Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire cadre
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La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
Humanis — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Humanis est issu du rapprochement entre différents groupes de protection sociale. Historiquement, un premier rapprochement a eu lieu en janvier 2011 entre les groupes Vauban Humanis (issu des entités Vauban et Humanis fusionnées en 2006) et Aprionis (issu de la fusion de Apri et Ionis en 2009) [3] . Le nouvel ensemble s'est ensuite rapproché du groupe...
Date: 2017-09-25 03:37:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco irneo / arrco retraite complementaire salarie
Plan Retraite Revenus | CIC
Souscrit dans le cadre du Plan d'Épargne Retraite Populaire ( PERP ), Plan Retraite Revenus est un contrat d'assurance-vie qui vous permet de préparer sereinement votre retraite en réalisant des économies d'impôt chaque année.
Une rente viagère versée pour votre retraite
EUR
à partir de 50 EUR
Des économies d'impôt réalisées chaque année
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire 2016
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire ...
Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire des travailleurs des sociétés du Groupe Sonelgaz
Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire des travailleurs des sociétés du Groupe Sonelgaz
Le 15/05/2011
Comme annoncé dans le communiqué du 26 avril 2011, les travaux de la commission paritaire de négociation de rang supérieur des sociétés du Groupe Sonelgaz ont...
Site :
http://www.sonelgaz.dz
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / depart retraite et complementaire / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...
Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).
Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :
avoir mis fin à...
Site :
https://www.emploisenior.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / age retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
constitution de votre retraite Retraite - pharmacien ...
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / constitution de votre retraite
LES ENJEUX DE LA RETRAITE
LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE
Votre future retraite en tant que Pharmacien Biologiste reposera principalement sur 3 piliers :
Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CAVP. Il s'agit un régime par...
Site :
https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / complementaire retraite loi madelin / constitution retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
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2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...
29/09/2011 Retour a la liste des actualités
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN
Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.
Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès
Les cotisations Madelin versées dans le cadre de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles du bénéfice imposable pour un entrepreneur individuel ou profession libérale.
Détermination du plafond
Le plafond individuel des cotisations est égal à :
10% des bénéfices de l'année en cours dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (38 616 EUR en...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / versement retraite complementaire en cas de deces / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire
Prestations complémentaires - AG2R LA MONDIALE
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires
Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale pour les risques suivants : maladie, incapacité de travail, invalidité (y compris la dépendance) et décès.
Santé complémentaire
Les régimes frais de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Fiche de paie : Explications + Simulation - lejustesalaire.com
25360 EUR
CET = Compte Epargne Temps Autre defintion de CET : contribution exceptionnelle temporaire.
C'est une cotisation de retraite des cadres ne donnant aucune attribution de points de retraite et destinéee à assurer l'equilibre du regime des cadres.
Le taux de cotisation du salarié est de 0,13% de la totalité du salaire du cadre , le taux de cotisation de l'employeur est de...
Site :
http://www.lejustesalaire.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / assurance retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie
Régimes complémentaires et prévoyance - CNAVPL
DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE
En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l'ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de...
Site :
cnavpl.fr
Simulateur Agirc et Arrco pour calculer votre retraite ...
Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco
Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco
Par Sébastien Nivelet le 24/05/2016
À l'heure actuelle, entre les évolutions liées aux politiques gouvernementales successives et la complexité naturelle de la question, difficile pour le salarié lambda, de connaître le montant de sa...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / simulation calcul retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie
Société - GROUPE LOURMEL
GROUPE LOURMEL
Présentation
Acteur historique de la profession, le Groupe Lourmel, créé il y a plus de 60 ans par et pour les industries graphiques, propose des dispositifs de protection sociale complémentaire adaptés à leurs besoins.
Le groupe apporte, aujourd'hui, des solutions en matière de prévoyance, retraite et santé à 6 000 entreprises ainsi qu'à 200 000 particuliers salariés...
Site :
http://www.graphitec.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco
AIR Courtage Assurances – Courtier spécialiste en ...
CDI 35 H - SAINT VULBAS (01)
Poste à pourvoir à partir de septembre 2017
Votre profil : De formation de niveau BAC +2 minimum, vous disposez d'une expérience de 2 ans minimum au sein du département sinistres d'une compagnie d'assurance ou d'un cabinet de courtage en assurances. Votre niveau d'anglais vous permet de comprendre et d'échanger en anglais.
Votre sens de...
Agirc-Arrco : calendrier des versements des retraites ...
Mis à jour le 21/12/17 à 16:10
Les dates de paiement des pensions des régimes complémentaires Arrco et Agirc sont publiées pour 2018.
Les pensions de retraite versées par les régimes complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les cadres) sont payées tous les mois. Sauf exceptions, ces paiements interviennent, en principe, le 1er jour ouvré de chaque mois. La...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / arrco retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles...
Date: 2017-11-20 07:53:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire arrco
Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège
Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...
Site :
soliha09.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire
Pensions, Anciens combattants, étrangers | Retraite
La loi du 26.11.1959 avait gelé la revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers, et bloqué la possibilité de les reverser aux ayants droit des bénéficiaires. [...] L'arrêt satisfera aussi les 85 000 anciens combattants étrangers qui perçoivent des pensions (de retraite, d'invalidité) inférieures à celles de leurs homologues français. [...] Mais rien ne dit que...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : retraite complementaire ancien combattant / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie
Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège
Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...
Site :
soliha09.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire
Droit - Régimes de prévoyance complémentaire et de ...
Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire : l'indispensable diagnostic
vendredi 26 juin 2009
Questions/réponses aux chefs d'entreprise qui s'interrogent sur les conditions d'exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire qu'elles ont mis en place.
Aujourd'hui, bon nombre de sociétés s'interrogent sur...
Date: 2017-09-25 17:39:24
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise
Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs
L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...
Accueil > Seniors > Mutuelles santé seniors > Mutuelle seniors expatriés
Mutuelle pour seniors expatriés
Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.
Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.
En...
Site :
adpassurances.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Marché public : Assurance " complémentaire santé ...
Assurance " complémentaire santé " "prévoyance" et "retraite supplémentaire" pour l'ensemble du personnel de FOUGÈRES HABITAT
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FOUGERES HABITAT, 21 RUE DE LA CASERNE, à l'attention de M. REMY GIRAUD, F-35304 FOUGERES CEDEX. Tél. (+33) 2 99 17 20 40. E-mail : demat@fougeres-habitat.fr.
Code...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).
Ce montant vous est communiqué par votre employeur.
Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :
une copie de la notification...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Impôt 2017 : quelles sont les charges déductibles de votre ...
Plusieurs charges, liées notamment à l'épargne et la retraite, peuvent venir alléger la note.
afp.com/Philippe Huguen
Les charges déductibles de votre revenu taxable sont relatives à l'épargne en vue de la retraite ou à certaines dépenses liées à la famille.
Les cotisations sociales
CSG déductible
Dans la case DE de la page 4 de l'imprimé 2042 figure la part de la contribution...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire 2016 / epargne retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Quelles sont les quatres étapes clefs du départ en retraite
Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Home Actualités retraite Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Départ en retraite : les étapes à suivre pour l'obtenir dans les meilleures conditions
Prendre sa retraite dans les meilleures conditions, c'est avant tout respecter des étapes pour éviter de toucher vos pensions en retard voire même -et c'est plus grave- de les percevoir à...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : depart retraite et complementaire / demande retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Les grandes dates de la retraite en France
1989 - Institution d'une garantie d'un nombre minimal de points de retraite Agirc pour les cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale
1993
Réforme Veil-Balladur du régime général et des régimes alignés
Accord Arrco portant le taux de cotisation obligatoire de 4 à 6% et supprimant la possibilité d'adhérer à un taux supérieur à 6 %
1994
Accord Agirc...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite complementaire agirc et arrco / adherer a un regime de retraite complementaire
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
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Date: 2017-11-21 17:11:55
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
UNE CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU ...
La Caisse de retraite complémentaire des agents du Trésor public (CRAT) de Côte d'Ivoire a été officiellement lancée lundi en présence du directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, l'initiateur de cette mutuelle sociale.
La CRAT est issue des réflexions d'un comité de coordination installé le 28 décembre 2016 et présidé par M. Bédi...
Date: 2017-12-28 20:00:40
Site :
http://abidjanplus.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire / caisse generale d assurance mutuelle / regime de retraite complementaire
Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...
Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .
Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse qui vient de nous être communiquée, tout en...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie
Retraites · ARCEA Valduc
Tenir informés les adhérents sur l'évolution de la législation dans les domaines suivants :
- Retraite ( régime général, complémentaires, pension de réversion),
- Autonomie et adaptation de la société au vieillissement,
- Assurance maladie et mutuelle santé.
De plus,...
Site :
http://arceavalduc.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / l'assurance maladie complementaire