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14 articles sélectionnés

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-01-14 01:12:56

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie cpam

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...

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Date: 2017-01-13 23:58:32

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agirc et arrco / assurance maladie pension invalidite / caisse retraite complementaire arrco / retraite et d assurance maladie

Cumul emploi-retraite - Les mots de la retraite ...

Ces assouplissements aux règles de cumul emploi/retraite résultent de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 citée en référence ; ils sont applicables depuis le 1er janvier 2009 aux pensions qui ont déjà pris effet et à celles qui prendront effet postérieurement à cette date. Ainsi, les retraités dont la pension a pris effet avant 1er janvier 2009 et qui a été suspendue avant...

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Date: 2017-01-14 00:27:25

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / retraite base et complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-01-14 00:11:09

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite

Signature de la nouvelle convention médicale entre l ...

Signature de la nouvelle convention médicale entre l'Assurance maladie et les (...)

Signature de la nouvelle convention médicale entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux

publié le25.08.16

Actualités Communiqué de presse de Marisol Touraine

"Une grande avancée pour les médecins et pour les patients" (Marisol Touraine)

L'Assurance maladie et les représentants...

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Date: 2017-01-14 01:16:04

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Constitution des droits à pension - Les mots de la ...

 d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,

 de rééducation professionnelle,

 de service national,

 de guerre.

Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...

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Date: 2017-01-14 00:17:24

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie

Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l ...

Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des (...)

Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers

publié le30.09.16

Actualités Sécurité sociale

Le Conseiller fédéral...

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Date: 2017-01-14 00:41:30

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie suisse / assurance maladie frontalier / assurance maladie securite sociale

Projet FIDES - social-sante.gouv.fr

Formalisation du protocole d'expérimentation

Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie

Choix des établissements pilotes

Février 2010 - juin 2010

Préparation organisationnelle des établissements

Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie

Mai / juin 2010 - avril...

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Date: 2017-01-13 23:57:40

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

DGS (Direction Générale de la Santé) - Directions ...

DGS (Direction Générale de la Santé)

DGS (Direction Générale de la Santé)

mise à jour06.01.17

La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la...

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Date: 2017-01-13 23:58:41

Thèmes liés : direct assurance sante / generali assurance sante / assurance maladie direction generale / sante assurance maladie / agence assurance sante

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Les mesures d'aide au travail

Les emplois d'avenir

Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues « travailleur handicapé ») n'étant ni en poste ni en formation, les emplois s'adressent aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, et/ou confrontés à des difficultés d'insertion particulières. Ils sont essentiellement créés dans le secteur non...

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Date: 2017-01-13 23:56:30

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / convention collective assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour12.01.17

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Date: 2017-01-13 23:52:42

Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / versement retraite complementaire terme echu

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)

mise à jour06.01.17

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...

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Date: 2017-01-14 00:57:09

Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

CEPS (Comité économique des ... - social-sante.gouv.fr

CEPS (Comité économique des produits de santé)

CEPS (Comité économique des produits de santé)

publié le13.09.16

Médicaments Produits de santé

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les...

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Date: 2017-01-14 00:00:11

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire