Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un ...

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Une analyse du décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin. 

Deux ans d'attente quasiment et deux versions d'un projet soumis à concertation plus tard pour deux courts articles d'un décret paru au Journal officiel du 23 mars...

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Site : http://www.liaison-sociale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime complementaire sante salarie / reversion retraite complementaire plafond

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite ...

Vos contributions patronales destinées à financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions. En particulier, il faut que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire faute de quoi les exonérations seront perdues. Bonne nouvelle : le délai qui vous était...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire

Contrat collectif : êtes-vous obligé d’adhérer ? | Klesia

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La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de...

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Site : https://www.klesia.fr

Une complémentaire santé obligatoire en ... - Gan Assurances

UNE COUVERTURE SANTE MINIMALE

La complémentaire santé mise en place dans l'entreprise devra offrir des garanties minimales, le fameux "panier de soins" dont le contenu a été précisé par décret.

Ainsi, les salariés devront au moins bénéficier du paiement de l'intégralité du "ticket modérateur" (part restant à la charge des assurés après le remboursement de l'assurance-maladie),...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante

Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr

Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).

Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...

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Site : http://abonnes.efl.fr

Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE

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À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.

 

 Le contexte général

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...

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Site : https://ehpad-magazine.com

Architectes (entreprises d’architecture)

2,14 % du PMSS

 

* Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations est au minimum de 45 % du PMSS(1) soit 1 363,95 EUR pour 2012 et au maximum de 150 % du PMSS(1) soit 4 546 EUR pour 2012.

(1) PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé à 3 031 EUR pour 2012.

Des garanties optionnelles Frais de santé pour les salariés peuvent être souscrites.

 

Replier

Quelques...

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Site : http://accord-de-branche.humanis.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / couverture maladie complementaire

L’obligation d’une complémentaire santé en 7 questions

L'obligation d'une complémentaire santé en 7 questions

Publié le

par Fabio CROCCO .

En mars, les bulletins de paie des salariés de la branche des services de l'automobile gagneront une nouvelle ligne de prélèvement obligatoire : celle concernant la complémentaire santé. Cette nouvelle "charge", qui ne réjouira certainement pas une majorité d'artisans, va dans le sens de l'histoire...

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Date: 2017-01-14 00:07:06
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

La mutuelle entreprise obligatoire en Alsace-Moselle

Posted on 14 juin 2016 in Entreprise

Depuis que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l'Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d'un régime spécial.

Ainsi, l'Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle entreprise sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d'un régime de complémentaire santé autonome.

Un troisième niveau de couverture de santé

Après avoir...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire

Offres santé collective en entreprise — Mutuelle de la Corse

Accueil -> Entreprises -> Offres santé collective

Offres santé collective

La mise en place d'une complémentaire santé collective obligatoire est devenue un véritable enjeu de la politique sociale de votre entreprise depuis le 1er janvier 2016. Nous aidons tous les chefs d'entreprise à créer la mutuelle santé qui correspond aux besoins de leurs salariés. Accords de branche ou sur mesure, vous propose des solutions pour toutes les situations.

Une mutuelle santé sur mesure pour vos...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante en entreprise / offre mutuelle sante / mutuelles complementaire sante

Arpège Formation | Le régime obligatoire des salariés et ...

Formation : Le régime obligatoire des salariés et exploitants agricoles MSA

Objectifs de la formation

Connaître la réglementation prévoyance du régime des salariés et exploitants agricoles

02

Comprendre les mécanismes des prestations

03

Conseiller des garanties corporelles supplémentaires avec le respect du devoir de conseil

Contenu de la formation

De la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la MSA

Chiffres clés de la...

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Site : http://www.arpege-formation.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite complementaire salarie agricole / assurance maladie des non salaries / regime complementaire sante salarie / retraite de l assurance maladie

La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF

La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...

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Site : http://www.onssf.org

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : mutualia.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : legisocial.fr

La complémentaire santé peut-elle échapper à la ...

Accueil » La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?

18 octobre 2016

La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?

Cet article a été lu 4157 fois

La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d'entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l'équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche complementaire sante en france / marche de la complementaire sante / complementaire sante entreprise generali

MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire : nos solutions - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Entreprises : Des formules santé vraiment adaptées à vos attentes

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...

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Site : eovi-mcd.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE SUR MESURE - Mutuelle SMI

> COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE SUR MESURE

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE SUR MESURE

Véritable levier de rémunération indirecte, la complémentaire santé d'entreprise vous permet de disposer d'un outil performant qui valorisera votre politique sociale auprès de vos salariés.

SMI bâtit avec vous des solutions personnalisées, des plus simples aux plus complexes. SMI propose une...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

La couverture maladie - FranceMinute

Widget

La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...

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Date: 2017-09-10 06:00:30
Site : https://sites.google.com

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr

R?silier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle étudiante : Comment faire le bon choix ? Quels ...

Appellation « Mutuelle étudiante » : Ce qui change à la rentrée 2018

Le rôle des anciennes mutuelles étudiantes change

Pour bien comprendre le nouveau fonctionnement du système de sécurité sociale étudiante, il faut revenir sur ce que l'on appelait jusqu'à présent les « mutuelles étudiantes ».

En effet, les élèves qui s'inscrivaient dans un établissement de l'enseignement...

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Site : aide-sociale.fr

Mutuelle salariés Groupe Orange : nouvel accord ...

La Direction continue

de favoriser les riches et d'exclure les fonctionnaires

La négociation intervenue fin 2013 sur l'avenant au contrat de mutuelle du Groupe était devenue urgente, compte tenu des déficits accumulés et de la mise en demeure des assureurs qui menaçaient de ne plus assurer les prestations.Face à la Direction qui prétendait faire supporter aux salariés les déficits...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle / mutuelle sante prevoyance

Santé Restauration Rapide | APRIL - Pro

Détails de l'offre

Santé Restauration Rapide Pour les salariés de la restauration rapide

Vous relevez de la Convention Collective Nationale du secteur de la restauration rapide ? Proposez à vos salariés une complémentaire santé efficace, conforme à vos obligations de branche. L'Assurance Santé Restauration rapide est faite pour votre entreprise !

En bref

Un contrat pour qui ?

Les...

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Date: 2019-04-06 04:46:00
Site : pro.april.fr

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...

Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité

Rechercher :

Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

Temps de lecture : 10 minutes

Cet article a été lu 4675 fois

Cette publication provient du site...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise

Mutuelle Santé Auto-Entrepreneur : Bon Plan ! | Mon ...

par Thomas Vermeule | 15/12/2018 | Actualités , Protection Sociale & Santé

Nous sommes heureux de vous annoncer un nouveau partenariat entre Mon-AutoEntreprise.fr et Otherwise , une assurance complémentaire santé collaborative qui vous rembourse aussi la part de votre cotisation qui n'est pas dépensée ! Selon nous, la meilleure mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs !

En effet,...

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Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Glossaire santé :spécialisé, remboursement, mutualité ...

Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.

 

Orthophoniste

Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la voix, du langage oral et écrit.

 

Orthoptiste

Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la mauvaise coordination des mouvements occulaires, en particulier le strabisme.

P

Actes d'anatomie et de...

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Site : http://www.affection.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie

UNI SANTE PREVOYANCE | Reims - tuugo.fr

Contenu Connexe pour: Uni Sante Prevoyance

Uni Santé Prévoyance - Qui sommes-nous ?

La société Uni Santé Prévoyance, est spécialisée depuis plus de 20 ans dans l'Assurance Maladie Complémentaire. A ce titre, elle est agréée par l ... 

Uni Santé Prévoyance

Pour entrer dans votre espace et accéder à vos informations personnelles, munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale...

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Site : tuugo.fr

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

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Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Pass Mutuelle Etudiant.e - Aides et appels à projets ...

Pass Mutuelle Etudiant.e

Contexte et objectifs

La jeunesse constitue une des priorités de la Région. C'est pourquoi elle souhaite contribuer à l'amélioration des conditions de vie des étudiant.e.s d'Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le respect du principe d'égalité des chances et donc de solidarité.

Ainsi, à partir de la rentrée universitaire 2017-2018, la Région déploie sur...

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Date: 2017-09-14 18:12:31
Site : https://www.laregion.fr

Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux

Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.

Le 23/12/2015 à 05:00

Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD

Lettres au...

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Site : republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise

Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure

Mutuelle et bénéfice imposable

Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise

La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Couverture sociale salariés intérimaire - Manpower fr

spécificités ?

Depuis le 1er janvier 2016 la mutuelle devient obligatoire.

Les intérimaires sont couverts par la mutuelle INTERIMAIRES SANTE à partir de 414 heures travaillées dans les 12 derniers mois dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire.

Votre Mutuelle intérimaires santé

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2016, le régime complémentaire santé est...

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Site : manpower.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / lea mutuelle / mutuelle sante entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-23 00:31:20
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-24 22:22:59
Site : http://www.securite-sociale.fr

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2017-10-28 20:40:38
Site : http://www.securite-sociale.fr

Surcomplémentaire santé - Assurance mutuelle directe

Surcomplémentaire santé

La surcomplémentaire Mut Direct

Pourquoi choisir une surcomplémentaire santé ? Pourquoi la sur-complementaire santé Mut Direct en particulier ? Tout d'abord, il faut savoir que la sur complementaire santé Mut Direct est l'une des plus compétitives sur le marché actuel. Aucun délai de carence, une couverture de remboursement très élevé pour toutes les dépenses...

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Site : https://www.mut-direct.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante