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9 articles sélectionnés
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...
Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de points accumulés, multiplié par la valeur de service du point. Des majorations familiales peuvent être accordées sous certaines conditions, dans chacun des régimes ARRCO et AGIRC.
Depuis le 1er janvier 2014, l'Arrco et l'Agirc versent les retraites mensuellement (et non plus par trimestre, comme cela était le cas...
Date: 2017-09-14 21:08:17
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Liquidation et le paiement de la retraite
Liquidation et le paiement de la retraite
publié le29.01.14 mise à jour09.02.16
La liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d'une pension de retraite n'est pas automatique. Qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites...
Date: 2017-09-14 21:32:52
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / retraite complementaire avant 60 ans / demande retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire agirc et arrco
« Droit à l’oubli » : l'accès au crédit facilité pour les ...
La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l'oubli », c'est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d'assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l'issue d'un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu'il s'agit de cancers de mineurs. Elle a...
Date: 2017-09-14 22:28:00
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / l'assurance maladie / l assurance maladie
DGS (Direction Générale de la Santé) – Ministère des ...
DGS (Direction Générale de la Santé)
DGS (Direction Générale de la Santé)
mise à jour13.03.19
La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la...
Thèmes liés : generali assurance sante / direct assurance sante / assurance maladie direction generale / sante assurance maladie / agence assurance sante
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Pension de reversion
publié le18.06.12 mise à jour18.01.17
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Cette prestation appelée pension de réversion est accordée sous condition de...
Date: 2017-09-25 17:24:14
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / reversion retraite complementaire agirc
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
mise à jour25.01.19
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...
Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
zonage médecin - Ministère des Solidarités et de la Santé
Territoire de vie-santé - zonage médecin
Territoire de vie-santé - zonage médecin
Egalité d'accès aux soins : des zones fragiles mieux identifiées et plus nombreuses
mise à jour04.01.18
Dès le début de son mandat, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, s'est engagée sur un objectif majeur : la prévention de la désertification médicale. C'est ainsi que le premier...
Thèmes liés : assurance vie sante retraite / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
mise à jour07.09.17
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...
Date: 2017-09-14 22:19:50
Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
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