2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Action Prévoyance | Mutuelle Santé, devis immédiat!

"Votre santé est notre priorité"

 

Une mutuelle santé a pour objectif de vous aider dans les  remboursements des frais médicaux effectués par le régime de  protection sociale, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Elle est un complément de remboursement.

En effet, nos mutuelles santés vous garantissent une prise en charge des frais de différences afin de vous offrir une meilleure couverture.

La mutuelle santé vous accompagne pour vous garantir un meilleur remboursement des frais médicaux, certains frais peuvent être...

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Site : http://www.action-prevoyance.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis / meilleur mutuelle sante / contrat mutuelle sante / devis tarif mutuelle sante

Mutuelle pas cher - YouTube

http://www.mutuelles-pas-chere.com/

Comme on parle de discount en électroménager, on parle maintenant de discount en termes d'assurance mutuelle complémentaire. Le mot discount, à l'origine évoque un prix établi en dessous de la moyenne comme par exemple des magasins hard-discount qui sont en libre-service et dont les prix sont imbattables. Beaucoup de personnes sont donc à la recherche de mutuelle santé complémentaire à prix réduit, dit : discount. Le discount en formule de mutuelle s'adresse à une catégorie de personne à moindre risque. Vous pouvez trouver d'innombrables comparaisons sur internet.

Certains sites proposent une large gamme...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : mutuelle sante prix discount / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas cher / mutuelle pas chere / societe d assurance mutuelle

mutuelle santé: surcomplémentaire santé

mutuelle avec mutuelle santé trouver la mutuelle qui vous convient mutuelle santé

lundi 25 octobre 2010

surcomplémentaire santé

La Surcomplémentaire santé : pour un remboursement optimum

Une surcomplémentaire santé ou garantie complémentaire santé de troisième niveau/troisième position sert de complément à une première mutuelle santé. Elle complète les prestations jugées...

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Date: 2014-10-05 03:12:02
Site : http://mutuelles-de-sante.blogspot.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat mutuelle sante / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance mutuel sante

Complémentaire santé mutuelles du soleil villeurbanne

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Complémentaire santé mutuelles du soleil villeurbanne

Complémentaire santé mutuelles du soleil villeurbanne

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont redéfini le contenu des contrats santé dits "contrats responsables". 

Cette nouvelle règlementation a pour objectif de favoriser l'accès aux soins, de plafonner les dépenses de frais d'optique et de maîtriser les dépassements d'honoraires des médecins.

La complémentaire santé entreprise mutuelles du...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle soleil / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante

Complémentaire santé à Toulouse - ALLIANZ

L'agence ALLIANZ vous accompagne pour souscrire votre complémen taire santé à Toulouse. Quel que soit votre statut professionnel, indépendant, retraité ou salarié, nous vous offrons nos conseils avisés pour choisir la formule correspondant à vos besoins. Soucieux de vous satisfaire en tous points, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

ALLIANZ : votre spécialiste en complémentaire santé à Toulouse

Vous êtes à la recherche d'une agence spécialisée...

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Site : https://www.francisnicolai.fr

Thèmes liés : complementaire sante toulouse / souscrire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante personnalisee

Complémentaire santé mutuelles du soleil besancon

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Complémentaire santé mutuelles du soleil besancon

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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont redéfini le contenu des contrats santé dits "contrats responsables". 

Cette nouvelle règlementation a pour objectif de favoriser l'accès aux soins, de plafonner les dépenses de frais d'optique et de maîtriser les dépassements d'honoraires des médecins.

La complémentaire santé entreprise mutuelles du...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle soleil / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2018-02-14 13:24:21
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie

Mutuelle sante

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D'après une enquête réalisée en juillet par le Crédoc pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et présentée en fin de semaine dernière, 28 % des entreprises n'avaient pas mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés.

D'après April, 300.000 TPE n'en seraient toujours pas pourvues, à trois mois de la généralisation...

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Site : http://mutuelle-sante.paris

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / courtier d assurance entreprise / complementaire sante entreprise generali / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie

Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Fax : 05 49 32 47 60

FRÉDÉRIC MAINGUENAUD

E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr

Fax : 05 49 32 47 60

Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?

 

Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...

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Date: 2018-06-23 00:37:52
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation de contrat d assurance maladie / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat d assurance maladie solidaire

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie

Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR

Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016

 

- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...

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Date: 2018-03-13 14:52:38
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance frais sante

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle démission

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite  sur notre site

Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016

merci pour votre confiance et  vos encouragements

    Daniel FLAUGERE :  micro-entreprise "service retraite enseignement privé"

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Augmentation des...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie

LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE

Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :

la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :

- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades  ;

- conciliation devant la commission...

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Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.net

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / sante assurance pret immobilier / courtier d assurance vie / assurance pret immobilier maladie

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Les mesures d'aide au travail

Les emplois d'avenir

Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues « travailleur handicapé ») n'étant ni en poste ni en formation, les emplois s'adressent aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, et/ou confrontés à des difficultés d'insertion particulières. Ils sont essentiellement créés dans le secteur non...

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Date: 2017-01-13 23:56:30
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / convention collective assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Mutuelle obligatoire 2016 - Captain Contrat - Tous les ...

Au 1er janvier 2016, une mutuelle obligatoire devra être proposée par l'employeur du secteur privé à l'ensemble de ses salariés. Néanmoins sous certaines conditions, certains peuvent en être dispensés.

Pourquoi la mise en place de cette mutuelle obligatoire ?

La complémentaire santé permet un meilleur remboursement des frais de santé, elle s'associe au remboursement de base procuré...

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Site : https://captaincontrat.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / lea mutuelle / regime complementaire sante salarie

Meilleure Mutuelle 2018 : comment reconnaitre la bonne ...

Mutuelle senior en 2018 : comment trouver une formule adaptée à tarif pas cher parmi les meilleures ?

24/10/2017

0

Plusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses jusqu'en fin 2018. Il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits de « Mutuelles-comparateur.fr ».

Le magazine santé explique dans...

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Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son ...

Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

 

Toute entreprise doit obligatoirement proposer une mutuelle à ses salariés. Oui, vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez déjà une couverture santé complémentaire

Vous bénéficiez de la CMUC, de...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Complémentaire santé: Une mutuelle pour chiens et chats

Pensez vous qu'une mutuelle santé soit utile pour votre animal de compagnie ?

Vous dépensez beaucoup d'argent chez le vétérinaire ?

Vous avez un animal de compagnie, un chien ou bien un chat et depuis que vous l'avez vous l'avez adopté comme un membre à part entière de votre famille. Un chien ou un chat coute parfois cher lorsque vous devez l'amener chez le vétérinaire. Parfois si ils...

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Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : sante-mutuelle.blogspot.com

Mutuelle à prix discount : économiser plus de 40%

Techniques médicinales

Mutuelle à prix discount : où trouver la meilleure en ligne et comment la choisir sans toucher à son efficacité ?

Trouver une mutuelle santé efficace à prix « discount », est une mission facile grâce aux devis en ligne de

« Comparatif-mutuelle-sante.com ».

Afin de bien choisir une formule santé « low-cost », il suffit de vérifier qu'elle réunit des...

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Site : comparatif-mutuelle-sante.com

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...

dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...

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Site : http://hopital-territoires.com

Complémentaire santé, mutuelle pour les TPE - Arpège ...

Nos conseillers répondent à vos questions :

t  03 90 22 82 57

Vous souhaitez bénéficier d'une grande flexibilité au niveau des garanties et d'un large choix d'options pour une couverture sur mesure ?

Découvrez notre gamme santé TPE.

Le principe :

Une garantie frais de santé dans le cadre de l'entreprise pour compléter les remboursements du régime de base.

Avantages d'un contrat collectif :

pour les salariés, prise en charge d'une partie de la cotisation par l'employeur,

pour l'employeur, cadre fiscal et social avantageux.

 

Les + du produit :

Grande flexibilité dans le choix des garanties (des formules de base...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr

Mutuelle santé entreprise Réunion

Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.

Un socle de garanties minimales est...

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Site : assurance-reunion.fr

Mutuelle mère célibataire : obtenez la meilleure à prix ...

Techniques médicinales

Mutuelle pour mères célibataires : comment trouver la meilleure pour vous et vos enfants ?

Trouver une bonne mutuelle pour mère célibataire à prix pas cher nécessite d'atteindre le juste équilibre entre les tarifs discounts et les garanties ajustées aux besoins de la maman et de ses enfants.

En effet, il est crucial pour les mères de famille monoparentales d'avoir...

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Date: 2017-10-28 18:33:00
Site : comparatif-mutuelle-sante.com

Mutuelle - Accueil

Mutuelle

 

La complémentaire santé a été conçue spécialement et exclusivement par Dynafi du groupe Ciprés Vie, pour répondre au besoin de tous les membres du personnel de l'UNESCO et de leur famille, quel que soit leur régime obligatoire. Les...

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Site : http://www.unesco-stu.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / caisse d assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante

Bien choisir sa mutuelle santé - So Healthy

La mutuelle prend en charge une partie de vos dépenses de santé, qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Pour choisir sa complémentaire santé, il faut d'abord déterminer votre situation. Par exemple, il est préférable qu'un couple sans enfant choisisse une mutuelle couvrant les besoins des deux. Une famille avec des enfants, doit quant à elle se tourner vers une...

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Site : https://sohealthy.fr

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Carte Blanche - particuliers.henner.com

Toggle Button

Pourquoi choisir le tiers payant Henner - Carte Blanche ?

Le tiers payant est un dispositif permettant à un adhérent d'être dispensé de l'avance de ses frais médicaux. En s'associant à Carte Blanche, Henner met à disposition de ses assurés un réseau de 160 000 professionnels de santé accessibles sans dépenses grâce au tiers payant, des modérations tarifaires et un...

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Site : https://particuliers.henner.com

Thèmes liés : mutuelle tiers payant / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance professionnel sante / direct assurance mutuelle complementaire

Retraite - Humanis

Ils parlent de nous

Retraite

Humanis accompagne près d'un salarié du secteur privé sur quatre en retraite complémentaire, depuis le calcul et la mise à jour des droits jusqu'à l'envoi des relevés individuels de situation (RIS), des simulations, et du versement des pensions.

Tous les contenus

[Vidéo] Humanis met en place des dispositifs pour simplifier les démarches de la retraite

22 juin...

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Site : https://presse.humanis.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / versement retraite complementaire 2016 / arrco retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire 2017

Assistance voyage, assurance voyage | GAT Assurances

Nos +

En voyage d'affaires ou en vacances, seul, en famille ou en groupe, il est important de se sentir rassuré, à l'abri de tout ennui de santé et de tout souci financier.

GAT ASSURANCES met à votre disposition une assurance voyage (assistance) pour vos voyages de tout type et de toute durée*, valables dans le monde entier, à l'exclusion des pays en état d'instabilité ou en état de...

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Site : http://www.gat.com.tn

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie voyage etranger / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d assurance maladie

Mutuelle pas chere MMA April PRO BTP

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Assurance...

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Date: 2017-03-03 13:41:36
Site : http://devis-mutuelle-assurances.com

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

comparateur-mutuelle.site - Comparateur de Mutuelle Santé ...

Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.

Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...

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Site : comparateur-mutuelle.site

Ritchaard Santé Mutuelle Assurance

Téléprospectrice/Téléprospecteur

RITCHAARD SANTE

Leader en Ile de France dans le domaine de la complémentaire santé, grâce à un savoir-faire, des produits innovants adaptés à chacun et une communication active et permanente en télévision, radio, Internet, affichage dans les gares, dans les trains et en ville.

 

C'est aujourd'hui environ 700 nouveaux clients mensuels qui nous font...

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Date: 2017-08-30 10:37:40
Site : http://www.ritchaard-sante.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante devis

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique

Ritchaard Santé Mutuelle Assurance

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C'est aujourd'hui environ 700 nouveaux clients mensuels qui nous font...

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Date: 2017-08-30 10:37:40
Site : http://ritchaard-sante.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante devis

Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...

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Site : urssaf.fr

Mutuelle axa - Devis Mutuelle axa pas cher

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire comparateur mutuelle

Votre demande a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

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Le comparateur de Mutuelle Santé est l'aboutissement pour le bon choix : une mutuelle santé avec un tarif le moins cher

L'adhésion à une Mutuelle...

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Date: 2016-10-06 13:10:17
Site : http://mutuelle-axa.com

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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