Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé ...
La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé
Par Jean Philippe Martinez, dimanche 17 juin 2012 à 17:19 | Généralité | #1128 | rss
Dans le cadre de mes missions de direction de pépinières d'entreprises, j'ai étudié dernièrement de manière plus approfondie le monde des assurances et notamment des mutuelles afin de pouvoir aiguiller les entrepreneurs que nous...
Date: 2018-06-22 23:33:43
Site :
http://www.capitalsocial.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
La mutuelle obligatoire branche des services de l’automobile
Si pour la plupart des entreprises du secteur privé en France, la mutuelle obligatoire est devenue une réalité depuis le 1er Janvier 2016, les entreprises de la branche des services de l'automobile sont déjà concernées. La Branche de laquelle elles dépendent a avancé cette date butoir au 1er mars 2015 ! Mais un assureur était choisi de façon contrainte, ce n'est plus le cas depuis le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle professionnelle de l'automobile / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Recrutement - Groupe ALLIANCE
0 annonces correspondent aux critères renseignés
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Relations éditeurs
Partenariats
Afin de procurer aux consultants performance et valeur ajoutée, nous sommes partenaires des plus grands éditeurs.
Cela nous permet d'apporter à nos offres des solutions différenciantes.
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Nous avons la volonté de développer ce partenariat qui...
Date: 2017-10-29 02:02:59
Site :
http://www.groupealliance.eu
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com
ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.
Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).
Toulouse (France)
Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...
Site :
webrankinfo.com
Mutuelle et Prévoyance - Section Regionale Nouvelle ...
In Action sociale by admin
3 juillet 2018
Protection sociale complémentaire : mise en place d'un contrat collectif sur les sites de Limoges et Poitiers au 1er janvier 2019
Contexte
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,...
Site :
http://cr-cfdt-nouvelleaquitaine.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance
Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de ...
Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de démission ?
Par Utilisateur non trouvé | 10 mars 2017
Lors du départ de l'entreprise, il est parfois possible de conserver sa mutuelle santé. Mais cela est il possible en cas de démission, et dans quel cadre ?
Le fait de partir d'une entreprise peut induire également de perdre les avantages qu'elles procurent, et...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / mutuelle sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Groupe Agrica — Wikipédia
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des Entreprises - Agricoles (CPCEA). Créée en 1952 pour gérer la Convention Collective des...
Date: 2017-01-08 12:51:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / retraite complementaire salarie agricole / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie
Mutuelle et complémentaire santé d'entreprise - Mieux Etre
Demander un devis
�? partir du 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du privé seront couverts par une mutuelle entreprise obligatoire. Toute entreprise, indépendamment de sa taille, doit donc proposer une complémentaire santé à ses employés.
Le contrat choisi par l'entreprise doit respecter certaines conditions. Pour être en règle avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la mutuelle. Le contrat proposé doit également respecter un socle de garanties minimales. Par ailleurs, sauf dans certains cas, la mutuelle d'entreprise...
Site :
http://www.mieux-etre.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire devis entreprise
La Loi Châtel | Actiom - Ma Commune Ma Santé, action de ...
Loi châtel : la résiliation de votre mutuelle santé facilitée
La Loi Châtel, mise en place depuis 2005, a pour mission de faciliter la résiliation des contrats individuels à reconduction tacite.
Pour résilier votre mutuelle santé, il faut informer son assureur au moins 2 mois avant la date de reconduction du contrat par lettre recommandée. Avant la Loi Châtel, il arrivait...
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
veralis-sante.fr
L’équipe – GeFi assurance - MUTUELLE SANTÉ
Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance
Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
DEA D'Econométrie à PARIS VII
DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.
Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...
Site :
gefi.net
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / courtier d assurance entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle
Brèves | la protection sociale de branche
La mutualisation au coeur des préoccupations de la CGT et CFE-CGC 10/10/2017
Dans le dernier rapport sur la négociation collective, la CGT déclare refuser toute tentative d'introduction "du privé" en matière de prévoyance et frais de santé. Pour elle "la suppression des clauses de désignation des organismes assureurs satisfait les patrons qui tentent en permanence de leur ouvrir la...
Site :
http://www.la-protection-sociale-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance sante / complementaire sante professionnelle
Bienvenue sur le site devis-assurance-collective.com
accueil | conditions d'utilisation | contact | liens
Nous vous proposons de vous faire un devis afin d'assurer les risques de votre entreprise relatifs à l'assurance collective des risques de la prévoyance et de la complémentaire santé en cas de maladie ou d'accident.
Notre proposition s'effectue dans le respect des normes fiscales et sociales afin de permettre une fiscalité favorable...
Date: 2015-03-22 16:24:36
Site :
http://devis-assurance-collective.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance collection devis / devis d assurance / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
Mentions légales - Malakoff Médéric
Mentions légales
Editeur
Les informations relatives à l'activité assurance sont éditées par l'Association de Moyens Assurances (AMA) : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56
Siret : 812 986 289 00013 - N° Orias : 16000160,
Les informations...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat assurance ligne sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle-Saint-Christophe
Mutuelle Saint Christophe
Mutuelle santé et prevoyance au service des institutions chrétiennes et leur personnel.
Mutuelle riche de 40 ans d'experiences dans le domaine de la complémentaire santé et de la prévoyance, la Mutuelle Saint Christophe assure ses adhérents en matière de risques classiques, de risques spécifiques ou de risques nouveaux.
La Mutuelle Saint Christophe adhère aux...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle saint christophe / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Les différents motifs de refus d’une mutuelle d’entreprise
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Mornay enrichit son offre de complémentaire santé avec le ...
Accueil > Actualités > Mornay enrichit son offre de complémentaire santé avec le Mornay Pass
Actualités des mutuelles
4 juin 2011
Mornay enrichit son offre de complémentaire santé avec le Mornay Pass
Représentant l'un des plus anciens acteurs du secteur de la protection sociale en France, le groupe Mornay offre un certain nombre de solutions adaptées à chaque situation, proposant aussi...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarifs complementaire sante
Immobilier : Votre complémentaire Santé dédiée | Klesia
KLESIA PRO SANTÉ Immobilier
Immobilier : Votre complémentaire Santé dédiée
En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN de l'immobilier. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés de l'immobilier...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / devis complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Protection sociale complémentaire / Santé / Sécurité au ...
Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet aux employeurs qui le souhaitent de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de ces agents quel que soit leur statut (fonctionnaires, agents...
Date: 2019-04-06 04:45:09
Site :
http://www.cdg33.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / protection complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
Lexique de l'assurance — Wikipédia
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Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...
CCN51 - La complémentaire santé pour tous...
Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"...
Quid en local ?
Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...
Date: 2018-03-02 16:35:31
Site :
cfecgc-chsjsl.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante
CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...
CCN51 - La complémentaire santé pour tous...
Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"...
Quid en local ?
Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...
Date: 2018-09-17 07:53:02
Site :
cfecgc-chsjsl.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante
Mutuelle santé Transport de Marchandises et de Personnes ...
Je souhaite une offre : (Plusieurs choix possibles)
Identique à Carcept Prévoyance (avec un meilleur tarif)
Identique à Carcept Prévoyance avec des options facultatives pour chaque salarié
Meilleures formules que Carcept Prévoyance
Garantie Haut de Gamme
Packs en Option (facultatif): Plusieurs choix possibles
Type de tarif souhaité : Plusieurs choix possibles
Je souhaite avoir au minimum...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance / devis mutuelle prevoyance / contrat prevoyance sante / devis tarif mutuelle sante
Complémentaire santé et Prévoyance : MMA lance une série d ...
Complémentaire santé et Prévoyance : MMA lance une série d'offres
Revue de presse : www.generalisation-2016.fr
La gamme "Protection sociale de l'entreprise", destinée à la fois aux entreprises et aux travailleurs non-salariés, s'accompagne d'une offre en prévoyance collective.
Nombreux changements en cours du côté du marché de la complémentaire santé : la réforme de la généralisation, qui impose au 1er janvier 2016 un régime de frais de santé au sein de l'ensemble des entreprises du privé, amène les acteurs à...
Date: 2017-07-29 09:49:31
Site :
http://vaublancgill.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante en entreprise / assurance complementaire sante haut seine
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
Espace entreprise | Mutuelle Air France
Depuis 1990, la Mutuelle Nationale des Personnels Air France a développé un savoir faire en complémentaire santé pour des contrats collectifs du secteur de l'aérien.
Dès sa création, la MNPAF a ouvert sa garantie à des salariés et anciens salariés d'organismes ou entreprises proches d'Air France : filiale, CE, CCE, syndicats, ...
Fin 2013, le Conseil d'Administration de la Mutuelle a...
Site :
mnpaf.fr
Thèmes liés : mutuelle air france / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante air france / contrat collectif complementaire sante
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.net
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.
Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.
Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site :
https://www.mutuelle-entreprises.fr
Mutuelle santé Toulouse - AVIVA HUGUENARD PATRICK ET ...
Assurances AVIVA Toulouse
Vous recherchez un professionnel de l'assurance ?
Toujours plus proche de vous, nous vous accueillons dans notre agence de Toulouse, pour vous conseiller et vous aider à trouver des solutions qui vous ressemblent.
Assurances AVIVA à Toulouse
Quelle que soit vos besoins (assurance auto, habitation, multirisque commerce et responsabilité civile professionnelle,...
Site :
https://www.huguenard.fr
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
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Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site :
mutuelle-entreprises.fr
Espace entreprise - M.B.A Mutuelle
Vous êtes dirigeant d'une entreprise, qu'est-ce que l'ANI change pour vous ?
L'ANI, vis à vis des dirigeants
Avec l'ANI, prenez soin de vos salariés.
À partir du 1er Janvier 2016, que vous soyez une TPE, une PME, ou une Grande Entreprise, vous vous devez de proposer une complémentaire santé à l'ensemble de vos salariés.
En 2015, près de 93% des entreprises de plus de 250 personnes ont...
Site :
mbamutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire devis entreprise
Assurance Santé Professionnelle à La Réunion | Nova Assurances
Mutuelle d'entreprise : une obligation au 1er janvier 2016
Une mutuelle entreprise, qu'est ce que c'est ?
Les mutuelles -mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement...
Mutuelle santé professionnelle - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé professionnelle
Une mutuelle pour tous les professionnels employeurs... la nouvelle obligation de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Notre comparatif mutuelle met un tableau de bord à la dispositions des professionnels pour mieux comprendre le nouveau contrat responsable , la portabilité mutuelle , l'extension des prestations d'assurance ...
Date: 2015-03-24 10:59:04
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI ...
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis
Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé
Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :
l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
du 11 Janvier 2013 qui, parmi d'autres mesures, instaure un régime complémentaire frais de santé (mutuelle collective).
La généralisation de la mutuelle d'entreprise
Nous y...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Prevoyance sante Verspieren, contrat prevoyance Verspieren.
Faire un comparatif mutuelle sante Verspieren ou s inscrire a la couverture prevoyance Verspieren, c'est pour vous l'assurance de vous protéger et de proteger votre famille en cas d'imprévu, car avec le contrat prevoyance Verspieren, vous obtenez un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Montpellier Metz Lille Bordeaux Douai Le Mans Avignon
Paris Lyon Mulhouse Strasbourg...
Prevoyance sante Viamedis, contrat prevoyance Viamedis.
Faire un comparatif mutuelle sante Viamedis ou s inscrire a la couverture prevoyance Viamedis, c'est pour vous l'assurance de vous protéger et de proteger votre famille en cas d'imprévu, car avec le contrat prevoyance Viamedis, vous obtenez un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Montpellier Metz Lille Bordeaux Douai Le Mans Avignon
Paris Lyon Mulhouse Strasbourg Rennes ...
Prevoyance sante Novalis, contrat prevoyance Novalis.
Faire un comparatif mutuelle sante Novalis ou s inscrire a la couverture prevoyance Novalis, c'est pour vous l'assurance de vous protéger et de proteger votre famille en cas d'imprévu, car avec le contrat prevoyance Novalis, vous obtenez un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Montpellier Metz Lille Bordeaux Douai Le Mans Avignon
Paris Lyon Mulhouse Strasbourg Rennes ...
Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.
Faire un comparatif mutuelle sante Cgam ou s inscrire a la couverture prevoyance Cgam, c'est pour vous l'assurance de vous protéger et de proteger votre famille en cas d'imprévu, car avec le contrat prevoyance Cgam, vous obtenez un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Montpellier Metz Lille Bordeaux Douai Le Mans Avignon
Paris Lyon Mulhouse Strasbourg Rennes Bethune...
Site :
http://www.prevoyance-sante-mutuelle.com
Appel d'offres : Marché assurance complémentaire santé ...
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7)...
Site :
marchesonline.com
Le contrat UCANSS - Mutuelle, complémentaire santé en ...
Liens utiles
Le contrat UCANSS
Les partenaires sociaux de la Sécurité Sociale ont signé le 12 août 2008, un accord collectif qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics le 7 octobre 2008, visant la mise en place d'un régime frais de santé applicable aux organismes de Sécurité Sociale et leurs établissements, au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.
Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2009, propose un régime...
Date: 2017-09-15 04:10:16
Site :
http://www.mutuellesmie.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / regime complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis