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10 articles sélectionnés

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-03-06 22:19:29

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 19:47:53

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-06-23 01:37:04

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2019-04-06 05:20:18

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2017-12-28 20:57:52

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

La branche maladie est gérée principalement par les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général (CNAMTS), le régime agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI), tous trois regroupés au sein de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie) (Uncam).

Le rôle de l'Uncam est de :

Conduire la politique conventionnelle qui détermine les liens entre...

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Date: 2017-12-28 20:42:18

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...

Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.

Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.

Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...

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Date: 2018-03-06 23:15:13

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Des ...

les caisses des branches maladie, famille, retraite de tous les régimes de base,

les caisses de retraite complémentaire ou additionnelle obligatoire,

les organismes de Pôle emploi,

les caisses de congés payés (bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle).

3. Objectif et accès au RNCPS

L'objectif du...

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Date: 2018-01-17 10:32:16

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes à savor :

 à la CSG [ 1 ]

 et à la CRDS [ 2 ].

Bien entendu, pour...

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Date: 2019-04-06 04:52:56

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance solidaire / regime general de l assurance maladie

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Ce que dit le droit français

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes à savor :

 à la CSG [ 1 ]

 et à la...

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Date: 2019-04-06 04:52:50

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance solidaire / regime general de l assurance maladie