Centre de Santé du Square de la Mutualité - Infos Pratiques

Nos tarifs sont conventionnés secteur 1 et respectent la tarification Sécurité sociale sans dépassement d'honoraires.

Quelques actes non remboursés (hors nomenclature) sont à la charge du patient.

C'est le cas pour les activités de médecine esthétique et pour les consultations de chiropraxie et d'ostéopathie. Si ces activités ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale,...

Lire la suite


Site : http://www.centresante-squaremutualite.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

Toutes des dépêches - ticsante.com

0 commentaires

Jeanne Bossi Malafosse désignée correspondante informatique et libertés par le Cnom

Jeanne Bossi Malafosse, avocate associée et responsable du département "données personnelles" chez Delsol Avocats, a été désignée correspondante informatique et libertés (CIL) par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) dans l'attente d'être nommée déléguée à la...

Lire la suite


Site : ticsante.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Si lors de votre première affiliation au Centre 617-SMEREP :

Vous avez déjà une carte Vitale 2 (avec photo)

Après validation de votre affiliation, il vous suffira de mettre à jour votre carte Vitale 2 dans une borne prévue à cet effet, disponible dans nos accueils SMEREP, dans toutes les caisses d'assurance maladie, dans les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Vous avez...

Lire la suite


Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques.

Encart promotionnel indépendant des marques.

Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

Lire la suite


Site : detax.fr

Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle : Définition

Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.

Aperçu sur le rôle des mutuelles

Les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-solutions.fr

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 20:03:43
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salarie

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...

CONTACT

Présentation - FO Energie et Mines

Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.

FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques,  une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:28:49
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

formateur-professionnel

formateur-professionnel

Formateur Professionnel

« Le passé est à chacun ce que le brouillard est à l'accident ; responsable de rien mais cause de tout cependant ».

Serge JONCOUR dans L'homme qui ne savait pas dire non, Flammarion, 2009.

Boutade qui traduit ce que j'approche dans les formations : partir de ses propres expériences voire de ses erreurs afin de se départir des comportements...

Lire la suite


Site : http://www.formateur-professionnel.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d assurance maladie nord

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:09:45
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite et d assurance maladie

Foire aux questions | RCAR

Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);

Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...

Lire la suite


Site : rcar.ma

Marine marchande. ENIM

L'Etablissement National des Invalides de la Marine, est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

Ce régime spécial couvre toutes les branches, sauf la famille gérée par la caisse maritime d’allocations familiales rattachée au régime général.

Il offre une protection pour :

- les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés par la Caisse Générale de Prévoyance

- le risque vieillesse, assuré par la caisse...

Lire la suite


Site : http://www.marine-marchande.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

APHNEP, Association des Pharmaciens Hospitaliers du Nord ...

Espace adhérents

Bienvenue sur le site de l'APHNEP

L'Association de Pharmacie hospitalière des régions Nord et Picardie créée en mars 1981 par le Professeur GUYOT est devenue en août 1989, l'APHNEP : Association de Pharmacie Hospitalière de la Région Nord et Pas de Calais.

Cette association est enregistrée à la Préfecture du Nord sous le n° 15 550.

Depuis le 1 Octobre 2011, il y a eu...

Lire la suite


Site : http://www.aphnep.org

Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...

Conditions générales et particulières de vente

Mises à jour le 07-06-2017

Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...

Lire la suite


Site : http://www.capvacances.fr

Cameroun - Assurance: Un plan de couverture universelle de ...

Tweeter sur twitter

Le Comité technique national intersectoriel chargé de doter le Cameroun d'un système de couverture universelle de santé indique que le cadre juridique dudit plan sera aussi soumis cette année.

Le plan de développement du système de couverture universelle de santé sera élaboré et produit au premier semestre 2017. Son cadre juridique aussi sera soumis cette même...

Lire la suite


Site : https://actucameroun.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / caisse nationale de l assurance maladie / couverture assurance sante / caisse de retraite de l assurance maladie

ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher

 

Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24

Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...

Lire la suite

Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.com

Société mutuelle / Mutuelle de santé - Assurance

Société mutuelle / Mutuelle de santé

Une société mutuelle est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.

Catégories :

Forme juridique des entreprises - Assurance - Banque - Mutualité

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Mutuelle Conseil : comparateur...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Brochure n° 3276

Convention collective nationale du 9 décembre 1993

Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels

En vigueur étendu

1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

A quoi sert cette fiche ?

Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .

Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:04:29
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante devis / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

< >

© Copyright MBTP - 2017

Nous utilisons des cookies pour vous garantir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l'audience, vous proposer des services et optimiser les fonctionnalités de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies dans les conditions de notre politique de confidentialité.

J'accepte Je personnalise

Gestion des cookies

La Mutuelle MBTP peut être amenée à déposer les 2 catégories de cookies suivantes que vous pouvez désactiver. Ces réglages sont valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

Préférence pour tous les...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / lea mutuelle

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

Lire la suite


Site : rcar.ma

ESMS et établissement médico social : adaptation de l ...

Retour au sommaire

Zéro sans solution, une réponse accompagnée pour tous

Le rapport « zéro sans solution » formule une vingtaine de préconisations pour que chacune et chacun puisse bénéficier d'une réponse accompagnée. Pour les auteurs du rapport, une réponse accompagnée signifie « une solution tout de suite, et un projet pour l'améliorer continûment ».

Cette double orientation...

Lire la suite


Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie

Souscrire une assurance retraite complémentaire ...

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin

Epargner pour la retraite 

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Estimer sa retraite

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

EPARGNER POUR LA RETRAITE

assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole

Bien...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : https://sites.google.com

L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Géographie de la santé : espaces et sociétés

Info

L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Publié le 28/06/2012

Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

Lire la suite

Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Déclaration et paiement des ... - service-public.fr

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comparateur mutuelle santé - Partenaire CCMO mutuelle ...

  M    

  F

Sélectionnez votre mode de recherche

 

Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction de votre profil.

Sélectionnez votre assureur et trouvez l'assurance santé la plus adéquate

Nos partenaires assureurs comptent parmi les principaux acteurs du marché de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2015-09-24 12:36:51
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparateur mutuelle sante gratuit / comparatif prix mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante

Le brevet de technicien supérieur (BTS) - Académie de Lyon

Foire aux questions

Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur, classé au niveau III dans la nomenclature interministérielle, validant une qualification professionnelle supérieure.

Il atteste que ses titulaires sont aptes à tenir les emplois de techniciens supérieurs dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...

Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux

B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :

- séance du 14 juin 1915:  séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;

- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:48:40
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / societe mutuelle d assurance generale / caisse nationale d assurance maladie

Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients

Avant de partir pour le Maroc , il convient de procéder à quelques démarches administratives :

- Informez votre Caisse primaire d'assurance maladie de votre projet afin que celle-ci vous radie de sa liste. Dans la foulée, il est vivement conseillé de vous inscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui vous permettra de bénéficier d'une couverture santé sur le territoire...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 14:55:26
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:42:19
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie

Cameroun - Assurance: Un plan de couverture universelle de ...

PIN

Andre Mama Fouda, Ministre de la sante CIN

Le Comité technique national intersectoriel chargé de doter le Cameroun d'un système de couverture universelle de santé indique que le cadre juridique dudit plan sera aussi soumis cette année.

Le plan de développement du système de couverture universelle de santé sera élaboré et produit au premier semestre 2017. Son cadre juridique aussi...

Lire la suite


Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / couverture assurance sante / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

Lire la suite


Site : https://legimobile.fr

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:54:16
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat

Formation SST - Sauveteur Secouriste du Travail ...

Qu'est-ce que la formation SST ?

La formation SST est une formation permettant au salarié devenir Sauveteur Secouriste du travail (SST).

Le rôle du SST est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident de travail ou d'un malaise.

Pour cela, il doit fréquemment suivre une formation SST.

Le Dispositif SST est géré, en France, par l'INRS et les Caisses d'Assurance Maladie.

Pour Qui ?

La formation SST est à destination de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.formation-sst.net

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale assurance maladie

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france

Cinque Terre 3 jours - Argos Rando

Hébergement

Séjour du 15 au 17 avril 2017 : Hôtel *** à Deiva Marina

Séjour du 6 au 8 mai  2017  : Hôtel *** à Bonassola avec lits séparés ou grand lit. Chambre individuelle possible avec supplément.

Du 3 au 5 juin  et du 24 au 26 septembre  Hôtel **. Hôtel ** à Levanto. Chambres doubles (ou triples) avec lits séparés ou grand lit. Chambre individuelle possible avec...

Lire la suite


Site : http://www.argos-rando.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie nice / caisse nationale d assurance maladie

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

Imprimer

"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Circulaire n° 2013-31 du 2 mai 2013 - texte

Annexe : la lettre ministérielle n° 2013-453 du 20 février 2013

L'article 17 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, en modifiant notamment les articles L.14-10-4 et L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, a institué une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) assise sur les préretraites ainsi que sur les...

Lire la suite


Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

centre de ressources - Institut du maintien à domicile

920

805

                      Source : INSEE Destinie, hypothèses DREES-INSEE in Commissariat général du Plan, 2005, Prospective des besoins                       d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes [source] .

Le document ci-joint présente les perspectives...

Lire la suite

Date: 2016-06-09 12:26:25
Site : http://www.maintiendomicile.com

Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / consulter mon dossier d assurance maladie

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Embaucher - Pour indépendants et professions libérales ...

Vous devez vous affilier à une caisse d'allocations familiales dans les 90 jours qui suivent l'engagement de votre collaborateur. Acerta Secrétariat social peut s'en charger pour vous via Acerta Caisse d'allocations familiales. Si vous ne choisissez pas de caisse, vous serez affilié d'office à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). Pour certains...

Lire la suite


Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet

» Les documents et les textes officiels

Les documents et les textes officiels

2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155

Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 10:12:08
Site : http://www.sfap.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...

de la décision contestée.

Examen de la demande 

Désignation du médecin expert

Le médecin expert est désigné d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (ou, à défaut d'accord, par le directeur général de l'agence régionale de santé).

La caisse adresse au médecin expert la demande d'expertise et un protocole définissant la mission qui lui est...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

vous aider à obtenir la

meilleure mutuelle

Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

La mutuelle étudiante, késako ?

La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....

Lire la suite


Site : http://mutuelleetudiant.com

Thèmes liés : choisir mutuelle etudiante / mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle sante etudiant obligatoire / assurance mutuelle sante etudiant / securite sociale etudiante

BACLESSE - RECHERCHE

Les soins de support sont gratuits pour les patients mais cela représente un coût non pris en charge par la caisse d'assurance maladie et les mutuelles.

À titre indicatif :

1 heure de relaxation coûte 30 euros

1 heure de conseil en image coûte 38 euros

Origine géographie

Les patients proviennent à 87 % du Calvados, de l'Orne ou la Manche.

Présidentielles : Le cancer, une priorité pas...

Lire la suite


Site : https://www.baclesse.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle

Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France

Couverture complémentaire sante pour les personnels des entreprises de chemin de fer et de leurs familles.

Si vous etes simples agents, cadres ou contractuels aupres de la SNCF ou d'une entreprise de chemin de fer, faites connaissance avec la Mutuelle Familiale des Cheminots de France avec blog mutuelle. L'assurance sante proposee par cette mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.blog-mutuelle.com

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

Lire la suite

Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...

Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.

Préparer son rendez-vous

Préparer son rendez-vous

Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...

Lire la suite


Site : http://www.radiologiemontereau.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie