Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Le chef d’entreprise est libre de choisir sa mutuelle d ...
Le chef d'entreprise est libre de choisir sa mutuelle d'entreprise
5 Jan 2017
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent fournir à leurs salariés une mutuelle d'entreprise. Il est encore temps pour les employeurs de souscrire une complémentaire santé collective. D'autant que les règles ont changé à leur avantage.
S'il y a un accord de branche avec un organisme assureur qui lui est recommandé ou s'il y a pas d'accord du tout, l'employeur est libre de suivre son propre choix de mutuelle. Avec une seule condition : les garanties du contrat ne doivent pas être moins bonnes que celles...
Site :
https://gpwp.gfm-mut.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / choisir mutuelle entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance maladie
Lettre de résiliation mutuelle Swiss Life - Je-resilie.fr
L'affichage de l'adresse du destinataire
sera disponible uniquement à la dernière étape
de la validation de la lettre
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Mutuelle santé et chômage – Assurances en Ligne
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Le chômeur ne peut pas bénéficier d'une mutuelle chômage mais si l'ancien salarié passe par une période de chômage, il peut continuer à bénéficier de la couverture santé de la mutuelle de son ancienne entreprise. Dans d'autres cas, le chômeur peut avoir recours au partage de mutuelle de son conjoint ou de la personne avec qui il est pacsé.
La mutuelle de groupe
Si un salarié passe...
Site :
assurances-en-ligne.net
Complémentaire santé collective : qu'est-ce qu'un contrat responsable ?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante / complementaire sante credit agricole
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
12e législature
Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
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Date: 2019-01-27 12:23:30
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Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Le dispositif actuel prévoit la possibilité pour les salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu'ils ont versées à une mutuelle santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. De même les artisans commerçants et professions libérales bénéficient d'une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin. En revanche, un contrat collectif non obligatoire ainsi...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Résilier sa mutuelle par écrit : comment faire selon la ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat santé par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite d'envoyer, dans les délais, une lettre recommandée avec accusé de réception quel que soit le motif de l'annulation du contrat à tacite reconduction.
La...
Date: 2018-01-17 08:56:09
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
CFE-CGC groupe Orange | Mutuelle complémentaire santé ...
radiologie (C)
100% des frais réels, limité à 400% du MR
100% des frais réels, limité à 221,42 % du MR en 2016, 185,71% du MR à partir de 2017
optique
Monture : 100% des frais réels dans le réseau Carte Blanche,
95% hors réseau, et 150 EUR maxi dans tous les cas.
- 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans
(2 si ordonnance pour 2...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante
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Kovers est une complémentaire santé collective innovante
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Convaincu que c'est la mutualisation qui permet d'apporter une couverture santé exceptionnelle au plus grand nombre, nous proposons des offres claires, s'adressant à tous les profils d'assurés et répondant à...
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Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
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Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2017-09-14 02:05:07
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
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la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Mutuelle obligatoire : La loi Ani ! • AssuraLib
La généralisation d'une complémentaire santé en entreprise a toujours été un sujet de débat au sein de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016 et la loi ANI ,c'est une obligation légale pour tous les employeurs.
Tout savoir sur la loi ANI !
Il s'agit d'un accord conclu entre les différents acteurs du monde du travail : les employeurs représentés par le Medef (mouvement...
Site :
https://assuralib.com
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Assulord - Comparatif et devis assurance santé, vie et ...
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Décision Unilatérale de l'Employeur - Formulaire
Instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
________
Au capital de ________ EUR (________ euros)
Immatriculée au RCS sous le numéro suivant : ________
Siège social :
________
Dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui généralise la complémentaire santé à tous les...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
Comparateur
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La Banque Postale lance son offre d’assurance santé collective
Toute la presse en parle ! La Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective, une offre modulable fidèle à ses valeurs, simple et accessible, destinée aux petites-très petites entreprises et aux associations. Parce que des employés bien protégés, c'est une entreprise en bonne santé !
La Banque Postale lance le 2 avril une offre d'assurance santé collective pour les...
Date: 2017-10-26 19:37:19
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante collective obligatoire / complementaire sante d entreprise
Prévoyance obligatoire collective - Assurance entreprise
Prévoyance obligatoire
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Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Plan Santé Entreprise : une complémentaire santé avec des ...
Fiscalité et régime social avantageux
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De déduire de son...
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Mutuelle des Motards, Courtier du Motard: contrat Moto de ...
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Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...
Le RSI pour commercant et securite sociale
Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...
Mutuelle - Accueil
Mutuelle
La complémentaire santé a été conçue spécialement et exclusivement par Dynafi du groupe Ciprés Vie, pour répondre au besoin de tous les membres du personnel de l'UNESCO et de leur famille, quel que soit leur régime obligatoire. Les...
Site :
http://www.unesco-stu.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / caisse d assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
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Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Santé collective - Une complémentaire santé pour tous les ...
Une aide en ligne pour bien choisir votre niveau de garantie, calculer votre budget et compléter votre bulletin d'adhésion.
Une...
Site :
https://www.monespassur.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / aide pour une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / adhesion complementaire sante ligne
Combien vous coûte votre mutuelle entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire pour un salarié de souscrire à la mutuelle proposée par son entreprise. Cette nouvelle réglementation a donc impliqué de nouvelles mesures et un certain bouleversement dans la gestion des mutuelles des salariés. En premier lieu, la question du coût de ces nouvelles mutuelles est au centre des préoccupations. Découvrez ce qu'implique la loi...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Entreprises
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 15 septembre 2016
1936
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...
Site :
https://www.boitajob.com
Conseiller Santé/Prévoyance Entreprises (H/F) | Mutuelle ...
Membre de la F.N.M.F., la Mutuelle Intégrance est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur sanitaire et médico-social.
Avec nos 20 agences au service de plus de 165 000 adhérents, nous recherchons dans le cadre de notre développement sur la Région Nord-Est un(e) : CONSEILLER SANTE/PREVOYANCE ENTREPRISES (H/F) - Départements couverts...
Site :
https://www.integrance.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante prevoyance
Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...
Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?
Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...
La réforme de l’Assurance maladie : Point à ce jour ...
Accueil du site > MIP > La réforme de l'Assurance maladie : Point à ce jour
La réforme de l'Assurance maladie : Point à ce jour
lundi 2 janvier 2006
Le parcours de soins coordonnés
Depuis le 1er juillet 2005, la notion de parcours de soins est prise en compte par l'assurance santé. La notion de parcours de soins coordonnés est introduite pour les consultations et les actes techniques des...
Date: 2017-11-29 19:30:15
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle déductible des impots - Mutuelle obligatoire
Mutuelle déductible des impôts...qui en bénéficie ?
1 - Mutuelle santé collective
Les contrats de mutuelle santé collectifs présentent des avantages fiscaux, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Des déductions pour les entreprise
Fiscalement, l'entreprise se voit exonérée des cotisations sociales sur ses contributions patronales destinées à financer des prestations complémentaires de prévoyance et peut de surcroit profiter d'un abattement fiscal sur son bénéfice...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle obligatoire impots / contrat mutuelle sante / sante collective mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif de mutuelle complementaire sante
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre propose une couverture santé collective performante, vous valorisez l'image de votre entreprise tout en oeuvrant au bien-être de vos salariés !
Mettre en place une complémentaire santé collective est l'assurance pour vos salariés de se soigner...
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http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle imposable / contrat groupe mutuelle
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AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans
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Histoire de MAPA : Mutuelle d'Assurance des Professions ...
Notre histoire
La MAPA : une jeune mutuelle d'assurance centenaire.
La MAPA est la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires. Fière des nombreuses années passées aux côtés des professionnels de l'artisanat et du commerce, elle est aujourd'hui résolument tournée vers l'avenir.
Dans une démarche humaine et professionnelle, elle tire les enseignements du passé pour mieux préparer,...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET - Mes Droits Mutuelle
Accueil > Toutes les mutuelles > Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET
Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET
Historique Mutuelle MGET
La MGET, Mutuelle Générale Equipement et Territoires, voit le jour en 1946 en prenant exemple sur la création de la Mutuelle Générale des PTT. Dès 1948, elle atteint les 50 000 adhérents, rassemblés autour de valeurs commues que sont la solidarité et la citoyenneté. La mutuelle MGET se veut une organisation démocratique, dans laquelle tous les adhérents peuvent porter leur voix. L'Homme est au centre de toutes les préoccupations.
Activité...
Site :
mesdroitsmutuelle.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / comparatif prix mutuelle sante / comparateur mutuelle sante / mutuelle sante prevoyance
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-25 13:07:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les mutuelles santé: La résiliation à titre conservatoire
Les mutuelles santé et les complémentaires santé en France. Quand peut-on résilier sa mutuelle santé. Toutes les informations pratiques pour bien choisir sa mutuelle en ligne
mercredi 7 mars 2012
La résiliation à titre conservatoire
La résiliation à titre conservatoire est plus connue sous l'appellation commune de « résiliation de la mutuelle santé collective à adhésion obligatoire ».
La procédure de...
Date: 2016-09-08 04:24:49
Site :
http://les-mutuelles.blogspot.com
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante fonction publique / contrat collectif prevoyance sante / protection complementaire sante
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Perte d’emploi & Assurances : comment faire baisser vos ...
En revanche, si votre contrat d'assurance auto/moto ne prévoyait qu'un usage privé, impossible de résilier avant la date d'échéance normale sans pénalité.
Perte d'emploi et complémentaire santé
En termes de complémentaire santé, là encore, si vous bénéficiez d'un contrat individuel, la perte d'emploi ne justifie pas la résiliation anticipée. En revanche, si vous bénéficiez d'une...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto