Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

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Site : https://www.service-public.fr

Malakoff Médéric Humanis - Santé bien vivre

Malakoff Médéric Humanis est le numéro 1 de l'assurance collective en France.

En comptant salariés, indépendants et particuliers, la mutuelle assure près de 10 millions de personnes.

Des garanties personnalisées

Malakoff Médéric Humanis est le leader en France de l'assurance collective. Chaque personne assurée y bénéficie de garanties personnalisées qui varient selon son métier et...

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Site : https://www.santebienvivre.com

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs ...

Participer à des activités sociales dans votre région

Bénéficier d'une foule d' avantages économiques

Profitez du partenariat avec La Capitale

l'assurance maladie complémentaire : produit...

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Site : aqrp.qc.ca

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie complementaire

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-01-13 10:04:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite de l assurance maladie

Garantie financière entreprise de Travail temporaire

Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE

Frais de gestion offerts: 400 EUR/an

analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...

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Site : https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...

Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

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Date: 2017-09-14 21:06:05
Site : unaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie

Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC

N° dédié à COMOEDIA : 0848 731 571

 (+41 58 471 58 18 depuis l'étranger)

Permanence / Help-desk

par téléphone : 0848 731 570

 (+41 21 613 50 86 depuis l'étranger) 

par e-mail : info@comoedia.ch

Conditions de soumission LAA/LAAC

Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :

si le salarié est soumis à l'AVS, il est...

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Site : http://www.comoedia.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie

La Santé de l'homme n° 392 - Santé publique France - Inpes

dossier " la santé des migrants "

Repères sur la santé des migrants

 

 

Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger

Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...

Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

fiscal et social des associés d'une sccv

Statut fiscal et social des associés

 

Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n'en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables.

Social

Selon l'article D.632-1 du code de sécurité sociale, la société civile de...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...

Communiqués de presse

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance

22.06.2009

Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son...

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Site : https://group.bnpparibas

Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...

Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire santé en France

LExpress.fr

Ces Français sans mutuelle "sont principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs", relève la Drees.

Plus

Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Retraites · ARCEA Valduc

Tenir informés les adhérents sur l'évolution de la législation dans les domaines suivants :

- Retraite ( régime général, complémentaires, pension de réversion),

- Autonomie et adaptation de la société au vieillissement,

- Assurance maladie et mutuelle santé.

De plus,...

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Site : http://arceavalduc.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / l'assurance maladie complementaire

Retraite complémentaire : un système de management des ...

Retraite complémentaire : un système de management des risques, global et efficient

2. Une démarche globale partagée collectivement

« Nous pratiquons une approche globale qui s'applique à l'ensemble des activités mises en oeuvre par la retraite complémentaire L'objectif n'est toutefois pas d'imposer un modèle ni de concevoir un dispositif déconnecté de ce que font les groupes,...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / systeme retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-14 00:25:45
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Téléchargez notre Guide du VDI

Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...

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Site : https://objectifvdi.com

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ...

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplissait jusqu'au 1er avril 2012 (date de sa fusion avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie) le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d' Alsace-Moselle .

Son statut particulier découlait directement...

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Date: 2019-04-06 04:16:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie france

Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant

Etudier/Travailler à l'étranger

Conseiller

Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte de l'âge et de la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties sans besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...

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Date: 2017-01-11 17:21:27
Site : comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : toute les mutuelles sante / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante seniors pas cher / assurance mutuel sante / mutuelles complementaire sante

Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant

Etudier/Travailler à l'étranger

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Faire une demande de chômage: conditions d ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d assurance maladie / section locale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance emploi maladie

Lexique beginning with A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2017-12-28 08:15:08
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2018-03-06 16:02:04
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Complémentaire santé - Ifinance Courtage

iFinance Assurance Courtage  a dans son répertoire un grand nombre de partenaires offrant des produits divers de mutuelle santé comparative.

 

En collaboration avec nos partenaires nous vous donnons accès à des systèmes de garanties totalement personnalisées vous permettant de bénéficier d'une couverture optimale avec les avantages suivants:

 

Plusieurs niveaux de prestations étendues...

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Site : https://ifinancecourtage.com

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du...

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Site : urssaf.fr

Les arrets de travail-738 | MAGE

Les arrets de travail-738

Les arrêts de travail

Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire en arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident bénéficie généralement du maintien de l'intégralité de son traitement par son administration pendant une durée déterminée puis suivi d'un demi-traitement.

La période de plein traitement et de demi traitement est fonction de la...

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Date: 2017-10-28 17:43:03
Site : http://www.mage.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

ASCORE - assureur-conseil.fr

Complémentaire Santé

Cher Visiteur,

Nous sommes désolés de ne pouvoir vous donner accès au formulaire de demande de devis de ce professionnel car il n'a pas encore activé cette fonction sur ce site. S'il s'agit d'un professionnel que vous connaissez, n'hésitez pas à lui signaler que vous auriez souhaité lui déposer une demande de cotation à partir de ce site internet que vous avez...

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Site : http://www.assureur-conseil.fr

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Le tableau qui suit présente les cotisations de sécurité sociale, de retraite et retraite complémentaire.

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019

L'augmentation des cotisations sociales est plus...

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Site : compta-online.com

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance internationale au 1er Euro

L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est  donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...

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Site : https://indigo-expat.com

Mutuelle Santé Prévoyance - Le blog Assurance

Mieux comprendre l'assurance santé des travailleurs frontaliers

Posted on 13 janvier, 2017 in Santé

Le travailleur frontalier se définit comme une personne qui exerce une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il s'y rend tous les jours ou au moins une fois par semaine et doit habiter à moins de 30 kilomètres de la frontière. Le...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire sante mutuelle

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-14 14:58:10
Site : ameli.fr

Délégué de l'assurance maladie - Les métiers de la ...

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2017-10-28 22:50:47
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / securite sociale etudiante / financement de l assurance maladie

aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...

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Site : http://www.abatim.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : agirc-arrco.fr

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2017-09-25 15:28:44
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie

Radiance mutuelle ~ Guide mutuelle

Radiance mutuelle : Assurance de personnes et entreprises

Les mutuelles Radiance sont prestataire en complémentaire santé pour les particuliers, les entreprises et les professionnels indépendants. Elles exercent leur activité sur tout le territoire français, proposant des couvertures santé, prévoyance et retraite-épargne.

Prestations complémentaires radiance mutuelle

Santé

En adhérant à la Mutuelle Radiance, vous bénéficiez d'une prise en charge du ticket modérateur sur les postes classiques, dentaire, pharmacie, optique ainsi que les nouveautés, les médecines alternatives.

Prevoyance

Pour une prise en charge étendue, des...

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Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : radiance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite

Cotisations maladie - financespubliques.fr

Cotisations maladie

C'est quoi ?

Les cotisations maladie constituent l'un des quatre types de cotisations de sécurité sociale ; avec les cotisations retraite, famille et pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Il faut ajouter à ces cotisations versées à la sécurité sociale les cotisations versées à l'UNEDIC, qui financent les allocations chômage.

Les...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2014

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

L'action sociale pour tous - Groupe APICIL : mutuelle ...

Pour tous /

Pour tous : APICIL acteur responsable et solidaire

Notre  action sociale se concrétise également auprès du plus grand nombre en soutenant des associations dont les projets sont en cohérences avec nos domaines d'intervention et nos engagements. Nous agissons avec nos partenaires pour le bien-être des générations actuelles et futures.

Le Handicap

Un accompagnement militant et...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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Site : http://www.cdtf.org

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior

La complémentaire santé : une nécessité

Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?

La complémentaire est à...

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Site : ma-sante-senior.fr

Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...

Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior

Retrouvez toute l'actualité emploi senior, retraite, services à domicile sur seniorsavotreservice.com

Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior

Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

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Date: 2018-01-17 10:55:36
Site : https://www.retraite.com

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

Publié le 11/09/2013

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L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...

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Site : https://news-assurances.com

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

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Date: 2019-04-06 05:00:00
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie