Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de l assurance maladie
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Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
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solidarites-sante.gouv.fr
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
L'organisation du système de santé
-----------------------------------------------
Tests
Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Charges sociales sur les salaires - Association Mode d'Emploi
Charges sociales sur les salaires
Publié le 17/05/2018 à 17h25
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Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS
En vigueur au 1er octobre 2018
Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
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Cotisations du régime général de...
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Les primes de l’assurance maladie des Vaudois flambent ...
Les assureurs maladie rappellent qu'ils n'ont pas le droit de faire de bénéfices avec l'assurance de base. Grâce aux surplus ils constituent des réserves: une obligation légale. Celles-ci dépassaient 7 milliards de francs à la fin de 2017 et avoisineraient les 9 milliards actuellement. «Ce système est en train de dérailler, considère Philippe Eggimann, président de la Société...
Site :
https://www.amge.ch
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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
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Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
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senat.fr
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
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Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l ...
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Qui sommes-nous ?
La CNSA a été créée en mai 2005
par la loi du 30 juin 2004.
La CNSA est un établissement public.
Depuis sa création,
les missions de la CNSA ont beaucoup changé avec les nouvelles lois :
La loi du 11 février 2005
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des personnes handicapées ;
Les lois de...
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Contribution sociale de solidarité des sociétés — Wikipédia
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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par...
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CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
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Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des ...
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Publié le:18 mai 2015
C'est une bonne nouvelle pour les étudiants marocains. Qu'ils soient inscrits dans le privé ou le public, tous étudiants de l'enseignement supérieur bénéficieront désormais d'une couverture maladie obligatoire, après l'adoption le 14 mai dernier par le Conseil du gouvernement du projet de loi...
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Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
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Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
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N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
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B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
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Les métiers de la vision | Clinique de la Vision - lasik ...
Les métiers de la vision
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L'OPHTALMOLOGISTE
C'est un médecin spécialiste. La durée de la formation est, après les études de médecine, de 5 ans durant l'internat. Le cursus exige donc au minimum 11 années et très souvent 13 pour une formation très spécialisée. Actuellement ce sont les candidats les mieux classés au concours national qui choisissent cette...
Date: 2017-09-25 16:31:16
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
CNAMTS – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des ...
Centre de documentation - SG/DGM/DRD - 26-50 avenue du Professeur Lemierre - 75986 Paris Cedex 20
N'est plus membre du réseau BDSP depuis 2013.
Présentation
Le centre de documentation de la CNAMTS est spécialisé dans le domaine de la protection sociale, plus...
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
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mc602.com
Mutuelle militaire - Comparatif et Devis Gratuits ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La mutuelle est-elle obligatoire pour un militaire ?
Les militaires, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, ne sont pas concernés par l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») qui s'applique ainsi uniquement aux entreprises du secteur privé. C'est le cas pour les militaires de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine...
Date: 2018-03-06 10:41:22
Site :
https://www.lelynx.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
19e arrondissement de Paris — Wikipédia
Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]
En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .
Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...
Date: 2017-09-24 23:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regional d assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Formalités administratives - Charles Foix | Hôpitaux ...
par courrier : service traitements externes 47/83 boulevard de l'hôpital
par mail : psl-reclamations-traitements-externes@aphp.fr
en ligne : https://paiement-en-ligne.aphp.fr/Identification (paiement uniquement)
Si vous êtes affiliés aux caisses SMEREP, Sénat, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, ou à la Caisse des Français de l'Etranger nous ne pouvons pas identifier vos droits à l'assurance maladie sur le portail en ligne de la sécurité sociale car ces caisses ne sont pas intégrées au portail.
Vous pouvez transmettre une attestation de droits à la...
Date: 2017-09-25 15:23:05
Site :
http://pitiesalpetriere.aphp.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en france
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Le mineur peut quant à lui bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2. Dès ses 16 ans, il peut demander la qualité d'ayant droit autonome. Cette page ne s'applique pas aux complémentaires santé et aux mutuelles.
Services et formulaires en ligne
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Références
Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-2
- Rattachement des enfants en qualité d'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)
- Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention ...
Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention, Caution
Mutuelle des Douanes (MDD) : Action sociale et solidaire; Aides autour de la santé, à la famille, aux étudiants et aux seniors; Caution immobilière ou locative; Prévention.
Article mis à jour le 10 mars 2017.
La Mutuelle des Douanes est étroitement liée à celle de la Douane.
Tous les agents des Douanes, mutualistes ou...
Site :
https://www.mutuellefr.org
ameli.fr - Le Service Médical
Article mis à jour le 12 janvier 2016
Ses missions :
Le Service Médical est un organisme médical expert de l'Assurance Maladie, constitué de praticiens conseils (médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) et de personnels administratifs.
Investi d'une mission de service public, il participe à la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé et contribue à garantir...
Site :
ameli.fr
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Régime Obligatoire Infirmière Libérale - knobtickleg
Régime Obligatoire Infirmière Libérale
11. May 2017
Cotisations et contributions sociales des professions libérales - professionnels. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité- décès, allocations familiales, CSG- CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur...
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Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Trouver un logement social pas cher et déménager - Adoma
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Je déménage
Lors d'un déménagement certaines démarches importantes sont à effectuer. Elles concernent le futur logement mais également celui que l'on quitte. Il est important de ne rien négliger afin de ne pas s'exposer à de mauvaises surprises !
© Thierry Mamberti
Lettre de congé
Si vous quittez un logement Adoma, adressez à votre...
Site :
http://www.adoma.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie du cher / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
JV Magazine - S'inscrire à la sécurité sociale belge quand ...
S'inscrire à la sécurité sociale belge quand on est français
Paru dans HS n°5 2013-2014
L'inscription auprès d'une mutualité
Première étape cruciale : pour bénéficier du remboursement des frais médicaux et déclarer votre existence auprès d'un organisme assureur, vous devez aller vous inscrire auprès d'une mutualité (chrétienne, neutre, socialiste, libérale, libre), ou d'un...
Date: 2017-11-29 19:32:12
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Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à l'Assemblée...
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http://www.agrisalon.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
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Auprès des nouveau-nés :
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http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Je suis blessé ou malade : mes droits, mes devoirs, mes ...
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Mise à jour : 01/07/2013 17:36
Vous êtes hospitalisé, atteint d'une pathologie invalidante, votre congé maladie est susceptible de dépasser 180 jours ? Retrouvez ici vos droits, vos devoirs, vos démarches, les dispositifs d'aide que vous pouvez solliciter et tous vos points de contact, en fonction de votre situation.
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Date: 2017-01-13 23:15:08
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42 961 Saint-�?tienne cedex 9
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La santé à l’école - Santé publique France - Inpes
La santé à l'école
05-05-2014
Concernant la santé des élèves, l 'école a une double mission : le suivi de la santé des élèves mais aussi leur éducation à la santé, aux comportements responsables et à la citoyenneté. Le premier volet comprend des bilans de santé assurés par les personnels de santé de l'Éducation nationale (médecins et infirmières scolaires). Le second est ...
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Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
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Université - Socio-anthropologie de la santé et de la maladie
Socio-anthropologie de la santé et de la maladie
Socio-anthropologie de la santé et de la maladie
Groupe de travail
Laboratoire d'analyses socio-anthropologiques du contemporain
( Lasco , Groupe de recherches (GDR) du Sophiapol )
Responsable : V. Rubio
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Soro Mamadou, Président du Conseil d’administration de la ...
Soro Mamadou, Président du Conseil d'administration de la MUGEFCI : «Mon éligibilité ne souffre d'aucune ambigüité »
Publié le lundi 12 juin 2017 | L'expression
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Assemblée Générale Ordinaire de la mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d`ivoire
Jeudi 29 Décembre 2016 Abidjan.M N`Goh Bakayoko directeur de cabinet du ministère de l`emploi...
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
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Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
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http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
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