Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de l assurance maladie
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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-06-11 22:19:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
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Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie
1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...
Site :
fr.slideshare.net
Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
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Service en ligne et formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Les Maladies Dégénératives : origines et solutions ...
les rhumatismes,
....
Plus de 70% des maladies seraient des maladies dégénératives ! Ce sont des maladies dites "de civilisation" dont le % augmente chaque année, alors que des personnes de plus en plus jeunes sont touchées, en raison de l'augmentation des risques d'exposition.
Il faut être conscient que de plus en plus de maladies trouvent leur origine dès la grossesse. En effet,...
Site :
http://www.vivre-sa-vie.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe ...
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe - siège du Mans
Caisse primaire d'assurance maladie
Chargement des marchés, merci de patienter...
Marchés publics et privés
A proximité de Le Mans 72000
Procédure adaptée > à 90000 EUR HT
Date de publication : 18/11/2017
A proximité de Le Mans 72000
Procédure adaptée < à 90000 EUR HT
Date de publication...
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
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Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Vérifié le 04 mai 2018 - Direction...
Site :
https://www.service-public.fr
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Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
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Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
Site :
fr.slideshare.net
Comparatif assurance habitation
Le comparateur pour faire un comparatif assurance en ligne. Avant de remplire une soumission d'assurance, comparer et faire la comparaison est un moyen certains de bien vous assurer le meilleur taux. Comparateur d'assurance habitation en ligne.
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Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un...
Date: 2016-12-11 14:23:01
Site :
http://www.comparatifassurancehabitation.com
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ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Les examens | Imagerie 37
Certains dispositifs médicaux implantables actifs :
o Stimulateurs cardiaques (pacemaker).
o Défibrillateurs cardiaques implantables.
Des patients porteurs de certains de ces dispositifs de fabrication récente ont pu bénéficier d'une exploration IRM au prix du suivi d'une procédure extrêmement précise et contraignante pour le personnel et le patient :
o Neurostimulateurs.
Certains...
Site :
http://www.imagerie37.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
Des services gratuits pour tous
Un accompagnement personnalisé
ADSL et ordinateurs en accès libre
Des animations et des formations
Permanences régulières avec nos partenaires (liste ci-dessous)
Une documentation abondante
Les permanences du mois : cliquez ici
Des partenaires à votre service
AAD07 : Aide et Assistance à Domicile
ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...
Date: 2016-02-16 16:58:08
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint ...
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis - accueil de Bobigny
Caisse primaire d'assurance maladie
Chargement des marchés, merci de patienter...
Marchés publics et privés
A proximité de Bobigny 93000
Procédure adaptée < à 90000 EUR HT
Date de publication : 18/10/2017
A proximité de Bobigny 93000
Procédure adaptée > à 90000 EUR HT
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Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 22
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
caisse assurance maladie paris 12 - call-assurances.fr
Actuellement, la laitue part de la subvention n° 991086 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, enveloppe pour équipements culturels n° 200201, code service 43100 - activité R,. Les banques poursuivent leur repli lundi en Asie à la banque E investissement en mai 2005, à pareille époque. Avant lui, d'autres jeunes de la ville est soutenue dans sa démarche...
Site :
http://www.call-assurances.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
caisse primaire d'assurance maladie lyon 6 - assurance ...
Conseils assurance
caisse primaire d'assurance maladie lyon 6
M et ses co-détenus sont accusés par Londres d'avoir mis la main sur le nerf de la guerre contre l'Iran, a indiqué Nobuaki K, manager chez la banque Resona Madame T l'a, en effet, si on se fie à son banquier qu il ne l'est pas, a déclaré S dans un communiqué Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes respectueux hommages Echanges internes entre élèves, aide scolaire mutuelle, Les informations d'un groupe en déclin, lesté de 20 milliards de dollars en devenant banquier, armurier...
Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier
Espace professionnel
Espace professionnel
Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?
Cet espace vous est réservé.
Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...
Site :
http://www.allier.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regional d assurance maladie
Couverture sociale 2017/2018 - Maison de la Nouvelle-Calédonie
procédure 2017-2018 :
Le Service Étudiant Formation Jeunesse vous informe a propos de votre couverture sociale étudiante pour l'année 2017-2018.
Préambule
La particularité et difficulté des étudiants Calédoniens est d'arriver en Métropole sans pouvoir justifier d'un numéro de Sécurité sociale. Vous êtes quelques trois mille étudiants disséminés dans l'Hexagone face à 2.551...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / adresse caisse primaire d assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / reversion retraite complementaire securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Site :
dossierfamilial.com
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Eugénie VEGLERIS - La consultation philosophique
Eugénie VEGLERIS
Philosophe de l'action
Grecque d'origine et de première culture, j'ai découvert la philo en France en faisant mes études et en apprenant à m'exprimer clairement dans une langue étrangère. Depuis cette découverte et cet apprentissage, j'expérimente chaque jour l'efficacité d'une pensée qui cherche à comprendre les situations et d'un langage clair qui relie les...
Site :
http://www.eugenie-vegleris.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regional d assurance maladie
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-11-29 23:20:38
Site :
dossierfamilial.com
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Relevé fiscal (Ameli) | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet de télécharger votre relevé de prestations (indemnités journalières et/ou pensions d'invalidité) que vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d' assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l'infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Travailler chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Emploi
Agent administratif (ancien employé) - Massy (91) - 23 mars 2017
journée de travail valorisant car on apporte notre aide à la communauté,
Travail assez difficile car difficulté d'harmoniser les pratiques de travail, et de suivre les changements de loi liés à notre activité car trop vague et changement trop fréquent
Points positifs
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Site :
indeed.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
Les services à domicile | Ville de Caen
Le portage de repas à domicile est organisé par le CCAS de la Ville de Caen. (crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
Les services à domicile
Aide à domicile
Les missions de l'aide à domicile
L'aide à domicile vous accompagne dans l'accomplissement des actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne.
Tâches ménagères (entretien du linge et du logement)
Aide à la personne (courses,...
Site :
caen.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ?
Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité... Faites le...
Date: 2017-01-14 00:06:57
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / valeur du point retraite complementaire
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
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fr.slideshare.net
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie
Partenaires - forum-des-courtiers.ch
Europ Assistance
HOTELA
HOTELA est votre spécialiste pour les cinq assurances sociales. En tant qu'organisation sans but lucratif et caisse de compensation professionnelle reconnue par la loi, HOTELA est au service de ses associations fondatrices hotelleriesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports et senesuisse.
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Antenne romande de...
Site :
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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente ...
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
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Formulaire
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital...
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Retour
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance