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9 articles sélectionnés

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Carte bleue européenne - Service public fédéral Emploi ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

La carte bleue européenne (CBE) est un titre de séjour qui sert également de permis de travail. Elle permet donc à son détenteur de séjourner sur le territoire belge mais aussi d'y travailler. Elle concerne les travailleurs hautement qualifiés.

La CBE est le résultat de la transposition en droit belge de la directive européenne 2009/50/CE,...

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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / carte d assurance maladie

Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...

Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident 

Responsabilité 

L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.

Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :

il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...

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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie et accidents / cours sur l assurance maladie

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle demandeur d emploi

Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...

Renseignements complémentaires   

Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire / complementaire sante medecin / mutuelle d entreprise obligatoire

Travail au pair en Belgique - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Pour pouvoir séjourner comme travailleurs au pair en Belgique, les jeunes étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'impose pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse.

Les familles...

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Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie suisse / attestation d assurance maladie / annuaire de l'assurance maladie

Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...

Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire  

Introduction

Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...

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Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / offre d emploi mutuelle / mutuelle demandeur emploi