Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...

(statut TNS)

Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?

Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.

1.   ...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle santé pour les fonctionnaires : du nouveau ...

 

Petite histoire d'une injustice pérennisée

Actuellement, les salariés de droit privé du Groupe Orange bénéficient d'un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé, dont les cotisations sont prises en charge à 60% par l'entreprise, et à 40% par les salariés (déduit du revenu imposable - cf. encadré « précisions fiscales »).

De leur côté, s'ils le souhaitent, les...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante fonctionnaire / contrat assurance complementaire sante

Rachat Crèdit: Guides at Conseils - Prêt : Guides et ...

Panorabanques.com/Rachat-Credit

Pourquoi faire un rachat de crédit ?

Beaucoup de personnes ont des dettes, en fait presque tout le monde, pour être plus réaliste. Certaines personnes n'arrivent plus à s'en sortir mais il y a un moyen de s'en sortir tout de même grâce au rachat de crédit. Un particulier ou une société peuvent envisager un rachat de crédit pour maintes raisons...

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Site : http://idee-prets.com

Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant

Assurance-sante.fr - La couverture santé en France

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com

ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.

Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).

Toulouse (France)

Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...

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Site : webrankinfo.com

Prêt Personnel: Guides at Conseils - idee-prets.com

www.cbanque.com

Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on craque...

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Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant

La société Mutuelle Integrance recrute Conseiller Santé ...

La société Mutuelle Integrance recrute Conseiller Santé - Prévoyance Individuel H/F à Montpellier, Languedoc-Roussillon.

Mission :

Membre du Groupe APICIL (4e Groupe de Protection sociale en France), la mutuelle INTEGRANCE est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur sanitaire et médico-social. Crée en 1980, elle compte aujourd'hui...

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Site : https://www.emploi-en-france.com

Thèmes liés : mutuelle integrance recrutement / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / societe de groupe d'assurance mutuelle

Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com

Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.

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Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la...

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Site : http://idee-prets.com

Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET - Mes Droits Mutuelle

Accueil > Toutes les mutuelles > Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET

Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET

Historique Mutuelle MGET

La MGET, Mutuelle Générale Equipement et Territoires, voit le jour en 1946 en prenant exemple sur la création de la Mutuelle Générale des PTT. Dès 1948, elle atteint les 50 000 adhérents, rassemblés autour de valeurs commues que sont la solidarité et la citoyenneté. La mutuelle MGET se veut une organisation démocratique, dans laquelle tous les adhérents peuvent porter leur voix. L'Homme est au centre de toutes les préoccupations.

Activité...

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Site : mesdroitsmutuelle.fr

Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / comparatif prix mutuelle sante / comparateur mutuelle sante / mutuelle sante prevoyance

Klesia mutuelle pharmacie | Armagnac Sourdois

Non classé mars 7, 2017

Tout sur klesia mutuelle pharmacie la protection numero pharmacie de garde sociale complémentaire des conventions collectives : trouver le numéro de téléphone d'une marque, horaires d'ouverture du service client. sildenafil htap délivrer des accords de prise en charge aux hôpitaux pour des assurés. Resopharma - Organisme Concentrateur Technique au service des...

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Site : http://www.armagnac-sourdois.fr

Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils

Résiliation

Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel

Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Prêt Immobilier: Guides at Conseils

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Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...

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Site : http://www.idee-prets.com

Délai de carence mutuelle: comment fonctionne-t-il?

Délai de carence mutuelle: comment fonctionne-t-il?

Par Utilisateur non trouvé | 09 févr. 2016

Vous souhaitez changer de complémentaire santé, mais certains points restent obscurs. C'est le cas du délai de carence. Qu'est-ce que c'est exactement? Comment cela fonctionne-t-il?

Qu'est-ce qu'un délai de carence?

Le délai de carence représente une période, pendant...

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Site : https://www.just.fr

Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...

Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?

Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...

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Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer ...

Lettres de résiliation

Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer

Exemples de lettre type de résiliation gratuite pour résilier sa mutuelle santé. Les modèles vierges types sont à remplir en ligne et à imprimer.

Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle santé (ou complémentaire santé) ?

Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

Votre employeur vous a souscrit à...

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Site : http://www.parchance.fr

Santé collective - Santors

ASSURANCE COLLECTIVE

Répondez efficacement aux obligations minimales de couverture de vos salariés, tout en maîtrisant votre budget.

* En renseignant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être recontacté(e) pour recevoir un devis en fonction de vos besoins.

Des partenaires qui nous font confiance

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Tarifs transparents

Aucun frais supplémentaires ne vous seront demandés. Nous...

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Site : https://santors.fr

Avenir Santé Mutuelle - Home | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : avenir sante mutuelle / mutuelle sante plus / sante collective mutuelle / sante mutuelle / mutuelle sante vie

Mutuelle du personnel IBM: Mutuelle complémentaire santé

La Mutuelle du personnel IBM est un organisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, gérée par un Conseil d'Administration élu par les représentants des adhérents. Dans le cadre du contrat collectif, la Mutuelle est obligatoire pour les employés des entreprises adhérentes avec déduction des cotisations de l'adhérent du revenu imposable. L'assurance vous donne accès à...

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Site : https://choix-assurances.fr

Thèmes liés : mutuelle personnel de sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante / mutuelle sante prevoyance / mutuelle ibm

Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr

Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi (organisme de mutuelle, institution de prévoyance, compagnie d'assurance ou établissement bancaire) et du type de contrat auquel vous souhaitez souscrire. Cela dépend également de votre profil : particulier, étudiant, senior, professionnel, salarié ou indépendant, etc.

Mais il est souvent difficile de s'y...

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Site : http://www.ccmo.fr

GSMC : une mutuelle à l’engagement fort | GSMC

Les délégués mutualistes

Les valeurs mutualistes

La mutuelle GSMC est une société de personnes et non de capitaux. Organisation à but non lucratif, elle ne fait donc pas de bénéfices et n'a pas d'actionnaires à rémunérer. Les éventuels excédents sont investis en faveur de la protection sociale des adhérents.

En tant que mutuelle, GMSC est fidèle aux valeurs mutualistes portées par...

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Date: 2017-01-13 23:19:34
Site : https://www.mutuelle-gsmc.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / lea mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire

Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise une fois à la ...

Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après le départ à la retraite ?

Mutuelle Entreprise

Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après le départ à la retraite ?

Publié le 02/05/2017

Les retraités ont la possibilité légale de conserver leur complémentaire santé collective une fois partis de l'entreprise. Cette portabilité des garanties de mutuelle après le départ à la...

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Date: 2019-04-05 17:07:20
Site : pro.april.fr

Kovers - Même tarif et garanties pour tous

"Je paye moins cher et ma prise en charge n'a jamais été aussi bonne."

Nouvelle vision de l'assurance santé

Kovers est une complémentaire santé collective innovante

Mutualisation

Convaincu que c'est la mutualisation qui permet d'apporter une couverture santé exceptionnelle au plus grand nombre, nous proposons des offres claires, s'adressant à tous les profils d'assurés et répondant à...

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Site : https://www.kovers.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Définition de la portabilité des droits à la mutuelle d ...

La rupture ou la fin d'un contrat de travail n'induit pas nécessairement, pour le salarié concerné, de renoncer immédiatement à la mutuelle collective de l'entreprise qui l'embauchait. Depuis 2008, il lui est en effet possible de continuer à bénéficier gratuitement de cette couverture plusieurs mois après son départ : c'est la portabilité des garanties.

Définition de la portabilité...

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Date: 2019-04-05 19:04:13
Site : pro.april.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante en entreprise

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

SOLIMUT

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Une mutuelle santé adaptée à vos besoins avec des remboursements performants en hospitalisation, soins courants, optique, dentaires...

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Avec la gamme Prévoir, protégez-vous, ainsi que votre famille, en cas d'accident, d'hospitalisation et de décès.

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Date: 2017-10-28 17:07:59
Site : solimut-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / contrat mutuelle sante / mutuelle protection sante / offre mutuelle sante / mutuelle sante dentaire

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

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Thèmes liés : mutuelle discount / mutuelle sante plus / sante collective mutuelle / sante mutuelle / mutuelle sante vie

Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

Le contenu du nouveau régime national :

Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...

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Site : http://www.fdsea59.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance sante collective obligatoire / sante collective mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle complémentaire santé Mutuelle complementaire ...

Arrêt de travail profession libérale : Mutuelle complémentaire santé

Mutuelle complémentaire santé

Afin de compléter les remboursements du régime de base de Sécurité Sociale ou du RSI, il y a lieu de bénéficier d'un contrat de remboursement de frais de santé complémentaire communément appelé "mutuelle".

 

 

 

Cette complémentaire "frais de...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante dentaire / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelles complementaire sante / complementaire sante profession liberale / complementaire sante frais

Assurance santé complémentaire et prévention - Direct Mutuelle

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation et prennent en charge jusqu'aux frais...

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Site : https://directmutuelle.fr

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

La Mutuelle Générale — Wikipédia

(novembre 2011)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La Mutuelle Générale

modifier -...

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Date: 2017-09-11 06:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le versement santé ou « chèque Santé » - ELEGIA

Sauf accord collectif contraire, le « chèque santé » n'est obligatoire que pour les CDD couverts* moins de 3 mois, ayant une autre couverture.

*Il s'agit ici de la durée de la couverture et non pas du contrat.

Exemple. : Si la convention collective ou un accord prévoit que les CDD sont couverts en frais de santé pour une durée de 6 mois, un CDD de 2 mois sera couvert 6 mois : il ne...

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Site : elegia.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / lea mutuelle / mutuelle complementaire d alsace / sante collective mutuelle / contrat collectif complementaire sante

Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Votre entreprise peut-elle vous imposer sa mutuelle santé ...

Email

Un lecteur nous expose son cas : 

Je viens d'être embauché dans une société qui m'impose une mutuelle santé « obligatoire », alors que, jusqu'à présent, j'étais couvert par celle de mon épouse. Mon nouvel employeur prétexte la récente généralisation des complémentaires santé pour m'obliger à adhérer à la sienne. En a-t-il le droit ? Geoffroy S., 85140 Essart-en-Bocage

La réponse de la rédaction :

Non, selon la loi. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer aux salariés une...

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Date: 2019-04-06 03:41:04
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante generali

MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES

La mutuelle obligatoire

La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.

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Travailleur indépendant

Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...

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Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES

La mutuelle obligatoire

La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.

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Travailleur indépendant

Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...

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Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

Ma Mutuelle Santé Senior - Home | Facebook

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Thèmes liés : mutuelle sante senior / mae mutuelle sante / mutuelle sante plus / sante collective mutuelle / sante mutuelle

Le Devis Mutuelle Santé - Home | Facebook

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Comparateur Mutuelle santé - Assurance - Home | Facebook

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Santé - Salarié - Mutuelle MIP

Mutuelle pour salarié

La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.

A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.

Le contrat doit respecter les conditions suivantes :

une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...

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Site : https://www.mutuelle-mip.com

La Mutuelle Générale : la solidarité à l’ère du numérique ...

La Mutuelle Générale : la solidarité à l'ère du numérique

Paru dans Grandes Ecoles et Universités Magazine N°61- Novembre 2013

Stanislas Bressange (EISTI 92), Directeur Général Délégué de La Mutuelle Générale, membre du Directoire et du Comité Exécutif

Cet article a 4 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

Ayant fait de l'innovation - dans l'évolution des...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Santé Mentale - MNH - La mutuelle de la santé et du social

La MNH prend soin de vous

La Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) a été créée en 1960 par des hospitaliers des hôpitaux publics et est ouverte à tous les personnels du social et de la santé du public comme du privé, à leur entourage, aux libéraux de santé, aux étudiants des écoles médicales et paramédicales.

Le groupe MNH comprend deux mutuelles : MNH santé (95 % de contrats individuels et 5 % de contrats collectifs dans les établissements sanitaires et médico-sociaux), et MNH prévoyance.

Pour participer au développement culturel, moral, intellectuel et...

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Site : http://www.santementale.fr

Thèmes liés : mutuelle professionnel de sante hospitalier / devis mutuelle sante en ligne / contrat mutuelle sante / devis mutuelle sante etudiant / mutuelle professionnel sante

Choisir une complémentaire santé | Chorum facilit'

Information

Couverture complémentaire santé : comment choisir une mutuelle ou une assurance

L'Assurance maladie ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé . Une complémentaire santé peut compléter ces remboursements, dans des proportions variables selon le type de contrat. Vous pouvez être couvert à titre individuel, collectif (dans votre entreprise) ou en tant qu'ayant droit...

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Site : chorum-facilit.fr

Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / portabilite mutuelle / mutuelle de france prevoyance / devis mutuelle prevoyance

PROBLEMES mutuelle interimaires santé - facebook.com

PROBLEMES mutuelle interimaires santé | Facebook

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Thèmes liés : mutuelle des interimaires / mutuelle sante plus / sante collective mutuelle / sante mutuelle / mutuelle sante vie

Mornay Mutuelle - Comparer les complémentaire santé

par Julie

Mutuelle santé pour particulier, entreprise et TNS

Composante du Groupe Mornay, Mornay mutuelle est membre de la mutualité française. Respectueuse des valeurs mutualistes, Mornay mutuelle propose à ses adhérents une couverture santé allant du basique au niveau optimal. Les formules de garanties sont conçues afin de répondre aux exigences santé des particuliers, PMI, PME et aux...

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Site : http://mutuelle-assurance-sante.over-blog.fr

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Couverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus - 25 juin 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.

Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.

Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.

Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour...

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Site : action-sociale.org