé | Assurances Vétérinaire
Attention Obligation Nouvelle pour les Structures Vétérinaires.
Pourquoi souscrire un contrat complémentaire santé ?
Il faut distinguer la situation du vétérinaire libéral de celle des salariés de la structure.
Pour le Vétérinaire exerçant en Libéral:
Le régime obligatoire laisse à sa charge une part de des frais de soins.
En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour diverses...
Site :
http://www.assurances-veterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance sante collective obligatoire
Mutuelle santé agricole (pour MSA) : laquelle prendre et à ...
Mutuelles Communales
Mutuelle santé agricole : quelles formules sont adaptées aux exploitants et salariés affiliés à la MSA et à quel tarif ?
La « mutuelle santé agricole » conseillée permet de bien rembourser l'exploitant ou le salarié des frais médicaux prioritaires dans les zones rurales comme l'hospitalisation, les vaccins, les cures, etc., vu les risques d'accidents, de maladies...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...
Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...
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Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
19/05/2017
boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation
Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...
Site :
https://www.avise-info.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante salarie / complementaire sante et prevoyance / regime complementaire sante
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
ctip.asso.fr
La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...
Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls
12 juin 2014
La complémentaire santé généralisée pour les nuls
Cet article a été lu 8898 fois
Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.
La recommandation,...
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Mutuelle individuelle
Cet organisme de santé vous présente plus de flexibilité au niveau des offres. Par exemple, certaines mutuelles vous proposent une couverture à la carte, vous permettant ainsi de souscrire uniquement les garanties que vous avez besoin.
Vous devez faire une demande de devis en ligne avant de souscrire pour prendre connaissance des taux et délais de remboursements.
Mise...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Mutuelle et prévoyance intérimaires vous dit tout ...
Bénéficiez dès votre 1ère heure de mission d'une couverture sociale complète !
LE REGIME OBLIGATOIRE
Depuis le 1er janvier 2016, le régime complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ou en CDI Intérimaire ou en contrat de mission initial de plus de 3 mois. Elle est financée à moitié par votre entreprise de travail temporaire.
Spécifiquement conçue pour les intérimaires, elle présente de nombreux...
Site :
https://manpower.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / assurance remboursement frais sante / garantie complementaire sante
B2V santé et prévoyance retraite - 118816.fr
Agences B2V
B2V
B2V assure et gère la protection sociale des salariés, des retraités et de leur famille. Nous proposons aux entreprises des soluti ons collecti ves en matière de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'arrêt de travail. B2V offre également des solutions pour renforcer votre retraite complémentaire par une couverture supplémentaire.
Le BCAC, membre du...
Site :
https://www.118816.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Basic'Job Expert Assurances - Ouvrage de référence Icédap
marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
Étudiant, personne interessée pour un usage personnel
Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative
La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire
La couverture sociale du risque santé : les principaux...
Site :
icedap.com
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Site :
assurance-tns.net
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie
Boulangers professionnels
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Prevoyance entreprise generali
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Prevoyance entreprise generali
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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
FAQ Complémentaire Santé - GMF
Retrouvez les réponses à vos questions d'assurances santé.
A quoi sert une assurance complémentaire santé ?
En tant qu'assuré social vous êtes couvert pour la plupart de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cependant la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% l'ensemble de vos dépenses, laissant à votre charge une grande partie de vos frais (en optique et en...
Site :
https://www.gmf.fr
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante en entreprise / complementaire sante etude comparatif cout et prestation / garantie complementaire sante
L'assurance santé des travailleurs indépendants
17/07/2014
Les 4 étapes clés pour bien choisir sa complémentaire santé.
Artisans, commerçants, professions libérales, auto entrepreneur... En tant que travailleur non salarié (TNS), il est essentiel d'être bien remboursé de vos frais de santé et de ceux de votre famille. Une assurance santé complémentaire vous protége et permet d'accéder à de meilleurs soins.
Pourquoi une...
Date: 2017-12-28 20:42:53
Site :
http://www.assurances.com
Mutuelle sante
webmaster Laisser un commentaire
D'après une enquête réalisée en juillet par le Crédoc pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et présentée en fin de semaine dernière, 28 % des entreprises n'avaient pas mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés.
D'après April, 300.000 TPE n'en seraient toujours pas pourvues, à trois mois de la généralisation...
Site :
http://mutuelle-sante.paris
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / courtier d assurance entreprise / complementaire sante entreprise generali / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Courtier en assurance santé à Koenigshoffen en Bas-Rhin
Courtier En Assurance santé À Strasbourg En Bas-Rhin
Les différents régimes
Régime Local
Régime Général
Artisan / Commerçant
Vous ne relevez d'aucun régime professionnel
Ce qui est remboursé
Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux
Contraception - IVG
Tableau récapitulatif des taux de remboursement
Suivre ses remboursements
Ce qui reste à votre charge
Franchises et...
Site :
http://www.maeva-assurances.net
Mutuelle étudiante : Votre courtier en assurance santé ...
Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois
Mutuelle Santé
Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois
Cmonassurance a sélectionné une gamme complète de contrats accessibles aux étudiants pour couvrir tous les besoins. Les tarifs sont adaptés pour trouver le meilleur rapport qualité des remboursements / tarif de la cotisation. Nos 20 conseillers, dont certains ont...
Site :
c-mon-assurance.com
Assurance et Complémentaire santé - Assurance Monaco
Dans un contexte général de restriction des dépenses de santé, face aux augmentations des cotisations, face au désengagement de la sécurité sociale, une assurance complémentaire représente une excellente garantie !
L'assurance ou la complémentaire santé en France et à Monaco :
Le contrat d'assurances santé est un contrat qui ne s'applique qu'aux frais de soins, il n'a aucun...
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-09-12 23:55:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et ...
Filter by Custom Post Type
exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
30/03/2012
Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?
Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les en[...]
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 vient de modifier en...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
12e législature
Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Les limites de la généralisation de la complémentaire santé pointées par la Drees
28/04/2016
Email Twitter
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante generalisation / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
La mutuelle pour tous les salariés - c-mon-assurance.com
Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions de la loi qui autorisait les clauses de désignation en complémentaire santé et prévoyance. Les Sages ont jugé que cette disposition portait atteinte à "la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle". Elle permettait aux partenaires sociaux d'imposer un assureur et un contrat pré-négocié aux entreprises relevant...
Site :
c-mon-assurance.com
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Mutuelle Obligatoire ? | ABIL BTP
22 juin 2016
Mutuelle obligatoire ?
A partir du 1er Janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire de santé. De nombreux dirigeants avaient déjà mis en place une mutuelle au sein de leur entreprise mais maintenant, tous les employeurs sont concernés, quelque soit la taille de leur structure. A noter,...
Site :
https://www.abil-btp.fr
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2019-04-06 04:19:32
Site :
http://www.hcrsante.fr
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org