Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie obligatoire
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Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
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Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Site :
international-sante.com
Droits, Régime | Retraite
Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004
15/02/2005
La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...
Date: 2017-12-28 20:47:45
Site :
http://www.linfodrome.com
Mutuelle Vivinter : remboursement des frais sur l’espace ...
La Base de remboursement BRSS : tarif défini par la Sécurité sociale pour une prestation (ou un acte) sur la base duquel sont remboursées les prestations.
Le Taux de remboursement de la Sécurité sociale Vivinter appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement.
Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de...
Site :
https://www.moncompte.ovh
Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire
L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.
1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.
1945 : création de la Sécurité sociale.
1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...
Site :
https://www.mgp.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police / mutuelle du ministere de l interieur / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale
Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
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Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
Site :
fr.slideshare.net
Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire
L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.
1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.
1945 : création de la Sécurité sociale.
1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...
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Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas
Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?
07/10/2015
Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.
Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?
Vous devez...
Site :
https://banqueentreprise.bnpparibas
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
legisocial.fr
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
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https://www.carpimko.com
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
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Handicap et accident du travail - HANDITEC - HANDROIT
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du...
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GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
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Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-28 19:09:47
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assurance complémentaire santé - L'assurance santé en ...
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
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L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
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Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
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Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
Particuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
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Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
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Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
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Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
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Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
Le rôle de la mutuelle de santé
Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.
Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
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Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
MGEN recrutement - SudouestJob
Politique Handicap
Avec plus de 3,5 millions de personnes protégées, le Groupe MGEN est un acteur majeur de la protection sociale complémentaire : santé, prévoyance, autonomie, retraite.
La MGEN gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et...
Site :
sudouestjob.com
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 28 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 23 juin 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
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Site :
http://mutuelleprofessionliberale.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle sante devis / comparatif de mutuelle complementaire sante
Complementaire sante obligatoire – Prévoyance Collective
Accueil By Actifinances - votre courtier en assurance collective.
Comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Nouvelle réglementation au 1 Janvier 2016 : répondez dès maintenant à vos nouvelles obligations légales
Complémentaire santé obligatoire : êtes-vous concerné ?
A compter du 1er janvier 2016, en accord avec la nouvelle législation sur la sécurisation de l'emploi,...
Site :
https://www.prevoyance-collective.net
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
bulletinspaie.com
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Comment résilier une complémentaire santé AXA
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?
Les contrats d'assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu'ils offrent, les clients peuvent...
Site :
https://www.resilier.com
Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires
Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique
Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min
La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires
La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...
Site :
detax.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / direct assurance mutuelle numero / assurance complementaire sante mutuelle
Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des...
Date: 2019-04-06 04:54:30
Site :
https://global.april-international.com
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...
Date: 2017-12-28 19:40:57
Site :
https://humanis.com
Le choix de votre mutuelle pour vos remboursements optiques
Les remboursements de l'assurance maladie sont dérisoires pour un adulte pour couvrir vos dépenses d'optiques.
Le choix d'une bonne garantie d'assurance santé devient essentiel. Il existe des différences importantes entre les contrats. Nous vous aidons à y voir clair.
Le choix des mutuelles optiques pour les familles et les moins de 60 ans
De 350 EUR à 850 EUR à effet immédiat selon vos...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : assurance maladie taux remboursement / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie remboursement / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle remboursement optique
Assurance santé sénior avec 5 Assur comparateur de ...
RESEAUX SOCIAUX
Mutuelle santé senior
Après une vie active bien remplie, il est temps pour les seniors de penser à leur bien-être et à leur santé. Il ne suffit pas d'entretenir son corps et son alimentation pour être en sécurité car les maladies viennent souvent avec l'âge. Il est donc primordial d'avoir une bonne couverture santé au moment de la retraite...
Mutuelle Seniors : quelle...
Site :
http://www.5assur.com
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Les frais professionnels - Urssaf.fr
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie
La CMU à travers les mutuelles de santé | Couverture ...
La CMU à travers les mutuelles de santé
La CMU à travers les mutuelles de santé
Les axes d'intervention de la Stratégie Nationale d'Extension de la Couverture du Risque Maladie, élaborée en 2008 par le Ministère de la Santé et de l'Action Sociale (MSAS), s'appuient sur le principe d'un accès aux soins de santé qui relève d'un droit garanti par la Constitution sénégalaise.
En...
Site :
http://agencecmu.sn
Thèmes liés : offre mutuelle sante / cotisation age mutuelle sante / choix mutuelle sante / mutuelle protection sante / assurance complementaire sante mutuelle
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- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
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N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regie de l assurance maladie / contrat d assurance sante
Prévoyance maladie, accident : Pension et rente d ...
Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité
Prévoyance
En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance auto en cas d accident / assurance maladie pension invalidite / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
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Msa Châteaubriant, une nouvelle agence
Msa Châteaubriant, une nouvelle agence
Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Lundi 22 Septembre 2008
La Mutualité Sociale Agricole, agence de Châteaubriant, accueille le public dans des nouveaux locaux, sur le Pôle des Vauzelles, rue Gabriel Delatour.
La MSA est installée à Châteaubriant depuis 1996 et était à l'étroit rue Michel Grimaud....
Site :
http://www.paysdechateaubriant.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
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Les soins externes - sogarep.fr
Comment en bénéficier ?
Qu'entend-on par « soins externes » ?
Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l'établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).
Les soins...
Date: 2018-03-06 17:41:57
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