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Comment est-on remboursé ? - APPA
Fonctionnement du régime général >
Comment est-on remboursé ?
Les grands principes de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé
Une complémentaire santé garantit ses bénéficiaires (l'adhérent et sa famille) le versement de prestations complémentaires aux frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale ou par un éventuel régime...
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Statut Détaillé - Assistant - APPA
Paragraphe 1 : Activité et congés.
Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie
Mercer - APPA
MERCER : le gestionnaire des frais de santé
Mercer est le gestionnaire santé sélectionné par l'APPA et Bessé Ressources. Il assure exclusivement la gestion des remboursements des frais médicaux des adhérents de l'Association. Spécialiste reconnu par les professionnels de santé et par les caisses primaires d'assurance maladie, Mercer gère les dossiers d'un million de bénéficiaires en...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie recrute
Activités d’intêret général - APPA
Activités d'intêret général
Demi-journées d'intérêt général
Les praticiens hospitaliers à temps plein hospitaliers et hospitalo-universitaires peuvent, après accord de leur hiérarchie, consacrer deux demi-journées par semaine à des activités intérieures ou extérieures à leur établissement d'affectation.
Ces activités, effectuées au sein de structures publiques, privées ou...
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
Prime multisites - APPA
A la rémunération mentionnée à l'article R. 6152-416, s'ajoutent, le cas échéant, les indemnités suivantes
..........
4° Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau :
b) Une prime d'exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires...
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique
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