Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance complementaire sante
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Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
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le maintien des remboursements de mes frais de santé et ceux de mes ayants droits s'ils sont affiliés à la mutuelle BNP Paribas à la date...
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L'utilisation du comparateur en ligne se démocratise de plus en plus. Effectivement la conjoncture économique actuelle développe des nouveaux outils pour consommer en pouvant faire des économies. La santé a un prix en France. Les complémentaires santé ont des cotisations qui peuvent aller du simple au double. Afin d'affiner ses...
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Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
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Les informations recueillies sont destinées à gammaconseil.fr et à ses partenaires. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1433697. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez vous...
Site :
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faq – réponses aux questions les plus fréquentes - mget.fr
1- Je suis fonctionnaire actif, sur quelle base sont calculées mes cotisations 2016 ?
Les cotisations sont calculées sur la base brute fiscale de l'année N-2. Pour 2016, vos cotisations dépendent donc de vos revenus 2014.
Le pourcentage appliqué sur les revenus 2014 dépend de votre âge et de votre couverture dans l'offre MGEN 2016.
2- Je suis fonctionnaire actif, pourquoi le montant de...
Date: 2016-01-13 08:29:55
Site :
http://www.mget.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier / sante assurance pret immobilier / salaire base invalidite et complementaire sante
Faut-il garder votre mutuelle d’entreprise à la retraite ...
Départ en retraite : avez-vous intérêt à garder votre mutuelle d'entreprise ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 27/11/18
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En tant que salarié vous avez bénéficié de la mutuelle mise en place par votre entreprise. Mais au moment de prendre votre retraite, se repose la question de votre couverture santé. Est-il plus intéressant de souscrire une nouvelle mutuelle ou de demander la...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / comparatif tarif mutuelle entreprise / mutuelle entreprise comparatif / choisir mutuelle entreprise
Mornay enrichit son offre de complémentaire santé avec le ...
Accueil > Actualités > Mornay enrichit son offre de complémentaire santé avec le Mornay Pass
Actualités des mutuelles
4 juin 2011
Mornay enrichit son offre de complémentaire santé avec le Mornay Pass
Représentant l'un des plus anciens acteurs du secteur de la protection sociale en France, le groupe Mornay offre un certain nombre de solutions adaptées à chaque situation, proposant aussi...
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Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Amicale des Retraités du Groupe ULN / CLE Ouest
Le Conseil d'Administration vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et
vous présente tous ses meilleurs voeux.
Bienvenue sur le site de l'AMPRO
L'AMPRO ULN /CLE est une amicale de retraités créée en 1989 et qui a pour principales vocations :
la constitution d'un mouvement amical et d'entraide.
l'information et la représentation auprès d'organismes...
Site :
http://amproretraites.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / mutuelles complementaire sante
Assurance MDF de l’Etudiant - Mutuelle des fonctionnaires
Tout étudiant doit bénéficier d'une couverture au régime d'assurance maladie-maternité et d'une mutuelle complémentaire.
La couverture "spécial étudiants" de la MDF
La MDF propose une couverture complémentaire "spécial étudiants" destinée à tout étudiant de moins de 28 ans inscrit dans un établissement scolaire en Nouvelle-Calédonie, n'étant pas (ou plus) couvert par une caisse...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Surcomplémentaire | Mutuelle de Poitiers Assurances
Accueil > Particuliers > Santé & Famille > Surcomplémentaire
Surcomplémentaire
Vous avez déjà une mutuelle mais vous souhaitez encore être mieux remboursé
de vos dépenses de santé ?
Choisissez la solution modulable la plus adaptée à vos besoins
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Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en ...
> Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018
Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018
2 Jan 2018
Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018
Rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise obligatoire soulève encore quelques interrogations chez les salariés : qui paie quoi ? Peut-on être dispensé de la mutuelle...
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Mutuelle pour plus de 60 ans : quelle est la meilleure ...
Inutile de garder un vieux contrat santé inadapté. A 60 ans vous avez le droit à la meilleure mutuelle à prix pas cher. Faites un vrai investissement pour votre santé !
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Mutuelle pour plus de 60 ans : comment obtenir la meilleure à prix pas cher sur un comparatif en ligne ?
Un senior célibataire ou en couple obtient une bonne mutuelle pas chère...
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Mutuelle senior pas cher – 5 Conseils + Comparateur prix ...
Publié le 08 février 2018 par Cynthia Carou @CynthiaCarou
A partir d'un certain âge plus de 50 ans ou plus de 65 ans, les tarifs des frais médicaux augmentent ainsi que le tarif mensuelle des assurances maladies et complémentaires santé. Le Figaro Voici cinq conseils pour bien choisir la mutuelle santé senior complète et pas chère .
Pour bien choisir vos garanties consultez ce...
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CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE ...
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
1 Rue HENRY DUNANT - 85160 ST JEAN DE MONTS
Accueil Santé, prévention et rééducation Etablissements de santé CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
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Informations pratiques
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Gare : SNCF gare d'arrivée de Nantes (80km), la Roche sur Yon (60 km), Challans /Saint Gilles Croix de Vie...
Date: 2017-12-28 18:16:37
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Mutuelle pour le remboursement des lunettes - Navi Mutuelle
Mutuelle lunettes
Choisir une bonne mutuelle pour le remboursement des lunettes
Le système de santé français permet à chacun de bénéficier de soins de santé de qualité remboursés partiellement par l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cependant, cette prise en charge ne suffit pas toujours et les personnes à faibles revenus ne peuvent pas faire face à des dépenses...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
MUTUELLE DE BRANCHE HCR - UMIH 34
Les partenaires sociaux ont signé, le 6 octobre 2010, un Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants.
Cet accord, signé par l'ensemble des organisations patronales et salariales a été étendu par un arrêté du 17 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010 (cf....
Site :
https://umih.jimdo.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / complementaire sante d entreprise / assurance frais sante
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
La portabilité des garanties de prévoyance en cas de ...
Question : Mon salarié démissionnaire peut-il bénéficier de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Réponse de la FFCO :
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 (J.O. du 16) relative à la sécurisation de l'emploi apporte des modifications en matière de portabilité des garanties de prévoyance.
Depuis le 1er juin 2015, le dispositif de portabilité des garanties prévoyance est...
Site :
http://www.ffco.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
MUTUELLE entreprise : + 3% d'ajustement supplémentaire de ...
+3% d'ajustement supplémentaire de cotisation
+ 1,5% d'indexation tarifaire liée du plafond de la Sécurité sociale + 1,5% d'ajustement pour la réserve
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale
D'ici le 1er janvier 2016, l'employeur doit...
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie
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FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-14 21:35:40
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Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
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L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
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Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de l'entreprise, nombre de salariés...
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impots.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Comparatif mutuelles santé : choisir la bonne et la moins ...
Comparatif mutuelles santé : vos devis gratuits pour trouver une formule pas chère avec de bons remboursements en 2018 !
« Comparatif-mutuelle-sante.com » met son savoir-faire et son générateur de devis au service de ses utilisateurs, pour leur permettre de trouver et souscrire à une complémentaire santé efficace et moins chère parmi les meilleures offres en ligne de 2018.
Grace à son...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et ...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et prévoyance
ven 16/02/2018 - 16:42
Corps
La portabilité de la couverture santé et prévoyance : c'est simple !
Lorsque vous quittez votre entreprise vous continuez à être couvert, sans interruption ni coûts supplémentaires, pendant une période qui dépend de la durée de présence dans l'emploi.
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(3) Valable sur les niveaux dits évolutifs tels que définis dans la Notice valant Conditions générales. Pour...
Date: 2017-01-13 22:10:20
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Autant de questions qu'il est naturel de se poser au moment de choisir sa mutuelle, d'autant plus que des différences existent entre la Réunion et la...
Date: 2018-06-22 22:57:27
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STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales (7)
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Gouvenance | La Mutuelle des Scop
Le challenge est en voie d'être atteint
En trois ans, la mutuelle a doublé son effectif d'adhérents. Ses nouvelles procédures d'accueil téléphonique et d'information renforcent l'un de ses principes fondateurs : la proximité.
Ces résultats ne sont pas l'effet du hasard, mais découlent du renforcement de l'équipe de salariés et d'un contrôle accru de la mutuelle par ses élus.
Le...
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https://mutuelledesscop.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
aide-sociale.fr
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
la prévoyance complémentaire
�? ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle institution prevoyance / societe d assurance mutuelle
SFA Assurance
Sud France Assurances est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé dans la protection des personnes qui propose à ses clients des solutions innovantes pour la santé la prévoyance, les obsèques, la dépendance ou pour les animaux que ce soit en individuel ou collectif.
Avec le déremboursement mis en place par la sécurité sociale vous êtes certainement (comme 9 personnes sur 10...
Site :
http://www.sfa-assurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Contrat santé labellisé senior : tarifs et garanties ...
Complémentaires santé senior labellisées : des tarifs attractifs et des garanties renforcées
le 21/07/2016
Complémentaires santé senior labellisées : des tarifs attractifs et des garanties renforcées
Comme nous vous en parlions dans notre article du 30 avril 2016 , la mise en place de complémentaires santé labellisés pour les personnes de 65 ans et plus s'éclaircit progressivement....
Site :
mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : complementaire sante senior / assurance complementaire sante senior / tarifs complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante