Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de l assurance maladie
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Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-01-14 00:17:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com
Retraite à l'étranger
Retraite à l'étranger
Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.
Les raisons qui poussent les seniors à partir
En quête d'une meilleure qualité...
Site :
https://www.retraite.com
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Alsace | Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;
bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie
Mutuelle chirurgie ambulatoire - ecomutuelles.com
La chirurgie ambulatoire, très répandue chez nos amis britanniques tend à se développer en France. Comment ça marche? Avec Ecomutuelles, profitez des meilleures offres de mutuelle chirurgie.
Assor gamme Conquérant : frais réels pour les établissements conventionnés.
Solly Azar : frais réels ou à défaut 400% du TC
La chirurgie ambulatoire correspond à une...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie
tableau comparatif mutuelles belges - societes-assurance ...
Mutuelle santé
tableau comparatif mutuelles belges
Le billet vert tend à s approcher à nouveau de chaîne, les journalistes de R. ont investi le château de Frankenbourg occupe le sommet d'une digue, des patrouilles de police ont investi l'axe Anosibe partant d'Andavamamba hier vers 8h 00. Qu en est-il de la part de Didier R. MR,. Un investisseur bien avisé pourrait y déceler une estime,...
Site :
http://www.societes-assurance-dommage.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
SUVA | SBG SA (Swiss Brokers Group)
Accueil » Assurances professionnelles » LAA (assurance accident) » SUVA
SUVA : qui doit obligatoirement s'affilier ?
Certains corps de métier ne peuvent pas souscrire leur assurance LAA auprès d'un assureur privé et doivent obligatoirement s'affilier auprès de la SUVA, également désigné CNA (Caisse Nationale Accident), qui regroupe tous les risques importants (donc avec une prime plus...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutuelle LMDE - Zoom sur la Mutuelle LMDE
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Mutuelle LMDE
La Mutuelle LMDE (La Mutuelle Des Étudiants) est une mutuelle santé française. Les formules qu'elle propose...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Je suis étudiant | SMEREP
Devis et adhésion en ligne
Je suis étudiant
La SMEREP vous accompagne tout au long de votre vie d'étudiant dans différents univers : Sécurité sociale étudiante, Complémentaire santé, Assurances étudiantes, Assurances à l'étranger,...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant etranger
Alcool, effets sur la santé : une expertise collective de ...
Inscrivez-vous à la lettre d'information Les dossiers Santé pour la recevoir deux fois par mois.
La consommation excessive et régulière d' alcool est dangereuse pour la santé. Elle est directement responsable de près de 23.000 décès chaque année en France, sans compter les décès par accidents sous l'emprise de l'alcool. Cirrhose du foie , cancers , troubles du système nerveux, syndrome d'alcoolisation foetale sont les pathologies les plus graves provoquées par la...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 21:39:16
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 22:00:56
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Ces médicaments qui coûtent des milliards à l’assurance ...
Willy medecine , Dette
19 oct. 2017
Quels sont les médicaments les plus coûteux pour l'assurance maladie ? Basta ! a compilé les données de l'année 2016 et établi un classement des traitements qui coûtent le plus cher au système de santé. Constat : les prix des anticancéreux et des médicaments contre l'hépatite C sont exorbitants. La faute à un système d'évaluation des...
Site :
http://avcparcours1combattant.over-blog.com
Définitions | Gestionnaire de régimes de Retraite et de ...
Compte individuel retraite
Chacun des régimes auquel l'assuré est affilié tout au long de sa carrière ouvre un compte personnel qui enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de sa future retraite : périodes et revenus ayant donné lieu à cotisations ou périodes ouvrant droit à la retraite, le chômage ou la maladie par exemple.
Droit à l'information sur la retraite
Les...
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-12 11:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
http://cnr-dz.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
mutualia.fr
Formulaires de l'Assurance Dépendance - mss.public.lu
> Accueil > Formulaires > Formulaires de l'assurance dépendance
Formulaires de l'assurance dépendance
Attention : comme les formulaires sont assez grands, le temps de chargement peut être important.
Formulaire de demande et formulaire pour le rapport médical du médecin traitant : Informations
Le formulaire de demande doit être...
Date: 2015-07-29 14:57:50
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / formulaire assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié
Complémentaire santé pour retraité expatrié
Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?
Voir la vidéo...
Site :
https://commentjassure.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com
Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.
Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.
Négocier la signature de contrats d'engagement.
Concevoir des outils de communication, de campagnes et des mesures d'impact des plans d'action.
Impacter les...
Site :
doyoubuzz.com
* Assurance Maladie (Médecine) - Définition,signification ...
Retrouvez le fil de discussion sur l'herpès génital animé par Docteur Jean-Marc Bohbot, infectiologue à l'Institut Fournier de Paris.
Tous les conseils et produits pour soigner l'herpès génital ...
Pour cela, le rnv3p, coordonné par l'Anses, s'appuie sur ses partenaires nationaux pour lesquels la détection de nouvelles pathologies professionnelles représente également un enjeu important...
Site :
https://fr.mimi.hu
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...
Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise
Une faute?
A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.
Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...
Site :
20min.ch
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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�? l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
paris.fr
Assurance Maladie Etudiant - YouTube
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale , annonce dans ce spot , le lancement du Régime Assurance Malaie qui sera élargie à tous les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant / caisse assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-14 01:21:19
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire
Le fonctionnement interne des mutuelles
Archives
| 6 juillet 1999
La transmission des portefeuilles et la réassurance
Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.
Les transferts de portefeuilles
Le...
Date: 2017-11-29 19:11:32
Site :
http://www.voltairenet.org
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-14 01:00:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-03-06 22:19:29
Site :
http://securite-sociale.fr
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
- les organismes conventionnés pour le compte des caisses de base du RSI en ce qui concerne les cotisations d'assurance maladie-maternité;
- les URSSAF (ou la CGSS dans les DOM) pour les cotisations d'allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle;
- la CNAVPL (ou la CNBF pour les avocats) pour les cotisations d'assurance vieillesse (base et...
Site :
https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie