Site : https://www.wonder.legal

Classement : 986 / 5099

7 articles sélectionnés

Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 

A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.

 

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Décision Unilatérale de l'Employeur - Formulaire

Instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

________

Au capital de ________ EUR (________ euros)

Immatriculée au RCS sous le numéro suivant : ________

Siège social :

________

Dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui généralise la complémentaire santé à tous les...

Lire la suite

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Déclaration de Vol de Voiture à l'Assurance - Modèle et ...

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Déclaration du vol de sa voiture à son assurance

Ce document est une déclaration de vol de sa voiture à sa compagnie d'assurance. Il permet à une personne propriétaire d'un véhicule qui vient d'être volé de déclarer ce sinistre à sa compagnie d'assurance.

Comment utiliser ce document ?

La souscription d'une...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / droit assurance vol voiture

Lettre de Notification de Décès à la Mutuelle ...

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt

Ce document est une lettre qui s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était titulaire d'une mutuelle complémentaire et le proche est chargé de mettre en ordre ses affaires. Cette lettre doit être envoyée à la mutuelle complémentaire de la personne décédée pour résilier le contrat ou en faire bénéficier sa famille.

À qui s'adresse ce document ?

Elle s'adresse à toute personne devant gérer le décès d'un proche, qui possédait une mutuelle...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lea mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / devis mutuelle complementaire

Déclaration de Sinistre à l'Assurance - Modèle de Courrier ...

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Déclaration d'un sinistre à son assurance

Ce document est une déclaration de sinistre à son assurance, et permet à tout assuré constatant un sinistre (un dommage sur un bien assuré) de le déclarer auprès de sa compagnie ou de son courtier d'assurance.

Comment utiliser ce document ?

Avant d'utiliser ce...

Lire la suite

Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance bien / courtier en assurance de dommages

Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation

Ce document est un modèle de lettre à envoyer à sa compagnie d'assurances afin de procéder à la résiliation de son assurance automobile ou de son assurance habitation.

Comment utiliser ce document ?

Munissez-vous du contrat d'assurances afin de mentionner votre police d'assurance.

Ce modèle de lettre est adapté pour les différents motifs de résiliation d'assurance automobile et...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / changer d assurance automobile / lettre resiliation assurance habitation

Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation ...

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance

Numéro de police : ________

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de votre établissement, pris pour le logement situé à l'adresse suivante : ________, sous le numéro de police suivant : ________.

Conformément aux dispositions ba f'cfffafa E118-10 bb Dcba baa Baabfcbaaa, il est donné possibilité de résilier le contrat à...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / lettre resiliation assurance habitation